Publié le 16 juin 2026
La Corse au cœur d’un projet de loi constitutionnelle
EN BREF. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est débattu à partir de ce mardi 16 juin, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître ses spécificités et à permettre, sous contrôle, des adaptations de normes pour répondre aux enjeux du territoire.
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Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’Assemblée nationale. Il prévoit un statut d’autonomie au sein de la République et ouvre la voie à des adaptations de normes encadrées par la Constitution.
Un texte pour reconnaître les spécificités de la Corse
Les trois objectifs du projet de loi sont les suivants :
- reconnaître la singularité de la Corse,
- rendre plus effectives les possibilités d’adaptation des normes,
- sécuriser juridiquement cette capacité normative dans un cadre constitutionnel clair.
Le texte s’inscrit dans le processus de Beauvau engagé depuis 2022.