Publié le 23 juin 2026
Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat
EN BREF. Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est débattu au Sénat à partir du mardi 13 juin 2026. Il vise à faciliter le quotidien des collectivités locales en proposant des simplifications de portée législative concernant leur fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et financière, l’environnement, l’aménagement, l’urbanisme, le patrimoine et l’éducation.
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Ce texte s’inscrit dans une démarche de simplification des normes, lancée en septembre 2025 par le gouvernement. Le 20 février dernier, un premier « méga-décret » de simplification portait 36 mesures de simplification de la vie des collectivités locales. Ce projet de loi s’inscrit dans la même dynamique. Par la suite, un second « méga-décret » de simplification sera prochainement publié.
Le texte comporte 38 articles répartis en six parties :
- simplification du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- simplification en matière de gestion des ressources humaines ;
- simplification en matière de gestion budgétaire et financière ;
- simplification en matière d’urbanisme, d’environnement et de planification ;
- simplification pour les services aux usagers ;
- dispositions diverses.
Étapes
Avril 2025 : lancement du « Roquelaure de la simplification de l’action locale »
20 février 2026 : publication du premier « méga-décret » portant 36 mesures de simplification de la vie des collectivités locales
15 avril 2026 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et dépôt du projet de loi au Sénat
13 juin 2026 : début des débats au Sénat
Été 2026 : publication d’un second « méga-décret » de simplification