Transition écologique des territoires

Le Lundi 9 octobre 2023

Le 25 septembre 2023, le Président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique au sein de leurs territoires. Pour les accompagner, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met à leur disposition des méthodes et des outils.

De par leurs compétences et leur proximité avec les citoyens et les acteurs économiques, sociaux et associatifs, les collectivités territoriales sont des rouages essentiels de la transition écologique. Sans attendre la planification, elles se sont mobilisées dans plusieurs démarches en faveur du développement durable, telles que : l'Agenda 21 local, le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), les éco-quartiers, les démarches territoriales d’économie circulaire et/ou d’économie sociale et solidaire, le programme Territoire engagé transition écologique, le projet alimentaire territorial (PAT)

La planification écologique : de l’échelle nationale à l’échelle locale

La planification écologique est une méthode globale pour relever les cinq défis majeurs de la transition écologique :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement climatique ;
  • L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement ;
  • La préservation et la restauration de la biodiversité ;
  • La préservation des ressources ;
  • La réduction des pollutions qui impactent la santé.

France Nation Verte : un plan d’action pour réussir la transition écologique de la nation

Pour réussir la transformation de la France, la mobilisation de tous de façon coordonnée est essentielle : services de l’Etat, secteurs industriel, agricole, socioéconomique, associatif, représentants des collectivités locales, think tanks…

C’est l’ambition de France Nation verte (FNV). Ce plan réunit l’ensemble des acteurs autour de 6 thématiques de politiques publiques :

  • Mieux se loger
  • Mieux se nourrir
  • Mieux se déplacer
  • Mieux consommer
  • Mieux produire
  • Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes

La planification écologique dans les territoires

Les COP territoriales, une discussion stratégique organisée à l’échelle de la région

Dans l’esprit des Conférences des Parties des Nations-Unies, les COP territoriales visent à renforcer les dynamiques existantes à l’échelle territoriale : en priorité, il s’agit de partager l’effort nécessaire pour réduire l’empreinte carbone et préserver la biodiversité des territoires en fonction des réalités locales, en intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique déjà engagés.

Les COP ont pour objectif de territorialiser les objectifs et les leviers d’action définis dans le cadre de la planification écologique au regard des 5 défis environnementaux de France Nation Verte. Elles associent les parties prenantes pertinentes pour :

  • Consolider un diagnostic partagé du territoire ;
  • Débattre pour identifier les efforts collectifs à fournir, les actions et projets à poursuivre ou à lancer dès 2024 pour atteindre les objectifs à l’échelle régionale ;
  • Territorialiser, au niveau régional et à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres de CRTE), les différents leviers d’actions ;
  • Établir la feuille de route régionale à 2030 pour matérialiser le choix des engagements pris par les territoires par secteur, d’ici l’été 2024.

Les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)

Précédemment Contrat de Relance et de Transition Écologique, le Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique vise à établir un cadre coordonné de toutes les politiques de l’État, d’engagement pluriannuel pour accompagner la stratégie retenue au niveau régional et du bassin de vie par les collectivités territoriales - élus communaux, intercommunaux et métropolitains. Espace privilégié de dialogue entre l’État et les collectivités, le CRTE devient la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale. Au nombre de 847, ces contrats couvrent tout le territoire français.

 

Des offres d’accompagnement à destination des élus

Plusieurs offres d’accompagnement sont proposées aux élus et agents des collectivités pour mettre en œuvre la planification écologique au sein de leur territoire.

COMETE, la communauté nationale référente en matière de transition écologique territoriale

Animée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, COMETE, la COMmunauté Écologie et Territoires est la communauté nationale référente en matière de transition écologique territoriale. En s’appuyant sur des initiatives de terrain, à la fois inspirantes et reproductibles, COMETE s’adresse à tous les territoires qui souhaitent mener des démarches de transformation dans une approche globale de développement durable, en référence aux 17 objectifs de l'Agenda 2030.

Avec près de 3 000 membres, COMETE est un espace d’entraide et d’enrichissement mutuel, un lieu d’échanges et de cocréation, où chacun prend part au regard de sa propre expérience. Ses membres peuvent s’appuyer sur des experts issus du milieu associatif, des techniciens, des services et opérateurs du ministère ou d’autres ministères. Les échanges entre pairs se concrétisent à travers une plateforme numérique dédiée, des webinaires, des groupes de travail, du partage de ressources, des retours d’expérience...

La boussole de la transition écologique, un outil pédagogique au service de l’amélioration de l’impact environnemental des projets

Dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique, la boussole de la transition écologique est un outil pédagogique au service de l’amélioration de l’impact environnemental des projets.

S’adressant à tout type de projet, qu’il ait ou non pour objet la transition écologique, cet outil prend la forme de questionnements qualitatifs pour prendre en compte les impacts du projet sur l’environnement, en réduire les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs. La boussole permet d’inscrire le projet à la fois en réponse à un besoin local, et en contribution aux objectifs nationaux de transition écologique. Elle accompagne le porteur de projet tout au long de sa réflexion. Il dispose des ressources (guides méthodologiques, sites dédiés…) et des actions inspirantes pour la bonne compréhension de l’enjeu et l’identification de solutions déjà mises en œuvre. Le porteur de projet est invité à consulter la plateforme Aides-territoire pour identifier l’ingénierie et les financements à mobiliser.

La boussole permet de structurer le dialogue territorial, dans le cadre des échanges entre les porteurs de projet, les communes, la structure porteuse du CRTE (EPCI le plus souvent), l’Etat local et tout autre porteur d’ingénierie et de financement.

Une version numérique est en cours de développement et sera disponible prochainement.

Vous pouvez demander à être prévenu de la sortie de la version numérique de la boussole à cette adresse : territoires-transition@developpement-durable.gouv.fr

 

Le Fonds vert, un soutien financier inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires

 

Effectif depuis début janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif de financement inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il finance des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Sa pérennisation a été confirmée par la Première ministre, Élisabeth Borne.

 

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 500 millions d’euros par rapport à 2023 permettant ainsi de doter le fonds de 2,5 milliards d’euros.

 

L’une des priorités de ce fonds est la rénovation des écoles annoncée par le Président de la République. 500 millions d’euros sont prévus pour rénover 2 000 écoles dès 2024 et 40 000 écoles d’ici 10 ans.

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