Les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)

Le CRTE accompagne la mise en œuvre par les collectivités des orientations stratégiques retenues à l’échelle d’un bassin de vie sur la durée des mandats municipaux (6 ans) grâce à un engagement pluriannuel de l’État. Le CRTE est ainsi devenu la « fabrique à projets » des territoires pour notamment contribuer aux objectifs et leviers de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale et adaptés aux enjeux locaux. 

Au nombre de 849, ces contrats couvrent l’ensemble du territoire français. 

Trois fonctions principales

• Organiser l’action publique locale autour d’un projet de territoire : le CRTE constitue le cadre dans lequel l’État et les collectivités définissent conjointement les priorités de l’action publique à l’échelle du territoire, avec l’ensemble des acteurs concernés (entreprises, associations, habitants…), mais aussi en lien avec d’autres collectivités (Département, Région…). Les territoires porteurs de CRTE bénéficient d’un accompagnement pluriannuel de l’État dans la réalisation de leurs projets ;
• Accélérer la transition écologique, en particulier dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique : le CRTE permet d’identifier les projets locaux favorables à la transition écologique pour accélérer leur mise en œuvre. Il contribue également à mieux prendre en compte la transition écologique dans l’ensemble des projets portés par les collectivités, quel que soit le domaine d’action publique. Les projets identifiés permettent ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de la transition écologique (réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, nous adapter aux conséquences inévitables du réchauffement climatique, préserver et restaurer la biodiversité, mieux gérer nos ressources, réduire les pollutions qui impactent notre santé) territorialisés à travers les différents plans stratégiques locaux ;
• Accompagner des projets locaux : le CRTE permet d’identifier les projets locaux nécessitant un appui financier et/ou en ingénierie et d’orienter les collectivités qui les portent vers l’accompagnement le plus pertinent. Le CRTE permet de prioriser, si besoin, des projets, dans le cadre d’un dialogue entre les services de l’État et les collectivités.

Le CRTE, lieu privilégié de l’articulation et de la mise en cohérence des politiques publiques locales

Un cadre global pour l’action publique locale

Le CRTE offre un cadre de référence aux collectivités pour structurer la mise en œuvre de leur projet de territoire à l’échelle du bassin de vie. Ce dispositif favorise la cohérence entre les différents plans stratégiques locaux, notamment les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET), mais aussi les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans locaux de l’habitat (PLH), les plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE)… Le CRTE constitue ainsi un cadre contractuel plus large, intégrant l’ensemble des politiques publiques locales coordonnées autour d’un fil conducteur : la transition écologique et la cohésion des territoires. 

Une approche interministérielle et transversale

Le CRTE permet aux préfets et services de l’État de travailler en concertation avec les collectivités afin d’aligner objectifs et actions dans tous les domaines de l’action publique : services publics, santé, ruralité, alimentation, sport, culture, développement économique... Cette approche globale vise à garantir une coordination efficace de l’action publique locale, en s’appuyant sur la transition écologique et la cohésion sociale comme fil conducteur du développement territorial. 

Une méthode renouvelée, des moyens renforcés

Après une première phase liée à la relance post-crise COVID, le dispositif CRTE a connu un nouvel élan et a vu son rôle conforté et renforcé avec la planification écologique et sa territorialisation lancée à l’automne 2023 par une circulaire de la Première ministre du 29 septembre 2023, suivie d’une instruction spécifique aux CRTE en 2024. 

L’instruction du 30 avril 2024 relative à la relance des CRTE vise à :

• Relancer la dynamique CRTE, notamment en matière de gouvernance et d’animation par les préfets ;
• Rappeler le caractère intégrateur et transversal de ce dispositif, qui concerne toutes les politiques publiques, avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme fil conducteur ;
• Souligner le rôle essentiel du CRTE pour accélérer les projets de transition écologique dans le contexte de mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires, en cohérence avec les ambitions fixées collectivement lors des COP régionales.

Le CRTE bénéficie :

• D’une gouvernance et d’un pilotage renforcés entre l’État et les élus locaux, au sein d’un cadre contractuel de référence ouvert à de nouveaux partenaires, notamment aux Départements et Régions qui ont un rôle clé dans la territorialisation de la planification écologique, mais aussi aux acteurs socio-économiques et associatifs ;
• Des revues de projets régulières réunissant, autour du préfet et de ses services, les collectivités porteuses de projets, en particulier les communes, et la collectivité ou le groupement porteur du CRTE ;
• De la mobilisation de financements coordonnés et programmés de façon pluriannuelle à travers la maquette financière du contrat. Parmi ces financements, l’État peut mobiliser le Fonds vert ou les dotations de soutien à l’investissement local (DETR, DSIL principalement), que les préfets peuvent désormais engager de façon pluriannuelle (cf. instruction du 31 mai 2024) et dont le « verdissement » est croissant, dans une logique de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique (cf. instruction du 28 février 2025 commune à ces dotations d’investissement et au Fonds vert) ;
• D’un accompagnement en ingénierie publique renforcé et coordonné, notamment par les opérateurs de l’État et la Banque des Territoires (ex. : Mission Adaptation instaurée par le PNACC, programmes d’appui de l’ANCT, programme « territoires engagés transition écologique » de l’ADEME, programme « territoires engagés pour la nature » de l’OFB, expertise technique du CEREMA…), mais aussi par des acteurs publics locaux (ex. : agences techniques départementales – ATD -, agences d’urbanisme, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - …) ;
• D’outils innovants tels que la boussole de la transition écologique, qui permet à tout porteur de projet de s’interroger sur les impacts environnementaux de celui-ci et de les améliorer, ou Mon Espace Collectivité, plateforme numérique pour faciliter le suivi de l’accompagnement des projets.

CRTE et territorialisation de la planification écologique

Le rôle des CRTE est essentiel dans la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. Ils constituent le cadre de référence pour la mise en œuvre, à l’échelle des bassins de vie (EPCI principalement), des ambitions fixées dans les « conférences des parties » (COP) régionales et, le cas échéant, au niveau départemental. Ils permettent de contractualiser des trajectoires locales de transition et de traduire en projets concrets les objectifs et leviers de planification écologique pertinents pour le territoire.

La mise à jour de ces contrats, impulsée par la circulaire de la Première ministre du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique et l’instruction du 30 avril 2024 relative à la relance des CRTE, vise à renforcer leur cohérence avec les objectifs retenus collectivement lors des « conférences des parties » (COP) régionales de 2024 en matière d’atténuation et de préservation de la biodiversité et des ressources. 

La circulaire du 31 mars 2025 relative à la mise en œuvre des COP régionales 2025 propose aux services de l’État et aux collectivités locales un accompagnement méthodologique afin de les aider à mettre en cohérence les CRTE avec les priorités de la planification écologique territorialisées à l’échelle régionale et, le cas échéant, départementale. Cet accompagnement inclut un modèle d’avenant pour modifier les CRTE en fonction des nouvelles priorités écologiques ainsi qu’une maquette financière type pour faciliter le déploiement des actions.