La transition écologique des territoires

De par leurs compétences et leur proximité avec les citoyens et les acteurs économiques, sociaux et associatifs, les collectivités territoriales sont des rouages essentiels de la transition écologique. Sans attendre la planification, elles se sont mobilisées dans plusieurs démarches en faveur du développement durable, telles que : le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), les éco-quartiers, les démarches territoriales d’économie circulaire et/ou d’économie sociale et solidaire, le programme Territoire engagé transition écologique, le projet alimentaire territorial (PAT), le programme Territoires engagés pour la nature…

La planification écologique : de l’échelle nationale à l’échelle locale

La planification écologique est une méthode globale pour relever les cinq défis majeurs de la transition écologique :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement climatique ;
• l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement ;
• la préservation et la restauration de la biodiversité ;
• la préservation des ressources ;
• la réduction des pollutions qui impactent la santé.

France Nation Verte : un plan d’action pour réussir la transition écologique de la Nation 

Pour réussir la transformation de la France, la mobilisation de tous de façon coordonnée est essentielle : services de l’Etat, secteurs industriel, agricole, socioéconomique, associatif, représentants des collectivités locales, think tanks…

C’est l’ambition de France Nation verte (FNV). Ce plan réunit l’ensemble des acteurs autour de 6 thématiques de politiques publiques :

• mieux se loger ;
• mieux se nourrir ;
• mieux se déplacer ;
• mieux consommer ;
• mieux produire ;
• mieux préserver et valoriser nos écosystèmes.
• France Nation verte : la planification écologique (www.gouvernement.fr)
• La planification écologique : la synthèse du plan (pdf - 12,7 Mo)

Pour ce faire, la France s’engage dans des objectifs ambitieux cadrés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la stratégie nationale biodiversité (SNB).

La planification écologique dans les territoires

Deux dispositifs permettent de faciliter le dialogue entre l'État et les collectivités : les COP régionales et les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

Des offres d’accompagnement à destination des élus

Pour faciliter la mise en œuvre de la planification écologique au sein de leur territoire, l’État et ses opérateurs proposent différentes offres d’accompagnement aux élus et agents des collectivités, en matière d’outils numériques, de ressources méthodologiques, d’expertise et ingénierie, d’aides financières, ainsi que de réseaux pour partager toutes ces informations et des retours d’expérience.

Focus ci-après sur trois accompagnements clés :

COMETE, la communauté nationale référente en matière de transition écologique territoriale

Animée par les Ministères Aménagement du territoire et Transition écologique, la COMmunauté Écologie et Territoires est la communauté nationale référente en matière de transition écologique territoriale. En s’appuyant sur des initiatives de terrain, à la fois inspirantes et reproductibles, COMETE s’adresse à tous les territoires qui souhaitent mener des démarches de transformation dans une approche globale de développement durable, en référence aux 17 objectifs de l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Avec plus de 6 000 membres, COMETE est un espace d’entraide et d’enrichissement mutuel, un lieu d’échanges et de cocréation, où chacun prend part au regard de sa propre expérience. Ses membres peuvent s’appuyer sur des experts issus du milieu associatif, des agents de collectivités, des services et opérateurs du pôle ministériel ou d’autres ministères. Les échanges entre pairs se concrétisent à travers une plateforme numérique dédiée, accueillant des webinaires, des retours d’expérience et des ressources thématiques ou transversales. COMETE porte aussi des groupes de travail et un forum d’échange.

Rejoignez la communauté et son espace forum dédié ou contacter l’équipe d’animation : territoires-en-transition@developpement-durable.gouv.fr.

La boussole de la transition écologique, un outil pédagogique au service de l’amélioration de l’impact environnemental des projets

La Boussole de la Transition écologique est un outil qui permet d’accompagner les porteurs de projet dans une démarche d’amélioration de l’impact environnemental de leur projet, que celui-ci ait ou non pour objet premier la transition écologique ou la protection de l’environnement. 

La Boussole se veut simple, ergonomique, adaptable et pédagogique. 

Elle vous invite à auto-apprécier les différents impacts de vos projets à travers plusieurs questions thématiques. La Boussole n’a pas vocation à évaluer, mais à nourrir le dialogue entre le porteur de projet et les différentes parties prenantes. Mais, au-delà de l’aspect du questionnement, la Boussole contribue à : 

• la montée en compétences des acteurs locaux via des formations dédiées

• la création d’un cadre d’échanges et d’inspirations à travers différents projets réalisés. 

Cet outil s’appuie sur les six axes du référentiel de la taxonomie européenne, utilisée également dans le cadre du budget vert des collectivités et de l’État : 

• L’Atténuation du réchauffement climatique
• L’Adaptation au changement climatique
• Les Ressources en eau
• La Biodiversité  (protection et restauration)
• L’Economie circulaire
• Les Pollutions (air, eaux, sols)

La Boussole permet d’exporter une synthèse de l’appréciation du projet sur chacun des six axes. 

Le Fonds vert, un soutien financier inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Au total, 18 000 projets ont été soutenus grâce au Fonds vert pour un montant de 24 milliards d’euros (dont 3,6 milliards d’euros issus du Fonds).
Il est reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Les collectivités peuvent dès maintenant déposer leur demande d'aide.