La rénovation énergétique

Le Mardi 22 juin 2021

Crédits : Arnaud Bouissou / Terra
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.

En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Tout en agissant concrètement pour le climat, la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer le confort des logements et de réduire la facture énergétique des Français. Aujourd’hui encore, dans notre pays, près de 5 millions de logements sont mal isolés (« passoires énergétiques ») et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage.
Afin de massifier la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires et d’accélérer les économies d’énergie, de nouvelles formes d’actions et de financements sont mobilisées.

La rénovation énergétique (logements privés et bâtiments publics) est l’un des secteurs prioritaires du plan France Relance qui lui consacre 6,2 milliards sur deux ans. Le Gouvernement utilise également les outils législatifs et réglementaires afin d’accélérer l’effort.

Sommaire

Proposer des aides plus simples, plus justes et plus efficaces

Améliorer l’information et le parcours des ménages

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Organiser la montée en compétence des professionnels

Piloter la politique publique de rénovation énergétique

Proposer des aides plus simples, plus justes et plus efficaces

MaPrimeRénov’

Ouverte depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique.

En 2021, tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, tous les propriétaires bailleurs, ainsi que toutes les copropriétés peuvent en bénéficier.

MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique bénéficient de la TVA à 5,5 %. Enfin, il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro (Éco-PTZ), d’un montant maximal de 30 000 euros, pour financer le reste à charge des travaux. Par ailleurs, l’État va se porter garant afin que tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, aient accès à un prêt pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation.

+2 milliards d’euros sur 2021-2022 pour MaPrimeRénov’ grâce au plan France Relance

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Ces aides, accessibles à tous sans condition de ressources, concernent différents types de travaux :

  • Coup de pouce chauffage ;
  • Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
  • Coup de pouce isolation ;
  • Coup de pouce rénovation globale (pour une maison individuelle ou un immeuble collectif).

Chèque énergie

Lancé en 2018, le chèque énergie permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…), mais aussi les travaux d’économies d’énergie dans leur logement. En 2021, 5,7 millions de ménages bénéficient de cette aide de l’État. D’un montant moyen de 150 euros, il peut atteindre jusqu’à 277 euros par an. Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus de l’ensemble du ménage et de sa composition. Il est envoyé automatiquement par voie postale au domicile des bénéficiaires, chaque année, au printemps.

Appel à projets « Massiréno »

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement lance un appel à projets à destination des bailleurs sociaux, dédié aux rénovations énergétiques lourdes et ambitieuses. Doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros, Massiréno doit faciliter le déploiement de rénovations industrialisées extrêmement performantes, en changeant d’échelle dans le déploiement de telles rénovations en France sur le parc de logements sociaux. L’ensemble des critères à respecter est couvert par le cahier des charges EnergieSprong.

La démarche EnergieSprong (« saut énergétique » en hollandais), déployée en France depuis 2016, vise le déploiement à grande échelle des rénovations zéro énergie garantie. Elle est pilotée par une équipe dédiée intégrée au sein de l’entreprise GreenFlex, bénéficiant de financements nationaux et européens, et supervisée par les pouvoirs publics (Direction générale de l’énergie et du climat, Ademe).

500 millions d’euros consacrés à la rénovation thermique et à la restructuration lourde des logements sociaux, en partie dans les quartiers prioritaires de la ville, dans le cadre du plan France Relance. Jusqu’à 50 000 logements concernés.

Plan pluriannuel de travaux en copropriété

La loi climat et résilience rend obligatoire pour les copropriétaires la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle de l’immeuble et un plan de travaux sur dix ans. Ce plan permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper et de provisionner pour les travaux, afin de déclencher plus facilement une décision commune.

Éco-prêt logement social (Éco-PLS)

L’Éco-prêt logement social s’adresse aux bailleurs sociaux. Il vise à encourager la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Le montant du prêt est de 9 000 à 22 000 euros par logement. Il peut être majoré de 2 000 euros par logement si les travaux réalisés permettent de justifier d’un label réglementaire de performance énergétique et de 3 000 euros par logement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.

Il existe également un Éco-prêt logement social outre-mer (Éco-PLS outre-mer).

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’Éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de l aqualificiation « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes, le programme Habiter mieux subventionne jusqu’à 50 % des travaux de rénovation énergétique permettant un gain d’au moins 35 %, avec un plafond de travaux porté à 30 000 euros. Une prime pour les sorties de passoires énergétiques et un bonus pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.

Améliorer l’information et le parcours des ménages

FAIRE, le service public de la rénovation énergétique

Lancé en septembre 2018, FAIRE est le service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique. Il aide les particuliers à effectuer les travaux les plus adaptés et à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont ils peuvent bénéficier.

En complément, le programme d’information SARE – Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique a été validé par l’arrêté du 5 septembre 2019. Porté par l’Ademe (Agence de la transition écologique), il permet de financer le conseil et l’accompagnement des particuliers et du petit tertiaire privé, via des guichets locaux « FAIRE » sur tout le territoire.

Conseiller FAIRE : au 0 808 800 700 ou sur www.faire.gouv.fr

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Il est à fournir pour la vente et la location de bâtiments neufs.
La loi climat et résilience confirme son rôle central dans l’évaluation de la performance d’un logement et définit la « rénovation performante » afin d’orienter les aides financières vers des rénovations plus ambitieuses.

Ce diagnostic fait l’objet d’une refonte qui s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE fiabilisé deviendra opposable. Plus lisible, grâce à un nouveau design, il comportera deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
  • l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Elles seront d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Sortir du chauffage au fioul

Parce que le fioul domestique présente de nombreux inconvénients (prix élevé et variable, émissions de polluants et de gaz à effet de serre), l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les bâtiments existants sera interdite à partir du 1er juillet 2022. En revanche, il sera toujours possible de faire entretenir et réparer une chaudière déjà installée.
Pour aider les ménages à remplacer leur chaudière au fioul, l’État propose des aides financières importantes : MaPrimeRénov’ ; autres aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et des collectivités locales ; TVA à taux réduit de 5,5 % ; prime « Coup de pouce chauffage » (CEE).
Pour inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage, un « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020.

Éradiquer les passoires énergétiques

Plusieurs mesures visent à garantir un logement décent à tous les citoyens :

  • Interdiction de la location des passoires énergétiques : à partir de 2025 pour les logements classés G ; à partir de 2028 pour les logements classés F ; à partir de 2034 pour les logements classés E (soit 25 % du parc immobilier actuel).
  • Gel du loyer des passoires énergétiques : dès 2023, il sera interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G (passoires énergétiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
  • Obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique (F et G) dès 2022. L’audit devra même être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite. À partir de 2025, cette obligation sera étendue aux logements classés E.

Ces mesures permettent de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées et de laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour rénover les logements qu’ils louent.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)

Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le programme ACTEE met à disposition et finance des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

  • l’efficacité énergétique des bâtiments publics ;
  • la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

En juillet 2020, le Gouvernement a lancé ACTEE 2. Le programme, doté de 100 millions d’euros financés par des certificats d’économie d’énergie (CEE), doit permettre d’accompagner les collectivités locales tout au long de leurs projets : sensibilisation, formation, diagnostics, conseils techniques ou financiers, solutions de mutualisation. Ce programme s’inscrit dans les objectifs du plan France Relance, en stimulant l’investissement des collectivités au service de l’activité économique locale et en accélérant la transition écologique.

Plan d’investissement dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Cette mesure, prévue par le Ségur de la Santé, propose de déployer un plan massif d’investissement pluriannuel dans le secteur des EHPAD et de l’habitat inclusif. Pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville, 2,5 milliards d’euros seront engagés sur 5 ans.

Plan de relance « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités »

Un plan d’investissement massif (4 milliards d’euros) dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre, avec trois objectifs :

  • accélérer la transition écologique en réduisant l’empreinte énergétique des bâtiments,
  • soutenir le rebond de l’activité à court terme au niveau local,
  • améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil des usagers.

Cette mesure vise à financer, par des appels à projets, les travaux et interventions sur :

  • les bâtiments propriétés de l’État ;
  • les bâtiments de ses établissements publics affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires, nécessitant des investissements significatifs à caractère principalement énergétique ;
  • les bâtiments des collectivités territoriales.

4 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, universités, mairies…), soit 15 millions de m², dans le cadre du plan France Relance.

Plan de relance « Rénovation énergétique des équipements sportifs » de l’Agence nationale du sport

Les collectivités territoriales, leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions…) ou leurs mandataires peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.). Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments et pouvant être mises en œuvre rapidement.

Accompagner les élus locaux dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments

Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire. Un kit est mis à leur disposition qui synthétise les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique de ce patrimoine. Il doit faciliter le passage à l’action en donnant aux collectivités des clés pratiques pour parvenir à leurs objectifs : textes réglementaires, outils de financement, liens vers les acteurs publics de la rénovation énergétique, guides méthodologiques, etc.

Crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE-PME

Ce crédit d’impôt exceptionnel a été annoncé dans le cadre du plan France Relance. Il est destiné aux TPE et aux PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts…).
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise
.Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

200 millions d’euros pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des PME et TPE, dans le cadre du plan France Relance.

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

L’objectif de cette mesure France Relance est d’accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants dans la transition écologique. Opéré par les réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI France) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA France), cet accompagnement va se décliner en trois phases :

  • communication et sensibilisation ;
  • diagnostics individuels sur les enjeux et les besoins en matière de transition écologique (objectif : 35 000 diagnostics) ;
  • accompagnement à la mise en œuvre des actions identifiées lors des diagnostics, comprenant notamment un soutien aux montages de demandes d’aides publiques ou à de la labellisation, (objectif : 10 000 accompagnements).

 

15 millions d’euros pour l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants.

Éco Énergie Tertiaire (EET)

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
La réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire, fixée par la loi Élan (article 175), doit être d’au moins
 : 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010.

En 2019, le décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire, a précisé les modalités d’application de la loi : assujettis (les bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires de plus de 000 m²), déclarations sur la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie OPERAT ; définition des modulations sur les objectifs ; sanctions de non-respect.

Éco Énergie Tertiaire (EET) : les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique

Afficher la version texte de la vidéo

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Organiser la montée en compétence des professionnels

Qualification « Reconnu garant de l’environnement » (RGE)

Pour rénover énergétiquement leur logement, les ménages peuvent bénéficier d’aides financières (MaPrimeRénov’, Éco-prêt à taux zéro, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah…), à condition de recourir à professionnel RGE.
De la même manière, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et/ou des habitations collectives doivent être réalisés par des entreprises RGE pour être éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Cette qualification est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.
En 2021, elle évolue avec notamment des domaines de travaux plus précis et des audits et contrôles renforcés.

Lutte contre les fraudes

Pour une part importante des ménages, l’accompagnement est fondamental afin de bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives. Par ailleurs, cet accompagnement permet de réduire significativement le risque de fraude. Aussi, une partie de l’accompagnement peut désormais être financée par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Ce financement est de 150 euros. Cet accompagnement doit être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.
Par ailleurs, le Gouvernement a engagé de nombreuses actions pour protéger les Français et les artisans contre les pratiques frauduleuses. Les conditions du label RGE ont été revues, les contrôles et audits ont été renforcés et les échanges de données entre administrations pour détecter les fraudes ont été facilités.

Piloter la politique publique de rénovation énergétique

Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)

Créé en 2019, l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a pour mission première de consolider les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France.

Son champ couvre l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires. Les travaux de l’observatoire portent notamment sur :

  • une caractérisation des rénovations (gestes, actions sur la sobriété des bâtiments, déploiement de formes d’énergie moins émettrices, équipements moins énergivores…) ;
  • une analyse de l’évolution des consommations d’énergie (effectives et conventionnelles).

Principaux leviers de mise en œuvre

  • Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2021)
  • Plan France Relance (2020)
  • Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC)
  • Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN)
  • Plan rénovation énergétique des bâtiments / Plan climat (2017)