Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à condition de ressources.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.Il doit être votre résidence principale.Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure
• Maladie ou accident de l'emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

• 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées

• 15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus

L'éco-PTZ peut être cumulable avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1er éco-PTZ.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'améliorer sa performance énergétique globale.Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d'études ayant les qualifications requises.Cet audit calcule la consommation énergétique actuelle de votre logement et préconise une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettent à votre logement d'atteindre les objectifs suivants :

• Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
• Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à condition de ressources.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.Il doit être votre résidence principale.Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).L'entreprise réalisant l'audit énergétique doit être titulaire d'un signe de qualité lui permettant de réaliser les audits éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (Cite).La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure
• Maladie ou accident de l'emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

L'éco-PTZ peut être cumulable avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

Vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

• Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à condition de ressources.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.Il doit être votre résidence principale.Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

Vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment.La mention du professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) n'est pas requise pour ce type de travaux. Mais rien n’empêche de faire appel à une entreprise ayant la qualité RGE :

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent distribuer l'éco-PTZ. Il convient donc de se renseigner auprès de votre banque.À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
• Dernier avis d'imposition
• Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Votre dossier sera examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

• Force majeure
• Maladie ou accident de l'emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur
• Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.

L'éco-PTZ peut être cumulable avec les aides suivantes :

• Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• PTZ pour l'accession à la propriété

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, vous pouvez demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1er éco-PTZ.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux de la copropriété doivent concerner au moins 1 des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Pour obtenir une aide dans le choix des travaux, il est recommandé de faire gratuitement appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique :

Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Une fois le choix des travaux défini, le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Domofinance et la Caisse d'épargne Île-de-France sont les seules banques à pouvoir distribuer l'éco-PTZ collectif. Par ailleurs, les sociétés de tiers-financement Île-de-France Energies et la Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique Hauts de France peuvent également distribuer l'éco-PTZ.À l'appui de la demande, le syndicat de copropriétaires doit fournir tous les éléments suivants :

• Nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l'objet de travaux
• Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ
• Descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Il est possible d'obtenir gratuitement une aide à la démarche en faisant appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de :

• 7 000 € pour l'action d'isolation des parois vitrées,

• 15 000 € pour une autre action de travaux simple,
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

Le montant maximal de l'éco-PTZ correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.

Le syndicat de copropriétaires doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Ce délai démarre à partir de la date de signature du contrat définitif de prêt.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2nd éco-PTZ.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1er éco-PTZ.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans l'immeuble doivent permettre d'améliorer sa performance énergétique globale.Le syndic doit au préalable faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d'études ayant les qualifications requises.Cet audit calcule la consommation énergétique actuelle de l'immeuble et préconise une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettent à l'immeuble d'atteindre les objectifs suivants :

• Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
• Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).L'entreprise réalisant l'étude thermique doit être titulaire d'un signe de qualité lui permettant de réaliser les audits éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (Cite).La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

Le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Domofinance et la Caisse d'épargne Île-de-France sont les seules banques à pouvoir distribuer l'éco-PTZ collectif. Par ailleurs, les sociétés de tiers-financement Île-de-France Energies et la Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique Hauts de France peuvent également distribuer l'éco-PTZ.À l'appui de la demande, le syndicat de copropriétaires doit fournir tous les éléments suivants :

• Nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l'objet de travaux
• Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ
• Descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Il est possible d'obtenir gratuitement une aide à la démarche en faisant appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.Il correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.

Le syndicat de copropriétaires doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Ce délai démarre à partir de la date d'acceptation des copropriétaires en assemblée générale du projet de contrat d'éco-PTZ.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2nd éco-PTZ.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € par logement.

Les travaux doivent permettre de réhabiliter le système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre). L'éco-PTZ collectif permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l'éco-PTZ collectif.En complément de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

L'éco-PTZ est accordé pour financer des travaux dans un immeuble construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment.La mention du professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE) n'est pas requise pour ce type de travaux mais rien n’empêche de faire appel à une entreprise ayant la qualité RGE :

Le syndicat de copropriétaires doit s'adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.Domofinance et la Caisse d'épargne Île-de-France sont les seules banques à pouvoir distribuer l'éco-PTZ collectif. Par ailleurs, les sociétés de tiers-financement Île-de-France Energies et la Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Énergétique Hauts de France peuvent également distribuer l'éco-PTZ.À l'appui de la demande, le syndicat doit fournir tous les éléments suivants :

• Nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l'objet de travaux
• Nombre de copropriétaires participant à l'éco-PTZ
• Descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés.

Il est possible d'obtenir gratuitement une aide à la démarche en faisant appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Les travaux doivent impérativement être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.Il correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 20 ans.

Le syndicat de copropriétaire doit transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'acceptation des copropriétaires en assemblée générale du projet de contrat d'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il convient de fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

Jusqu'au 31 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires peut demander un 2nd éco-PTZ.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux du 1er éco-PTZ. Ils doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
• Isolation des planchers bas
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 € par logement.