Publié le 29 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025
L'accessibilité des mobilités actives
Les mobilités actives regroupent toutes formes de déplacements qui nécessitent un effort musculaire, par exemple la marche, le vélo, la trottinette ou le skateboard. Contrairement aux idées reçues, les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite sont directement concernées par les déplacements à pied et à vélo : d’une part, c’est une alternative à l’inaccessibilité des transports individuels (voiture) ou collectifs (métro, tram, bus, cars…), et d’autre part, c’est un mode de déplacement supplémentaire dans l’offre de service des modes à disposition, souvent vertueux en termes d’économie, d’écologie et de protection du climat.
Les mobilités actives1 sont indispensables et doivent être soignées pour une accessibilité continue de la chaîne de déplacement.
Les actions en faveur des mobilités actives peuvent être de différentes natures parmi lesquelles :
- le développement, en quantité et en qualité, des aménagements et d’équipements marchables et cyclables accessibles par tous les usagers dont ceux en fauteuil roulant ou utilisant des vélos adaptés, les personnes âgées avec déambulateurs, ainsi que les services, communications et sensibilisations
- l’accès aux vélos adaptés, à travers des dispositifs de prêts, de locations ou d’aides financières à l’achat de vélos adaptés
- l’information sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que des espaces naturels et de tous les services de mobilités actives (flottes de vélos accessibles mis à disposition…).
Concernant spécifiquement la marche, l’arrêté voirie du 15 janvier 2007 modifié (NOR : EQUR0700133A) fixe des obligations en matière d’aménagement de la voirie et des espaces publics, notamment concernant les dimensionnements des espaces alloués aux piétons. Le Cerema et la DMA complète ces obligations par un certain nombre de recommandations d’aménagements visant à garantir un confort d’usage pour toutes et tous (référence au guide).
Pour les aménagements dédiés aux vélos et aux services associés (flottes, garage…), au-delà des obligations génériques d’accessibilité des services publics fixées par la loi de 2005, il y a peu de prescriptions réglementaires. Le décret n° 2022-685 du 22 avril relatif aux véloroutes (voies vertes), modifie certaines dispositions du code de la route.
En complément, le respect d’un certain nombre de recommandations d’aménagements (notamment du Cerema) conduit également la mise en œuvre d’itinéraires cyclables destinés à tous les publics.
[1] Attention à ne pas confondre « mobilités douces » et « mobilités actives » : la définition de la première englobe les modes de mobilités dits « actifs », qui font appel à la seule force musculaire (marche, vélo, trottinette…) mais aussi tout moyen de mobilité, collectif ou individuel, contribuant à une baisse des émissions de CO2 (EDPM, véhicules électriques, etc.).
Définitions de « mobilités actives » et objectifs fixés par la LOM
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite LOM) a été la reconnaissance et l’institutionnalisation des politiques en faveur des mobilités actives. En effet, elle transforme en profondeur la politique « transports » en l’élargissant à tous les modes alternatifs à la voiture individuelle (covoiturage, mobilités actives), qui devient ainsi une politique des mobilités, avec un objectif simple : des mobilités du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteuses et plus propres.
Une définition des mobilités actives est ainsi intégrée au code des transports : « Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l’ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de l’objectif assigné à l’organisation des mobilités définie à l’article L. 1111-1 et à la préservation de la santé publique », article L.1271-1 du code des transports.
Par ailleurs, le code des transports précise que : « L'organisation des mobilités sur l'ensemble du territoire doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'à toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, ainsi que la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l'organisme ou à l'entreprise de son choix. […] », article L.1111-1 du code des transports.
Ainsi, la prise en compte de tous les usagers, dont les personnes en situation de handicap et des mobilités actives sont inscrites dans la loi. Cela profite également aux personnes âgées, leur maintien dans la cité étant un véritable enjeu de santé publique.
Le vélo comme outil d’indépendance pour les personnes handicapées ou PMR
Fin 2024, encore peu d’acteurs ont saisi l’intérêt du vélo comme outil d’indépendance pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Praxie Design, l’une des seules entreprises dédiées à l’accessibilité du vélo, a réalisé une série de films pour illustrer l’importance du vélo dans l’autonomie et l’indépendance de tous.
Au-delà de la communication et de l’information Praxie Design a créé le centre de formation PlasMa, dédié à la mobilité inclusive, à l’attention des professionnels. Il est doté d’une flotte diversifiée de vélos adaptés, d’adaptations et d’accessoires de mobilité à découvrir et tester, ainsi que de matériel de simulation de handicap et de vieillissement (cf. : Formations et informations utiles).
Pour visionner les films et avoir plus d’informations sur les formations proposées : https://lesrouesdupossible.fr/
Exemple 1 : La Communauté Urbaine d’Arras a récemment enrichi sa flotte de vélos avec l’arrivée de deux triporteurs électriques Mobilo, accessibles à des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de déplacement. Le vélo est actionné avec les mains et peut accueillir une personne et son fauteuil roulant pour une complète autonomie de déplacement. La Communauté d’Arras, avec celles de Rennes, de Toulouse ou encore Ile-de-France Mobilité font partie des rares collectivités à proposer des vélos adaptés dans leur flotte alors même que c’est obligatoire.
Découvrez le reportage de France 3 : https://www.youtube.com/watch?v=wZKnfGVXCYQ
Exemple 2 : Pour favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap, la communauté urbaine du Grand Poitiers propose une aide financière à l’achat de vélo adapté. Dès mi-décembre 2024, les particuliers et les associations intéressés pourront la solliciter.
Grand Poitiers finance à hauteur de 25 % du prix d’achat, plafonné à 1000 € par bénéficiaire. Tous les types de vélos adaptés et leurs équipements sont éligibles, ainsi que les systèmes amovibles de motorisation permettant d’adapter un fauteuil roulant à une trottinette électrique.
Plus d’informations sur le site : https://www.grandpoitiers.fr/au-quotidien/deplacements/mobilite-inclusive-et-solidaire/savoir-prendre-le-bus-ou-faire-du-velo
Exemple 3 : La Métropole de Lyon accompagne financièrement les personnes en situation de handicap dans leurs acquisitions. Ces aides se cumulent avec les aides locales et la PCH (prestation de compensation de handicap attribuée par la MDPH).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’infographie réalisée par la commission « Vélo pour tou.te.s » de Lyon en cliquant sur le lien suivant : https://lavilleavelo.org/2024/06/14/les-aides-a-lachat-dun-velo-adapte-pour-les-personnes-handicapees/
Autres définitions utiles
Depuis le 23 octobre 2019, l’article R.311-1 du code de la route définit les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut.
« 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie ; »
Un fauteuil roulant, qu’il soit manuel ou à propulsion électrique, est une aide technique pour les personnes qui, en raison de limitations physiques, ne peuvent pas utiliser, ou difficilement, leurs membres inférieurs pour marcher. Plusieurs typologies de fauteuils existent et peuvent être distingués sur la base d’une grande variété de caractéristiques.
- Fauteuils roulants manuels
- Fauteuils roulants électriques, répartis en 3 classes (A, B et C) en fonction de l’usage prévu par le fabricant (intérieur, mixte et extérieur)
Au-delà de ces deux grandes catégories, il existe une variété de fauteuils roulants présentant des particularités, principalement en ajoutant des dispositifs d’aide à la mobilité :
- Gyropodes
- Systèmes de motorisation électriques adjoints aux fauteuils manuels (3ème et 5ème roues électriques, roues motrices…)
Pour plus d’informations : https ://mobile.cerahtec.fr/fr/#
Les usagers de fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, dans la limite de l’allure du pas, sont assimilés à des piétons. Voir cet article du Cerema sur les possibilités de circuler sur une piste cyclable.
Il existe plusieurs types de scooters électriques adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Chaque type présente des caractéristiques spécifiques.
- Scooters 3 roues électriques
- Scooters 4 roues électriques
- Scooters 5 roues électriques
Le choix d’un scooter comme aide au déplacement dépend de son utilisation (intérieure, milieu urbain, citadin, campagne…). Certains modèles offrent l’avantage d’être peu encombrants, démontables et pliables, d’autres sont plus compactes et proposent un meilleur maintien au sol ainsi qu’une autonomie de déplacement plus importante.
Les vélos adaptés sont de véritables outils pour retrouver l’autonomie, améliorer la qualité de vie, maintenir une activité physique régulière et se présentent comme une alternative à l’inaccessibilité des transports, quels que soient les limitations des personnes.
Plusieurs types de vélos adaptés existent :
- Tricycle
- Vélo biplace
- Vélo tandem
- Handbike ou vélo à bras
- Vélo pousseur
- Vélo couché
- Trike (vélo semi-couché)
- Triporteur et cargobike
- Vélo pouvant transporter un fauteuil roulant
Cadre législatif et réglementaire de l’accessibilité des mobilités actives
Cadre légal et réglementaire en faveur de l’accessibilité de l’espace public
Le cadre légal et réglementaire en faveur de la marche découle des obligations relatives à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Celui-ci est stabilisé depuis le début des années 2000 avec les grandes obligations complétées des prescriptions techniques rappelées ci-dessous.
Pour plus d’informations, se référer à la page internet « Accessibilité de la voirie »
Cadre légal et réglementaire en faveur du vélo
L’aménagement des espaces publics pour les cyclistes est inscrit pour la première fois dans la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) du 30 décembre 1996. Son article 20 codifié à l’article L228-2 du Code de l’environnement, fonde l’obligation des collectivités à prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables à l’occasion de travaux de voirie (réfection ou création de voirie).
Article L.228-2 du code de l’environnement : « À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et des contraintes de la circulation. […] ».
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est venue clarifier et compléter cet article. Ainsi, les articles L.228-3 et L.228-3-1 du code de l’environnement portent respectivement sur les conditions de la création d’aménagements et d’itinéraires cyclables et du rétablissement des continuités pour les piétons et les cyclistes à l’occasion de travaux.
Dans son article L.1214-2-1, le code des transports indique, entre autres, que « le plan de mobilité doit comprendre un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons », rendant ainsi obligatoire de traiter les coupures.
Le Cerema propose une riche documentation sur les mobilités actives sur sa plateforme documentaire, en particulier :
- Rendre sa voirie cyclable. Les clés de la réussite (2021)
- Vélo Aménagements - Recommandations et retours d'expériences. Série de fiches : Fiche 4 vélo - La voie verte, maillon d'un réseau cyclable urbain et piéton (mise à jour 2023)
- Amélioration de la sécurité des usagers vulnérables (2 fiches) : Amélioration de la sécurité des usagers vulnérables. Version Intégrale (2020)
- Article « 8 recommandations pour réussir votre piste cyclable » (2021)
[CHANGEMENTS À VENIR – transposition en cours de la directive européenne Performance énergétique des bâtiments (DPEB) n° 2024-1275 du 24 avril 2024, avec une entrée en vigueur en 2026]
En attendant la transposition, depuis le 26 décembre 2022, les obligations en termes de stationnement pour les vélos dans les bâtiments sont les suivantes.
Quatre catégories de bâtiments sont concernées par les dispositions régulant la création de ces espaces : ensembles d’habitations collectifs, bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieux de travail), services publics et ensemble commerciaux ou établissements cinématographiques.
Ces obligations s’appliquent aux bâtiments neufs, ceux dont les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux et les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.
Pour en savoir plus : Section 4 « Infrastructures de stationnement des vélos », dans le code de la construction et de l’habitation en partie législative (articles L.113-18 à L.113-20), et réglementaire (R.113-11 à R.113-18), complété par l’arrêté du 30 juin 2022 (NOR : TREL2131998A) relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.
Pour le stationnement des vélos sur la voirie, aucun texte réglementaire n’existe à ce jour. Mais attention, même si l’accessibilité n’est pas mentionnée dans ce cadre réglementation, elle reste obligatoire dans le cadre d’une politique non discriminatoire envers les usagers handicapés et à mobilité réduite.
De plus en plus de collectivités territoriales installent des aires de stationnement vélo, véritables leviers pour le développement des mobilités actives.
Quelques règles et recommandations d’implantation :
Pour ne pas générer de conflits d’usage, l’installation des arceaux vélos doit être hors des cheminements piétons. Ils peuvent être implantés sur d’anciennes places de stationnement ou sur les trottoirs, dans l’alignement des autres mobiliers urbains.
Il importe que le premier arceau de chaque ensemble d’arceaux vélos respecte l’abaque de détection (système permettant le détectage de l’obstacle par une canne blanche) et soit contrasté par rapport à son environnement (prescriptions issues de l’arrêté voirie du 15 janvier 2007), afin d’éviter aux personnes aveugles et malvoyantes de les percuter.
Par ailleurs, dans le cadre d’arceaux simples (U inversés), il est recommandé de prévoir un système d’attache facilement préhensible en empêchant qu’il tombe au sol.
À noter que certaines collectivités commencent à réserver certains arceaux aux PMR en apposant un des logos spécifiques. C’est le cas de Nantes Métropole qui propose des places spécifiques facilement identifiables en face de la gare (plus d’espace, des attaches réhaussées, une plaque bleue et un logo PMR) (lire l’article). De cette manière, les personnes qui ont un périmètre de marche réduite ont davantage de garantie de pouvoir stationner à proximité des ERP.
Au même titre que les places de stationnement PMR des automobiles, des emplacements plus larges sont recommandés. D’une part, les vélos adaptés sont plus larges que les vélos standards, et d’autre part, certaines personnes à mobilité réduite ont besoin d’espaces plus larges pour circuler plus facilement.
Les élus des collectivités territoriales sont également en droit d’interdire ponctuellement, par arrêté, le stationnement de vélos sur l’espace public. Par exemple, pour la sécurité des piétons sur les trottoirs, le caractère esthétique de la ville (notamment aux abords des bâtiments historiques et patrimoniaux), ou bien encore, la préservation de l’intégrité du mobilier urbain. Toutefois, des alternatives de stationnement doivent être proposées aux usagers à proximité.
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement a créé un cadre pour mieux partager l’espace public et sécuriser les modes actifs. Celui-ci modifie la partie réglementaire du code de la route, notamment l’article R. 417-11.
L’article R. 417-11 définit en particulier ce qui peut être considéré comme étant un stationnement très gênant et/ou dangereux, qui peuvent entraver la circulation et mettre en danger les usagers, et qui sont donc des stationnements interdits. Il établit aussi les sanctions qui peuvent être appliquées lorsqu’on ne respecte pas cette réglementation.
Fiches du Cerema sur le Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA), à télécharger en ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/toutes-fiches-plan-action-mobilites-actives-pama-telecharger
L’obligation d’accessibilité de tout nouveau service public
Le droit des personnes en situation de handicap à pouvoir accéder à tous les services publics, et d'y être accueillies, en toute autonomie et sans discrimination, a un fondement législatif donné par le 2° du I de l'article 2 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ces dispositions ont été codifiées au premier alinéa de l'article L.114-1 du code de l'action sociale et des familles : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions. » ;
L’article 45 de la loi de 2005 précise : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »
Certaines collectivités appliquent ce principe de non-discrimination en proposant des services vélos y compris pour les personnes en situation de handicap.
C’est ainsi qu’à Strasbourg, les personnes handicapées peuvent louer plusieurs vélos adaptés (enfants et adultes) grâce à un partenariat entre la Ville de Strasbourg, Vel'hop et une association de cyclistes. (lire l’article)
En Île-de-France, la Région propose d’une part, des vélos adaptés à louer et d’autre part, apporte une aide financière pour l'achat de vélos adaptés.
La pénibilité de la marche pour certaines catégories de personnes (personnes âgées, femmes enceintes, personnes mal-marchantes, personnes à mobilité réduite, etc.) est un élément essentiel à prendre en compte dans tout aménagement.
L’annexe de l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles, précise les situations à l’origine d’une mobilité réduite, et entre autres, le périmètre de marche qui est limité et inférieur à 200 mètres.
Malgré leurs difficultés de mobilité, ces publics doivent se déplacer, d’une part pour des raisons de vie quotidienne, et pour le maintien en bonne santé d’autre part. Cela nécessite donc d’aménager l’espace public en y installant des bancs (norme de référence NF P99-610) et des sanitaires publics (NF P99-611).
Le Cerema met à disposition plusieurs fiches pour aider l’ensemble des acteurs, techniciens et décideurs à comprendre les situations de handicaps rencontrées par les usagers dans leur diversité. Parmi elles, on retrouve des fiches spécifiques aux personnes âgées :
Sur la voirie, des aménagements cyclables suivant les principes et recommandations du Cerema en matière d’aménagements vélos peuvent apporter un premier niveau d’accessibilité pour les utilisateurs de vélos adaptés. Cependant, l‘essor des pratiques individuelles variées (vélotaf, famille, touriste, personnes handicapées et à mobilité réduite), mais également celui des livraisons à vélo peuvent constituer des difficultés pour les utilisateurs de vélos adaptés ou de fauteuils roulants.
Ainsi, pour faciliter l’usage des aménagements cyclables pour tous les publics, il est primordial de concevoir des aménagements qualitatifs et inclusifs, présentant notamment des dimensions suffisamment généreuses pour que les usagers puissent se doubler et se croiser confortablement.
Concernant le cadre bâti, des indications existent également en matière de dimensionnement (cf. guide de conception). Celles-ci peuvent être une première base de réflexion pour l’aménagement des différents espaces amenés à accueillir des cycles.
Certaines associations locales sont reconnues pour leur expertise d’usage et peuvent accompagner les territoires dans le développement des mobilités actives. Par exemple, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette dispose de collectifs régionaux regroupant des associations d’usagers du vélo et divers acteurs.
Cadre légal en faveur de l’information sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Sans information sur l’accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics, les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent difficilement se déplacer. La Loi d’orientation de mobilités (LOM) a inscrit dans le code des transports l’obligation d’informer les voyageurs sur les conditions d’usage de chaque mode (art. L.1115-6) et sur l’obligation de créer des bases de données décrivant l’accessibilité.
Plus d’information sur la page Données d’accessibilité : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/donnees-daccessibilite
Subventions pour l’achat de vélos adaptés
Choisir un vélo adapté à ses besoins spécifiques nécessite l’expertise d’un professionnel qualifié. Différentes personnes sont à même de pouvoir conseiller les personnes concernées : ergothérapeutes, kinésithérapeutes, médecins, associations spécialisées ou les fabricants de vélo adapté, les fédérations sportives… Avant l’achat, des essais sont essentiels pour s’assurer d’investir dans un modèle adapté aux besoins des usagers.
Une fois le modèle essayé et identifié, différentes possibilités de financement permettent aux personnes handicapées et aux personnes morales de l’acquérir un vélo adapté1.
- Certaines aides des collectivités territoriales, conseils départementaux ou bien encore, régions, accompagnent les personnes en situation de handicap dans l’achat d’un vélo adapté. Pour en bénéficier, les personnes concernées sont invitées à se renseigner auprès des collectivités dont elles dépendent (cf. § suivant)2
- Certains vélos peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, à condition d’être inscrits dans la liste des produits et prestations (LPP) et comporter un code LPP. Une prescription médicale est nécessaire pour pouvoir être remboursé3
- Les aides financières des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Les aides régionales, départementales et locales
Aujourd’hui, de nombreux territoires ont développé des dispositifs d’aide à l’achat de vélos, dont les vélos adaptés font partie.
Ci-dessous, quelques exemples d’aides disponibles dans les territoires.
Lien : https://avelo.grandlyon.com/choisir-son-velo/les-aides
Chaque usager peut s’adresser à sa mairie ou consulter le site https://mesaidesvelo.fr/ pour avoir des informations sur les aides locales, départementales et régionales à leur disposition.
Usage des pistes cyclables par tous et équipements spécifiques
Les usagers en fauteuil roulant sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables
Voir l’article du Cerema sur le sujet.
Aides à la mobilité fixées sur les fauteuils roulants manuels
Aujourd’hui, des systèmes innovants révolutionnent la mobilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, notamment pour les usagers en fauteuil roulant : trottinettes électriques, 3ème roue, 5ème roue… L’objectif principal des nombreux modèles est de simplifier leurs déplacements et de gagner en autonomie.
Ci-dessous, une liste non exhaustive des dispositifs existants.
Un fauteuil manuel équipé d’un dispositif dit d’assistance électrique, n’est pas considéré comme un fauteuil roulant électrique, mais bien comme un fauteuil manuel avec une adjonction. L’action des membres supérieurs, a minima pour la commande directionnelle et le freinage, reste obligatoire. Ces aides peuvent être prises en charge par la sécurité sociale si les modèles sont inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par nom de marque (catégorie Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants).
Certains dispositifs peuvent bénéficier d’aides à l’achat :
- Des aides des mutuelles qui peuvent rembourser, dans certains cas, partiellement l’achat du dispositif
- Des aides régionales, départementales, voire locales
- Des aides de la MDPH, notamment dans le cadre de la PCH
Ce système motorisé est actionné par une commande de type « gâchette » et transforme le fauteuil roulant en un dispositif comparable au scooter électrique. La roue motorisée s’adapte à l’avant du fauteuil roulant manuel.
Ce dispositif transforme le fauteuil roulant manuel en tricycle.
La motorisation est également actionnée par une commande de type « gâchette » qui génère une conduite continue sans énergie musculaire à la propulsion. La roue motorisée s’installe à l’arrière du fauteuil roulant manuel.
Ce système se compose de deux roues équipées d’un moteur situé dans le moyeu et ne nécessite pas de joystick1. Il permet aux usagers de conduire, diriger et freiner son fauteuil roulant avec peu d’effort.
[1] Un joystick est un anglicisme qui désigne en français un périphérique d’entrée constitué d’un mini-manche et de boutons posés sur un socle. Ce dispositif est utilisé comme manette de jeu vidéo ou d’engins roulants comme les fauteuils roulants, permettant à l’utilisateur de se déplacer dans toutes les directions.
Les fauteuils spéciaux et la réglementation
Certains fauteuils spéciaux, comme les fauteuils roulants tout terrain électriques (FTTE), permettent à des personnes handicapées et à mobilité réduite de pratique une activité similaire au VTT électrique. Ils sont conçus pour une utilisation tout terrain et sont exclus d’une réception de véhicule routier. Il n’existe pas, aujourd’hui, de réglementation pour ces matériels, ce qui en limite leur utilisation.
Formations et informations utiles
Certaines collectivités, entreprises et associations proposent à des professionnels de se former pour accompagner les personnes handicapées et à mobilité réduite dans la découverte des mobilités actives.
Près de Lyon (Villeurbanne), un centre de formation a été créé par Praxie Design : PlasMA. Doté d’une flotte diversifiée d’une vingtaine de vélos adaptés, d’adaptations et d’accessoires de mobilité, il permet aux professionnels de découvrir les dispositifs existants. Du matériel de simulation de handicap et de vieillissement est également mis à disposition.
Les formations sont éligibles aux financements OPCO et concernent les professionnels de tout horizon (ergothérapeutes, urbanistes, agents de collectivités, ingénieurs de bureau d’études, animateurs mobilité vélo, professionnels du sport-santé…
Infos et inscription :
https://praxiedesign.com/offre/formation/
Contact :
plasma@praxiedesign.com
Une adaptation du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) à destination des enfants en situation de handicap mental ou psychique a été développée par la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). L’objectif est d’intégrer les enfants en situation de handicap accueillis dans des Instituts médico-éducatifs (IME) dans ce programme d’apprentissage à la mobilité à vélo. Ce dispositif se décline en deux versions :
- Savoir Rouler à Vélo Adapté (SRAV-A) pour les enfants capables de se déplacer en sécurité sur la chaussée
- Savoir Rouler à Vélo Adapté et Accompagné (SRAV-AA) pour les enfants capables de pédaler mais nécessitant un accompagnement pour se déplacer en sécurité sur la chaussée
Le SRAV-A et le SRAV-AA sont accessibles aux enfants mais aussi aux jeunes adultes dans l’ensemble des structures médico-sociales accueillant des publics en situation de handicap.
Pour animer une formation au SRAV-A et/ou SRAV-AA, adressez-vous auprès de Génération Vélo ou à la FFSA. Différents profils sont éligibles à la formation, mais doivent disposer d’une base solide dans l’enseignement ou l’encadrement des activités cyclistes.
Plus d’informations sur : https://generationvelo.fr/formations/83-formation-dintervenants-srav-adapte-gap
Ressources documentaires et techniques
Site de la DMA et la plateforme CeremaDoc
Pour plus d’informations sur l’accessibilité de la chaîne du déplacement, rendez-vous sur le site du ministère où vous trouverez des parties spécifiques à chaque périmètre. Entre autres, l’ensemble des informations essentielles sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, du stationnement et des transports collectifs, sans oublier les données d’accessibilité.
- L’accessibilité de la voirie et des espaces publics
- L’accessibilité du stationnement
- Les données d’accessibilité et Acceslibre Mobilités
- Autres
La plateforme documentaire du Cerema, CeremaDoc, met à disposition de nombreux documents sur le thème de l’accessibilité.
Site handivelo.fr
Le site handivelo.fr est une plateforme d'information collaborative dédiée aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite offrant à chacun la possibilité de découvrir le vélo adapté. Des nombreuses ressources informatives sont disponibles, ainsi que les dernières actualités du secteur, et un moteur de recherche de loueurs de vélos adaptés.
Documentation du Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH)
Source incontournable du fait de sa compétence médicale, scientifique et technique en appareillage et sa vocation particulière de spécialiste du fauteuil roulant, le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH), intégré à l’Institution nationale des Invalides, a pour mission la recherche en matière de handicap moteur.
Il dispose sur son site internet d’une base de données appelée "CERATEC" des matériels revendiqués par leur fabricant comme pouvant être utilisés en tant que siège dans un véhicule automobile
Vous y trouverez également d’autres guides pratiques sur les choix de fauteuils.