Développer les véhicules électriques

Des véhicules de plus en plus performants

L'amélioration de la performance énergétique des véhicules est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique (lié à l'émission de CO2 à l'échappement) et la pollution de l'air (liée à l'émission de polluants atmosphériques). 

Les émissions de CO2 des véhicules

Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. En 2019, il représente 31 % des émissions françaises de GES. 97 % des émissions de GES induites par les transports sont constituées de CO₂ provenant de la combustion de carburants. Les transports routiers contribuent à la quasi-totalité (94 %) des émissions du secteur des transports. Les émissions liées à la circulation routière incombent à hauteur de 54 % aux véhicules particuliers, de 24 % aux poids lourds et de 20 % aux véhicules utilitaires légers.

En août 2024, les émissions moyennes de CO2 (exprimées en norme WLTP) s'élèvent à 95,8 g/km pour les voitures neuves et 171,7 g/km pour les véhicules utilitaires légers. 

Dans un contexte de hausse de la circulation, les émissions totales de GES du parc de voitures sont restées globalement stables sous l’effet de l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques et de l’émergence de nouvelles motorisations hybrides et électriques. La baisse des émissions unitaires de CO2, notamment, est freinée par l’augmentation des motorisations essence, légèrement plus émettrices en GES que les motorisations diesel qu’elles remplacent, ainsi que par l’alourdissement, le vieillissement et l’augmentation de la puissance des voitures. 

Néanmoins, la baisse des émissions unitaires de CO2 des voitures neuves s’est accélérée depuis 2020, en raison notamment de l’essor des acquisitions de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les émissions unitaires moyennes de CO2 des voitures neuves sont ainsi passées de 186 g/km en janvier 2020 à 95,8 g/km en août 2024.

Cette baisse des émissions moyennes de CO2 s'observe également pour les véhicules utilitaires légers, passant de 119,5 g/km en janvier 2020 à 171,7 g/km en août 2024.

Les chiffres sur les émissions moyennes de CO2 des véhicules sont disponibles sur le site Données et études statistiques du Service des données et études statistiques (SDES). 
 

Les émissions de polluants atmosphériques des véhicules

On constate en France des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires des polluants atmosphériques. Pour les particules comme pour les oxydes d’azote, les véhicules et particulièrement les voitures particulières diesel les plus anciennes, constituent une source majeure d’émission de polluants.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et le dispositif Crit’Air

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) sont des territoires dans lesquels l'accès est autorisé aux véhicules les moins polluants afin de limiter l'exposition des personnes à la pollution locale. C'est un dispositif sanitaire qui a déjà fait ses preuves et qui est adaptée à  chaque situation locale. Les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des vignettes Crit’Air, désormais largement connu des usagers de la route. A ce jour, plus de 19 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées. Aujourd'hui déployées sur plusieurs territoires, dont les métropoles du Grand Paris, de Grenoble, Lyon ou Rouen, la loi d'orientation des mobilité (LOM) a, entre autres, rendu obligatoire l'instauration d'une ZFE dans les zones présentant des seuils de concentration de polluants atmosphériques au-dessus des valeurs limites réglementaires. Quant à la loi climat et résilience, elle accentuent  l’ambition de voir ces zones se déployer dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables en chiffres

Depuis 2019, les motorisations électriques et hybrides rechargeables connaissent une forte dynamique : le nombre de véhicules légers électrifiés en circulation a été multiplié par 4 pour dépasser, fin 2022, le million d’unités. En décembre 2023, a également été atteint le millionième véhicule électrique en circulation dans le parc roulant.  

La part de marché des voitures électrifiées est passée de moins de 3% en 2019 à 26% en 2023 (17 % de voitures électriques et 9 % de voitures hybrides rechargeables), représentant 303 900 immatriculations de voitures électriques et 162 800 immatriculations de voitures hybrides rechargeables en 2023. 
 

Les chiffres du parc et des immatriculations des véhicules routiers sont disponibles sur le site Données et études statistiques du Service des données et études statistiques (SDES).

Les mesures incitatives pour l’acquisition d’un véhicule à faibles émissions ainsi que la réglementation européenne s’appliquant aux constructeurs automobiles ont favorisé cet essor. 

L'État s'engage pour une mobilité plus propre

L’urgence climatique appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment. Pour réduire l’impact des transports sur l’environnement et opérer une transition vers une mobilité plus durable, le Gouvernement s’engage notamment dans le développement de la mobilité électrique.  À ce titre, l’État se dote de nombreux outils, parmi lesquels la loi d’orientation des mobilités, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, la Stratégie Nationale Bas Carbone et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

La stratégie française de décarbonation des transports routiers

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) actuellement en vigueur (SNBC2, adoptée en 2020) fixe un objectif de réduction de 28 % des émissions du secteur en 2030 par rapport à 2015, et une décarbonation complète des transports terrestres à horizon 2050. 

Pour atteindre ces objectifs, le scénario mobilise l’ensemble des cinq leviers suivants : 

1. Décarbonation de l’énergie consommée par les véhicules
2. Performance énergétique des véhicules afin de limiter les consommations énergétiques
3. Maîtrise de la croissance de la demande
4. Report modal 
5. Optimisation de l’utilisation des véhicules pour le transport de voyageurs comme de marchandises

Dans le cadre des travaux de planification écologique, et en préparation de la prochaine révision de la SNBC, le gouvernement a fixé l’objectif de 15 % de voitures électriques dans le parc roulant en 2030. Le déploiement des poids lourds électriques sera également clé pour la décarbonation du transport de marchandises : alors que 6,1 % des immatriculations de poids lourds neufs en 2023 étaient électriques, le plan du gouvernement a fixé l’objectif de 50 % en 2030.
 

La règlementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules neufs

L’Union européenne s’est dotée de règlements établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs (2019/631) et les véhicules lourds neufs (2019/1242).

Les normes de performance pour les véhicules légers neufs

Le règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) a été révisé en 2023 dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », afin de renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2, conformément à l’ambition climatique accrue de l’Union européenne (objectif de réduction des émissions de GES de l’UE d’au moins 55 % net d’ici 2030 par rapport à 1990). Le texte désormais en vigueur est le règlement (UE) 2023/851.

Ce règlement permet de répondre à trois enjeux : décliner les objectifs climatiques 2030 et 2050 dans le secteur des transports routiers légers, déployer massivement les véhicules zéro émission au bénéfice des consommateurs (économies d’énergie) et des citoyens de l’Union (qualité de l’air), et stimuler l’innovation dans les technologies zéro émission ainsi que la compétitivité de l’UE.

Ce règlement fixe des objectifs de réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules légers neufs immatriculés au sein de l’UE (déclinés pour chaque constructeur automobile) sous peine de pénalités financières :

• 2020 : 95g/km (NEDC) pour les voitures et 147 g/km (NEDC) pour les camionnettes
• 2025 : -15% (par rapport à l’objectif 2021)
• 2030 : -55% pour les voitures et -50% pour les camionnettes
• 2035 : -100% (objectif de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques)

Une clause de révision du règlement est prévue en 2026.

Les normes de performance pour les véhicules utilitaires lourds neufs

Le règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs a été adopté en 2019 et révisé en juin 2024, afin de renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2, conformément à l’ambition climatique accrue de l’Union européenne (objectif de réduction des émissions de GES de l’UE d’au moins 55% net d’ici 2030 par rapport à 1990).

Ce règlement permet de répondre à trois enjeux : 1) réduire les émissions de CO2 des véhicules lourds, de façon économiquement efficiente, conformément aux objectifs climatiques de l’Union européenne, tout en contribuant à améliorer la sécurité énergétique de l’Union européenne ; 2) apporter des avantages aux opérateurs et usagers des transports européens, grâce à un déploiement plus large de véhicules plus économes en énergie ; 3) renforcer le leadership de l’Union européenne en matière de technologie industrielle et d’innovation en canalisant les investissements vers des technologies zéro émission.

Ce règlement fixe des objectifs de réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules lourds neufs immatriculés au sein de l’UE (déclinés pour chaque constructeur automobile) sous peine de pénalités financières. 

Les principales dispositions du nouveau règlement révisé sont : 

• Le maintien de l’objectif actuel pour 2025 à -15% des émissions moyennes de CO₂ des véhicules utilitaires lourds neufs à l’échelle du parc de l’Union (par rapport à 2029-2020)
• Le renforcement de l’objectif pour 2030 à -45% (vs. -30% avant la révision)
• L’ajout de nouveaux objectifs de réduction : -65% en 2035 et -90% en 2040
• L’ajout d’un nouvel objectif spécifique pour les autobus urbains neufs de 90% de véhicules zéro émissions en 2030 et 100% en 2035
• La mise en place d’une clause de révision du règlement en 2027