Zones à faibles émissions (ZFE)

Contexte et enjeux

Les effets de la qualité de l’air sur la santé

Les impacts de la pollution de l’air sur la santé sont connus. Ils peuvent être immédiats ou à long terme. La pollution de l’air peut être à l’origine, ou aggraver, des maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon, etc.) ou cardiovasculaires (infractus, accidents vasculaires cérébraux, arythmies, etc.).

En France, plus de 40 000 décès prématurés sont ainsi imputables chaque année aux particules fines, et 7000 décès imputables aux oxydes d’azote. 

Des valeurs limites réglementaires, c’est-à-dire des teneurs dans l’air à ne pas dépasser en vue de protéger la santé humaine, sont donc fixées pour les principaux polluants. Compte tenu des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ces valeurs sont en cours de révision au niveau européen et devraient être significativement abaissées dans les prochaines années.

La qualité de l’air en France

En France, la qualité de l’air s’améliore globalement sous l’effet des actions menées, mais des dépassements des valeurs limites actuelles demeurent dans certaines agglomérations.

Sur les 20 dernières années, les émissions liées aux activités humaines des polluants réglementés ont fortement diminué. La baisse atteint ainsi :
•    -62 % pour les oxydes d’azote depuis les années 2000 ; 
•    -55 % pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) ; 
•    -65% pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 µm (PM2,5).

Toutefois, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires et agglomérations français, en particulier la valeur limite fixée actuellement pour le dioxyde d’azote.

Outre les dépassements des valeurs limites actuelles, les valeurs recommandées par l’OMS fixent un objectif à atteindre pour l’ensemble des territoires. De plus, les valeurs limites devraient être significativement abaissées dans les prochaines années compte tenu de la révision en cours de la directive sur la qualité de l’air ambiant, nécessitant de poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les agglomérations où la qualité de l’air demeure éloignée des recommandations, même si elles ne présentent pas de dépassement des valeurs limites actuellement en vigueur. Il est donc primordial de poursuivre les politiques engagées en matière d’amélioration de la qualité de l’air. 

Fin 2022, un nouveau plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 (PREPA) a été adopté. Il regroupe différentes actions qui concernent l’ensemble des secteurs : industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture, etc.

Plus spécifiquement, 15% des émissions de particules fines dans l’air proviennent des transports. Au-delà des actions prévues pour le transport maritime et aérien, compte tenu de l’importance des émissions de dioxydes d’azote et de particules liées au transport routier, des zones à faible émissions (ZFE) doivent être mises en place dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants pour lesquelles la qualité de l’air n’est pas satisfaisante pour la santé.

Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions. 

Principe d’une zone à faibles émissions (ZFE)

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Il existe en Europe plus de 300 ZFE, appelées aussi low emission zones, qui ont toutes le même objectif : protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et les plus polluées.

Mise en œuvre

En France, les ZFE sont mises en place par les collectivités locales, qui disposent de compétences et d’outils clés pour la qualité de l’air : mobilités, police de la circulation, aménagement, etc. 

Une étude réglementaire préalable doit faire l'état des lieux environnemental et évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Le projet d'arrêté créant la ZFE est soumis pour consultation publique et avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées.

Le système des ZFE s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’Air, aussi appelées certificat qualité de l’air.

Cadre juridique

La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les grandes agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air.

L’article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1 fixent des seuils à ne pas dépasser pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la santé humaine. Ces seuils découlent de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. 

Le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air est fondé sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites horaire, journalière ou annuelle, des émissions relatives au dioxyde d’azote (NO2), ou aux particules fines PM10 ou valeurs cibles pour les particules PM 2,5.

Polluants concernés et normes de qualité de l’air

Normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2)

Normes de qualité de l’air pour les particules PM10

Normes de qualité de l’air pour les particules PM2,5

Agglomérations concernées

L’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales impose l’instauration d’une zone à faible émission (ZFE) dans trois cas, avec une flexibilité adaptée selon la pollution de l’air locale.

1. Obligation d’instaurer une ZFE pour 10 territoires qui étaient en dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air en 2020. Les 10 agglomérations concernées sont Paris, Lyon, Aix Marseille, Toulouse, Nice, Toulon, Strasbourg, Rouen, Montpellier et Grenoble). À ce jour, seule la métropole de Toulon n’a pas mis en place de ZFE. Des dispositions spécifiques sur la ZFE s’appliquent en fonction de la situation de qualité de l’air rencontrée par l’agglomération : soit les dépassements réguliers persistent et les dispositions explicitées au point 3 s’appliquent, soit on n’observe plus de dépassements réguliers dans ces agglomérations, alors les dispositions explicitées au point 2 s’appliquent.
    
2. Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, sans dépassement régulier des valeurs réglementaires de qualité de l’air, mais n’atteignant pas les valeurs recommandées par l’OMS, doivent mettre en place une ZFE. 37 agglomérations sont concernées (sur la base des données 2018-2022) et doivent créer une ZFE avant le 31 décembre 2024 (7 agglomérations ont déjà mis en place une ZFE). La collectivité décide du calendrier de restriction, du périmètre géographique, des catégories de véhicules, des modalités horaires, des classes de véhicules interdites, des dérogations, etc., à l’exception d’une règle à respecter : la ZFE doit couvrir au moins 50 % de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération.

   Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 37 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)
    

3. Les agglomérations en dépassement régulier des valeurs réglementaires de la qualité de l’air doivent mettre en place des restrictions minimales. Cinq agglomérations sont concernées (sur la base des données 2018-2022), et ont déjà une ZFE en vigueur : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg. La collectivité décide du calendrier de restriction, du périmètre géographique, des catégories de véhicules, des modalités horaires, des classes de véhicules interdites, des dérogations, etc., à l’exception de trois exigences à respecter : 

• la ZFE doit couvrir au moins 50 % de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération ;
• mettre en place des restrictions de circulation qui concernent les automobiles et les véhicules utilitaires légers ;  
• respecter un calendrier minimal de restrictions, uniquement pour les automobiles :
  • automobiles Crit’Air 5 et non classées interdites au 1er janvier 2023 ;
  • automobiles Crit’Air 4 interdites au 1er janvier 2024 ;
  • automobiles Crit’Air 3 interdites au 1er janvier 2025.

Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 5 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)

Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Il existe actuellement 11* ZFE en France métropolitaine.
_{^{*En vigueur au 1er janvier 2023}}

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites de ces collectivités :

• Eurométropole de Strasbourg
• Grand Lyon Métropole
• Grand Reims Communauté Urbaine
• Grenoble-Alpes-Métropole
• Métropole du Grand Paris
• Métropole de Rouen-Normandie
• Métropole Aix-Marseille Provence
• Métropole Nice Côte d'Azur
• Montpellier-Méditerranée Métropole
• Saint-Etienne Métropole
• Toulouse Métropole

Circuler dans une zone à faibles émissions

Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit’Air est indispensable. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.

La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Le classement Crit’Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, appelées normes Euro, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules.

Ainsi la vignette Crit’Air tient compte du niveau d’émission en dioxyde d’azote et en particules. Moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit’Air).

Pour connaitre le classement Crit’Air de votre véhicule : accéder au simulateur, ou consultez les pages suivantes pour les véhicules particuliers, pour les véhicules utilitaires légers, pour les véhicules lourds.

Attention, les restrictions en vigueur peuvent être modifiées lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pics de pollution.

Pour savoir si vous pouvez accéder à la ZFE avec votre véhicule, renseignez-vous auprès de l’agglomération concernée, sur Bison futé ou zfe.green.

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Ademe mettent à disposition des collectivités les outils suivants pour mettre en œuvre leur ZFE.

L’accompagnement des usagers des ZFE

Les mesures d’accompagnement mises en place par les collectivités

Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d’une ZFE accompagnent les habitants, les entreprises et autres usagers à adapter leur mode de déplacement. Elles peuvent notamment :

• délivrer de l’information (campagne d’information, site dédié, etc.) ;
• mettre en place des aides pour faciliter l’adoption de mobilités moins polluantes ;
• proposer des services d’accompagnement (guichets locaux de conseils et/ou d’aides) ;
• proposer des aides locales à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ;
• faciliter les mobilités actives (marche, vélo) et partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) par le développement d’offres de transports publics durables, le développement d’aménagements dédiés (pistes cyclables, parkings relais, etc.) ou la mise en place d’aides au changement de mobilité.

L’État soutient les collectivités avec le Fonds vert

Pour mettre en place ces politiques d’amélioration de la qualité de l’air, les collectivités territoriales sont soutenues par l’État, grâce au Fonds vert. 150 M€ ont ainsi été engagés en 2023 pour accompagner le déploiement des ZFE dans les territoires. Les projets soutenus bénéficient aux principaux usagers des ZFE en place ou futures. Il s’agit notamment de faciliter la réalisation de projets permettant :

• d’accélérer le déploiement des ZFE (via des études, la mise en place de signalisation, d’équipements de contrôle,…) ;
• de faciliter l’adaptation des ménages et professionnels, avec la mise en place d’actions d’information et conseil aux usagers, de dispositifs d’aides, etc. ;
• d’accélérer le déploiement des solutions de mobilité actives et partagées (transports en commun, covoiturage, autopartage, vélo, marche…) et des aménagements associés.

Un soutien des acteurs publics et privés avec les programmes CEE

Les collectivités peuvent également bénéficier des programmes CEE, par exemple :

• ALVEOLE, pour financer des abris vélos et des actions de sensibilisation à l’écomobilité ;
• ADVENIR, pour le développement de bornes de recharge ;
• AVELO, pour développer l’usage du vélo sur leurs territoires ;

Focus sur les nouveaux programmes retenus en 2022 :

• le programme TIMS : déploiement de solutions d’éco-mobilité pour les populations en situation de précarité énergétique

Porté par Le Réseau pour la transition énergétique, le CLER, les acteurs territoriaux Mob’In, l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) et le Réseau des Agences Régionales de l’Énergie et de l’Environnement (RARE), TIMS est un nouveau programme CEE retenu dans le cadre de l'appel à programmes 2022. Il engage des actions pour une mobilité durable et solidaire et vise à offrir des solutions d’écomobilité aux populations en situation de précarité en matière de mobilité, en accompagnant les territoires.

Avec un financement de 35 M€, le programme d'une durée de 4 ans vise à contribuer à la structuration du secteur de l’éco-mobilité inclusive et fédérer autour des collectivités des acteurs locaux pour favoriser l’éco-mobilité pour tous.

• Les programmes LUD+, Marguerite et Cyclo Cargologie pour accompagner le déploiement de la logistique urbaine durable

Ces trois programmes, retenus en 2022, sont dotés d'un financement de près de 40 M€. Ils visent à accompagner les acteurs privés et publics vers une logistique durable notamment au sein des ZFE avec un déploiement d'actions concrètes et multiples.

En savoir plus sur le site Aides-territoires

La date de clôture est fixée au 25 septembre 2023.

Pour en savoir plus consulter le cahier de charges de l'appel à programmes CEE 2023 

Soutenir la conversion du parc automobile : des aides financières renforcées pour l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants

Les aides de l’État pour l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants (y compris les vélos, électriques ou non), c’est 1,3 milliards d’euros en 2023. Les aides mises en place par l’État dont peuvent bénéficier les usagers des ZFE :

• le bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion, électrique ou hydrogène ;
• la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion, électrique ou Crit’Air 1, en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule ;
• la surprime ZFE : une aide renforcée pour les personnes habitant ou travaillant en ZFE ;
• le micro-crédit véhicules propres : une solution pour les personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile ;
• la prime au rétrofit électrique.

De nouvelles aides seront mises en place dès 2023 :

• le prêt à taux zéro
• le leasing social

Les pré-réservations pour cette location à loyer bas de véhicules électriques seront ouvertes d’ici fin 2023 pour des livraisons de véhicules (produits en Europe) en 2024.

Soutenir la conversion du parc de véhicules lourds

Un appel à projet est lancé pour soutenir l’acquisition de camions et autocars électriques en 2023.

Un cumul des aides possibles

Toutes les aides de l’État sont cumulables : prime à la conversion, bonus écologique, surprime en ZFE, micro-crédit véhicule propre, et peuvent être cumulées avec des aides proposées localement par les collectivités.

Le rétrofit : une solution pour améliorer son classement Crit’Air sans changer de véhicule

Le 26 avril 2023, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan d’action national en faveur du rétrofit afin d’accélérer le développement d’une large offre de rétrofit permettant de transformer chaque véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable.

Obtenir un classement Crit’Air E avec le rétrofit électrique

Le rétrofit électrique permet d’obtenir une vignette Crit’air E sans changer son véhicule en remplaçant le moteur thermique et le réservoir par un moteur électrique et une batterie, pour un coût 2 à 3 fois moins élevé qu’un véhicule électrique neuf à l’achat et à l’usage.

Obtenir un meilleur classement Crit’Air en modifiant le code carburant

Trois autres types de rétrofit permettent peuvent conduire à obtenir un Crit’Air 1 :

• l’utilisation d’un carburant gaz (GPL ou GNV) sur un moteur essence ou diesel ;
• l’ajout d’un système d’hybridation rechargeable (pour les voitures et camionnettes seulement) ;
• l’utilisation d’hydrogène au lieu de l’essence dans le moteur thermique (ce rétrofit est au stade de développement industriel).

Pour les poids-lourds, obtenir une meilleur classement Crit’Air en installant un dispositif anti-pollution 

L’arrêté du 15 mai 2013 actuellement en vigueur, visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service, permet actuellement un surclassement au mieux en Crit’Air 3.

Un projet d’arrêté a été soumis à consultation du public du 25/05/2023 au 16/06/2023 pour permettre un surclassement en Crit’Air 2. Il sera prochainement publié.

L’État soutient le développement des mobilités actives et partagées

L'État soutient les collectivités pour déployer et proposer aux Français une offre de mobilité diversifiée, avec notamment :

• le plan covoiturage du quotidien (150 millions d’euros en 2023) ;
• le plan vélo et marche 2023-2027. Au total, c’est un montant inédit de 2 milliards d’euros qui sera investi par l’État ;
• le plan d’avenir pour les transports, avec un investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 dans le ferroviaire ;
• le Fonds vert pour les territoires concernés par l’obligation de mettre en place une ZFE et ceux situés dans les bassins de mobilité concernés (150 millions d’euros en 2023) pour déployer et faire connaître les solutions de mobilité du territoire, y compris dans les périphéries des agglomérations (transports publics, aménagements cyclables, trottinettes et vélos en libre-service, covoiturage, auto partage, etc.).