Le Jeudi 21 septembre 2023
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.
L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).
Cadre général
Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer.
Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine.
Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique.
Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées
Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d'actions d'économies d'énergie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.
L’ATEE anime plusieurs clubs thématiques dont le club C2E consacré aux certificats d’économies d’énergie. Ce club anime 6 groupes de travail : bâtiment, transport, industrie, services énergétiques, agriculture, collectivités locales ainsi que des sous-groupes spécialisés.
Les groupes de travail sectoriels de professionnels, mis en place et pilotés par l'ATEE :
1. identifient les opérations d'économies d'énergie qui pourraient être standardisées,
2. déterminent les critères techniques et administratifs nécessaires et les économies d’énergie engendrées pour une opération donnée,
3. élaborent les projets de fiches correspondants, résultats d'un consensus entre les professionnels.
Les projets de fiches d'opérations standardisées sont soumis à l'expertise de l'ADEME et du PNCEE. Ces projets sont, in fine, approuvés par la DGEC ou soumis à son arbitrage, en cas de désaccord entre les acteurs. Suite à ce processus, les fiches sont examinées par le Conseil supérieur de l'énergie, arrêtées par le ministre chargé de l'énergie, puis publiées au Journal officiel et mises en ligne sur le site Internet du ministère.
La partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par les textes fait partie intégrante du projet de fiche. Par ailleurs, une fiche explicative, bien que non réglementaire, est élaborée pour apporter des informations sur l’opération et des réponses aux questions sur l’utilisation de la fiche.
Pour être examiné, un projet de fiche est systématiquement accompagné d’un exposé des motivations technico-économiques (économies d’énergies attendues, ampleur de l’utilisation de la fiche, coûts des opérations associées, évaluation du reste à charge, etc.) et d’une fiche de calcul qui présente le mode de calcul du volume de CEE attribuable à l’opération concernée.
Au regard du caractère réglementaire des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, il est apparu nécessaire à la DGEC, l’ADEME et l’ATEE d’adopter des règles communes pour leur création et leur révision et d’harmoniser leur contenu, dans un souci d'assurer leur bonne compréhension par les acteurs du dispositif et leur solidité juridique.
Le processus d’élaboration d’une fiche d’opérations standardisées d’économies d’énergie comporte quatre phases :
Phase 1 : élaboration par l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME, des fiches de calcul, des fiches d’opérations standardisées (y compris la partie A de l’attestation sur l’honneur) et des fiches explicatives. Si le groupe de travail valide l’intérêt de la fiche (technologie mature et diffusable au-delà d’un nombre très limité d’opérations qui dans ce cas justifierait le recours à une opération spécifique, économies d’énergie globales évaluées, réel marché, acteurs du dispositif intéressés pour promouvoir l'opération) il désigne un ou plusieurs porteur(s) de fiche, parmi les professionnels spécialistes du sujet. Ce porteur est responsable de la rédaction complète de la fiche et de son suivi jusqu’à sa finalisation. En particulier, le porteur de la fiche doit veiller à ce que la fiche ne concerne pas des matériels pour lesquels le marché français n’aurait qu’un seul fournisseur. En outre, la fiche ne doit pas privilégier une marque d'équipement ou une activité économique ;
Phase 2 : examen par le coordinateur « CEE » de l’ADEME et par le PNCEE des projets de fiches ;
Phase 3 : examen des fiches par un comité de relecture regroupant l’ATEE, l’ADEME, les porteurs des fiches et la DGEC. Ce comité liste les fiches validées, rejetées ou soumises, en cas de désaccord entre les parties, à l’arbitrage du Chef du Service climat et efficacité énergétique de la DGEC ;
Phase 4 : avis de la DGEC puis élaboration de l’arrêté définissant les opérations standardisées pour examen par le Conseil supérieur de l’énergie avant signature et publication au Journal officiel.
Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE
Parmi les recommandations faites de Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la révision périodique des fiches et des calculs des économies d’énergie associées ainsi que la standardisation des définitions et des documents.
Dans ce contexte, la révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées, initiée fin 2014, s'est achevée au cours de la troisième période sur la base des principes suivants toujours applicables :
-
mise en conformité avec la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : prise en compte des évolutions des technologies et du marché pour mettre à jour les conditions de délivrance et le calcul des forfaits. Les fiches d’opérations standardisées prennent ainsi en compte l’évolution des marchés, et en particulier les règlements d’application de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie pour ne délivrer que les économies d’énergies au-delà des standards de vente ;
-
harmonisation des critères concernant les matériaux, équipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ;
-
harmonisation des fiches et standardisation des documents : inclusion des modes de preuve, identification des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération lorsque nécessaire, mise en place d’un modèle de cadre (A) adapté à chaque fiche pour la description de l’opération et repris dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critères des fiches, de réduire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes (Pôle national CEE) et de parvenir à une meilleure information des bénéficiaires et des professionnels sur le dispositif.
Rapport de la Cour des Comptes (octobre 2013)
Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l’efficacité énergétique
Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie
L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrêtés ministériels publiés depuis au Journal officiel ont complété cet arrêté :
- Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 20 mars 2015 (JO du 29 mars 2015) avec rectificatif publié au JO du 18 avril 2015
- Arrêté du 29 juin 2015 (JO du 2 août 2015)
- Arrêté du 31 juillet 2015 (JO du 11 août 2015)
- Arrêté du 30 septembre 2015 (JO du 04 octobre 2015)
- Arrêté du 22 décembre 2015 (JO du 3 janvier 2016) avec rectificatif publié au JO du 23 janvier 2016
- Arrêté du 8 février 2016 (JO du 12 mars 2016)
- Arrêté du 4 mars 2016 (JO du 17 mars 2016)
- Arrêté du 2 juin 2016 (JO du 10 juin 2016)
- Arrêté du 20 octobre 2016 (JO du 9 novembre 2016) avec rectificatif publié au JO du 03/12/2016
- Arrêté du 14 décembre 2016 (JO du 22 décembre 2016) modifié par l’arrêté du 2 mars 2017 ci-après
- Arrêté du 2 mars 2017 (JO du 11 mars 2017)
- Arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 8 août 2017)
- Arrêté du 22 décembre 2017 (JO du 10 janvier 2018)
- Arrêté du 6 décembre 2018 (JO du 18 décembre 2018)
- Arrêté du 31 décembre 2018 (JO du 10 janvier 2019)
- Arrêté du 24 mai 2019 (JO du 9 juin 2019)
- Arrêté du 31 juillet 2019 (JO du 31 août 2019)
- Arrêté du 10 janvier 2020 (JO du 30 janvier 2020)
- Arrêté du 25 mars 2020 (JO du 1er avril 2020)
- Arrêté du 4 mai 2020 (JO du 19 mai 2020)
- Arrêté du 24 juillet 2020 (JO du 2 août 2020) avec rectificatif publié au JO du 8 août 2020
- Arrêté du 8 octobre 2020 (JO du 11 octobre 2020)
- Arrêté du 18 décembre 2020 (JO du 30 décembre 2020)
- Arrêté du 19 juillet 2021 (JO du 30 juillet 2021)
- Arrêté du 10 décembre 2021 (JO du 19 décembre 2021)
- Arrêté du 17 décembre 2021 (JO du 28 décembre 2021)
- Arrêté du 17 décembre 2021 (JO du 29 décembre 2021)
- Arrêté du 26 janvier 2022 (JO du 30 janvier 2022)
- Arrêté du 10 février 2022 (JO du 22 février 2022)
- Arrêté du 18 février 2022 (JO du 12 mars 2022)
- Arrêté du 24 mars 2022 (JO du 29 mars 2022)
- Arrêté du 20 juillet 2022 (JO du 4 août 2022)
- Arrêté du 12 juillet 2022 (JO du 3 août 2022)
- Arrêté du 25 juillet 2022 (JO du 4 août 2022)
- Arrêté du 26 septembre 2022 (JO du 7 octobre 2022)
- Arrêté du 7 octobre 2022 (JO du 13 octobre 2022)
- Arrêté du 21 octobre 2022 (JO du 28 octobre 2022)
- Arrêté du 2 décembre 2022 (JO du 13 décembre 2022)
- Arrêté du 20 décembre 2022 (JO du 28 décembre 2022)
- Arrêté du 21 décembre 2022 (JO du 13 janvier 2023)
- Arrêté du 18 février 2023 (JO du 16 mars 2023)
Le catalogue comporte 218 fiches.
Chaque fiche est composée d’une part de la description de l’opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d’économies d’énergie, et d’autre part de la partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par l’arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs.
Cette partie A est propre à chaque fiche et reprend les critères de la fiche correspondante sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches sont également accompagnées d’un modèle de tableau récapitulatif des opérations à annexer au dossier de demande de certificats d’économies d’énergie, lorsque ce tableau diffère du cadre commun prévu par l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014.
Les forfaits des fiches d’opérations standardisées dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situé le bâtiment rénové. La répartition des départements par zone climatique est la suivante :
Au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est considéré que :
1° La France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ;
2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1.
Liste des fiches du secteur « Agriculture »
Le secteur « Agriculture » comporte 26 fiches.
Fiches "Équipement" :
- AGRI-EQ-101 : Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique (PDF - 18.15 Ko)
- AGRI-EQ-102 : Double écran thermique (PDF - 18.43 Ko)
- AGRI-EQ-104 : Écrans thermiques latéraux (PDF - 17.75 Ko)
- AGRI-EQ-105 : Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur (PDF - 230.99 Ko)
- AGRI-EQ-105 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.6 Ko)
- AGRI-EQ-106 : Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales (PDF - 170.62 Ko)
- AGRI-EQ-107 : Isolation des parois de serre (PDF - 244.69 Ko)
- AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique (PDF - 235.7 Ko)
- AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre (PDF - 234.37 Ko)
- AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides (PDF - 240.44 Ko)
Fiche "Service" :
Pour la fiche AGRI-SE-101, le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif de l’annexe 2.
Fiches "Thermique" :
- AGRI-TH-101 : Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » (PDF - 17.51 Ko)
- AGRI-TH-102 : Dispositif de stockage d’eau chaude (PDF - 17.27 Ko)
- AGRI-TH-103 : Pré refroidisseur de lait (PDF - 18.19 Ko)
- AGRI-TH-104 : Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait (jusqu'au 30/09/2020) (PDF - 113.59 Ko)
- AGRI-TH-104 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait (à compter du 01/10/2020) (PDF - 246.4 Ko)
- AGRI-TH-105 : Récupérateur de chaleur sur tank à lait (PDF - 11.55 Ko)
- AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (jusqu'au 30/09/2020) (PDF - 26.01 Ko)
- AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (à compter du 01/10/2020) (PDF - 171.38 Ko)
- AGRI-TH-109 : Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole (PDF - 18.25 Ko)
- AGRI-TH-110 : Chaudière à condensation pour serres horticoles (jusqu'au 30/09/2020) (PDF - 17.77 Ko)
- AGRI-TH-110 : Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles (à compter du 01/10/2020) (PDF - 164.03 Ko)
- AGRI-TH-113 : Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles (PDF - 20.78 Ko)
- AGRI-TH-116 : Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage (Abrogée au 01/04/2020) (PDF - 19.47 Ko)
- AGRI-TH-117 : Déshumidificateur thermodynamique pour serres (PDF - 19.3 Ko)
- AGRI-TH-118 : Double tube de chauffage pour serres (PDF - 17.83 Ko)
- AGRI-TH-119 : Système de déshumidification avec air extérieur (PDF - 108.96 Ko)
Fiches "Utilités" :
- AGRI-UT-101 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance (PDF - 95.2 Ko)
- AGRI-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (PDF - 95.71 Ko)
- AGRI-UT-103 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (PDF - 17.73 Ko)
- AGRI-UT-104 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (PDF - 97.65 Ko)
Liste des fiches du secteur « Résidentiel »
Le secteur « Résidentiel » comporte actuellement 58 fiches.
Fiches "Enveloppe" :
- BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (PDF - 173.05 Ko)
- BAR-EN-101 vA39-4 à compter du 01-05-2022 (PDF - 228.96 Ko)
- BAR-EN-102 : Isolation des murs (PDF - 24.1 Ko)
- BAR-EN-102 vA39-2 à compter du 01-05-2022 (PDF - 253.55 Ko)
- BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher (PDF - 241.64 Ko)
- BAR-EN-103 vA39-5 à compter du 01-05-2022 (PDF - 228.17 Ko)
- BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (PDF - 25.5 Ko)
- BAR-EN-105 : Isolation des toitures terrasses (PDF - 234.16 Ko)
- BAR-EN-105 vA39-3 à compter du 01-05-2022 (PDF - 223.83 Ko)
- BAR-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) (PDF - 172.21 Ko)
- BAR-EN-107 : Isolation des murs (France d’outre-mer) (PDF - 24.85 Ko)
- BAR-EN-108 : Fermeture isolante (PDF - 233.72 Ko)
- BAR-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) (PDF - 100.4 Ko)
- BAR-EN-110 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (PDF - 173.18 Ko)
Fiches "Equipement" :
- BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ ABROGEE AU 01-09-2022 (PDF - 30.63 Ko)
- BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ ABROGEE AU 01-09-2022 (PDF - 32.49 Ko)
- BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes (PDF - 23.02 Ko)
- BAR-EQ-111 : Lampe de classe A++ ABROGEE AU 01-04-2022 (PDF - 153.63 Ko)
- BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie (PDF - 124.29 Ko)
Fiche "Service" :
- BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude (PDF - 18.7 Ko)
- BAR-SE-105 : Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) (PDF - 140.07 Ko)
- BAR-SE-106 : Service de suivi des consommations d’énergie (PDF - 170.89 Ko)
- BAR-SE-107 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (PDF - 236.39 Ko)
- BAR-SE-108 vA48-1 à compter du 14-10-2022 (PDF - 232.85 Ko)
Fiches "Thermique" :
- BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) (PDF - 21.3 Ko)
- BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) (PDF - 21.44 Ko)
- BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (PDF - 108.01 Ko)
- BAR-TH-104 vA41-3 à compter du 01-04-2022 (PDF - 283.14 Ko)
- BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique (PDF - 100.51 Ko)
- BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique (PDF - 30.4 Ko)
- BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation (PDF - 52.28 Ko)
- BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central (PDF - 17.66 Ko)
- BAR-TH-111 : Régulation par sonde de température extérieure (PDF - 17.54 Ko)
- BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois (PDF - 241.6 Ko)
- BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle (PDF - 241.8 Ko)
- BAR-TH-113 vA41-3 à compter du 01-04-2022 (PDF - 249.78 Ko)
- BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température (PDF - 18.61 Ko)
- BAR-TH-117 : Robinet thermostatique (PDF - 18.69 Ko)
- BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence (PDF - 22.83 Ko)
- BAR-TH-122 : Récupérateur de chaleur à condensation (PDF - 21.55 Ko)
- BAR-TH-123 : Optimiseur de relance en chauffage collectif (PDF - 17.92 Ko)
- BAR-TH-124 : Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer) (PDF - 180.16 Ko)
- BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) (PDF - 254.09 Ko)
- BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) (PDF - 260.18 Ko)
- BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air (PDF - 109.83 Ko)
- BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) (PDF - 123.53 Ko)
- BAR-TH-135 : Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer) (PDF - 180.95 Ko)
- BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (PDF - 252.23 Ko)
- BAR-TH-139 : Système de variation électronique de vitesse sur une pompe (PDF - 98.01 Ko)
- BAR-TH-141 : Climatiseur performant (France d'outre-mer) (PDF - 21.67 Ko)
- BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine) (PDF - 88.27 Ko)
- BAR-TH-143 à compter du 01-03-2023 (PDF - 233.01 Ko)
- BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) (PDF - 253.52 Ko)
- BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation (PDF - 20.58 Ko)
- BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (PDF - 42.93 Ko)
- BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) (PDF - 240.33 Ko)
- BAR-TH-158 à compter du 01 octobre 2020 (PDF - 172.25 Ko)
- BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle (PDF - 137.98 Ko)
- BAR-TH-159 vA41-2 à compter du 01-04-2022 (PDF - 293.93 Ko)
- BAR-TH-159 vA44-3 à compter du 01-11-2022 (PDF - 270.25 Ko)
- BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 (PDF - 270.82 Ko)
- BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (PDF - 113.61 Ko)
- BAR-TH-160 vA39-2 à compter du 01-05-2022 (PDF - 239.94 Ko)
- BAR-TH-160 vA50-3 à compter du 01-04-2023 (PDF - 235.65 Ko)
- BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers d’un réseau (PDF - 129.55 Ko)
- BAR-TH-162 : Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) (PDF - 115.56 Ko)
- BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion (PDF - 231.86 Ko)
- BAR-TH-164 : Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) (PDF - 253.67 Ko)
- BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective (PDF - 158.19 Ko)
- BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (PDF - 249.58 Ko)
- BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine) (PDF - 252.14 Ko)
- BAR-TH-169 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire (PDF - 265.12 Ko)
- Opérations standardisées - BAR (Arr 51) (zip - 13.22 Mo)
Liste des fiches du secteur « Tertiaire »
Le secteur « Tertiaire » comporte actuellement 57 fiches.
Fiches "Enveloppe" :
- BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (PDF - 379.2 Ko)
- BAT-EN-102 : Isolation des murs (PDF - 116.62 Ko)
- BAT-EN-103 : Isolation d'un plancher (PDF - 385.75 Ko)
- BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (PDF - 111.66 Ko)
- BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) (PDF - 319.01 Ko)
- BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses (PDF - 109.92 Ko)
- BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer) (PDF - 21.08 Ko)
- BAT-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) (PDF - 99.71 Ko)
- BAT-EN-110 : Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer) (PDF - 95.32 Ko)
- BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine) (PDF - 242.61 Ko)
- BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture (PDF - 234.72 Ko)
Fiches "Equipement" :
- BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique (PDF - 102.91 Ko)
- BAT-EQ-117 vA40-2 à compter du 01-04-2022 (PDF - 444.85 Ko)
- BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance (PDF - 80.39 Ko)
- BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive (PDF - 18.51 Ko)
- BAT-EQ-125 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative (PDF - 105.11 Ko)
- BAT-EQ-127 : Luminaire d'éclairage général à modules LED (PDF - 174.5 Ko)
- BAT-EQ-127 vA40-4 à compter du 01-04-2022 (PDF - 265.25 Ko)
- BAT-EQ-129 : Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) (PDF - 125.2 Ko)
- BAT-EQ-130 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité (PDF - 108.51 Ko)
- BAT-EQ-131 : Conduits de lumière naturelle (PDF - 21.83 Ko)
- BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) (PDF - 22.43 Ko)
- BAT-EQ-134 vA40-1 à compter du 29-12-2021 (PDF - 251.19 Ko)
Fiches "Service" :
- BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude (PDF - 18.8 Ko)
- BAT-SE-104 : Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage (PDF - 153.77 Ko)
- BAT-SE-105 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (PDF - 166.98 Ko)
Fiches "Thermique" :
- BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique (PDF - 123.03 Ko)
- BAT-TH-103 : Plancher chauffant hydraulique à basse température (PDF - 118.31 Ko)
- BAT-TH-104 : Robinet thermostatique (PDF - 159.74 Ko)
- BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central (PDF - 160.24 Ko)
- BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence (PDF - 94.25 Ko)
- BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (PDF - 121.54 Ko)
- BAT-TH-110 : Récupérateur de chaleur à condensation (PDF - 25.73 Ko)
- BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) (PDF - 21.42 Ko)
- BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (PDF - 95.28 Ko)
- BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (PDF - 122.42 Ko)
- BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre-mer) (PDF - 21.73 Ko)
- BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (PDF - 253.81 Ko)
- BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) (PDF - 181.43 Ko)
- BAT-TH-122 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) (PDF - 93.37 Ko)
- BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé (PDF - 167.08 Ko)
- BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé (PDF - 172.19 Ko)
- BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (PDF - 260.77 Ko)
- BAT-TH-134 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) (PDF - 101 Ko)
- BAT-TH-135 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) (PDF - 122.58 Ko)
- BAT-TH-139 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (PDF - 246.16 Ko)
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (PDF - 124.38 Ko)
- BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (PDF - 123.34 Ko)
- BAT-TH-142 : Système de déstratification d’air (PDF - 268.49 Ko)
- BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance (PDF - 22.21 Ko)
- BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) (PDF - 98.89 Ko)
- BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (PDF - 131.8 Ko)
- BAT-TH-146 vA50-3 à compter du 01-04-2023 (PDF - 235.38 Ko)
- BAT-TH-153 : Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center (PDF - 122.94 Ko)
- BAT-TH-154 : Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises (PDF - 131.69 Ko)
- BAT-TH-155 : Isolation de points singuliers d’un réseau (PDF - 132.34 Ko)
- BAT-TH-156 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation (PDF - 126.39 Ko)
- BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective (PDF - 158.27 Ko)
- BAT-TH-157 vA50-2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 248.53 Ko)
- BAT-TH-158 vA42-2 à compter du 31-01-2022 (PDF - 275.16 Ko)
- BAT-TH-159 vA40-1 à compter du 29-12-2021 (PDF - 254.11 Ko)
Liste des fiches du secteur « Industrie »
Le secteur « Industrie » comportera 33 fiches au 1er avril 2022.
Fiches "Bâtiment" :
- IND-BA-110 : Déstratificateur ou brasseur d’air (PDF - 34.6 Ko)
- IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante (PDF - 30.72 Ko)
- IND-BA-113 : Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) (PDF - 114.87 Ko)
- IND-BA-114 : Conduits de lumière naturelle (PDF - 21.31 Ko)
- IND-BA-116 : Luminaires à modules LED (PDF - 113.35 Ko)
- IND-BA-116 vA40-2 à compter du 01-04-2022 (PDF - 248.85 Ko)
- IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant (PDF - 123.81 Ko)
Fiches "Enveloppe" :
Fiches "Utilités" :
- IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (PDF - 22.04 Ko)
- IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air (PDF - 21.92 Ko)
- IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur (PDF - 23.35 Ko)
- IND-UT-105 : Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle (PDF - 26.31 Ko)
- IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2 ABROGEE AU 01-04-2022 (PDF - 21.14 Ko)
- IND-UT-113 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité (PDF - 42.09 Ko)
- IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance (PDF - 94.82 Ko)
- IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (PDF - 17.6 Ko)
- IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (PDF - 24.21 Ko)
- IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (PDF - 246.26 Ko)
- IND-UT-118 : Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel (PDF - 29.17 Ko)
- IND-UT-120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge (PDF - 21.33 Ko)
- IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau (PDF - 123.46 Ko)
- IND-UT-121 vA40-3 à compter du 01-04-2022 (PDF - 249.76 Ko)
- IND-UT-122 : Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération (PDF - 22.04 Ko)
- IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3 ABROGEE AU 01-09-2022 (PDF - 21.95 Ko)
- IND-UT-124 : Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé (PDF - 25.1 Ko)
- IND-UT-125 : Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur (PDF - 27.2 Ko)
- IND-UT-127 : Système de transmission performant (PDF - 82.52 Ko)
- IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride (PDF - 171.29 Ko)
- IND-UT-130 : Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur (PDF - 21.22 Ko)
- IND-UT-131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (PDF - 356.63 Ko)
- IND-UT-132 : Moteur asynchrone de classe IE4 (PDF - 106.77 Ko)
- IND-UT-133 : Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie (PDF - 116.1 Ko)
- IND-UT-134 : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (PDF - 189.44 Ko)
- IND-UT-135 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid (PDF - 126.41 Ko)
- IND-UT-136 : Systèmes moto-régulés (PDF - 129.64 Ko)
Liste des fiches du secteur « Réseau »
Le secteur « Réseau » comportera 8 fiches au 1er avril 2022.
Fiches "Chaleur" :
- RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire (PDF - 255.79 Ko)
- RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel (PDF - 248.82 Ko)
- RES-CH-105 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température (PDF - 271.83 Ko)
- RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur (PDF - 411.04 Ko)
- RES-CH-106 vA50-3 à compter du 01-04-2023 (PDF - 427.73 Ko)
- RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur (PDF - 261.45 Ko)
- RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) (PDF - 234.06 Ko)
Fiches "Eclairage" :
- RES-EC-101 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur ABROGEE AU 01-04-2022 (PDF - 22.33 Ko)
- RES-EC-102 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur ABROGEE AU 01-04-2022 (PDF - 30.14 Ko)
- RES-EC-103 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur (PDF - 22.07 Ko)
- RES-EC-104 : Rénovation d’éclairage extérieur (PDF - 25.19 Ko)
- RES-EC-107 : Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur ABROGEE AU 01-01-2022 (PDF - 22.41 Ko)
Liste des fiches du secteur « Transport »
Le secteur « Transport » comporte 36 fiches :
Pour les fiches "Transport", le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif des opérations correspondant à la fiche concernée (annexe2).
Fiches "Équipement" :
- TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (PDF - 21.54 Ko)
- TRA-EQ-101 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.27 Ko)
- TRA-EQ-103 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule (PDF - 26.18 Ko)
- TRA-EQ-103 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.8 Ko)
- TRA-EQ-104 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers (PDF - 33.08 Ko)
- TRA-EQ-104 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.63 Ko)
- TRA-EQ-106 : Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement (PDF - 23.4 Ko)
- TRA-EQ-106 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.59 Ko)
- TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route (PDF - 21.33 Ko)
- TRA-EQ-107 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.32 Ko)
- TRA-EQ-108 : Wagon d'autoroute ferroviaire (PDF - 249.7 Ko)
- TRA-EQ-108 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.9 Ko)
- TRA-EQ-109 : Barge fluviale (PDF - 19.55 Ko)
- TRA-EQ-109 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.75 Ko)
- TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial (PDF - 20.41 Ko)
- TRA-EQ-110 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.59 Ko)
- TRA-EQ-111 : Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques (PDF - 99.41 Ko)
- TRA-EQ-111 Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.38 Ko)
- TRA-EQ-113 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises (PDF - 33.13 Ko)
- TRA-EQ-113 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.58 Ko)
- TRA-EQ-114 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle (PDF - 20.79 Ko)
- TRA-EQ-114 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.35 Ko)
- TRA-EQ-114 Feuille de calcul du montant CEE (XLS - 54.5 Ko)
- TRA-EQ-115 (PDF - 22.89 Ko)
- TRA-EQ-115 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.56 Ko)
- TRA-EQ-117 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités (PDF - 21.6 Ko)
- TRA-EQ-117 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 122.82 Ko)
- TRA-EQ-118 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle (PDF - 46.43 Ko)
- TRA-EQ-118 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.49 Ko)
- TRA-EQ-119 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel (PDF - 35.1 Ko)
- TRA-EQ-119 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.62 Ko)
- TRA-EQ-120 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial (PDF - 114.42 Ko)
- TRA-EQ-120 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.64 Ko)
- TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique (PDF - 107.16 Ko)
- TRA-EQ-122 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs (PDF - 230.21 Ko)
- TRA-EQ-122 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.34 Ko)
- TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite (PDF - 240.73 Ko)
- TRA-EQ-124 : Branchement électrique des navires et bateaux à quai (PDF - 228.12 Ko)
- TRA-EQ-124 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.37 Ko)
- TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires (PDF - 236.48 Ko)
- TRA-EQ-125 - Annexe2 (PDF - 210.06 Ko)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 (PDF - 235.3 Ko)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.66 Ko)
- TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures (PDF - 280.62 Ko)
Fiches "Service" :
- TRA-SE-101 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe (PDF - 29.82 Ko)
- TRA-SE-101 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.76 Ko)
- TRA-SE-102 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe (PDF - 28.44 Ko)
- TRA-SE-102 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.75 Ko)
- TRA-SE-104 : Station de gonflage des pneumatiques (PDF - 24.38 Ko)
- TRA-SE-104 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.9 Ko)
- TRA-SE-105 : Recreusage des pneumatiques (PDF - 17.6 Ko)
- TRA-SE-105 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.5 Ko)
- TRA-SE-106 : Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial (PDF - 29.09 Ko)
- TRA-SE-106 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.79 Ko)
- TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial (PDF - 26.44 Ko)
- TRA-SE-107 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.73 Ko)
- TRA-SE-108 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) (PDF - 15.7 Ko)
- TRA-SE-108 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.67 Ko)
- TRA-SE-109 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) (PDF - 14.99 Ko)
- TRA-SE-109 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.63 Ko)
- TRA-SE-110 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) (PDF - 30.04 Ko)
- TRA-SE-110 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.53 Ko)
- TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) (PDF - 14.05 Ko)
- TRA-SE-111 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.44 Ko)
- TRA-SE-112 : Service d’autopartage en boucle (PDF - 24.44 Ko)
- TRA-SE-112 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.45 Ko)
- TRA-SE-113 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives (PDF - 28.46 Ko)
- TRA-SE-113 - Annexe2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 118.8 Ko)
- TRA-SE-114 vA47-1 à compter du 01-04-2023 (PDF - 178.84 Ko)
- TRA-SE-114 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 119.55 Ko)
- TRA-SE-115 vA47-1 à compter du 01-04-2023 (PDF - 176.37 Ko)
- TRA-SE-115 - Annexe 2 à compter du 01-04-2023 (PDF - 119.92 Ko)
- TRA-SE-116 vA49-1 à compter du 29-10-2022 (PDF - 262.84 Ko)
Statistiques relatives aux opérations standardisées par trimestre d'engagement
Conformément à l’article R. 221-14-1 du code de l’énergie, les personnes éligibles mentionnées à l’article L. 221-7 du même code, transmettent, au plus tard le premier jour ouvré du deuxième mois suivant le trimestre concerné, les informations suivantes liées à chaque fiche d’opération standardisée pour lesquelles elles assurent le rôle actif et incitatif prévu à l’article R. 221-22 du même code : le montant attendu de certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique », le montant attendu de certificats d’économies d’énergie « hors précarité énergétique » et les montants attendus de certificats liés à chaque bonification en distinguant les types de certificats (précarité énergétique ou non).
Cette transmission d’informations s’opère via Emmy.
Il convient de préciser que les personnes normalement astreintes au présent reporting mais ne disposant pas d’un compte Emmy n’ont pas à transmettre leurs données.
Le fichier ci-dessous met à disposition les statistiques, par fiche d'opération standardisée, des montants de CEE attendus par trimestre d'engagement des opérations (T1 2022 à T1 2023). Les montants de bonification (ZNI, CPE et Coup de pouce) attendus correspondent aux montants de CEE totaux desquels sont déduits les montants de CEE hors bonification (i.e. les montants de CEE prévus par les fiches d'opérations standardisées).
Les données des trimestres échus pourront faire l’objet de corrections à la hausse lors d’un reporting ultérieur (pouvant aller de plusieurs % pour l’avant-dernier trimestre à quelques dizaines de % pour le dernier trimestre) pour tenir compte d’éventuelles remontées tardives d’informations auprès des personnes éligibles. Celles-ci doivent toutefois être évitées par les demandeurs, la période d’apprentissage pouvant désormais être considérée comme achevée.