Le Lundi 30 janvier 2023
Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
- les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
- les cycles
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La prime à la conversion
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d’une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Important
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Une surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Tout savoir sur la prime à la conversion
Les bénéfices de la prime à la conversion
Un premier bilan positif pour la prime à la conversion, avec près d’un million de primes accordées depuis 2018. Télécharger l'infographie :
Le bonus écologique
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels en France, à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Le montant du bonus pour une voiture particulière, une camionnette ou un 2-3 roues ou quadricycle à moteur neufs est majoré de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.
Important
Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
Tout savoir sur le bonus écologique
Le microcrédit véhicules propres
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
- Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) ;
- Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.
Tout savoir sur le microcrédit véhicules propres
Et si vous rouliez en électrique ?
Avec plus de 40 modèles disponibles, il y a forcément une voiture électrique pour vous ! Découvrez le modèle qui vous convient le mieux :
Tout savoir sur les véhicules électriques
Rétrofit : passez à l'électrique sans changer de véhicule !
Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé de transformer son véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Cette pratique est appelée rétrofit.
Deux entreprises de rétrofit vous expliquent comment transformer un véhicule thermique, voiture ou deux-roues, en véhicule électrique. Du diagnostic au montage du nouveau moteur et de la batterie électrique, découvrez toutes les étapes en images !
Pour en savoir plus sur le rétrofit
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone dont l’objectif est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2. En 2023, la taxe s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 123 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 225 CO2/km, le malus est égal à 50 000 euros.
Important
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France.