Le Vendredi 4 février 2022
Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
- les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
- les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène;
- les vélos à assistance électrique;
- les vélos cargos.
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La prime à la conversion
La prime à la conversion vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d'occasion.
Important
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Il existe une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Tout savoir sur la prime à la conversion
La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !
Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion. La prime est cumulable avec le bonus écologique.
Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Pour les particuliers et professionnels, véhicules (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) essence immatriculés avant 2006 ou diesel immatriculés avant 2011.
A savoir : le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé CHU (véhicules hors d'usage).
Le montant de la prime dépend de la situation du demandeur.
Quel prime pour quel véhicule acheté ?
Électrique
Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000 €, bonus écologique jusqu'à 6 000 €
Hybride rechargeable (avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique)
Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000, bonus écologique jusqu'à 1 000 €
Thermique
Neuf ou d'occasion.
Essence Crit'air 1 : émettant moins de 127g WLTP ou 99g NEDC pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 137g WLTP ou 109g NEDC pour un véhicule de plus de 6 mois, et si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 498 €.
Prime jusqu'à 3 000 €.
2 roues, 3 roues, quadricycle électrique
Neuf. Prime jusqu'à 1 100 €, bonus écologique jusqu'à 900 €.
Vélo électrique
Neuf. Prime jusqu'à 1 500 €, bonus écologique jusqu'à 200 €.
La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables avec le microcrédit véhicules propres.
Pour tester votre éligibilité, découvrir l'intégralité du dispositif et effectuer les démarches, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr
Les bénéfices de la prime à la conversion
Un premier bilan positif pour la prime à la conversion, avec près de 800 000 primes accordées depuis 2018. Télécharger l'infographie :
Le bonus écologique
Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf. Le montant du bonus s’élève à 6 000 € maximum pour une voiture et 7 000 € pour une camionnette. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale).
Le montant du bonus pour un véhicule neuf est majoré de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans les outre-mer.
Il existe également un bonus jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un poids lourd, autobus ou autocar électrique ou hydrogène neuf.
Important
Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Tout savoir sur le bonus écologique
Le microcrédit véhicules propres
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaites acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant
Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
- Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) ;
- Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 5 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 5 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.
Tout savoir sur le microcrédit véhicules propres
Et si vous rouliez en électrique ?
Avec plus de 40 modèles disponibles, il y a forcément une voiture électrique pour vous ! Découvrez le modèle qui vous convient le mieux :
Tout savoir sur les véhicules électriques
Rétrofit : passez à l'électrique sans changer de véhicule !
Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique est appelée rétrofit.
Deux entreprises de rétrofit vous expliquent comment transformer un véhicule thermique, voiture ou deux-roues, en véhicule électrique. Du diagnostic au montage du nouveau moteur et de la batterie électrique, découvrez toutes les étapes en images !
Pour en savoir plus sur le rétrofit
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone dont l’objectif est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2. En 2022, la taxe s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 128 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 223 CO2/km, le malus est égal à 40 000 euros.
Important
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France.