Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres

Le Jeudi 25 mars 2021

Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.

Les aides à la mobilité propre concernent l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :

  • les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
  • les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
  • les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.

 

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La prime à la conversion

La prime à la conversion vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule.

Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d'occasion.

 

Important

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Il existe une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Tout savoir sur la prime à la conversion

La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

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Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion. La prime est cumulable avec le bonus écologique.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

Pour les particuliers et professionnels, véhicules (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes)essence immatriculés avant 2006 ou diesel immatriculés avant 2011.

A savoir : le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé CHU (véhicules hors d'usage).

Le montant de la prime dépend de la situation du demandeur.

Quel prime pour quel véhicule acheté ?

Electrique

Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000 €, bonus écologique jusqu'à 7 000 €

Hybride rechargeable (avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique)

Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000, bonus écologique jusqu'à 2 000 €

Thermique

Neuf ou d'occasion.

Essence Crit'air 1 : émettant moins de 137g CO²/km (WLTP***) ou 109g CO²/km (NEDC***) et si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 498 €.

Diesel Crit'air 2 : immatriculé pour la première fois après le 1er septembre 2019, émettant moins de 137g CO²/m (WLTP***) ou 109g CO²/km (NEDC***) et si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 498 €.

Prime jusqu'à 3 000 €.

2 roues, 3 roues, quadricycle électrique

Neuf. Prime jusqu'à 1 100 €, bonus écologique jusqu'à 900 €.

 

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables avec le microcrédit véhicules propres.

Pour tester votre éligibilité, découvrir l'intégralité du dispositif et effectuer les démarches, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr

Les bénéfices de la prime à la conversion

Un premier bilan positif pour la prime à la conversion, avec près de 800 000 primes accordées depuis 2018. Télécharger l'infographie :

Le bonus écologique

Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf. Le montant du bonus s’élève à 7000 € maximum. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale).

Le montant du bonus pour un véhicule neuf est majoré de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans les outre-mer.

Il existe également un bonus jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un poids lourd, autobus ou autocar électrique ou hydrogène neuf.

 

Important

Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.

Tout savoir sur le bonus écologique

Le microcrédit véhicules propres

Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaites acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant

Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :

  • les voitures particulières et camionnettes classés Crit’Air 0, électriques ou hybrides rechargeables ;
  • les voitures particulières et camionnettes thermiques classés Crit'Air 1 (véhicule essence depuis le 1er janvier 2011) dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 132 g/km) ;
  • les véhicules à deux-trois roues et quadricycles à moteur électriques.

Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 5 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 5 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

Et si vous rouliez en électrique ?

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Tout savoir sur les véhicules électriques

Rétrofit : passez à l'électrique sans changer de véhicule !

Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique est appelée rétrofit.

Deux entreprises de rétrofit vous expliquent comment transformer un véhicule thermique, voiture ou deux-roues, en véhicule électrique. Du diagnostic au montage du nouveau moteur et de la batterie électrique, découvrez toutes les étapes en images !
 

RETROFIT

Pour en savoir plus sur le rétrofit

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone dont l’objectif est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2. En 2021, la taxe s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 133 gCO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 218 CO2/km, le malus est égal à 30 000 euros.

 

Important

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France.

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