Fiscalité environnementale relative aux véhicules

La fiscalité environnementale applicable à l’ensemble des véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme s’entendent essentiellement :

• des voitures particulières : véhicules relevant de la catégorie européenne M1 , à l’exception des véhicules à usage spécial autres que ceux accessibles en fauteuil roulant ;
• des camions « pick-up », dits « double cabine » : véhicules relevant de la catégorie européenne N1  et de carrosserie européenne « BE », dès lors qu’ils comportent au moins cinq places et qu’ils ne sont pas affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (malus CO2)

L’objectif de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2. En 2024, la taxe s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 118 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 CO2/km, le malus est égal à 60 000 euros.

Important : Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France.

Évolution du montant du malus écologique (€) entre 2021 et 2024, en fonction des émissions de Co2 (g/km), pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire.

La taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus poids)

L’objectif de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (ou « malus au poids ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules particuliers les plus légers. En 2024, la taxe s’applique aux véhicules neufs de plus de 1,6 tonnes. Plus le modèle de véhicule acheté est lourd, plus le malus augmente. La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2024 à 60 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids. Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

La taxe régionale sur les certificats d’immatriculation

La taxe régionale sur les certificats d'immatriculation est prévue à l'article L. 421-30 du code des impositions sur les biens et services et son montant est défini aux articles L. 421-41 à 421-54 du même code.
Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés de cette taxe.
Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe les véhicules autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent et dont la source d’énergie comprend l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85.

La fiscalité environnementale propre aux véhicules de tourisme des sociétés

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS)

Les sociétés, quelle qu’en soit la forme, sont soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS) au titre des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent.

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, dont les tarifs sont définis aux articles L. 421-119 à L. 421-144 du code des impositions sur les biens et services, sont au nombre de deux :

1. Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules : le montant est fixé selon un barème progressif qui dépend des émissions de CO2 des véhicules, afin d’inciter les entreprises à renouveler leur parc automobile au profit de véhicules moins polluants. Des exonérations, temporaires ou définitives, sont prévues pour les véhicules qui combinent soit l'énergie électrique et une motorisation à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel ou au superéthanol E85, soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.

2. Une taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, relative à leurs émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction de leur source d’énergie et de leur année de première immatriculation. Les véhicules électriques sont exonérés de cette composante.

L’amortissement comptable des véhicules de tourisme pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux imposables

Les charges relatives à l’exploitation d’un parc automobile sont déductibles des bénéfices industriels et commerciaux imposables.
La déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est plafonnée. Le plafonnement est fixé par l’article 39 du code général des impôts : la déductibilité fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme ne s’applique pas pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 18 300 €.
Cette somme est portée à 30 000 € lorsque les véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone inférieur à 20 grammes par kilomètre, et à 20 300 € lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes par kilomètre.
Elle est ramenée à 9 900 € lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 165 grammes pour ceux acquis avant le 1er janvier 2021 et à 160 grammes pour ceux acquis à compter de cette date.

L'abattement de l’avantage en nature

Un salarié peut bénéficier d’un abattement de 50% (dans la limite de 1 800 € par an) pour le calcul de l’avantage en nature lié à la mise à disposition, par son employeur d’un véhicule électrique. Le calcul dudit avantage ne tient pas compte des frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule.
En cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge électrique ou des autres frais liés à l’utilisation ou à la location d’une telle borne (hors frais d’électricité), cette prise en charge est exclue totalement ou en partie, suivant les cas, de l’assiette des cotisations et contributions sociales.