Le vélo et la marche, des modes de déplacement vertueux et avantageux

Le Mardi 14 mai 2024

La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, bénéfiques pour la santé et l’environnement, souvent plus rapides que les autres modes sur de courtes distances. Ils constituent des atouts précieux au service de la transition écologique. Pour les encourager, le ministère chargé des transports a mis en place plusieurs initiatives et aides financières.

 

  • 24% des déplacements se font exclusivement à pied en France, 3% à vélo (CGDD, 2019)
  • L’usage du vélo progresse : +48% de trajets vélos en 2023 par rapport à 2019 (Vélo & territoires)
  • Le potentiel de développement du vélo est considérable : 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture et 5% à vélo (INSEE, 2021)
  • Le vélo à assistance électrique rend accessible le vélo à de nouvelles personnes et accroit la portée du vélo au-delà de 5km. Ses ventes ont augmenté de 29% entre 2020 et 2019 (USC, 2021)
  • 16 millions de vélos ont été achetés depuis 2017. Il se vend plus de vélos neufs que de voitures neuves (2,7 millions contre 1,6 en 2021)

 

Le plan vélo et marche 2023-2027

En septembre 2022, la Première Ministre a lancé Le plan vélo et marche 2023-2027 afin de redoubler d’effort et définitivement inscrire le vélo dans le quotidien de tous les Français. Il prend la suite du plan vélo et mobilités actives de 2018.

Le plan vélo et marche 2023-2027 poursuit trois ambitions principales :

1. Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.

2. Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture
individuelle pour les déplacements de proximité et combinée aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.

3. Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant les
acteurs français de la filière.

Rendre le vélo accessible à toutes et tous dès le plus jeune âge et tout au long de la vie

Le savoir rouler à vélo

Depuis avril 2019, 480 000 enfants ont bénéficié d’une attestation « savoir rouler à vélo » pour être autonomes sur la route. Le programme « génération vélo » doté de 21 M€ permet un soutien financier sur 2022-2024 pour former suffisamment d’intervenants et déployer largement le dispositif, avec un objectif de 800 000 enfants formés sur 3 ans. L’objectif pour 2027 est que toute une classe d’âge bénéficie de cette formation soit 850 000 enfants par an (métropole et outre-mer).

 

Le vélo tout au long de la vie

Mai à vélo

Développer une « culture vélo » passe également par sa promotion. Depuis 2021, le vélo est célébré tout au long du mois de mai avec pour objectif de fédérer les différentes manifestations, de réunir l’ensemble des acteurs, de donner l’élan national pour le reste de l’année et faire découvrir le vélo à tous les publics sous toutes ses formes : au quotidien, en balade, en touriste ou comme sportif. En 2023, plus de 4 000 évènements ont été recensés partout en France, record à battre pour l'édition 2024.

 

Les Maisons sport-santé

Main dans la main avec les professionnels de santé, les collectivités ou encore les employeurs, le Gouvernement veut développer les mobilités actives comme un véritable outil de prévention et de promotion de la santé. Les Maisons sport-santé ont pour rôle d’accueillir, d’informer et d’accompagner toutes les personnes ayant besoin de conseils et d’aides pour reprendre ou démarrer une activité physique, notamment en portant une attention particulière aux personnes isolées, atteintes de pathologies ou éloignées de la pratique.

 

Le vélo au travail

Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour le plus grand nombre de citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises y contribuent, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.

Le Forfait mobilités durables

Prévu dans la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables a été mis en place dès mai 2020. Il permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 800 euros par an et par salarié les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…). Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 300 euros maximum par an et par agent.

La réduction d'impôt pour les flottes de vélos de fonction

Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du coût de la flotte de vélos). La flotte de vélo peut avoir été achetée ou louée par l'entreprise.

Le vélo accessible à tous

Primes à l’achat de vélo

L’État propose deux types d’aides à l'achat ou la location de vélo, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides nationales, cumulables avec les aides locales, ont été élargies en 2022 et sont proposées jusque 2027. Elle concernent également les vélos d'occasion vendus par des professionnels.  

Le bonus vélo se monte de 150 à 2 000€ maximum selon les types de vélo et les ressources du ménage.

La prime à la conversion se monte de 1 500 à 3 000 € maximum pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. En zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime de 1000 €. En cas de versement d'une aide par une collectivité territoriale, cette surprime est augmentée du montant équivalent à l'aide locale, dans la limite de 2 000 €, soit jusqu'à 3 000 € de surprime de l’État.

 

Les aides à l'achat d'un vélo

Les aides à l'achat d'un vélo

Afficher la version texte de l'infographie

Les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues en 2027.

 

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100€ ou une personne en situation de handicap et j'achète :

  • Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo
  • Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo
  • Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo
  • Une remorque électrique pour vélo : aide de 2000€ maximum par remorque

 

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € et j'achète :

  • Un vélo à assistance électrique : aide de 300€ maximum par vélo
  • Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque
  • Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo

 

Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j'achète :

  • Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo
  • Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque

 

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € ou une personne morale (entreprise, association, collectivité,...) et je me débarasse d'un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et j'achète :

  • Un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1500€ maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer
  • Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7100€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3000€  maximum par vélo dans la limité d'un vélo par personne du foyer
  • Si vous résidez dans une zone à faible émission (ZFE) bénéficiez d'une aide supplémentaire de 1000€ et jusqu'à 3000€ si vous percevez également une aide locale

 

  1. Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat
  2. Un particulier ne peut bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion qu'une seule fois. Les deux aides sont cumulables pour un même cycle.
  3. L'ensemble des aides concerne les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés
  4. Pour demander une aide : www.primealaconversion.gouv.fr

Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combinée aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances

Développer un réseau cyclable adapté et sécurisé

Les appels à projets Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables

Le plan vélo et marche prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Le fonds mobilités actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités. Depuis 2019, l’État a déjà participé au financement de plus de 1 130 projets d’aménagements cyclables répartis sur 725 territoires, pour un montant total de subventions de 465 millions d’euros. En 2023, le premier Comité interministériel vélo et marche a pérennisé ce dispositif à hauteur d’un montant de 1,25 milliards d’euros sur cinq ans.

Fort d’un réseau actuellement de 57 000 km, l’objectif est d’atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km en 2030.

Le guide de l'aménagement du réseau cyclable en dehors des agglomérations

Ce guide, publié par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), traite de l'aménagement du réseau cyclable en dehors des agglomérations. Il complète le corpus de documentation existant en apportant des éléments spécifiques au contexte « hors agglomération » pour planifier l’aménagement du réseau cyclable, définir des priorités et choisir les types d’aménagements les plus pertinents en fonction de leurs domaines d’emploi et des enjeux de gestion.

Cette publication s’adresse principalement aux autorités organisatrices de la mobilité et aux gestionnaires de réseaux routiers qui pourront décliner les principes et les préconisations qu’elle énonce en mesures plus opérationnelles de planification et d’aménagement au niveau local. Les associations et bureaux d’études pourront aussi y trouver une matière qui les intéressera en complément des publications plus spécifiques traitant de la conception fine des projets et de la géométrie des aménagements.

Véloroutes

Par ailleurs, l’État, dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027, va contribuer pour la première fois à compléter le maillage territorial des véloroutes, qui permettent des déplacements sécurisés sur de longues distances, notamment dans le cadre du tourisme à vélo. À travers des contrats de plan État-région, ce schéma national des véloroutes sera fortement renforcé.

Fonds vert

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, ou Fonds vert concerne notamment des projets pour le vélo, comme des aménagements cyclables ou de soutien à la cyclologistique.

Soutenir les collectivités engagées dans le développement de la marche et du vélo

ID-Marche

Le programme ID-Marche (initiative pour le développement de la marche), lancé en 2023, est le premier programme national de soutien aux mobilités piétonnes. Il a pour but d’intensifier l’appui aux collectivités afin de favoriser les politiques de la marche du quotidien, pour une durée de quatre ans. Ainsi, ce sont 4 millions d’euros qui seront débloquées au cours de cette période par le Ministère chargé des Transports, le Cerema ainsi que l’ADEME73 lauréats ont été retenus en 2023. Le concours lancé en février 2024 récompensera cinq projets par un prix de 100 000 euros remis à chacun par le ministre. Les gagnants seront ensuite accompagnés techniquement par le Cerema. Les dossiers de candidature peuvent être déposés avant le 20 avril 2024 en cliquant ici . Les lauréats seront annoncés en juin 2024

Avélo

Depuis 2019, l’ADEME soutient 660 territoires à travers le programme AVELO, qui permet :

  • Le cofinancement d’études (schéma directeur cyclable) ;
  • Le cofinancement d’expérimentation de services vélo (prêt/location de vélos, atelier d’autoréparation, vélo école…) ;
  • Le cofinancement de campagne de communication grand public pour promouvoir le vélo ;
  • La création de postes de chargés de mission vélo.

De plus, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) avec 500 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du Grand plan d’investissements finance les projets des collectivités pour "développer des services de transport de proximité durables", notamment les aménagements cyclables.

D’autres dispositifs de soutien aux collectivités locales sont recensées sur aides territoires.beta.gouv.fr

 

Renforcer la sécurité

Le Plan vélo et marche 2023-2027 permettra des expérimentations visant à faciliter l’arrêt et le redémarrage des cyclistes au feu rouge. Il sera proposé d’installer des repose-pieds en bord de chaussée, et un décalage du passage au vert pour les cyclistes sera expérimenté afin de permettre d’évacuer le sas et de retrouver une vitesse suffisante avant le départ des autres véhicules. De même, la réservation d’un espace en amont du feu de signalisation sera généralisée dès 2024 et les gestionnaires de la voirie devront rapidement se mettre en conformité avec le dispositif. Aussi, le nouveau Plan vélo et marche entérinera une pratique généralisée consistant pour les vélos à doubler des véhicules par la droite, sauf les véhicules équipés d’un autocollant Angle mort.

Lutte contre le vol

L’identification des cycles

Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des vélos vendus en France, à l’exception des vélos pour enfants, doivent disposer d’un numéro d’identification permettant, lorsqu’un cycle est retrouvé après un vol, de le restituer à son propriétaire ou de vérifier, lors de l’achat d’un vélo d’occasion, que celui-ci n’a pas été déclaré volé. Les propriétaires des 30 millions de vélos plus anciens entrent progressivement dans le dispositif pour pouvoir sécuriser leur cycle. 5,2 millions sont entrés dans le fichier unique des cycles identifiés. Depuis 2021, environ 10% des 47 000 vélos signalés volés dans la base de données ont été retrouvées par leur propriétaire. Le dispositif entre donc progressivement dans les habitudes des cyclistes.

Stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange

Le Plan vélo et marche prévoit également de développer les stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange. Un équipement de stationnement vélo est sécurisé dès lors qu’il permet d’attacher un vélo par le cadre et au moins une roue, et qu’il bénéficie d’un système de fermeture sécurisé ou d’une surveillance. En particulier, les principales gares et pôles d’échanges devront être équipés en stationnement sécurisés à compter de 2024. Grâce au plan de relance, 45 M€ ont été dévolus à la réalisation de 30 000 places de stationnement vélo sécurisées en gare. L’objectif est ainsi d’atteindre 90 000 places en 2027. Fin 2023, environ 37 000 places sécurisées sont recensées dans les 1 100 gares les plus fréquentées de France.

Stationnements sécurisés des vélos dans les constructions

La loi d’orientation des mobilités a renforcé le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments d’habitation, lieux de travail, services publics et ensembles commerciaux pour les constructions neuves, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile est en travaux et les bâtiments à usage tertiaire.

De plus, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), en cours de révision, devrait renforcer l’obligation d’installer des stationnements pour les vélos dans les constructions résidentielles et non résidentielles.

Le programme « Alveole + » permet un accompagnement technique et financier des territoires, des copropriétés, des bailleurs, … dans la mise en place de stationnement sécurisé.

Intermodalité train-vélo et car-vélo

Dans les trains, la loi d’orientation des mobilités instaure l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs, au nombre de 8 dans le cas général.

Dans les autocars, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.

Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant les acteurs français de la filière

Structurer une filière économique

À la suite des États généraux de la filière économique « France vélo » accueillis au ministère de l’Industrie, un contrat de filière sera signé en 2024 afin d’accompagner les acteurs du vélo dans la réindustrialisation des productions ainsi que dans l’innovation.

Développer les filières françaises du vélo reconditionné

Développer les filières françaises du vélo reconditionné constitue une mesure importante du Plan vélo et marche, avec 100 millions d’euros sur les cinq prochaines années octroyé aux éco-organismes de la filière « responsabilité élargie des producteurs » afin d’offrir aux Français davantage de vélos reconditionnés à un meilleur prix, ainsi qu’une augmentation des bonus de réparation pour les élargir aux vélos électriques notamment.

Développer le vélotourisme

Afin de faire de la France la première destination du cyclotourisme d’ici 2030, un travail de concertation est opéré aux côtés des acteurs de la filière et des associations pour élaborer une stratégie nationale du tourisme à vélo. Le programme ADEME Developper le vélotourisme accompagne les porteurs de projet dans déploiement de la marque « Accueil vélo », l’aménagement de stationnements et la création d’aire de services

 

Développer la cyclologistique

Le transport de marchandises à vélo est une solution propre, rapide et qui demande peu d'espace logistique urbain (espace dédié à la logistique en ville), adaptée à une grande partie des besoins de livraison en ville.

Le programme ColisActiv' aide financièrement la cyclologistique à être durablement plus compétitive que la livraison thermique

Ressources et références

Revenir en haut de la page