Le vélo et la marche, des modes de déplacements vertueux et avantageux

Le Vendredi 28 octobre 2022

La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, rapides, bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ils constituent des outils précieux au service de la transition écologique. Pour favoriser leur utilisation, le ministère chargé des transports a mis en place plusieurs initiatives et aides financières.

  • En 2018, 24% des déplacements se font exclusivement à pied en France, 3% à vélo (CGDD, 2019)
  • L’usage du vélo progresse rapidement: +28% de trajets vélos en 2021 par rapport à 2019 ( Vélo et territoires, 2022)
  • Le potentiel de développement du vélo est considérable : 60 % des trajets domicile-travail de moins de 5 km sont effectués en voiture et 5% à vélo (INSEE, 2021)
  • Le vélo à assistance électrique accroit la portée du vélo au-delà de 5km.Ses ventes ont augmenté de 29% entre 2020 et 2019 (USC, 2021)

Le plan vélo et mobilités actives

En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). 4 ans plus tard, fort du succès de cette première édition, un nouveau plan est lancé afin de redoubler d’effort et définitivement inscrire le vélo dans le quotidien de tous les Français.

Le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 poursuit trois objectifs principaux:

1. Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.

2. Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français.

3. Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.

Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière

Les mesures de sécurité routière

Afin d’améliorer la sécurité, le plan vélo prévoit notamment le développement de zones de circulation apaisée, de double sens cyclables sur l’ensemble de la voirie urbaine en agglomération jusqu’à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, la réalisation de sas vélo aux feux et l’autorisation du port de dispositifs d’éclairage renforcés.

Le plan vélo prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire.

Les appels à projets Fonds Mobilités actives – Aménagements Cyclables

Le plan vélo prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire.

Le fonds mobilité actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités.

Depuis 2019, l’Etat a déjà participé au financement de 533 projets d’aménagements cyclables répartis sur 323 territoires, pour un montant total de subvention de 215 millions d’euros.

Le programme AVELO pour aider les collectivités à s’engager dans une politique cyclable

Depuis 2019, L’ADEME soutient 227 territoires pour un montant de 15 M€, à travers le programme AVELO. Un deuxième programme AVELO 2 poursuit l’action pour soutenir 400 territoires sur la période 2021-2023. Le deuxième appel à candidatures AVELO 2 a été lancé début 2022. Cet accompagnement permet :

  • Le cofinancement d’études (schéma directeur cyclable) ;
  • Le cofinancement d’expérimentation de services vélo (prêt/location de vélos, atelier d’autoréparation, vélo école…) ;
  • Le cofinancement de campagne de communication grand public pour promouvoir le vélo ;
  • La création de postes de chargés de mission vélo.

De plus, la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) avec 500 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du Grand plan d’investissements finance les projets des collectivités pour "développer des services de transport de proximité durables", notamment les aménagements cyclables.

D’autres dispositifs de soutiens aux collectivités locales sont recensées sur https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

Pour en savoir plus

Le développement de pistes cyclables temporaires

Les pistes cyclables temporaires constituent une solution simple et adaptée pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables existantes. Il en est de même pour les aménagements provisoires pour les piétons. Dans le contexte particulier de la crise sanitaire 2020, le Cerema, opérateur du ministère de la Transition écologique, a diffusé des guides pratiques à destination des gestionnaires de voirie.

Sûreté : mieux lutter contre le vol

L’identification des cycles

Pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos, depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en France doivent avoir un numéro d’identification qui permettra lorsque le vélo est retrouvé après un vol de contacter le propriétaire. Cette mesure concerne également les vélos vendus d’occasions vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.

Pour en savoir plus

Stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange

Le plan vélo prévoit également de développer les stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange. Un équipement de stationnement vélo est sécurisé dès lors qu’il permet d’attacher un vélo par le cadre et au moins une roue, et qu’il bénéficie d’un système de fermeture sécurisé ou d’une surveillance.

En particulier, les principales gares et pôles d’échanges devront être équipés en stationnement sécurisés à compter du 1er janvier 2024.  Le décret N°2021-741 du 8 juin fixe la liste de 1000 gares soumises à l’obligation d’équipement, ce qui représente un doublement des places actuelles d'ici 2024. 

Le ministère de la transition écologique en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations de collectivités proposent un guide pour le déploiement du stationnement vélo en gare. Construit autour de 6 points clefs, ce cahier de recommandation a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets locaux dans la mise en œuvre d'une politique d'équipement efficace.

Stationnements sécurisés des vélos dans les constructions

La loi d’orientation des mobilités a renforcé le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments d’habitation, lieux de travail, services publics et ensembles commerciaux pour les constructions neuves, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile est en travaux et les bâtiments à usage tertiaire.

Pour accompagner les porteurs de projet dans la mise en oeuvre de ces obligations, notamment le choix de dispositifs de sécurisation et le nombre d'équipements à implanter selon les différents types de constructions, l'Etat publie le guide "stationnement des vélos dans les constructions - dimmensions et caractéristiques"

Les programmes CEE « Espace multimodal augmenté » porté par SNCF et « Alveole + » porté par la FUB permettent aussi un accompagnement technique et financier des territoires dans la mise en place de stationnement sécurisé.

Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux

Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises y contribuent, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.

Pour encourager la pratique du vélo, l’État a notamment mis en place un forfait mobilité durable en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), d'un montant de 600 euros par an maximum pour les employés du secteur privé et de 200 euros par an pour les employés du secteur public.

Primes à l’achat de vélo

L’Etat met en place deux aides à l'achat d'un vélo, cumulables ente elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Du 15 août et le 31 décembre 2022, les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues et plus faciles d'accès.

Le bonus écologique « vélo à assistance électrique », passe de 200 € à 400 € maximum. Le bonus écologique « vélo-cargo » monte à 2 000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, d'un vélo pliant ou d’un vélo adapté aux situations de handicap. Ce dernier est également accordé sous condition de ressource, et disponible pour les personnes morales (le montant est de 1 000 € pour les personnes morales). Un bonus de 150€ est mis en place pour l'achat de vélo non électrique.

La prime à la conversion passe de 1 500 € à 3 000 € maximum. Elle est accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos, adaptés, pliants et remorques électriques pour vélo sont éligibles. En zone à faibles émissions, l’Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. La prime à la conversion est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer avec le même plafond par vélo.

 

Les aides à l'achat d'un vélo

Les aides à l'achat d'un vélo

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Entre le 15 août et le 31 décembre 2022, les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues.

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€ ou une personne en situation de handicap et j'achète :

Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo

Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo

Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo

Une remorque électrique pour vélo : aide de 2000€ maximum par remorque

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et j'achète :

Un vélo à assistance électrique : aide de 300€ maximum par vélo

Une remorque électrique pour vélo : aide de 1000€ maximum par remorque

Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1000€ maximum par vélo

Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j'achète :

Un vélo à assistance électrique : aide de 1500€ maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer

Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3 000€ maximum/vélo dans la limite d'un vélo neuf ou d'occasion par personne du foyer.

+ 1 000€ si vous êtes dans une ZFE et bénéficiez d'une aide locale

1. Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat

2. Seuls les vélos neufs sont concernés par le bonus

3. Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu'une seule fois

4. Pour demander une aide : www.primealaconversion.gouv.fr

Les incitations fiscales

Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des employeurs y contribuent, employeurs qui jouent un rôle clé dans l’usage du vélo.

Le forfait mobilités durables

Prévu dans la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables a été mis en place dès mai 2020. Il permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 600 euros par an et par salarié les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…).

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 200 euros par an et par agent.

Kit forfait mobilités durables

La réduction d'impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacement domicile-travail

Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du coût de la flotte de vélos). La flotte de vélo peut avoir été achetée ou louée par l'entreprise.

Le document BOI-IS-RICI-20-30-20190213 de l'administration fiscale apporte des précisions sur les frais pouvant être inclus dans la réduction d’impôt (notamment la dotation aux amortissements ou la location des vélos, les frais d’installation ou de location de garage, de l’entretien de la flotte, ...), les modalités de calcul du plafond (achat ou location) et les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice de cette réduction.

Enfin, par mesure de tolérance et de simplification, l'Urssaf ne retient pas la valeur des frais générés par cette mise à disposition comme un avantage en nature.

[Playlist vidéo] Vélo : témoignages

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Moustache, Norauto, Leboncoin, Solicycle... découvrez des initiatives développées autour du vélo.

Développer l’intermodalité train-vélo et car-vélo

Dans les trains,

La loi d’orientation des mobilités instaure l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs. Le décret relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs a été publié le 19 janvier 2021 (Décret n° 2021-41 ) et est issu d’une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes. Ce texte met en place une obligation de 8 emplacements pour vélos minimums dans les trains neufs ou rénovés à partir de mars 2021. Il s’applique en particulier aux trains d’équilibre du territoire conventionnés par l’Etat, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d’intérêt régional (TER). L’aménagement obligatoire d’emplacements vélos concerne les matériels roulants dont l’achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021.

Dans les autocars,

En application de la loi d’orientation des mobilités, à compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. Après échanges avec les acteurs, les conditions d’application de ces dispositions pour les services librement organisés ont été précisées dans le décret n° 2021-190. Ce texte encadre les conditions de réservation du service d’emport de vélos ainsi que les informations minimales à mettre à la disposition des usagers. C’est ainsi que les opérateurs de transport peuvent prévoir des modalités de réservation différentes selon les saisons.

Développer une culture vélo

Le savoir rouler à vélo

Plusieurs actions sont mises en place pour que le « réflexe vélo » soit adopté naturellement dès le plus jeune âge.

Cela passe notamment par la généralisation du Savoir rouler à vélo. C’est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures. À l’horizon 2024, tous les enfants entrant au collège doivent maitriser la pratique du vélo en autonomie dans les conditions réelles de circulation. Ceci concerne environ 850 000 enfants, pour une classe d’âge.

Ce programme multi-partenarial (fédérations sportives, associations d’usagers de la bicyclette, associations de prévention, établissements scolaires voire collectivités locales...), est piloté par le ministère des Sports. Les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur et des Transports sont associés à la construction de ce programme et à son déploiement.

Pour plus d'informations

Mai à vélo

Développer une culture vélo passe également par sa promotion. En mai 2020, le ministère chargé des Transports a annoncé la mise en place de la fête nationale « Mai à vélo » dès 2021. Ce mois entier célébrant le vélo, a pour objectif de fédérer les fêtes qui existent déjà, réunir l’ensemble des acteurs, donner l’élan national pour le reste de l’année et faire découvrir le vélo à tous les publics sous toutes ses formes : au quotidien, en balade, en touriste ou comme sportif.

Après le succès de la première édition avec plus de 1500 évènements partout en France, l’évènement est reconduit en 2022.

Ressources et références

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