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Les appels à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables

Le Lundi 22 novembre 2021

Le fonds national de 350 M€ sur 7 ans a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un ou deux appels à projets chaque année.

Les trois premières éditions

Les trois premiers appels à projets lancés en 2019 et 2020 ont connu un franc succès avec 533 projets lauréats pour un total de 215 millions d’euros de subventions. 323 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.

Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien. À titre d’exemple, sur les 533 projets lauréats aux trois premières éditions, 262 sont situés en zones peu denses et 33 en outre-mer.

Connaître les lauréats

Le 4e appel à projets aménagements cyclables (2021)

Le 4ème appel à projets du fonds mobilités actives est lancé pendant la première édition de l’opération « Mai à vélo ». Il continue de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires sur leurs territoires. Il s'agit alors de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

Cet appel à projets vient en complément de la dotation de soutien à l’investissement (DSIL ou DSID). En effet, celle-ci peut notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l'appel à projets ou les cofinancer lorsqu’ils sont particulièrement structurants.

Le dépôt de candidature est clos et l’instruction des dossiers est en cours.

Foire aux questions sur l'appel à projets - Fonds mobilités actives "Continuités cyclables"

Appels à projets régionaux

Dans le cadre du plan France Relance le gouvernement déploie une enveloppe de 100 M€ pour le financement d’aménagements cyclables. Cette enveloppe vient en complément des appels à projets nationaux du fonds mobilités actives et de la DSIL qui doit poursuivre son soutien aux aménagements cyclables et piétons de plus modeste ampleur.

Cette enveloppe est répartie entre les régions qui ont la charge de subventionner des projets qualitatifs permettant aux piétons et cyclistes de se déplacer en toute sécurité.

Les porteurs de projets potentiels sont invités à se rapprocher de la DREAL de leur territoire qui pourra les aider à élaborer un projet répondant aux exigences techniques attendues.

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