Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air

Cadre international et européen de réduction de la pollution de l’air

La pollution atmosphérique peut se déplacer sur de longues distances. Des dispositions réglementaires sont prises au niveau international et européen.

Normes européennes pour les concentrations de certains polluants

Au niveau européen, les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. Cela se traduit par l’obligation :

• de surveiller la qualité de l’air ;
• d’informer les populations sur la qualité de l’air ;
• de respecter les normes sanitaires fixées ;
• de mettre en œuvre des plans d’action dans les zones pour lesquelles des dépassements des normes sanitaires sont observés afin qu’elles soient respectées dans les délais les plus courts.

Objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de certains polluants

Au niveau international, des plafonds d’émissions pour certains polluants sont fixés dans la cadre du protocole de Göteborg (LRTAP), dans le cadre de la convention de Genève. Ce protocole a été révisé en 2012 et fixe des objectifs de réduction des émissions de certains polluants à horizon 2020, par rapport aux émissions de 2005.

Au niveau européen, la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg.

Ces obligations se traduisent par l’obligation de mettre en place :

• un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques ;
• un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Les objectifs, fixés pour chaque État membre, doivent permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau À horizon 2020.

Réglementations sectorielles européennes pour la qualité de l'air

De nombreuses directives et règlements concernent notamment la réduction des émissions de polluants issus :

• des transports (routiers, non routiers, maritimes…)  en réglementant la qualité des carburants et combustibles, ou les émissions liées aux moteurs ;
• des activités industrielles (directive IED, BREF, installations de combustions…) ;
• de certains appareils domestiques : écoconception des chaudières et des appareils de chauffage individuels ;
• de l’utilisation de certains produits (directive sur l’utilisation des solvants pour réduire les émissions de COV).

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Plusieurs acteurs assurent ce dispositif.

Le ministère en charge de l’environnement définit les réglementations relatives à la surveillance des polluants atmosphériques. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air.

• Il publie chaque année le bilan national de la qualité de l'air.

• Le plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021. Ce plan a été prorogé pour une période de 3 ans.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est chargé, par le ministère en charge de l’environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement depuis le 1^er janvier 2011. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes.

C’est un groupement d’intérêt scientifique qui regroupe trois partenaires :

• l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

• le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

• l’École des mines de Douai (MD), devenue Institut Mines-Télécom Lille Douai

À ce titre, le LCSQA mobilise une cinquantaine d'experts pour assurer les missions suivantes :

• la coordination scientifique et technique du dispositif national de surveillance pour garantir la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et vérifier la conformité du dispositif de surveillance aux exigences européennes ;

• l’appui au rapportage des données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne et la mise à disposition du public, en complément de la mise à disposition des données par les AASQA, des données de mesure sur la qualité de l’air ;

• le développement d’études et de connaissances ;

• le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national de surveillance.

En 2022, le LCSQA s’est engagé avec le ministère chargé de l’environnement sur un troisième Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), pour la période 2022 - 2026. Ce document reprend les missions confiées par l’Etat au LCSQA et définit les orientations prioritaires des travaux du LCSQA pour cette période. Il a pour ambition de répondre aux besoins du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air réalisée localement par les Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Il est construit en cohérence avec les priorités exprimées par l’Etat afin de garantir un dispositif de surveillance fiable, réactif et capable d’anticiper les besoins de demain. Grâce à ce COP, l'État maintient, développe et améliore ses actions pour la surveillance de la qualité de l'air avec des bases scientifiques et techniques toujours solides.

L’Ineris, dans le cadre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air, met à la disposition des citoyens les données de Geod'air, la base de données nationale de référence de la qualité de l’air. Ces données sont issues des mesures réglementaires effectuées dans l’air ambiant par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Les statistiques de mesure de la qualité de l'air sont accessibles sur toute la France, en temps quasi-réel via une carte interactive. D'autres fonctionnalités ont été mises en place, comme la possibilité de suivre l’évolution des concentrations des polluants dans le temps, d'effectuer des comparaisons entre stations, d'exporter des données, ou encore d'effectuer une recherche historique.

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des associations « loi 1901 », agréées par le ministère en charge de l’environnement et depuis le 1er janvier 2020 par les préfets de région conformément au décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Les missions qui leur sont confiées par l’État sont définies dans le code de l’environnement et dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Dans chaque région, l’État confie à l’AASQA les missions suivantes :

• la surveillance, l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’un réseau de stations de mesures (il y en a plus de 550 réparties sur le territoire national) et d’outils de modélisation pour les polluants réglementés ;

• la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air ;

• la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’information et de recommandations ou des seuils d’alerte ;

• la réalisation de l’inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphérique et de leurs précurseurs ;

• l’évaluation de l’impact des Plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la qualité de l’air.

L’organe délibérant des AASQA doit associer des représentants des quatre collèges suivants :

• État (directions régionales chargées de l’environnement, agences régionales de santé, etc.) ;

• collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils départementaux, intercommunalités, communes, etc.) ;

• établissements contribuant à l’émission des substances surveillées (industriels locaux, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, etc.) ;

• personnalités qualifiées (médecins, scientifiques, chercheurs, associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs, associations de représentants de santé, etc.).

Le nombre d’ETP pour l’ensemble des AASQA était en 2019 de 585.

La fédération Atmo France représente et promeut les AASQA, afin de conforter leur place, leur rôle et leur pérennité. Atmo France identifie les grands enjeux liés à la qualité de l’air et prend part aux débats. Elle contribue à la diffusion de l’information et conduit des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.

Le système PREV'AIR a été mis en place en 2003 à l’initiative du ministère chargé de l’environnement afin de générer et de diffuser quotidiennement des prévisions et des cartographies de qualité de l’air, issues de simulations numériques, à différentes échelles spatiales en s’appuyant notamment sur les données produites par les AASQA. Des cartes d’observation établies à partir de mesures effectuées sur le terrain sont également délivrées par le système.

Les prévisions concernent l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules. Sous l’égide du ministère, l’INERIS, le CNRS, Météo France et l’Ademe développent et mettent en œuvre les technologies nécessaires à la constitution d’une information pertinente sur la qualité de l’air.

Le rapport Suivi des financements du dispositif national de surveillance de la qualité sur la période 2013-2016 analyse les évolutions budgétaires des trois acteurs du dispositif (AASQA, LCSQA et système PREV’AIR).

Connaitre la qualité de l'air au niveau national

De manière à renforcer l’information des citoyens sur la qualité de l’air et les mesures d’urgence à mettre en œuvre, en particulier lors des épisodes de pollution d’ampleur nationale, un partenariat a été mis en place entre le ministère et France-Télévisions. Ce partenariat s'est concrétisé par une convention relative à la diffusion d’informations sur la qualité de l’air à l’occasion des bulletins météorologiques.

Connaitre la qualité de l'air dans votre région

Système d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques

La connaissance des émissions de polluants atmosphériques permet d’identifier les sources principales de pollution et les actions prioritaires de réduction, d’évaluer les politiques de réduction des pollutions et d’alimenter les modèles de prévision de la qualité de l’air.

Le système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques permet d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité. Ces inventaires permettent de répondre aux obligations des conventions internationales et des directives européennes.

La réalisation technique des inventaires nationaux est déléguée au Citepa. L’organisation et les méthodes d’établissement des inventaires nationaux des émissions atmosphériques, qui sont élaborées et contrôlées au niveau international, sont décrites dans le rapport méthodologique Ominea (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France).

Dès 2003, le ministère chargé de l’environnement a entrepris la réalisation d’un inventaire national spatialisé des émissions de polluants dans l’air (INS), en France métropolitaine et en outre-mer. Il concerne les émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées (activités anthropiques ou émissions naturelles), suivant une maille kilométrique. Il fait l’objet de mises à jour et d’améliorations au fil de l’eau.

L’INS vise à :

• améliorer les prévisions de pollution par l’ozone (O₃), le dioxyde d’azote (NO₂) et les particules (PM_2,5 et PM₁₀) réalisées avec le système PREV’AIR ;
• améliorer la surveillance de la qualité de l’air et de répondre à des besoins relatifs à la gestion de la qualité de l’air ;
• répondre aux attentes des différents acteurs, impliqués de manière directe ou indirecte dans l’évaluation, l’analyse et la gestion du comportement des polluants atmosphériques (AASQA, administrations, organismes d’études et de recherche, industriels…) ;
• informer le public.

Les inventaires régionaux spatialisés sont réalisés par les AASQA dans chaque région.

Agir au niveau national

L’État met en œuvre des politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau national pour réduire les pollutions de manière pérenne et pendant les épisodes de pollution. L’Ademe apporte un appui scientifique, technique et financier à l’État et aux collectivités en finançant des études et des opérations territoriales.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat air énergie. 

Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances. Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes dans de nombreux secteurs : industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agriculture.

Le PREPA est composé :

• d’un décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 ;
• d’un arrêté qui détermine les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en œuvre.

Arrivé au terme d’une première période de quatre années, un nouvel arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour la période 2022-2025 a été publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (arrêté du 8 décembre 2022).

Le PREPA est un plan d’action interministériel, il est suivi par le Conseil national de l’air au moins une fois par an et sera révisé au moins tous les quatre ans.

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires

Il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d’activité. Il s’agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

• la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

• la réglementation sur les émissions des véhicules à moteurs ;

• la composition des carburants ;

• les zones à faibles émissions ;

• l’interdiction du brûlage des déchets verts ;

• la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques ;

• la réglementation sur les combustibles solides mis sur le marché destinés au chauffage :
  • décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (entrée en vigueur le 1^er septembre 2022) ;
  • arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (entrée en vigueur le 1^er septembre 2023).

La réglementation fixe également les compétences des différents acteurs, les outils de planification ou d’action pour agir au niveau local.

Les mesures fiscales

Certaines taxes ont un lien direct avec la pollution atmosphérique. Il s’agit notamment de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vise les émissions industrielles, la taxe sur les carburants, la taxe sur les véhicules de société, etc.

Concernant la TGAP, une mission d’inspection de l’Inspection générale des finances (IGF), du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu le 23 octobre 2018 son rapport sur la composante de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les polluants atmosphériques, conformément au Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) adopté en mai 2017.

Les incitations financières

Des aides d’État sont mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air :

• aides au remplacement d'un appareils de chauffage au bois (Fonds air bois, MaPrimeRenov') ;

• aides à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ;

• bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ;

• malus sur les voitures fortement émettrices de gaz à effet de serre ;

• primes à la conversion des véhicules diesel anciens ;

• appels à projets dans le domaine agricole ;

• indemnité kilométrique vélo.

Amélioration des connaissances scientifiques et techniques

Le ministère en charge de l’environnement oriente les travaux d’amélioration des connaissances scientifiques et techniques en faveur de la qualité de l’air qui mobilisent les différentes sciences : physique, chimie, climatologie, mathématiques, informatique, sciences économiques, humaines et sociale, sciences de nature et de la vie…

Plusieurs axes d’amélioration sont privilégiés et concernent notamment les sujets suivants :

• la compréhension des mécanismes physico-chimiques de la pollution de l’air et des transferts de polluants à longue distance ;

• les modèles de prévision de la qualité de l’air aux différentes échelles spatiales et temporelles ;

• la connaissance des polluants émergents ;

• les nouveaux outils de surveillance de la qualité de l’air ;

• les sources d’émissions de polluants en lien avec les différents secteurs d’activité ;

• les solutions de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;

• l’impact de la pollution sur la santé et l’environnement;

• la prise en compte des aspects socio-économiques pour changer les comportements et réduire les émissions polluantes.

À ce titre, le ministère en charge de l’environnement subventionne différents établissements publics et notamment :

• l'Ineris, sur plusieurs de ces aspects ;

• le LCSQA sur les aspects relatifs à la surveillance de la qualité de l’air ;

• Météo-France.

• l'Ademe

Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l'Agence Santé publique France contribuent à l’amélioration des connaissances en ce qui concerne plus particulièrement les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique.

Le ministère en charge de l’environnement lance différents appels à projets, en collaboration avec l’Ademe :

• PRIMEQUAL : programme de recherche interorganismes pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale – lancé en 1995, par le ministère en charge de l’environnement et l’Ademe et dont le dernier appel à propositions recherche (APR) a été lancé en 2020. Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l’air afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement. Il procède par lancement d’appels à propositions de recherche et veille à assurer une valorisation aussi large que possible des résultats qui en découlent (publications, colloques, site web…). Le programme PRIMEQUAL, dont le dernier colloque de restitution se tient au septembre 2023, a passé le relai au programme AQACIA.

• CORTEA (Connaissances, réduction à la source et traitement des émissions dans l’air…) : lancé par l’Ademe dont l’objectif est de faire émerger des projets pour améliorer les connaissances des facteurs d’émissions et des caractéristiques des composés émis, et développer des solutions de réductions des émissions de polluants et de leurs précurseurs (prévention, substitution, traitement) et des méthodes de mesure. Les principaux polluants visés : particules fines, NOx, O₃, COV, ammoniac.

• Depuis 2020, un programme de recherche dénommé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) rassemble les besoins de recherche sur la qualité de l’air, jusque-là traités via les programmes PRIMEQUAL et CORTEA, mais aussi le volet recherche d’AACTAIR.

• AgriQ'AIR, lancé en 2022 : appel à projet visant à encourager la volonté d'expérimenter, d'évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d'ammoniac et de particules dans l'agriculture. L'objectif est d'accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d'autres actions pour aider au changement de comportement via de l'animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation ou la création d'outils (techniques ou pédagogiques). L'édition 2023 s'est clôturée en juillet 2023, les lauréats seront annoncés sur le site de l'Ademe.

Plan national sur le chauffage au bois

Le ministère a publié, le 23 juillet 2021, un plan d’action visant à réduire de 50% d’ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique.

Le chauffage au bois est en effet le premier émetteur de particules fines en France. Si les bûches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, dans de mauvaises conditions, leur combustion peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines.

Les principaux facteurs qui influencent sur la qualité de la combustion du chauffage au bois, et donc sur les émissions de particules fines, sont :
•    la performance de l’appareil : il faut utiliser un appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu ;
•    l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité, qui permet une combustion plus performante et plus économe pour le consommateur ;
•    les pratiques d’utilisation : il est préférable d’utiliser une méthode d’allumage par le haut, d’éviter une allure de fonctionnement ralentie et de s’assurer que l’apport d’air est suffisant. La page de l'Ademe : biensechaufferaubois.ademe.fr regroupe tous les conseils nécessaires au bon usage du chauffage au bois et comprend diverses brochures d’information imprimables et diffusables.

C’est donc autour de ces priorités qu’est organisé le plan, avec 6 axes visant à :
•    sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité. renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
•    améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois
•    promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité
•    encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines. La loi Climat & Résilience prévoit désormais que les préfets prennent les mesures locales nécessaires avant le 1er janvier 2023 pour atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA).

Agir au niveau local

Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Le PPA comporte :

• un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux ;

• un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.

Les plans de protection de l’atmosphère :

• rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée ;

• énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale ;

• fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques ;

• comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.

Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :

• élaboration par la DREAL, en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés ;

• passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

• phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois) ;

• phase d’enquête publique (1 à 2 mois).

Les PPA font l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut réviser le PPA à l’issue de cette évaluation.

Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.

Le préfet de chaque département concerné et, pour l’agglomération de Paris, le préfet de police, met en œuvre par arrêté pris après avis du ou des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre.

Exemples de mesures réglementaires figurant dans les PPA prises par arrêté préfectoral :

• réduction pérenne de la vitesse sur des tronçons autoroutiers ;

• interdiction des feux de forêt et de l’écobuage dans le périmètre du PPA ;

• abaissement des valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2910 et utilisant de la biomasse (installations de combustion).

Autres exemples de mesures :

• mise en place de plans de déplacement d’entreprises ;

• renforcement de la prise en compte de la qualité de l’air dans les plans de déplacement urbains ;

• création et aménagement des aires de covoiturage ;

• mise en place d’un fonds de renouvellement des appareils de chauffage peu performants ;

• sensibilisation des acteurs locaux.

Accès aux plans de protection de l'atmosphère et plans locaux de la qualité de l'air

• Auvergne-Rhône-Alpes
  • Chambéry
  • Clermont-Ferrand (en cours de révision)
  • Grenoble (en cours de révision)
  • Lyon (en cours de révision)
  • Saint-Etienne (en cours de révision)
  • Vallée de l'Arve
• Bretagne
  • Rennes (en cours de révision)
• Bourgogne-Franche-Comté
  • Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
  • Dijon
  • Chalon-sur-Saône
• Centre-Val de Loire
  • Orléans (en cours de révision)
  • Tours (en cours de révision)
• Corse
  • Bastia
• Grand-Est
  • Reims
  • Trois-Vallées
  • Nancy
  • Strasbourg
• Hauts-de-France
  • Creil
  • Nord-Pas-de-Calais (en cours de révision)
• Ile-de-France
  • Île-de-France
• Martinique
  • Martinique
• Normandie
  • Normandie (en cours de révision)
• Nouvelle Aquitaine
  • Bayonne
  • Bordeaux
  • Niort
  • Pau
  • Poitiers
• Occitanie
  • Montpellier (en cours de révision)
  • Nîmes
  • Toulouse (en cours de révision)
• Pays de la Loire
  • Nantes-Saint-Nazaire (en cours de révision)
• Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Alpes-Maritimes du Sud
  • Avignon
  • Marseille - Bouches du Rhône (en révision)
  • Toulon

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique.

Territoires concernés par les restrictions de circulation (mesures pérennes)

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités.

Attention, cette règle s’applique en temps ordinaire, elle peut être modifiée lors de la mise en place de circulation différenciée en cas de pics de pollution (voir ici).

Mobilisation et accompagnement des territoires

Compte tenu de leur échelle d’action, de leur responsabilité et de leurs compétences (urbanisme, mobilité, etc.), les collectivités sont des acteurs incontournables pour agir en faveur de la qualité de l’air.

Régions, départements, groupements intercommunaux, communes contribuent, en fonction de leurs compétences, à surveiller et à améliorer la qualité de l’air (organisation des transports, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial, financements, etc.).

Elles participent à la mise en œuvre des plans d’action de l’État (PPA et mesures d’urgence).

Les feuilles de route qualité de l'air

Dans les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique, les préfets ont mobilisé les parties prenantes pour élaborer, à la demande du ministre d'État, des feuilles de route opérationnelles et multi-partenariales. Ces feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air.

Les feuilles de route portent sur une série d’actions dans tous les domaines d’activité, notamment : transports, chauffage, urbanisme, agriculture, industrie, sensibilisation des acteurs. Elles feront l'objet d'un suivi régulier.

Accompagnement des territoires

L’Ademe lance des appels à projets dédiés aux collectivités, notamment :

• Les appels à projets AACT’AIR (aide pour les actions des collectivités territoriales et locales en faveur de l’air). Ce programme encourage les collectivités à mettre en œuvre des actions innovantes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de concrétiser des réalisations territoriales. Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée à l’équité sociale et à la lutte contre la précarité (notamment énergétique). AACT-AIR apporte aux collectivités l’expertise de l’Ademe et un soutien financier dans l’accompagnement juridique et/ou technique pour la mise en œuvre d’actions, avec, au besoin, la mobilisation d’acteurs de la recherche. Les lauréats s’inscrivent dans les orientations prévues par la réglementation française, en particulier pour développer des dispositifs intégrant le climat, l’air et l’énergie, comme les schémas régionaux climat, air et énergie (SCRAE), les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ou encore les plans de déplacements urbains (PDU). Depuis 2020, un programme de recherche dénommé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, innover, agir) rassemble les besoins de recherche sur la qualité de l’air, jusque-là traités via les programmes PRIMEQUAL et CORTEA, mais aussi le volet recherche d’AACTAIR et le volet air d’IMPACT.

• Le fonds air. Ce programme accompagne les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire, en complément du crédit d’impôt transition énergétique.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de contribuer à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité de l’air. Les collectivités territoriales peuvent aussi choisir d’être elles-mêmes des administrations exemplaires.

Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air

Un épisode de pollution se caractérise par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque à court terme pour la santé et l’environnement. Les concentrations en polluants dépassent alors les seuils réglementaires journaliers ou horaires.

Dans ce cadre, la loi confie au préfet la compétence pour informer la population et pour arrêter les mesures d’urgence appropriées, sans préjudice des compétences propres des collectivités territoriales, par exemple en matière de mobilité, et notamment de tarification des transports en commun lors des pics de pollution, ou encore au titre des compétences de police générale du maire.

Ainsi, selon le niveau de pollution, le préfet émet des recommandations ou peut prendre des mesures d’urgence contraignantes (après consultation des représentants des collectivités territoriales) pour limiter l’ampleur de la pollution et ses effets sur les populations.

Il existe deux seuils :

• le seuil d’information et de recommandation correspond au niveau de concentration d’un polluant au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions. Si ce seuil est dépassé, le préfet émet des recommandations pour réduire les émissions ;

• le seuil d’alerte correspond à un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence. Si ce seuil est dépassé, ou si le seuil d’information et de recommandation est dépassé de manière persistante, le préfet peut compléter les recommandations par des mesures d’urgence contraignantes pour réduire les émissions.

L'arrêté du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé précise aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l’air et ses effets sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu’à la population générale, en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. En cas d’épisodes de pollution, les recommandations sanitaires formulées localement sont consultables sur le site internet des agences régionales de santé.

Le dispositif de gestion des épisodes est fixé par l'arrêté modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Ce dispositif a été renforcé depuis 2014 afin d’améliorer la réactivité et l'efficacité des mesures et de mieux y associer les collectivités.

L’arrêté interministériel prévoit :

• une liste d’actions d’information et de recommandation et de mesures d’urgence pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution : ces mesures visent tous les secteurs d’émissions de polluants de l’air (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole). Les arrêtés pris par les préfets précisent le cas échéant les modalités pratiques de mise en œuvre (par exemple les établissements industriels concernés, ou bien le périmètre des restrictions de circulation) ;

• un déclenchement des mesures d’urgence dès qu’un dépassement du seuil d’alerte ou un épisode de pollution prolongé est prévu : les préfets peuvent mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes. Les mesures mises en œuvre doivent être adaptées au contexte local et tenir compte des caractéristiques de l’épisode de pollution (sources, durée) et du contexte socio-économique ;

• le maintien des mesures sur plusieurs jours en cas d’épisode prolongé : elles s’appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;

• l’association des collectivités territoriales ;: les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

L'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux pris en application de l’arrêté modifié du 7 avril 2016. Elle prévoit notamment le remplacement de la circulation alternée basée sur le numéro d’immatriculation des véhicules par la circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l’air et le renforcement des mesures d’urgence dans le secteur industriel.

Le guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant se substitue aux instructions de 2014 et 2017. Il comporte des éléments complémentaires sur, notamment, les prévisions, les mesures d’urgence ainsi que les contrôles et sanctions pour non respect des mesures d’urgence (en application du décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2017).

Les recommandations ou mesures d’urgence mises en place sont consultables sur les sites internet des préfectures.

En outre, les informations sur les prévisions de qualité de l’air et sur les mesures préfectorales mises en œuvre figurent dans l'outil national de suivi « vigilance atmosphérique ».

Les collectivités locales peuvent aussi participer aux actions pour réduire les émissions en proposant, par exemple, la gratuité du stationnement résidentiel ou en favorisant l’utilisation des transports en commun.

Les entreprises peuvent s’organiser pour limiter les déplacements de leurs salariés.

Consulter et mobiliser les parties prenantes

Le Conseil national de l’air (CNA)

Le Conseil national de l’air est un organe national de concertation, de consultation et de propositions sur les questions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les pollutions de l’air, créé par décret du 29 avril 1997, installé le 5 mars 1998 puis renouvelé à plusieurs reprises.

Le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.

Ses missions

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.

Le conseil peut, à son initiative et après accord du ministère chargé de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Sa composition

Le conseil est présidé par Jean-Luc Fugit, député du Rhône, depuis janvier 2019.

Deux vice-présidents ont été nommés par le ministre chargé de l'environnement : Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement et Isabelle Momas, présidente du Conseil scientifique de l’ANSES.

Il est composé de 55 membres :

• un député et un sénateur prévus par l’article L 221-6-1 du code de l’environnement ;
• un collège de représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés ;
• un collège d'élus représentants les collectivités territoriales ;
• un collège de représentants des professionnels ;
• un collège de représentants des salariés ;
• un collège de représentants des associations, fondations et autres organismes ;
• un collège de représentants de personnalités qualifiées.

Son fonctionnement

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président.

Le Président arrête l’ordre du jour en concertation avec le bureau de la qualité de l’air du ministère chargé de l'environnement.

Le Président organise et dirige les séances. Il assure le bon déroulement des débats et peut faire appel à toute personne compétente dont la contribution lui paraît utile.

Un membre qui siège en raison de la fonction qu’il occupe peut se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel il appartient ; un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante ; une personnalité qualifiée ne peut se faire suppléer.

Toute suppléance non prévue dans l’arrêté portant nomination au Conseil doit se conformer à ce cadre et être signalée au secrétariat, préalablement à la séance du Conseil. Dans ce cas, la personne suppléante ne pourra pas prendre part au vote. Le vote a lieu à main levée.

Le résultat des votes est acquis à la majorité simple des membres permanents (titulaires ou suppléants nommés par arrêté ministériel). En cas de partage égal des voix, la voix du président ou de son suppléant en cas d'empêchement est prépondérante.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Conseil constitue tout groupe de travail qu’il juge nécessaire à l’accomplissement de ses missions et à son bon fonctionnement et sur toute question relevant de sa compétence. La participation aux groupes de travail est ouverte à tous les membres et à toute personne dont la contribution est jugée utile par le Conseil ou son bureau. Le Conseil peut désigner en son sein un membre chargé d’une mission spécifique.

En 2020, deux groupes de travail ont été créés : "Sensibilisation et Formation" et "Initiatives et territoires". Les résultats de leurs travaux ont donné lieu à deux avis rendus par le conseil en séance plénière.

En 2021, un groupe de travail a été constitué pour débattre de la révision du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Un avis sera rendu en séance plénière.

Journée nationale de la qualité de l’air

Cette journée vise à :

• sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité ;

• faire connaître les solutions et les bonnes pratiques qui participent à la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs.

Tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, administrations, écoles, etc.) sont invités à organiser des manifestations : conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, jeux, animations, etc. afin de mobiliser largement sur le sujet de la qualité de l'air et dans la perspective de réduire la pollution de fond.

Une plateforme dédiée permet d’inscrire les événements en ligne et de les partager.

En 2022, la 8^e journée nationale de la qualité de l'air est programmée le 14 octobre

Assises nationales de la qualité de l’air

Les assises sont organisées régulièrement par le ministère chargé de l’environnement et l'Ademe. L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour échanger, valoriser les retours d’expériences, mieux connaître les outils mobilisables et définir ensemble les bonnes pratiques pour changer les comportements en faveur de la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité.