Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Le Mercredi 5 mai 2021

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (ambition rehaussée par rapport à la première SNBC qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990). Ce projet de SNBC révisée a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033 ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.

 

Avis sur la mise en oeuvre de la SNBC en cours et sur le respect du budget carbone 2015-2018

Pourquoi viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 ?

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'était engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adopté en 2015, de diviser par 4 ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat a fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990.
Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 en 2018.
un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et l’absorption de carbone par les écosystèmes gérés par l’homme (forêts, sols agricoles…) et les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation de carbone) à l’échelle du territoire
Crédits : MTES

Cet objectif va demander des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production. Mais c’est aussi une opportunité majeure pour notre créativité et notre capacité à innover : ce défi nous permet de repenser notre modèle économique, tout en conservant sa capacité à créer de l’emploi, et de le rendre plus durable, sur tous nos enjeux environnementaux, plus circulaire, plus résilient, plus respectueux de notre santé.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations de politiques publiques à suivre pour réussir la transition vers cette nouvelle économie.

La trajectoire cible et les budgets carbone

La SNBC s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, issu d’un exercice de modélisation prospective, appelé « scénario de référence ». Celui-ci, élaboré sur la base des connaissances actuelles sans faire de paris technologiques, permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif, d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation.

Evolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)

Evolution des émissions et des puits de gaz à effet de serre sur le territoire français entre 1990 et 2050 (en MtCO2eq)

Afficher la version texte de l'infographie

La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050. A court et moyen terme, celle-ci est déclinée en budgets carbone pour les périodes 2019-2023 (plafond de 422 MtCO2eq en moyenne annuelle), 2024-2028 (plafond de 359 MtCO2eq en moyenne annuelle) et 2029-2033 (plafond de 300 MtCO2eq en moyenne annuelle). Le respect des budgets carbone doit permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40% d'émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.

A partir de cette trajectoire cible, la SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes de CO2 équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur

Afficher la version texte de l'infographie

Le budget carbone pour la période 2019-2023 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 128
  • Bâtiments : 78
  • Agriculture : 82
  • Industrie : 72
  • Production d'énergie : 48
  • Déchets : 14
  • Puits du secteur des terres : - 39

Le budget carbone pour la période 2024-2028 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 112
  • Bâtiments : 60
  • Agriculture : 77
  • Industrie : 62
  • Production d'énergie : 35
  • Déchets : 12
  • Puits du secteur des terres : - 38

Le budget carbone pour la période 2029-2033 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • Transports : 94
  • Bâtiments : 43
  • Agriculture : 72
  • Industrie : 51
  • Production d'énergie : 30
  • Déchets : 10
  • Puits du secteur des terres : - 42

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par gaz

Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par gaz

Afficher la version texte de l'infographie

Le budget carbone pour la période 2019-2023 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 315
  • N2O : 40
  • CH4 : 52
  • Gaz fluorés : 15

Le budget carbone pour la période 2024-2028 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 265
  • N2O : 37
  • CH4 : 47
  • Gaz fluorés : 9

Le budget carbone pour la période 2029-2033 est décomposé par secteur de la manière suivante (unité en Mt de CO2 équivalent) :

  • CO2 : 214
  • N2O : 35
  • CH4 : 44
  • Gaz fluorés : 7

Les orientations de la SNBC

Les enseignements tirés de l’exercice de modélisation prospective montrent que réussir la transition bas-carbone vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans avoir recours à des crédits internationaux, implique, à l’échelle du territoire français, de :

  1. Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
  2. Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité, en développant des équipements plus performants et en adoptant des modes de vie plus sobres et plus circulaires,
  3. Réduire au maximum les émissions non énergétiques, issues très majoritairement du secteur agricole et des procédés industriels,
  4. Augmenter et sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO: sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.

Pour cela, la SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en mesures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.

Orientations de la SNBC par secteurs et déterminants

Orientations de la SNBC par secteurs et déterminants

Afficher la version texte de l'infographie

La Stratégie Nationale Bas-Carbone comprends des orientations :

  • de gouvernance et mise en oeuvre à l'échelle nationale et territoriale,
  • transversales relatives à l'empreinte carbone, la politique économique, la recherche et l'innovation, l'urbanisme, l'éducation et l'emploi,
  • pour chaque secteur d'activité, à savoir transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, industrie, production d'énergie et déchets.

A titre informatif, les titres des orientations de la SNBC sont mentionnés ci-dessous. Pour de plus amples détails et la lecture complète des orientations, le lecteur est invité à consulter les chapitres stratégiques de la SNBC (chapitres 4.1 à 4.3).

Orientations de gouvernance et de mise en oeuvre

Orientations transversales

Orientations sectorielles

La SNBC : une stratégie qui parle à tous

Une stratégie élaborée collectivement

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.  

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut Conseil pour le climat, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Elle a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020.

 

La SNBC s’impose à tous les décideurs publics

La Stratégie nationale bas-carbone, si elle est engageante pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adresse toutefois en priorité aux décideurs publics, qui doivent la prendre en compte (lien juridique). Ce lien de prise en compte s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il doit se traduire par la déclinaison des orientations de la SNBC en mesures opérationnelles de politique publique : investissements, subventions, normes, instruments de marchés, instruments fiscaux, information et sensibilisation. En résumé, tous les instruments permettant de modifier les façons d’agir, de travailler, de consommer, de produire et d’accompagner ces évolutions.

Mise en œuvre de la SNBC

Plan d'action climat du Ministère de la transition écologique

En réponse à une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat, le Premier ministre a demandé à 10 ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’établir une feuille de route afin de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat.

Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique est construit autour des deux composantes clés des questions climatiques :

  • l’atténuation, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement ;
  • l’adaptation aux effets du changement climatique : pour limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.

Ce plan d’action décline ainsi les orientations de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2), qui vise à atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des Français, et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2), qui définit les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.

Le plan d’action est ainsi la feuille de route du ministère pour les prochaines années en matière de politique climatique. Il se compose :

  • d’un tableau synthétique de présentation des actions, de leurs calendriers, résultats attendus et indicateurs de suivi ;
  • d’une description détaillée de ces actions.

Sa mise en œuvre sera suivie annuellement en Conseil de défense écologique.

Un processus régulier de révision

Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision. Il comprend :

  • à partir du prochain cycle de révision, l’adoption avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans, d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat après débat parlementaire,
  • la révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone,
  • la révision de la stratégie et de ses orientations,
  • la réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.

La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).

Cette révision s’appuie sur une évaluation rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone. S’appuyant sur un ensemble d’indicateurs  régulièrement actualisés, elle porte sur le respect des tranches annuelles indicatives du budget carbone de la période en cours, le respect des trajectoires du scénario de référence de la stratégie et le niveau d’intégration des orientations dans les politiques publiques. Cette évaluation permet d’identifier les éventuels écarts à la trajectoire et aux objectifs cibles et d’analyser leurs causes.