Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Pourquoi viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 ?

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial. Les pays développés sont appelés à atteindre la neutralité le plus rapidement possible. La France s'était engagée, avec la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adopté en 2015, de diviser par 4 ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat a fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, cet objectif est désormais inscrit dans la loi.

Cet objectif va demander des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production. Mais c’est aussi une opportunité majeure pour notre créativité et notre capacité à innover : ce défi nous permet de repenser notre modèle économique, tout en conservant sa capacité à créer de l’emploi, et de le rendre plus durable, sur tous nos enjeux environnementaux, plus circulaire, plus résilient, plus respectueux de notre santé.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations de politiques publiques à suivre pour réussir la transition vers cette nouvelle économie.

La trajectoire cible et les budgets carbone

La SNBC s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, issu d’un exercice de modélisation prospective, appelé « scénario de référence ». Celui-ci, élaboré sur la base des connaissances actuelles sans faire de paris technologiques, permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif, d’identifier les verrous technologiques et d’anticiper les besoins en innovation.

Nota : En 2022, l'inventaire d'émissions publié par le Citepa intègre des changements méthodologiques qui modifient dans une certaine mesure la répartition des émissions entre les secteurs, le total des émissions n’étant quasiment pas affecté. Cela nécessite un ajustement technique des budgets carbone afin de pouvoir les comparer de façon cohérente au dernier inventaire. La note suivante présente les modifications qui en résultent, et qui ne sont pas reflétées sur les graphiques qui suivent sur cette page qui sont issus de la SNBC2 au moment de sa publication.

A partir de cette trajectoire cible, la SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes de CO₂ équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.

Les orientations de la SNBC

Les enseignements tirés de l’exercice de modélisation prospective montrent que réussir la transition bas-carbone vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans avoir recours à des crédits internationaux, implique, à l’échelle du territoire français, de :

1. Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
2. Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité, en développant des équipements plus performants et en adoptant des modes de vie plus sobres et plus circulaires,
3. Réduire au maximum les émissions non énergétiques, issues très majoritairement du secteur agricole et des procédés industriels,
4. Augmenter et sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO₂ : sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.

Pour cela, la SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en mesures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.

A titre informatif, les titres des orientations de la SNBC sont mentionnés ci-dessous. Pour de plus amples détails et la lecture complète des orientations, le lecteur est invité à consulter les chapitres stratégiques de la SNBC (chapitres 4.1 à 4.3).

La SNBC : une stratégie qui parle à tous

Une stratégie élaborée collectivement

La SNBC a été co-élaborée par l’ensemble des services ministériels concernés, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et solidaire, en concertation étroite avec les parties prenantes (entreprises, ONG, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires, collectivités territoriales) par échanges itératifs tout au long de l’exercice d’élaboration, et avec le public lors d’une concertation préalable menée du 13 novembre au 17 décembre 2017.  

Elle prend notamment en compte les avis formellement émis par le Haut Conseil pour le climat, l’Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique, l’Assemblée de Corse, les collectivités d’Outre-Mer et le Conseil national d’évaluation des normes.

Elle a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020.

La SNBC s’impose à tous les décideurs publics

La Stratégie nationale bas-carbone, si elle est engageante pour toutes les entreprises et tous les citoyens, s’adresse toutefois en priorité aux décideurs publics, qui doivent la prendre en compte (lien juridique). Ce lien de prise en compte s’applique aux échelons national, régional et intercommunal, y compris aux établissements publics, en métropole et dans les territoires ultramarins pour lesquels la stratégie s’applique : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, l’île de Clipperton, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il doit se traduire par la déclinaison des orientations de la SNBC en mesures opérationnelles de politique publique : investissements, subventions, normes, instruments de marchés, instruments fiscaux, information et sensibilisation. En résumé, tous les instruments permettant de modifier les façons d’agir, de travailler, de consommer, de produire et d’accompagner ces évolutions.

Mise en œuvre de la SNBC

Plan d'action climat du Ministère de la transition écologique

En réponse à une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat, le Premier ministre a demandé à 10 ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’établir une feuille de route afin de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat.

Le plan d’action climat du Ministère de la transition écologique est construit autour des deux composantes clés des questions climatiques :

• l’atténuation, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement ;
• l’adaptation aux effets du changement climatique : pour limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.

Ce plan d’action décline ainsi les orientations de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2), qui vise à atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des Français, et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2), qui définit les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.

Le plan d’action est ainsi la feuille de route du ministère pour les prochaines années en matière de politique climatique. Il se compose :

• d’un tableau synthétique de présentation des actions, de leurs calendriers, résultats attendus et indicateurs de suivi ;
• d’une description détaillée de ces actions.

Sa mise en œuvre sera suivie annuellement en Conseil de défense écologique.

Un processus régulier de révision

Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision. Il comprend :

• à partir du prochain cycle de révision, l’adoption avant le 1^er juillet 2023, puis tous les 5 ans, d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat après débat parlementaire,
• la révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone,
• la révision de la stratégie et de ses orientations,
• la réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.

La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).

Cette révision s’appuie sur une évaluation rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone. S’appuyant sur un ensemble d’indicateurs  régulièrement actualisés, elle porte sur le respect des tranches annuelles indicatives du budget carbone de la période en cours, le respect des trajectoires du scénario de référence de la stratégie et le niveau d’intégration des orientations dans les politiques publiques. Cette évaluation permet d’identifier les éventuels écarts à la trajectoire et aux objectifs cibles et d’analyser leurs causes.