Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices

Le Mercredi 18 octobre 2023

L'article 301 de la loi climat et résilience impose aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre d’établir une feuille de route en associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Ces feuilles de route assemblent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Les étapes d'élaboration des feuilles de route

Les feuilles de route prévues par la loi climat et résilience sont toutes élaborées via la même démarche afin d'impliquer les filières économiques dans la planification écologique et la mise en œuvre de la future SNBC (stratégie nationale bas-carbone).

  • En amont de l’élaboration de la prochaine SNBC, il est demandé à chaque filière d’élaborer une proposition de feuille de route de décarbonation qui recense les leviers de décarbonation qu'elle privilégie, les freins à lever, les actions qu'elle se propose de mettre en place et les propositions d'évolution des politiques publiques qu'elle adresse aux pouvoirs publics pour accompagner cette transition.
  • Les propositions de feuille de route sont remises au Gouvernement au cours de l’année 2023. Elles viennent alimenter les décisions qui seront prises dans le cadre de la planification écologique et dont les premières orientations ont été annoncées par la Première ministre le 22 mai : répartition des objectifs de baisse des émissions entre secteurs, évolution de la règlementation, des financements et de la fiscalité, arbitrages intersectoriels pour répartir les ressources rares, évolution des usages et place de la sobriété, etc.
  • Un travail d’alignement de ces propositions de feuilles de route avec les orientations de la planification écologique sera effectué lorsque ces dernières auront été précisées. Ce travail doit permettre aux pouvoirs publics et aux filières de partager une même trajectoire de transition et de prendre des engagements réciproques sur les moyens à mettre en œuvre par chaque partie prenante pour la déployer.

Les propositions de feuilles de route des filières 

Les présents documents constituent les propositions de feuille de route de décarbonation des filières adressées aux pouvoirs publics en 2023 pour alimenter les chantiers de la planification écologique. Ils ne constituent pas la feuille de route du Gouvernement et les propositions d'évolution des politiques publiques qu'ils contiennent n'engagent pas l’État.

Proposition de feuille de route : décarbonation de la filière maritime

Proposition de feuille de route : décarbonation de l'aérien

Proposition de feuille de route : décarbonation de la filière numérique

Si le secteur du numérique ne constitue pas un secteur au sens de la SNBC, de nombreuses études récentes ont constaté l'évolution rapide de son empreinte environnementale, nécessitant sa prise en compte à travers l'élaboration d'une feuille de route de décarbonation pour un numérique responsable. Celle-ci s'insère dans le schéma global de l'action publique en matière de numérique responsable, piloté par le Haut comité au numérique écoresponsable.

Avis du comité scientifique 

Un comité scientifique a été mis en place pour formuler des avis sur les propositions de feuilles élaborées par les filières ainsi que des recommandations pour la suite des travaux. Ces avis n'engagent que les membres du comité.

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