ULM – Introduction

Le Vendredi 21 août 2020

Principes de base pour l'utilisation d'un ULM en tant que professionnel ou particulier.

Nouveautés et points d’attention

# 24 juin 2019 : modification de l’arrêté ULM

Le nouveau règlement de base européen (UE) n°2018/1139 relatif à la sécurité aérienne a  modifié l’annexe* identifiant les catégories d’aéronefs exemptés des règles européennes (ex : ajout d’une catégorie dirigeable).
* désormais l’annexe I (au lieu de l’annexe II précédemment)

Il a également offert la possibilité aux Etats membres d’exempter des règles européennes certains avions et hélicoptères légers non certifiés par l’Agence européenne, au-delà des limites de l’Annexe I.

En concertation avec la fédération française ULM (FFPLUM), la France a décidé d’exercer cette possibilité, en portant la masse maximale des avions et hélicoptères ultra-légers à 500 kg, contre 450 kg aujourd’hui (avec des bonifications de masse en cas d’installation d’un parachute de sécurité ou d’utilisation sur l’eau).

Ces dispositions sont mises en œuvre dans l’arrêté du 24 juin 2019, modifiant l’arrêté ULM de 1998.

La  note « ULM : nouvelle règlementation 2019 » décrit les principales évolutions et les modalités pour bénéficier des augmentations de masse.

Démarches relatives aux professionnels

Les constructeurs d’ULM de série trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les professionnels » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention et de révision d’une fiche d’identification
  • obtention et renouvellement d’une carte d’identification constructeur

Démarches relatives aux particuliers

Les constructeurs amateur d’ULM « non de série » trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les particuliers » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention d’une carte d’identification provisoire pour réaliser leurs essais
  • obtention d’une fiche d’identification « non de série »

Les propriétaires/utilisateurs d’ULM trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les particuliers » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention et maintien en état de validité de la carte d’identification et de la licence de station d’aéronef (LSA)
  • déclaration d’une modification majeure et obtention d’une carte d’identification provisoire pour réaliser les essais nécessaires
  • procédure de cession d’un ULM

Informations de sécurité

La fiche « ULM – Informations de sécurité » contient la liste des consignes de navigabilité, bulletins de recommandation et bulletins d’information publiés par la DGAC et applicables aux ULM.

Portail « Mon espace ULM »

« Mon espace ULM » est un service en ligne permettant aux usagers de réaliser par internet certaines démarches administratives relatives aux ULM.

Accès à l’application "Mon espace ULM"

Qui peut accéder à "Mon espace ULM" ?

Seules les personnes titulaires d’une carte d’identification peuvent s’inscrire et alors demander le renouvellement de leur carte d’identification.
 

Quelles sont les conditions pour accéder à « Mon espace ULM » ?

L’utilisation de « Mon espace ULM » nécessite une inscription préalable.

Les personnes physiques déjà titulaires d’une carte d’identification peuvent s’inscrire en ligne 24h/24 en fournissant des informations personnelles destinées à les retrouver dans la base de données de la DGAC :

  • nom,
  • date de naissance,
  • marques d’identification de l’ULM,
  • date de début de validité de la carte d’identification.

Si la personne est reconnue par le système, elle obtient par e-mail un mot de passe temporaire qu’il lui faudra personnaliser à la première connexion à son espace personnel.

En cas d’échec ou dans le cas d’une personne morale (association, société), l’inscription à « mon espace ULM » nécessite un contact préalable avec le bureau local de la DGAC.

Une fois inscrit, il est possible d’accéder à « mon espace ULM » 24h/24 et depuis n’importe quel ordinateur.

Que trouve-t-on dans « Mon espace ULM » ?

Depuis son espace personnel, l’usager accède à la liste de ses dossiers ULM :

  • liste des ULM (données descriptives, lieu d’attache, modifications majeures déclarées),
  • liste et contenu des cartes d’identification,
  • liste et contenu des Licences de station d’aéronef.

Dans une phase ultérieure, les constructeurs d’ULM titulaires d’une fiche d’identification (série ou non de série) pourront également accéder à cette fiche.

L’usager peut accéder à ses données personnelles (mel, mot de passe, coordonnées) et les modifier.

Il trouve aussi un lien vers les textes réglementaires ULM, les documents relatifs à la sécurité des vols comme les consignes de navigabilité ou les documents techniques et les réponses aux questions les plus souvent posées.

Quelles démarches peut-on accomplir via « Mon espace ULM » ?

Les titulaires d’une carte d’identification ULM peuvent déclarer en ligne l’aptitude au vol de leur ULM.

Depuis la modification du 6 février 2014 de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux ULM, la déclaration d’aptitude au vol ne conduit plus à la délivrance d’une nouvelle carte d’identification mais à l’envoi d’un accusé-réception qui devra être conservé à tout moment avec la carte.
Néanmoins, les usagers possédant une carte d’identification à durée limitée recevront par courrier postal une nouvelle carte d’identification de durée illimitée

Pour les personnes inscrites à « Mon espace ULM », cet accusé réception peut être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargé immédiatement.

A partir du 02/01/2020, les titulaires d’une carte d’identification ULM peuvent également déclarer en ligne un changement d’adresse et/ou une modification du lieu d’attache de l’ULM.

Lexique

L’appropriation de l'univers technique des ULM (Ultra Légers Motorisés) exige de connaitre un certain nombre de termes techniques dont beaucoup sont des sigles.

Questions fréquentes

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez vous adresser à votre service aéronautique.

Nous contacter

Pour contacter les bureaux régionaux (DSAC/IR) :
 

Liens utiles

Les statistiques relatives aux ULM sont disponibles sur la fiche Observatoire du transport aérien

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