Les aides à la mobilité propre concernent :
- l’achat ou la location longue durée (plus de 2 ans) d’un véhicule peu polluant ;
- les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
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Les véhicules éligibles à la prime à la conversion
La prime à la conversion vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
Important
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Il existe une surprime d'un maximum de 2000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que son véhicule est électrique ou hybride rechargeable.
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Tout savoir sur la prime à la conversion
INFOG_primeconversion_aout-2020
Prime à la conversion août 2020
Mesures spéciales "prime exceptionnelle"
À partir du 1er juin et jusqu’au 2 août inclus, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert. Un délai de 3 mois est accordé pour la facturation du véhicule.
- Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 euros à 18 000 euros pour couvrir près de trois quarts de la population ;
- assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;
- augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
- doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
Les bénéfices de la prime à la conversion
Un premier bilan positif pour la prime à la conversion, avec plus de 800 000 primes accordées depuis 2018. Télécharger l'infographie :
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène, émettant moins de 20 gCO2/km. Le montant du bonus s’élève à 7000 € maximum. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du type de demandeur (particulier ou personne morale).
Important
Les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Tout savoir sur le bonus écologique
Et si vous rouliez en électrique ?
Avec plus de 40 modèles disponibles, il y a forcement une voiture électrique pour vous ! Découvrez le modèle qui vous convient le mieux :
Tout savoir sur les véhicules électriques
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une majoration du prix d’achat, de 50 à 20 000 euros, pour orienter les achats de véhicules neufs vers les moins émetteurs de dioxyde de carbone. Si le véhicule neuf acheté émet plus de 138 gCO2/km, l’acquéreur devra s’acquitter d’une taxe, dite malus. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 213 CO2/km, le malus est égal à 20 000 euros.
Important
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France.