Publié le 03 avril 2018
Mis à jour le 14 octobre 2024
Gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire représente un prélèvement inutile de ressources naturelles (terres cultivables, eau, etc.), et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Ces dernières sont évaluées par l’Ademe à 3 % de l’ensemble des émissions nationales.
Les déchets sont générés à chaque étape de l’alimentation humaine, depuis la production jusqu’à la consommation en passant par la distribution.
Des journées dédiées à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- La Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, instaurée en 2013, est l’occasion chaque 16 octobre de sensibiliser à ces enjeux.
- Depuis 2020, l’Organisation des Nations Unies a également instauré une Journée internationale dédiée à la sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, le 29 septembre.
Chiffres du gaspillage
En 2021, 8,8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France, soit 129 kg par personne. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire y contribuent :
- 1,24 millions de tonnes pour la production primaire (14%)
- 1,72 millions de tonnes dans la transformation (20%)
- 633 000 tonnes dans la distribution (soit 7%)
- 1,08 millions de tonnes dans la restauration (12%)
- 4,08 millions de tonnes dans les ménages (47%)
Parmi ces déchets, 4,5 millions de tonnes sont non comestibles (os, épluchures…). Le gaspillage alimentaire représente donc près de 4,3 millions tonnes de déchets issues des parties comestibles des aliments (aliments non-consommés encore emballés, restes de repas, etc.).
La France se situe légèrement en deçà de la moyenne européenne (près de 60 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produites au niveau européen, soit 131 kg par habitant).
Les mesures associées aux objectifs de réduction du gaspillage alimentaire
Les mesures nationales en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire se sont progressivement renforcées au cours des 10 dernières années, avec la signature du premier Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire réunissant l’ensemble des parties prenantes en 2013 (renouvelé pour deux périodes de 3 ans), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la loi Garot en 2016, la loi EGAlim en 2018, et enfin la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020.
La législation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi a notamment introduit une hiérarchie des actions à mener en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, en donnant la priorité à la prévention, puis au don ou à la transformation. Viennent ensuite la valorisation en alimentation animale ou sous forme d’énergie. La destruction est envisagée en dernier recours.
Les distributeurs ayant une surface de vente de plus de 400 m², les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour, et les opérateurs de l’industrie agroalimentaire ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50M€, et les grossistes (chiffre d’affaires supérieur à 50M€) doivent par ailleurs proposer des conventions de don à des associations d’aide alimentaire pour écouler leurs invendus. Il est en outre interdit, dans l’industrie agroalimentaire et la restauration collective, pour les grossistes et les distributeurs, de rendre impropres leurs denrées alimentaires invendues encore consommables. lLes contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre jusqu’à 0,1 % de leur chiffre d’affaires..
La France s’est par ailleurs dotée d’un objectif global de réduction du gaspillage alimentaire de 50 % entre 2015 et 2025 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective d’ici 2025, et de 50 % entre 2015 et 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises
Zoom sur les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
Avant qu’une législation soit mise en place en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’ensemble des parties prenantes avaient été réunies sous le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui a été signé pour 2013 et renouvelé pour deux périodes de 3 ans.
En 2020, la loi institue la mise en place d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » visant à valoriser les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
Ce label est aujourd’hui disponible pour le secteur de la distribution (grandes et moyennes surfaces, grossistes et métiers de bouche). Suivront le label pour le secteur de la restauration (restauration collective et commerciale), puis celui de l’industrie agroalimentaire.
D’après la Commission européenne, jusqu’à 10% du gaspillage alimentaire serait lié à une mauvaise compréhension des dates de consommation qui sont indiquées sur les emballages.
Quelles sont ces mentions ?
Les produits alimentaires pré-emballés doivent indiquer un délai pour la consommation :
- la date limite de consommation (DLC)
- ou la date de durabilité minimale (DDM).
La date limite de consommation (DLC) indique une limite impérative. Elle est signifiée par la mention « à consommer jusqu’au… » suivie du jour, du mois, et éventuellement de l’année. Elle s'applique à la majorité des produits à conserver au frais qui sont très périssables (viandes, les poissons, la charcuterie, les plats cuisinés, produits laitiers frais etc.). Une fois la DLC dépassée, les aliments concernés sont impropres à la consommation car ils présentent un caractère dangereux pour la santé.
Pour les produits alimentaires qui ne sont pas soumises à la mention DLC, une date de durabilité minimale (DDM) est apposée, présentée sous la forme « à consommer de préférence avant… ». Celle-ci concerne les produits secs, stérilisés et déshydratés (café, lait, jus de fruit, gâteaux secs, boîtes de conserve, pâtes, riz, sucre, farine, etc.). Le dépassement de la DDM ne rend pas l'aliment dangereux pour la santé. Il peut en revanche avoir perdu son arôme ou sa consistance.
Les aliments dont la DDM est dépassée, contrairement à ceux dont la DLC est dépassée, peuvent être commercialisés et consommés.
Pour clarifier davantage cette possibilité de consommer des produits dont la DDM est dépassée, les opérateurs peuvent depuis 2022 ajouter sur l’emballage les mentions « pour une dégustation optimale… » ou « ce produit peut être consommé après cette date ».
Pour en savoir plus sur les mentions complémentaires pour les dates de consommation
Depuis 2022, les États membres doivent rapporter chaque année les quantités de déchets alimentaires produites à chaque étape de la chaîne alimentaire (production primaire, transformation, distribution, restauration, ménages).
La directive-cadre déchets, qui fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets, fait actuellement l’objet d’une révision ayant notamment pour objet d’introduire au niveau européen des objectifs de réduction des déchets alimentaires d’ici 2030, à l’image de ce qui a été fait en France. La Commission européenne a publié sa proposition de texte révisé en juillet 2023, lançant les négociations entre les États membres et les débats au sein du Parlement européen.
Les négociations entre le Conseil et le Parlement devraient débuter à l’automne 2024.
Pour en savoir plus sur la directive-cadre relative aux déchets