Publié le 28 novembre 2022

Mis à jour le 19 septembre 2024

Le Fonds vert

  • Collectivités locales

  • Territoires

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Annoncé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 7 000 porteurs de projets concernant près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 2 milliards d’euros.

Coordination du programme budgétaire

Le programme budgétaire est coordonné par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), en qualité de responsable de programme et en lien avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR), la direction générale des infrastructures de transport et de mobilités (DGITM), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la direction générale des collectivités locales (DGCL), le commissariat général au développement durable (CGDD).

Le Fonds vert pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en e2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

18 cahiers d'accompagnement à destination des porteurs de projets

La première année de déploiement du Fonds vert en 2023 a montré l'engagement des collectivités locales et de leurs partenaires et opérateurs. 10 683 projets ont été soutenus sur l'ensemble du territoire national, à hauteur de 2 Mds€. Ces projets contribuent aux objectifs de la transition écologique en matière de performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de tri à la source des bio-déchets, de modernisation de l'éclairage public), d'adaptation au changement climatique (prévention des risques, inondation, incendies de forêt, montagne, cyclones, gestion du recul du trait de côte, renaturation des villes et villages) et d'amélioration du cadre de vie (recyclage foncier des friches, biodiversité, accompagnement des zones à faibles émissions, covoiturage).

Consulter le bilan 2023

La liste complète des projets financés en 2023 est disponible à cette adresse : 
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fonds-vert-liste-des-projets-subventionnes-en-2023/

En savoir plus :

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