Publié le 13 avril 2021
Mis à jour le 25 mai 2023
Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI)
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports.
De gauche à droite sur la photo de la remise du rapport à la Première ministre le 24 février 2023 les membres du COI et les ministres présents :
Christophe Béchu (ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), Anne Paugam, Jean-Marc Zulesi, Corinne Blanquart, Bruno Cavagné (vice-président du COI), Christine Herzog, David Valence (président du COI), Philippe Tabarot, Elisabeth Borne (Première ministre), Michel Dagbert, Clément Beaune (Ministre chargé des transports), Karima Delli, Louis Nègre, Fabienne Keller, Michel Neugnot, Pierre-Adrien Collet (rapporteur du COI) et Olivier Milan (rapporteur du COI).
Membres du COI qui n'y figurent pas :
Lisa Belluco, Sophie Blanc, François Durovray, Sandrine Godfroid, Geneviève Laferrère, François Philizot, Pierre-Alain Roche (rapporteur général) et Patrice Vergriete (nommé président de l'AFIT-France et donc membre du COI après la fin de la rédaction du rapport)
Actualités
24 février 2023 : David Valence, député, président du COI, remet officiellement à Elisabeth Borne, Première ministre, le rapport du COI : "Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions"
Elisabeth Borne : "[...] c’est à partir du scénario de « planification écologique » du Conseil d’orientation des infrastructures, que nous conduirons nos échanges avec les collectivités.
C’est grâce à vos orientations que nous construirons, d’ici l’été, la déclinaison opérationnelle de notre plan d’avenir pour les transports."
Télécharger le rapport de synthèse : stratégie 2023-2042 et propositions de programmation
Télécharger le rapport annexe : compléments sur les programmes et revue des projets
Télécharger le résumé pour décideurs : éditorial, messages clés, chiffres-clés, synthèse, carte et tableau de programmation des projets
Télécharger le discours prononcé par la Première ministre, Elisabeth Borne
Suivre les discours de David Valence et d'Elisabeth Borne en video
MESSAGES-CLES
La programmation des investissements dans les infrastructures de transports doit s’intégrer résolument dans les objectifs de la planification écologique (décarbonation, zéro artificialisation nette, etc.) en cohérence avec les stratégies européennes :
- Les transports doivent faire l’objet en France d’une loi de programmation, donnant une visibilité précise au minimum pour dix ans et éclairant les stratégies poursuivies sur vingt ans ;
- Une priorité doit être donnée aux services qui répondent aux besoins de la population et à l’usage collectif et partagé, plus sobre, et notamment pour les publics n’accédant pas aujourd’hui aux transports collectifs ou ne les utilisant pas ;
- Des infrastructures modernes et en bon état sont indispensables pour répondre à ces besoins ;
- La conversion des motorisations est essentielle ;
- Pour être efficace, une politique d’infrastructure de transports doit être associée à la maîtrise de l’urbanisation ;
- Il est plus que temps de se préoccuper d’améliorer la résilience aux risques naturels dans un contexte de changement climatique.
De fortes évolutions des priorités sectorielles sont indispensables avec un soutien prioritaire aux infrastructures existantes :
- Ferroviaire : un effort sans précédent est impératif, y compris pour les gares. Il est d’autant plus urgent que les retards accumulés ne peuvent pas être techniquement résorbés très vite ;
- Mobilités actives et transports collectifs constituent les modes à privilégier, y compris par un développement structurant des services express régionaux métropolitains inscrit dans des projets territoriaux d’ensemble ;
- Route : il ne s’agit pas seulement de la moderniser, mais de la transformer pour permettre le développement des services et augmenter le nombre moyen de personnes par véhicule ;
- Logistique : il s’agit de conforter et renforcer le rebond des modes massifiés (fluvial, ferroviaire et ports, plateformes et pôles multimodaux), d’optimiser la logistique urbaine, d’investir de façon ciblée pour réduire les trajets terrestres des marchandises et d’accompagner le verdissement des flottes ;
- Outre-Mer : répondre à des besoins spécifiques à chaque territoire suppose des efforts particuliers ;
- Aérien : peu abordé dans le présent rapport, il doit être intégré dans une vision de planification écologique des besoins de déplacements.
La programmation pour que les infrastructures répondent aux besoins doit être très volontariste :
- Une programmation respectant le cadrage budgétaire indiqué au COI ne permet pas de répondre aux objectifs affichés dans la lettre qui lui a été adressée ;
- Un scénario de planification écologique décline les objectifs affichés par le gouvernement dans sa commande. Il nécessite de poursuivre résolument la montée en puissance des dépenses de l’AFIT France : augmentation de moitié durant la période 2023-2027 en moyenne et doublement sur les périodes suivantes. Ce scénario réunit les actions qui ont fait consensus au sein du COI et peut être considéré comme un socle indispensable.
- Un scénario de priorité aux infrastructures est soutenu par une partie du COI. Il va au-delà pour accélérer les projets de lignes à grandes vitesse ferroviaires et répondre plus complètement aux attentes locales sur l’ensemble des modes recensées par le COI. Il est essentiellement contraint par la faisabilité technique des calendriers et la maturité des projets. Une partie du COI considère qu’il ne va pas dans le sens d’objectifs environnementaux plus ambitieux (émissions de CO2, artificialisation des sols, etc.).
De nombreuses pistes de travail doivent être poursuivies pour améliorer la soutenabilité de cette stratégie et obtenir les bénéfices attendus : elles constituent des conditions de réussite de la programmation qui sera retenue :
- Sécuriser le modèle économique du secteur non seulement pour le financement des investissements mais aussi pour les phases d’exploitation, pour les transports collectifs et le financement des gestionnaires d’infrastructures et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l’attrition progressive de la TICPE ;
- Au-delà de l’impératif et urgent financement public, mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d’entretien du réseau ferré générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris. En faire un projet, doté d’une gouvernance et d’un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires ;
- Maîtriser les coûts et les délais, le partage de responsabilités entre acteurs, et les risques notamment financiers et techniques. Réaliser en amont des études approfondies et des concertations continues.
- Décliner les orientations retenues dans les prochaines contractualisations et mieux articuler les divers outils de contractualisation, encourager les contrats de mobilités prévus par la LOM ;
- Améliorer, notamment en utilisant plus activement les outils prévus par la LOM, la gouvernance entre les collectivités aux différentes échelles de territoire et mieux arbitrer les conflits d’usage du réseau ferroviaire en donnant plus de poids aux plateformes de concertation services et infrastructures et en veillant à préserver les usages de longue distance notamment de fret :
- S’appuyer davantage sur les outils d’évaluation afin d’éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès et améliorer les connaissances des besoins qui sont en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.
30 janvier 2023 : Bruno Cavagné, président de la FNTP, vice-président du COI rencontre la première ministre Elisabeth Borne
Voir le post de Bruno Cavagné sur LinkedIn
Un nouvel article de Contexte commente le rapport du COI, alors que celui-ci n'est pas encore remis au gouvernement. Voir la rubrique : le COI dans les médias.
16 janvier 2023 : Alors que la remise officielle du rapport du COI n'est pas intervenue, plusieurs médias ont diffusé et commenté des versions de travail de ce rapport
Voir la rubrique : le COI dans les médias.
Le COI ne s'exprime pas sur ces documents tant qu'il n'a pas lui-même mis en ligne un rapport remis au gouvernement.
11 janvier 2023 - 24 janvier 2023 : Patrice VERGRIETE, maire de Dunkerque et président de la Communauté urbaine de Dunkerque est élu président de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFIT France). Cette nomination est intervenue le 24 janvier par décret du président de la République. Patrice Vergriete rejoint à ce titre le Conseil d'orientation des Infrastructures comme membre de droit.
10 novembre 2022 : Geneviève Laferrère rejoint le COI en remplacement d'Arnaud Schwartz
Après une riche carrière dans l'administration, Geneviève Laferrère a présidé la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) de 2011 à 2015. Elle pilote actuellement le réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE). En tant que représentante des ONG environnementales, elle siège au Conseil d’administration de Voies Navigables de France et est membre associée de l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aériennes). Depuis 2018, elle représente les cyclistes dans des commissions du Conseil National de Sécurité Routière.
Pour plus de détail : Geneviève Laferrère
9 novembre 2022 : Jean Castex, n'assurant plus la présidence de l'AFIT-France, n'est de fait plus membre du COI
Par décret du 9 novembre du Président de la République, il a été mis fin aux fonctions de Jean Castex à l'AFIT-France. Celui-ci quitte ainsi de fait le COI où il a siégé en tant que membre de droit au titre de cette présidence. L'intérim de la présidence de l'AFIT-France sera assuré par le DGITM.
22 octobre 2022 : Désignation de trois députés au COI
Par décision publiée au Journal officiel du 22 octobre 2022, les trois députés ont été désignés comme membres du COI par la présidente de l'Assemblée nationale :
Lisa Belluco (députée de la Vienne), vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Sophie Blanc (députée des Pyrénées-Orientales)
Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
7 octobre 2022 : Lancement des travaux du COI avec Clément Beaune
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a explicité au COI les priorités du gouvernement pour la préparation de la révision de la programmation des infrastructures de transports prévue par la loi d'orientation des mobilités. Le COI a organisé ses travaux pour être en mesure de rendre un rapport mi décembre 2022.
Télécharger la lettre du ministre au président du COI initiant ces travaux.
18 août 2022 : Nomination de Jean CASTEX, ancien Premier ministre à la présidence de l'AFITF : M Castex devient membre de droit du COI
19 avril 2022 : Nomination au COI de Corinne BLANQUART, Vice-présidente de Université Gustave Eiffel
Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a souhaité cesser son activité de personnalité qualifiée au COI à l'achèvement du rapport "bilan et perspectives" auquel elle a participé activement. Elle est remplacée par Mme Corinne BLANQUART, qui lui avait succédé comme première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel.
Voir le CV de Corinne Blanquart
16 mars 2022 : Remise du rapport "bilan et perspectives" au ministre Jean-Baptiste Djebbari
Communiqué de presse du ministre
Télécharger la synthèse du rapport
Le mercredi 16 mars 2022 Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre par David Valence, vice-président de la Région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures.
Ce rapport dresse le constat de l’accélération des mutations, innovations et défis, notamment celui de la décarbonation, du volontarisme renforcé des politiques européennes et d’un rôle de plus en plus important des collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.
Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de faisabilité ni de pertinence. Ces attentes sont très fortes. Ce serait en effet un « mur d’investissements » de 200 milliards d’euros dans les 10 prochaines années, sur le périmètre étudié par le COI. Ce serait un rythme supérieur de 50 % à celui du quinquennat qui s’achève, et le double du précédent. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit à l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois propositions de programmation des investissements.
Un scénario « socle » devrait comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises. Les scénarios sélectif et maximal comporteront des options plus ou moins ambitieuses.
Ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.
La réunion a été l'occasion d'un échange approfondi avec le ministre qui était accompagné par Stéphane Daguin et Claire-Sophie Tasias, ainsi qu'Alexis Vuillemin et Etienne Dereu de la DGITM. Sont plus particulièrement intervenus, outre David Valence, Bruno Cavagné (vice président) et Pierre-Alain Roche (rapporteur général), par les sénateurs Philippe Tabarot et Michel Dagbert, Michel Neugnot, François Durovray et Louis Nègre, représentants des collectivités et le préfet François Philizot, invité permanent du COI.
De novembre 2021 à février 2022, le COI a participé à 17 réunions territoriales organisées par les présidents de conseil régionaux et les préfets de région.
Ces échanges ont permis de faire le point des réalisations et des attentes des acteurs locaux.
Ils ont été complétés par l'audition de Marc Papinutti et de Luc Lallemand et par l'analyse de nombreuses fiches produites par les maîtres d'ouvrage et les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
Une réunion de synthèse s'est ensuite tenue le 23 février 2022 dans les locaux de Régions de France pour bâtir les principaux messages du COI pour son rapport "bilans et perspectives des investissements pour les transports et la mobilité" réalisé à la demande du ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari.
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Photo ci-dessus
Clément Beaune, entouré des membres du COI présents à l'hotel de Roquelaure le 7 octobre 2022. Les autres membres du COI s'étaient connecté en visioconférence. Sont intervenus notamment Philippe Tabarot (membre COI, sénateur) et Karima Delli (invitée permanente COI, présidente de la commission Tran, Parlement européen).
De gauche à droite : Pierre-Adrien Collet (rapporteur COI, DG Trésor), Olivier Milan (rapporteur COI, DGITM), Louis Nègre (membre COI, France urbaine) Corinne Blanquart (membre COI, VP UGE), Clément Beaune (ministre), David Valence (président du COI, député), Fabienne Keller (invitée permanente COI, députée européenne), Pierre-Alain Roche (rapporteur général COI, IGEDD), Michel Neugnot (membre COI, Régions de France), François Philizot (invité permanent COI, Préfet, IGA)
Télécharger la lettre du ministre au président du COI
15 septembre 2021 : remise officielle du rapport du COI sur la stratégie de développement du fret ferroviaire.
Voir à la rubrique "rapports" ses principaux messages.
Cette réunion avec le ministre Jean-Baptiste Djebbari a permis également d'échanger sur les attentes du ministre pour le rapport "bilan et perspective" qu'il a demandé au COI pour fin février 2022.
26 août 2021 : le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari demande au COI de lui remettre d'ici mars 2022 un "premier rapport de bilan et de perspectives de la programmation des infrastructures de transport".
Des dossiers seront préparés par les maîtres d'ouvrages et les services au plus tard fin décembre 2021 pour être soumis au COI. D'octobre 2021 à février 2022, le COI organise avec l'appui des préfets de région des rencontres avec les acteurs locaux, pour prendre connaissance de leur appréciation de la situation, de leurs priorités et de leurs attentes.
11 mars 2021 : Le COI est installé par le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.
En raison des mesures sanitaires, l'installation par le ministre a été réalisée en visio-conférence en présence physique du président David Valence, du vice-président Bruno Cavagné et du rapporteur général Pierre-Alain Roche.
Les membres du COI
- David VALENCE*, député des Vosges, président de la commission Transports, Mobilités et Infrastructures du Conseil régional du Grand Est, président du COI
- Bruno CAVAGNÉ*, président de la fédération nationale des travaux publics, vice-président du COI
- Pierre-Alain ROCHE*, président de la section mobilités et transports, inspection générale de l'environnement et du développement durable, rapporteur général du COI
- Patrice VERGRIETE, président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, membre de droit du COI
Représentants de l'Assemblée nationale
- Lisa BELLUCO, députée de la Vienne, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Sophie BLANC, députée des Pyrénées-Orientales
- Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Représentants du Sénat
- Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle, conseillère départementale de la Moselle, conseillère communautaire de Sarrebourg-Moselle Sud, conseillère municipale de Hertzing
- Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais, conseiller départemental du Pas-de-Calais
Représentants des collectivités locales
- Michel NEUGNOT, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, représentant de Régions de France
- François DUROVRAY, président du conseil départemental de l'Essonne, président de la commission mobilité de l'assemblée des départements de France, président de la communauté d'agglomération Val d'Yerres-Val-de-Seine, représentant de l'assemblée des départements de France
- Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, président délégué de la métropole Nice-Côte d'Azur, président du groupement des autorités responsables de transport, représentant de France urbaine
Personnes qualifiées
- Geneviève LAFERRERE***, pilote du réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE)
- Anne PAUGAM*, inspectrice générale des finances
- Sandrine GODFROID*, présidente de la section milieux, ressources et risques, conseil général de l'environnement et du développement durable
- Corinne BLANQUART**, première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel
Invités permanents
- Karima DELLI*, députée européenne, présidente de la commission du transport et du tourisme
- Fabienne KELLER*, députée européenne
- François PHILIZOT, préfet, membre de l'Inspection générale de l'administration
* Désignés par arrêté du ministre des transports le 29 janvier 2021
** Désignée par arrêté du ministre des transports le 19 avril 2022 en remplacement d'Hélène JACQUOT-GUIMBAL
*** désignée par arrêté du ministre des transports le 10 novembre 2022 en remplacement d'Arnaud SCHWARTZ
La méthode de travail du COI pour la préparation de son rapport de proposition au gouvernement de scénarios de programmation
De nombreuses parties prenantes se sont manifestées pour proposer d'être auditionnées durant la phase de travail du COI préparant des propositions de programmation.
Dans les étapes précédentes (rapport sur la SDFF, rapport de bilan et de perspectives) le COI avait pu consacrer un temps très fructueux pour échanger avec les acteurs locaux dans chaque région de France et de nombreuses parties prenantes. Les annexes du rapport "bilan et perspectives" contiennent un compte-rendu de toutes les réunions régionales tenues avec la liste des participants.
Pour la séquence de travail qui s'est terminée mi-décembre, et compte-tenu du temps important de débats internes et de la grande quantité d'informations déjà collectées, le COI n'a procédé qu'à un nombre très limité d'auditions, essentiellement celles des maîtres d'ouvrages directement en charge des projets qu'il examine.
Il a encouragé sur ce site et recueilli des contributions écrites spontanées et en a tenu compte.
Le rapport a été remis à la Première ministre le 24 février 2023.
Les rapports et avis
Rapport établi à la demande du ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune.
Ce rapport a été rendu public le 24 février 2023 à l'occasion de sa remise officielle à la Première ministre.
Télécharger le rapport de synthèse : stratégie d'investissement pour la période 2023-2042 et propositions de programmation
Télécharger le rapport annexe : compléments sur les programmes et revue des projets
Télécharger le résumé pour décideurs : éditorial, messages clés, chiffres-clés, synthèse, carte et tableau de programmation des projets
MESSAGES-CLES
La programmation des investissements dans les infrastructures de transports doit s’intégrer résolument dans les objectifs de la planification écologique (décarbonation, zéro artificialisation nette, etc.) en cohérence avec les stratégies européennes :
- Les transports doivent faire l’objet en France d’une loi de programmation, donnant une visibilité précise au minimum pour dix ans et éclairant les stratégies poursuivies sur vingt ans ;
- Une priorité doit être donnée aux services qui répondent aux besoins de la population et à l’usage collectif et partagé, plus sobre, et notamment pour les publics n’accédant pas aujourd’hui aux transports collectifs ou ne les utilisant pas ;
- Des infrastructures modernes et en bon état sont indispensables pour répondre à ces besoins ;
- La conversion des motorisations est essentielle ;
- Pour être efficace, une politique d’infrastructure de transports doit être associée à la maîtrise de l’urbanisation ;
- Il est plus que temps de se préoccuper d’améliorer la résilience aux risques naturels dans un contexte de changement climatique.
De fortes évolutions des priorités sectorielles sont indispensables avec un soutien prioritaire aux infrastructures existantes :
- Ferroviaire : un effort sans précédent est impératif, y compris pour les gares. Il est d’autant plus urgent que les retards accumulés ne peuvent pas être techniquement résorbés très vite ;
- Mobilités actives et transports collectifs constituent les modes à privilégier, y compris par un développement structurant des services express régionaux métropolitains inscrit dans des projets territoriaux d’ensemble ;
- Route : il ne s’agit pas seulement de la moderniser, mais de la transformer pour permettre le développement des services et augmenter le nombre moyen de personnes par véhicule ;
- Logistique : il s’agit de conforter et renforcer le rebond des modes massifiés (fluvial, ferroviaire et ports, plateformes et pôles multimodaux), d’optimiser la logistique urbaine, d’investir de façon ciblée pour réduire les trajets terrestres des marchandises et d’accompagner le verdissement des flottes ;
- Outre-Mer : répondre à des besoins spécifiques à chaque territoire suppose des efforts particuliers ;
- Aérien : peu abordé dans le présent rapport, il doit être intégré dans une vision de planification écologique des besoins de déplacements.
La programmation pour que les infrastructures répondent aux besoins doit être très volontariste :
- Une programmation respectant le cadrage budgétaire indiqué au COI ne permet pas de répondre aux objectifs affichés dans la lettre qui lui a été adressée ;
- Un scénario de planification écologique décline les objectifs affichés par le gouvernement dans sa commande. Il nécessite de poursuivre résolument la montée en puissance des dépenses de l’AFIT France : augmentation de moitié durant la période 2023-2027 en moyenne et doublement sur les périodes suivantes. Ce scénario réunit les actions qui ont fait consensus au sein du COI et peut être considéré comme un socle indispensable.
- Un scénario de priorité aux infrastructures est soutenu par une partie du COI. Il va au-delà pour accélérer les projets de lignes à grandes vitesse ferroviaires et répondre plus complètement aux attentes locales sur l’ensemble des modes recensées par le COI. Il est essentiellement contraint par la faisabilité technique des calendriers et la maturité des projets. Une partie du COI considère qu’il ne va pas dans le sens d’objectifs environnementaux plus ambitieux (émissions de CO2, artificialisation des sols, etc.).
De nombreuses pistes de travail doivent être poursuivies pour améliorer la soutenabilité de cette stratégie et obtenir les bénéfices attendus : elles constituent des conditions de réussite de la programmation qui sera retenue :
- Sécuriser le modèle économique du secteur non seulement pour le financement des investissements mais aussi pour les phases d’exploitation, pour les transports collectifs et le financement des gestionnaires d’infrastructures et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l’attrition progressive de la TICPE ;
- Au-delà de l’impératif et urgent financement public, mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d’entretien du réseau ferré générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris. En faire un projet, doté d’une gouvernance et d’un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires ;
- Maîtriser les coûts et les délais, le partage de responsabilités entre acteurs, et les risques notamment financiers et techniques. Réaliser en amont des études approfondies et des concertations continues.
- Décliner les orientations retenues dans les prochaines contractualisations et mieux articuler les divers outils de contractualisation, encourager les contrats de mobilités prévus par la LOM ;
- Améliorer, notamment en utilisant plus activement les outils prévus par la LOM, la gouvernance entre les collectivités aux différentes échelles de territoire et mieux arbitrer les conflits d’usage du réseau ferroviaire en donnant plus de poids aux plateformes de concertation services et infrastructures et en veillant à préserver les usages de longue distance notamment de fret :
- S’appuyer davantage sur les outils d’évaluation afin d’éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès et améliorer les connaissances des besoins qui sont en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.
Rapport établi à la demande du ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari et remis le 16 mars 2022
Télécharger la SYNTHESE du rapport
Télécharger le RAPPORT sans les annexes
Télécharger les annexes du rapport
Les mutations s’accélèrent et les défis s’amplifient.
- Les objectifs européens (Green Deal, Fit for 55, révision du RTE-T) se sont renforcés.
- Les finances publiques et le secteur des transports, qui est structurellement fragile, sortent éprouvés de la crise covid.
- Les objectifs de neutralité carbone des transports et de réduction de leur empreinte environnementale ont des conséquences multiples, essentielles pour l’orientation des investissements.
- Les collectivités se sont activement saisies de leurs rôles renforcés par la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification dite 3DS vient encore amplifier.
Le bilan de ces dernières années montre une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.
- Si les priorités de la LOM ont été respectées, plusieurs politiques publiques complémentaires y ont été ajoutées en cours de mandat.
- En partie grâce aux crédits des plans de relance, le début de la trajectoire de renforcement progressif des investissements prévu par la LOM aura été respecté durant les années 2019-2022.
- L’entretien et le renouvellement des infrastructures existantes et plus encore leur modernisation ont tout juste commencé à trouver leur place dans les priorités.
- Pour les routes nationales non concédées et pour les voies fluviales, la montée en puissance des crédits dédiés à l’entretien et à la régénération a été amorcée et a permis d’en ralentir le vieillissement sans encore inverser la tendance.
- Pour le réseau ferroviaire, les crédits de renouvellement sont restés très en deçà du niveau requis pour enrayer significativement sa dégradation malgré leur augmentation spectaculaire engagée il y a quinze ans. La France a accumulé un grand retard dans la modernisation du réseau structurant (commande centralisée du réseau, ERTMS). La mobilisation pour sauver les lignes de desserte fine du territoire marque une forte rupture avec les stratégies antérieures.
- Le gouvernement a renforcé en cours de mandat, en lien avec les collectivités locales, plusieurs politiques complémentaires.
- Renforcement des soutiens à la conversion industrielle en vue de la décarbonation des mobilités.
- Relance ou accélération des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse après une pause décidée en 2017.
- Stratégie nationale portuaire qui vise un nouveau modèle économique des grands ports maritimes intégrant la réduction des importations d’hydrocarbure.
- Stratégie de développement du fret ferroviaire et contrat de performance de Voies navigables de France dans l’objectif de créer les conditions d’une croissance de la part des modes massifiés.
Répondre aux nombreuses attentes exprimées va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
- Mettre les services aux usagers au cœur de la stratégie d’investissement.
- Promouvoir des services de mobilité plus inclusifs et plus commodes (confort, praticabilité, accessibilité…).
- Conforter le modèle économique des transports en commun (urbains et régionaux) et des services de mobilité mutualisés dans les territoires peu denses.
- Les nouveaux services envisagés, en Ile-de-France comme en province, supposent la volonté d’assumer des dépenses de fonctionnement futures conséquentes.
- Dans le secteur ferroviaire, investir massivement pour se remettre au niveau des autres pays européens. Le COI place en priorité l’accélération de la régénération, de la commande centralisée du réseau, et du développement d’ERTMS et de la 5G.
- Poursuivre la montée en puissance des efforts de régénération et de modernisation des infrastructures pour les routes, les ports et les voies navigables et y adjoindre des efforts significatifs favorables à la décarbonation des mobilités. Il convient d’intégrer aux réflexions les transferts rendus possibles par la loi 3DS et la perspective dans dix ans de la fin des concessions autoroutières en cours.
- Surmonter un mur d’investissement et assurer la crédibilité de la programmation, ce qui supposera des ajustements entre les dépenses et les ressources. Les attentes exprimées par les interlocuteurs rencontrés par le COI – hors tout jugement sur leur faisabilité ou leur pertinence - représenteraient plus de 200 Md€ d’engagements d’investissement en dix ans. Dès le prochain quinquennat s’annoncent des attentes supérieures d’au moins 50% au quinquennat actuel, y compris la relance, et largement plus du double du quinquennat précédent, et les besoins ultérieurs seraient au moins équivalents. Les éventuelles ressources complémentaires nécessaires devront prendre en compte un équilibre entre les solicitations des usagers, des contribuables régionaux ou nationaux, ou avec la taxation des externalités (environnement ou foncier).
- La gouvernance de la programmation et des projets et les relations entre les cofinanceurs et les maîtres d’ouvrages doivent être améliorées. Une vision élargie à l’ensemble des dépenses des collectivités en matière de mobilités, même quand elles ne sont pas subventionnées par l’État, est souhaitable.
- Une revue multicritère des programmes et projets sera conduite par le COI. Il chiffrera trois scénarios. Dès que le prochain gouvernement aura explicité ses objectifs (priorités et cadrage financier), le COI lui proposera ainsi trois trajectoires d’investissement public, crédibles et priorisées sur les vingt prochaines années, avec un accent particulier sur les deux premiers quinquennats.
- Un scénario « socle », un scénario « sélectif » et un scénario « maximal »
Il ressort des rencontres avec les acteurs locaux et des débats internes au COI un noyau dur de thématiques fortement consensuelles et qui ne semblent en rien constituer de fausses manœuvres. Le COI propose au prochain gouvernement de confirmer en tout état de cause qu’elles constituent des priorités. Il en évaluera le chiffrage dans un premier scénario dit « socle ». Ce scénario modèrera la dynamique des projets fortement générateurs de dépenses d’exploitation future, sélectionnera de façon serrée les projets apportant le plus de valeur ajoutée et étalera sur de longues durées la réalisation des grands projets ferroviaires interurbains. Il pourra si nécessaire être modulé en variantes.
Au-delà de ce noyau dur, le COI proposera, dans deux autres scénarios gradués en ambition, des accélérations techniquement possibles et des réponses équilibrées aux attentes exprimées par les territoires et aux ambitions nationales et européennes concernant le développement de grandes infrastructures nouvelles.
L'avis du COI est requis selon l'article 178 de la loi d'orientation des mobilités. Il a été produit fin mai 2021 sur une version de travail du projet de stratégie sous la forme d'un rapport qui a fait suite à de nombreuses auditions. Il a été rendu public le 15 septembre 2021.
La présentation de cet avis
La synthèse de l'avis
Une stratégie pragmatique permettra de donner une place nouvelle aux modes de transport massifiés, ferroviaire et fluvial. Elle sera fondée sur les attentes des chargeurs et sur la mobilisation de la population et elle sera phasée, financée, innovante, territorialisée et tournée vers l’Europe.
Le développement du fret ferroviaire est éminemment souhaitable, notamment pour des raisons environnementales. Ses justifications ne disparaitront pas, même quand les transports routiers seront, comme c’est indispensable, décarbonés et moins émissifs de particules fines. Ce développement est possible sous réserve d’être engagé de façon pragmatique, avec humilité et détermination. Il reposera sur l’implication des chargeurs et sur l’appui de la population.
- Les pratiques de consommation doivent de façon générale aller vers plus de sobriété et la massification des flux y contribue ; la sensibilisation et l’information des consommateurs est la première des priorités.
- Pour que les chargeurs intègrent l’empreinte environnementale des transports de marchandise dans leurs décisions il faut partir de leurs besoins, et substituer une logique de stimulation et de pilotage par la demande à une logique d’offre.
Il doit trouver une place éminente à la charnière de la logistique et des usages ferroviaires.
- La logistique doit être conçue comme multimodale, en articulation avec la stratégie portuaire, le transport fluvial et en étroite coordination avec les transports routiers de bout de chaine.
- De nouvelles modalités de conception et d’attribution des sillons doivent rapidement permettre une amélioration significative de la qualité de service (ponctualité, robustesse, délais, simplicité et agilité de la réponse aux demandes). Les dépenses qui contribuent à améliorer la capacité des réseaux existants à moindre coût doivent être privilégiées.
Il procédera d’une dynamique à la fois européenne et territoriale.
- Pour les trajets de longue distance, souvent de niveau européen (transport combiné et transport de remorques routières), la France doit rattraper un retard certain et l’État doit s’assurer d’un maillage pertinent et suffisant d’installations et d’un réseau structurant avec un gabarit adéquat.
- La mobilisation territoriale est la clé pour la courte distance (wagons isolés et trains complets). Les collectivités locales, qui sont pour l’instant très inégalement impliquées doivent prendre toute leur place. Elles devraient intégrer la logistique dans leurs stratégies de développement économique et d’aménagement du territoire. Les efforts pour sauvegarder et moderniser les voies capillaires de fret, les triages et les cours de marchandises mutualisées, après examen avec les chargeurs en vue de leur rationalisation, doivent être intensifiés sous leur impulsion.
- L’Ile-de-France et l’Ouest de la France, notamment, où le mode ferroviaire est aujourd’hui très insuffisamment présent pour le fret méritent une mobilisation particulière.
La stratégie doit être phasée en étapes quinquennales dont les objectifs sont à établir à partir d’un travail de terrain. Les mesures doivent en être clairement financées et adaptées à l’atteinte de ces objectifs et si possible évaluées socio-économiquement ex ante. Les conditions d’une rentabilité économique, notamment pour le gestionnaire d’infrastructure, doivent être progressivement rétablies. Le COI souhaite pouvoir évaluer la mise en œuvre de ces étapes quinquennales et les moyens nécessaires pour les étapes suivantes lors de chacun de ses exercices généraux de programmation.
Le rapport complet
Le COI dans les médias
30 janvier 2023 : nouvel article dans Contexte (réservé aux abonnés) :
Contexte : "Ce qui vous a peut-être échappé dans le rapport du COI" ; "une foule de constats et de recommandations. Certains pourraient occasionner des débats nourris."
19 janvier 2023 : article dans le Monde
Le Monde : "Ce rapport envoie trois messages clairs. Le premier est la nécessité de réduire l’empreinte carbone des transports et, pour
cela, d’investir en priorité dans le ferroviaire. Le deuxième est que, même en faisant des choix, il faut beaucoup d’argent pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions. Le troisième, c’est qu’il faut voir à très long terme : le rapport se projette jusqu’en 2042, pour quatre quinquennats ! "
16 janvier 2023 : Mobilettre et Contexte mettent en ligne des versions de travail du rapport et du rapport annexe du COI et une dépêche AFP les mentionne alors même que le rapport n'est pas officiellement remis. Le COI décline toute responsabilité quant l'origine de ces fuites, ses membres et les collaborateurs agréés ayant signé un engagement de confidentialité (voir rubrique "textes").
Mobilettre : "les membres du COI inaugurent de fait une nouvelle façon de faire de la politique avec les transports." "Qualité du travail et courage politique".
"Ville Rail et Transport" itw David Valence 19 mai 2021 (article réservé aux abonnés)
"Mobilités-changement d'ère en vue", itw David Valence juillet 2021, Echos du CGEDD n°96
"Programme de travail du Conseil d'Orientation des infrastructures", communiqué du ministre Jean Baptiste Djebbari, 15 septembre 2021
Les textes fondateurs
La loi d'orientation des mobilités (LOM)
Le décret 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures
L'arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au conseil d'orientation des infrastructures
Pour en savoir plus
Le forum international des transports (OCDE/FIT)
L'agence de financement des infrastructures de France (AFITF)
Les travaux antérieurs : SNIT, Mobilité 21, premier COI
2011: Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)