Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI)

Le Jeudi 25 mai 2023

Le Conseil d'Orientation des Infrastructures est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports.

De gauche à droite sur la photo de la remise du rapport à la Première ministre le 24 février 2023 les membres du COI et les ministres présents :

Christophe Béchu (ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), Anne Paugam, Jean-Marc Zulesi, Corinne Blanquart, Bruno Cavagné (vice-président du COI), Christine Herzog, David Valence (président du COI), Philippe Tabarot, Elisabeth Borne (Première ministre), Michel Dagbert, Clément Beaune (Ministre chargé des transports), Karima Delli, Louis Nègre, Fabienne Keller, Michel Neugnot, Pierre-Adrien Collet (rapporteur du COI) et Olivier Milan (rapporteur du COI).

Membres du COI qui n'y figurent pas :

Lisa Belluco, Sophie Blanc, François Durovray, Sandrine Godfroid, Geneviève Laferrère, François Philizot, Pierre-Alain Roche (rapporteur général) et Patrice Vergriete (nommé président de l'AFIT-France et donc membre du COI après la fin de la rédaction du rapport)

Actualités

24 février 2023 : David Valence, député, président du COI, remet officiellement à Elisabeth Borne, Première ministre, le rapport du COI : "Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions"

Elisabeth Borne : "[...] c’est à partir du scénario de « planification écologique » du Conseil d’orientation des infrastructures, que nous conduirons nos échanges avec les collectivités.
C’est grâce à vos orientations que nous construirons, d’ici l’été, la déclinaison opérationnelle de notre plan d’avenir pour les transports."

Télécharger le rapport de synthèse : stratégie 2023-2042 et propositions de programmation

Télécharger le r apport annexe : compléments sur les programmes et revue des projets

Télécharger le résumé pour décideurs : éditorial, messages clés, chiffres-clés, synthèse, carte et tableau de programmation des projets

Télécharger le discours prononcé par la Première ministre, Elisabeth Borne

Suivre les discours de David Valence et d'Elisabeth Borne en video

MESSAGES-CLES

Avertissement : Le COI a pour mission de proposer des programmations des investissements. Même s’il a fait pour cela une indispensable revue des projets, il ne porte pas de jugement d’opportunité sur ceux-ci individuellement et ne se substitue pas aux procédures existantes qui ont pour objet d’organiser le débat public, de sérier l’utilité publique et de veiller au respect de l’environnement et de la santé. Il s’appuie sur les documents disponibles et les expertises produites par diverses instances. Il s’assure de la construction de scénarios cohérents avec des objectifs stratégiques explicites en priorisant ces démarches et en s’assurant de la faisabilité technique des calendriers envisagés selon la maturité des projets.

La programmation des investissements dans les infrastructures de transports doit s’intégrer résolument dans les objectifs de la planification écologique (décarbonation, zéro artificialisation nette, etc.) en cohérence avec les stratégies européennes :

Les transports doivent faire l’objet en France d’une loi de programmation, donnant une visibilité précise au minimum pour dix ans et éclairant les stratégies poursuivies sur vingt ans ;
Une priorité doit être donnée aux services qui répondent aux besoins de la population et à l’usage collectif et partagé, plus sobre, et notamment pour les publics n’accédant pas aujourd’hui aux transports collectifs ou ne les utilisant pas ;
Des infrastructures modernes et en bon état sont indispensables pour répondre à ces besoins ;
La conversion des motorisations est essentielle ;
Pour être efficace, une politique d’infrastructure de transports doit être associée à la maîtrise de l’urbanisation ;
Il est plus que temps de se préoccuper d’améliorer la résilience aux risques naturels dans un contexte de changement climatique.

De fortes évolutions des priorités sectorielles sont indispensables avec un soutien prioritaire aux infrastructures existantes :

Ferroviaire : un effort sans précédent est impératif, y compris pour les gares. Il est d’autant plus urgent que les retards accumulés ne peuvent pas être techniquement résorbés très vite ;
Mobilités actives et transports collectifs constituent les modes à privilégier, y compris par un développement structurant des services express régionaux métropolitains inscrit dans des projets territoriaux d’ensemble ;
Route : il ne s’agit pas seulement de la moderniser, mais de la transformer pour permettre le développement des services et augmenter le nombre moyen de personnes par véhicule ;
Logistique : il s’agit de conforter et renforcer le rebond des modes massifiés (fluvial, ferroviaire et ports, plateformes et pôles multimodaux), d’optimiser la logistique urbaine, d’investir de façon ciblée pour réduire les trajets terrestres des marchandises et d’accompagner le verdissement des flottes ;
Outre-Mer : répondre à des besoins spécifiques à chaque territoire suppose des efforts particuliers ;
Aérien : peu abordé dans le présent rapport, il doit être intégré dans une vision de planification écologique des besoins de déplacements.

La programmation pour que les infrastructures répondent aux besoins doit être très volontariste :

Une programmation respectant le cadrage budgétaire indiqué au COI ne permet pas de répondre aux objectifs affichés dans la lettre qui lui a été adressée ;
Un scénario de planification écologique décline les objectifs affichés par le gouvernement dans sa commande. Il nécessite de poursuivre résolument la montée en puissance des dépenses de l’AFIT France : augmentation de moitié durant la période 2023-2027 en moyenne et doublement sur les périodes suivantes. Ce scénario réunit les actions qui ont fait consensus au sein du COI et peut être considéré comme un socle indispensable.
Un scénario de priorité aux infrastructures est soutenu par une partie du COI. Il va au-delà pour accélérer les projets de lignes à grandes vitesse ferroviaires et répondre plus complètement aux attentes locales sur l’ensemble des modes recensées par le COI. Il est essentiellement contraint par la faisabilité technique des calendriers et la maturité des projets. Une partie du COI considère qu’il ne va pas dans le sens d’objectifs environnementaux plus ambitieux (émissions de CO₂, artificialisation des sols, etc.).

De nombreuses pistes de travail doivent être poursuivies pour améliorer la soutenabilité de cette stratégie et obtenir les bénéfices attendus : elles constituent des conditions de réussite de la programmation qui sera retenue :

Sécuriser le modèle économique du secteur non seulement pour le financement des investissements mais aussi pour les phases d’exploitation, pour les transports collectifs et le financement des gestionnaires d’infrastructures et préparer la fin des concessions autoroutières actuelles et l’attrition progressive de la TICPE ;
Au-delà de l’impératif et urgent financement public, mobiliser progressivement les gains de productivité et les économies d’entretien du réseau ferré générés par sa modernisation dans le cadre des revoyures des contrats de performances de SNCF Réseau pour contribuer à réduire le retard pris. En faire un projet, doté d’une gouvernance et d’un pilotage approprié, donner de la visibilité pour les entreprises et organiser la montée en puissance des compétences nécessaires ;
Maîtriser les coûts et les délais, le partage de responsabilités entre acteurs, et les risques notamment financiers et techniques. Réaliser en amont des études approfondies et des concertations continues.
Décliner les orientations retenues dans les prochaines contractualisations et mieux articuler les divers outils de contractualisation, encourager les contrats de mobilités prévus par la LOM ;
Améliorer, notamment en utilisant plus activement les outils prévus par la LOM, la gouvernance entre les collectivités aux différentes échelles de territoire et mieux arbitrer les conflits d’usage du réseau ferroviaire en donnant plus de poids aux plateformes de concertation services et infrastructures et en veillant à préserver les usages de longue distance notamment de fret :
S’appuyer davantage sur les outils d’évaluation afin d’éclairer les choix de priorisation et les conditions de succès et améliorer les connaissances des besoins qui sont en forte évolution et organiser la programmation sous forme de pipeline de projets avec une réévaluation périodique des projets.

30 janvier 2023 : Bruno Cavagné, président de la FNTP, vice-président du COI rencontre la première ministre Elisabeth Borne

Voir le post de Bruno Cavagné sur LinkedIn

Un nouvel article de Contexte commente le rapport du COI, alors que celui-ci n'est pas encore remis au gouvernement. Voir la rubrique : le COI dans les médias.

16 janvier 2023 : Alors que la remise officielle du rapport du COI n'est pas intervenue, plusieurs médias ont diffusé et commenté des versions de travail de ce rapport

Voir la rubrique : le COI dans les médias.

Le COI ne s'exprime pas sur ces documents tant qu'il n'a pas lui-même mis en ligne un rapport remis au gouvernement.

11 janvier 2023 - 24 janvier 2023 : Patrice VERGRIETE, maire de Dunkerque et président de la Communauté urbaine de Dunkerque est élu président de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFIT France). Cette nomination est intervenue le 24 janvier par décret du président de la République. Patrice Vergriete rejoint à ce titre le Conseil d'orientation des Infrastructures comme membre de droit.

10 novembre 2022 : Geneviève Laferrère rejoint le COI en remplacement d'Arnaud Schwartz

Après une riche carrière dans l'administration, Geneviève Laferrère a présidé la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) de 2011 à 2015. Elle pilote actuellement le réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE). En tant que représentante des ONG environnementales, elle siège au Conseil d’administration de Voies Navigables de France et est membre associée de l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aériennes). Depuis 2018, elle représente les cyclistes dans des commissions du Conseil National de Sécurité Routière.

Pour plus de détail : Geneviève Laferrère

9 novembre 2022 : Jean Castex, n'assurant plus la présidence de l'AFIT-France, n'est de fait plus membre du COI

Par décret du 9 novembre du Président de la République, il a été mis fin aux fonctions de Jean Castex à l'AFIT-France. Celui-ci quitte ainsi de fait le COI où il a siégé en tant que membre de droit au titre de cette présidence. L'intérim de la présidence de l'AFIT-France sera assuré par le DGITM.

22 octobre 2022 : Désignation de trois députés au COI

Par décision publiée au Journal officiel du 22 octobre 2022, les trois députés ont été désignés comme membres du COI par la présidente de l'Assemblée nationale :

Lisa Belluco (députée de la Vienne), vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Sophie Blanc (députée des Pyrénées-Orientales)

Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

7 octobre 2022 : Lancement des travaux du COI avec Clément Beaune

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a explicité au COI les priorités du gouvernement pour la préparation de la révision de la programmation des infrastructures de transports prévue par la loi d'orientation des mobilités. Le COI a organisé ses travaux pour être en mesure de rendre un rapport mi décembre 2022.

Télécharger la lettre du ministre au président du COI initiant ces travaux.

18 août 2022 : Nomination de Jean CASTEX, ancien Premier ministre à la présidence de l'AFITF : M Castex devient membre de droit du COI

19 avril 2022 : Nomination au COI de Corinne BLANQUART, Vice-présidente de Université Gustave Eiffel

Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a souhaité cesser son activité de personnalité qualifiée au COI à l'achèvement du rapport "bilan et perspectives" auquel elle a participé activement. Elle est remplacée par Mme Corinne BLANQUART, qui lui avait succédé comme première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel.

Voir le CV de Corinne Blanquart

16 mars 2022 : Remise du rapport "bilan et perspectives" au ministre Jean-Baptiste Djebbari

Communiqué de presse du ministre

Télécharger la synthèse du rapport

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Le mercredi 16 mars 2022 Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre par David Valence, vice-président de la Région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures.

Ce rapport dresse le constat de l’accélération des mutations, innovations et défis, notamment celui de la décarbonation, du volontarisme renforcé des politiques européennes et d’un rôle de plus en plus important des collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.

Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de faisabilité ni de pertinence. Ces attentes sont très fortes. Ce serait en effet un « mur d’investissements » de 200 milliards d’euros dans les 10 prochaines années, sur le périmètre étudié par le COI. Ce serait un rythme supérieur de 50 % à celui du quinquennat qui s’achève, et le double du précédent. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.

Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit à l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois propositions de programmation des investissements.

Un scénario « socle » devrait comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises. Les scénarios sélectif et maximal comporteront des options plus ou moins ambitieuses.

Ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.

La réunion a été l'occasion d'un échange approfondi avec le ministre qui était accompagné par Stéphane Daguin et Claire-Sophie Tasias, ainsi qu'Alexis Vuillemin et Etienne Dereu de la DGITM. Sont plus particulièrement intervenus, outre David Valence, Bruno Cavagné (vice président) et Pierre-Alain Roche (rapporteur général), par les sénateurs Philippe Tabarot et Michel Dagbert, Michel Neugnot, François Durovray et Louis Nègre, représentants des collectivités et le préfet François Philizot, invité permanent du COI.

De novembre 2021 à février 2022, le COI a participé à 17 réunions territoriales organisées par les présidents de conseil régionaux et les préfets de région.

Ces échanges ont permis de faire le point des réalisations et des attentes des acteurs locaux.

Ils ont été complétés par l'audition de Marc Papinutti et de Luc Lallemand et par l'analyse de nombreuses fiches produites par les maîtres d'ouvrage et les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

Une réunion de synthèse s'est ensuite tenue le 23 février 2022 dans les locaux de Régions de France pour bâtir les principaux messages du COI pour son rapport "bilans et perspectives des investissements pour les transports et la mobilité" réalisé à la demande du ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari.

Réunion du COI avec Clément Beaune le 7 octobre 2022 — Crédits : Pierre-Alain Roche

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Photo ci-dessus

Clément Beaune, entouré des membres du COI présents à l'hotel de Roquelaure le 7 octobre 2022. Les autres membres du COI s'étaient connecté en visioconférence. Sont intervenus notamment Philippe Tabarot (membre COI, sénateur) et Karima Delli (invitée permanente COI, présidente de la commission Tran, Parlement européen).

De gauche à droite : Pierre-Adrien Collet (rapporteur COI, DG Trésor), Olivier Milan (rapporteur COI, DGITM), Louis Nègre (membre COI, France urbaine) Corinne Blanquart (membre COI, VP UGE), Clément Beaune (ministre), David Valence (président du COI, député), Fabienne Keller (invitée permanente COI, députée européenne), Pierre-Alain Roche (rapporteur général COI, IGEDD), Michel Neugnot (membre COI, Régions de France), François Philizot (invité permanent COI, Préfet, IGA)

Télécharger la lettre du ministre au président du COI

Réunion du COI le 23 février 2022 dans les locaux de l'ARF (membres présents sur place, d'autres étant en visio-conférence) — Crédits : Pierre-Alain Roche

Visite du COI le 18 novembre 2021 à Bordeaux — Crédits : Michel Dagbert

15 septembre 2021 : remise officielle du rapport du COI sur la stratégie de développement du fret ferroviaire.

Voir à la rubrique "rapports" ses principaux messages.

Cette réunion avec le ministre Jean-Baptiste Djebbari a permis également d'échanger sur les attentes du ministre pour le rapport "bilan et perspective" qu'il a demandé au COI pour fin février 2022.

26 août 2021 : le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari demande au COI de lui remettre d'ici mars 2022 un "premier rapport de bilan et de perspectives de la programmation des infrastructures de transport".

Des dossiers seront préparés par les maîtres d'ouvrages et les services au plus tard fin décembre 2021 pour être soumis au COI. D'octobre 2021 à février 2022, le COI organise avec l'appui des préfets de région des rencontres avec les acteurs locaux, pour prendre connaissance de leur appréciation de la situation, de leurs priorités et de leurs attentes.

11 mars 2021 : Le COI est installé par le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.

En raison des mesures sanitaires, l'installation par le ministre a été réalisée en visio-conférence en présence physique du président David Valence, du vice-président Bruno Cavagné et du rapporteur général Pierre-Alain Roche.

Installation du COI — Crédits : Arnaud Bouissou

Les membres du COI

David VALENCE*, député des Vosges, président de la commission Transports, Mobilités et Infrastructures du Conseil régional du Grand Est, président du COI
Bruno CAVAGNÉ*, président de la fédération nationale des travaux publics, vice-président du COI
Pierre-Alain ROCHE*, président de la section mobilités et transports, inspection générale de l'environnement et du développement durable, rapporteur général du COI
Patrice VERGRIETE, président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, membre de droit du COI

Représentants de l'Assemblée nationale

Lisa BELLUCO, députée de la Vienne, vice-présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sophie BLANC, députée des Pyrénées-Orientales
Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Représentants du Sénat

Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle, conseillère départementale de la Moselle, conseillère communautaire de Sarrebourg-Moselle Sud, conseillère municipale de Hertzing
Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais, conseiller départemental du Pas-de-Calais

Représentants des collectivités locales

Michel NEUGNOT, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, représentant de Régions de France
François DUROVRAY, président du conseil départemental de l'Essonne, président de la commission mobilité de l'assemblée des départements de France, président de la communauté d'agglomération Val d'Yerres-Val-de-Seine, représentant de l'assemblée des départements de France
Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, président délégué de la métropole Nice-Côte d'Azur, président du groupement des autorités responsables de transport, représentant de France urbaine

Personnes qualifiées

Geneviève LAFERRERE***, pilote du réseau national « Territoires et mobilités durables » de France Nature Environnement (FNE)
Anne PAUGAM*, inspectrice générale des finances
Sandrine GODFROID*, présidente de la section milieux, ressources et risques, conseil général de l'environnement et du développement durable
Corinne BLANQUART**, première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel

Invités permanents

Karima DELLI*, députée européenne, présidente de la commission du transport et du tourisme
Fabienne KELLER*, députée européenne
François PHILIZOT, préfet, membre de l'Inspection générale de l'administration

* Désignés par arrêté du ministre des transports le 29 janvier 2021

** Désignée par arrêté du ministre des transports le 19 avril 2022 en remplacement d'Hélène JACQUOT-GUIMBAL

*** désignée par arrêté du ministre des transports le 10 novembre 2022 en remplacement d'Arnaud SCHWARTZ

La méthode de travail du COI pour la préparation de son rapport de proposition au gouvernement de scénarios de programmation

De nombreuses parties prenantes se sont manifestées pour proposer d'être auditionnées durant la phase de travail du COI préparant des propositions de programmation.

Dans les étapes précédentes (rapport sur la SDFF, rapport de bilan et de perspectives) le COI avait pu consacrer un temps très fructueux pour échanger avec les acteurs locaux dans chaque région de France et de nombreuses parties prenantes. Les annexes du rapport "bilan et perspectives" contiennent un compte-rendu de toutes les réunions régionales tenues avec la liste des participants.

Pour la séquence de travail qui s'est terminée mi-décembre, et compte-tenu du temps important de débats internes et de la grande quantité d'informations déjà collectées, le COI n'a procédé qu'à un nombre très limité d'auditions, essentiellement celles des maîtres d'ouvrages directement en charge des projets qu'il examine.

Il a encouragé sur ce site et recueilli des contributions écrites spontanées et en a tenu compte.

Le rapport a été remis à la Première ministre le 24 février 2023.