Présentation et organisation

Le Conseil d'orientation des infrastructures a été instauré par l’article 3 de la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités et par le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020. C'est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé des transports qui a pour mission d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d’avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et modes de financement spécifiques.

Il établit plus particulièrement des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics, tout particulièrement ceux de l’État et de ses opérateurs, et leur financement, en veillant à la cohérence des politiques de l’ensemble des autorités organisatrices concernées et en tenant compte des conditions de maintenance et d’exploitation future de ces investissements. Outre la mission consultative prévue à l'article 178 de la loi du 24 décembre 2019, le Conseil est chargé de :

• remettre au Gouvernement, à sa demande, un rapport d’orientation éclairant l’action publique dans la mobilité et les transports ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines ;
• répondre à toute autre sollicitation prévue par la loi ou émanant du Gouvernement en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements concernant les mobilités et les transports.

La composition du COI est précisée ci-après. Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur.

Les travaux actuels du COI

Le 2 Juillet 2025, à l’Hôtel de Roquelaure, le ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, ministre des transports, a installé le COI renouvelé dans sa composition et lui a confié une nouvelle lettre de mission. Celle-ci s’articule autour de trois attentes :

• une déclinaison des orientations retenues par le Gouvernement à la suite de la remise des conclusions de la conférence "ambition France transports", en reprenant le scénario dit de planification écologique retenant le scénario de planification écologique proposé par le précédent rapport du Conseil et retenu par le gouvernement en février 2023, et en centrant son analyse sur les grands projets ;
• un travail sur les conséquences de l’adaptation au changement climatique sur la programmation des infrastructures de transport, mobilisant notamment les retours d’expérience des premières études de risques réalisées, de sorte à affiner les besoins financiers en matière d’investissements additionnels ; ce travail prendra en compte les technologies disponibles pour la décarbonation des transports terrestres ;
• en s’inscrivant dans une démarche d’audit national sur l’état des réseaux routiers structurants des départements et des communes, cerner, selon une méthodologie uniforme comparable à celle employée sur le réseau routier national les enjeux financiers pour les collectivités de résorption de leur « dette grise », de sorte à définir le besoin d’investissement total dans les réseaux structurants.

Le 6 mai 2026, à l’Hôtel de Roquelaure, David Valence a remis à Philippe Tabarot le rapport « Grand Projets : le temps de choix ». Ce rapport dresse un état des lieux des évolutions intervenues depuis 2023, en termes de programmation budgétaire effective et de priorités retenues, avec une attention particulière sur la régénération et la modernisation des réseaux ferroviaire, routier national non concédé et fluvial. Il évalue 18 grand projets désignés par le ministère des transports, avec une actualisation de l’analyse multicritère de leurs apports, un état de leur avancement physique et financier et formule pour chacun d’entre eux des recommandations. Le rapport éclaire enfin des perspectives pour la programmation de ces projets, en recommandant qu’elle ne se fasse pas au détriment des besoins de régénération et modernisation des réseaux existants.

Les membres du COI

La composition du Conseil d'orientation des infrastructures est définie par arrêté et comprend dix-neuf membres : un président désigné par le ministre chargé des transports ; le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ; trois députés ; trois sénateurs ; trois élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles ; huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public - dont un vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports. Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du Conseil ; le président peut inviter d’autres personnes à participer aux travaux.

Le Conseil d'orientation des infrastructures est composé, en février 2026, de la manière suivante : 

• David VALENCE*, conseil régional du Grand-Est, président de la commission transports, mobilités et infrastructures du Conseil régional du Grand Est, président ;
• Alain GRIZAUD*, président de la fédération nationale des travaux publics (FNTP), vice-président ;
• Alice-Anne MÉDARD *, ancienne présidente de la section mobilités et transports, inspection générale de l'environnement et du développement durable, rapporteure générale du COI jusqu’au 10 décembre 2025 ;
• Franck LEROY , président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), président du Conseil régional Grand Est, président de la communauté d’agglomération Épernay Agglo Champagne, membre de droit ;
• les autres personnalités nommées sont détaillés ci-après.

*La liste a été mise à jour par l'arrêté du ministre des transports le 3 mai 2025.

Autour du ministre Philippe Tabarot et du président du COI David Valence, le COI réuni pour son installation le 2 juillet 2025. De gauche à droite : Bruno Cavagné, Geneviève Laferrère, Sylvain Laval, Corinne Blanquart, Louis Nègre, Alice-Anne Médard, Alain Grizaud, David Valence, Philippe Tabarot, Fabienne Keller, Franck Leroy, Franck Dhersin, Vincent Thiébaut, Jean-François Coulomme, Sophie Mougard, Olivier Milan, François Delétraz. Sont absents de la photo : Isabelle Le Callennec, François Durovray, Christine Herzog, Estelle Youssouffa, Michel Neugnot, Jean-Marc Délia, Nadège Havet, Anne Paugam.