Recherche

Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI)

Le Lundi 25 avril 2022

Le Conseil d'Orientation des Infrastructures est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports.

COI
Crédits : CGEDD RHM COMMUNICATION

Actualités

19 avril 2022 : Nomination au COI de Corinne BLANQUART

Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a souhaité cesser son activité de personnalité qualifiée au COI à l'achèvement du rapport "bilan et perspectives" auquel elle a participé activement. Elle est remplacée par Mme Corinne BLANQUART, qui lui avait succédé comme première vice-présidente  de l'Université Gustave-Eiffel.

16 mars 2022 : Remise du rapport "bilan et perspectives" au ministre Jean-Baptiste Djebbari

Communiqué de presse du ministre

Télécharger la synthèse du rapport

Télécharger le rapport

Télécharger les annexes

Le mercredi 16 mars 2022 Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre par David Valence, vice-président de la Région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures.

Ce rapport dresse le constat de l’accélération des mutations, innovations et défis, notamment celui de la décarbonation, du volontarisme renforcé des politiques européennes et d’un rôle de plus en plus important des collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.

Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de faisabilité ni de pertinence. Ces attentes sont très fortes. Ce serait en effet un « mur d’investissements » de 200 milliards d’euros dans les 10 prochaines années, sur le périmètre étudié par le COI. Ce serait un rythme supérieur de 50 % à celui du quinquennat qui s’achève, et le double du précédent. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.

Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit à l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois propositions de programmation des investissements.

Un scénario « socle » devrait comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises. Les scénarios sélectif et maximal comporteront des options plus ou moins ambitieuses.

Ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.

La réunion a été l'occasion d'un échange approfondi avec le ministre qui était accompagné par Stéphane Daguin et Claire-Sophie Tasias, ainsi qu'Alexis Vuillemin et Etienne Dereu de la DGITM. Sont plus particulièrement intervenus, outre David Valence, Bruno Cavagné (vice président) et Pierre-Alain Roche (rapporteur général), par les sénateurs Philippe Tabarot et Michel Dagbert, Michel Neugnot, François Durovray et Louis Nègre, représentants des collectivités et le préfet François Philizot, invité permanent du COI.

De novembre 2021 à février 2022, le COI a participé à 17 réunions territoriales organisées par les présidents de conseil régionaux et les préfets de région.

Ces échanges ont permis de faire le point des réalisations et des attentes des acteurs locaux.

Ils ont été complétés par l'audition de Marc Papinutti et de Luc Lallemand et par l'analyse de nombreuses fiches produites par les maîtres d'ouvrage et les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

Une réunion de synthèse s'est ensuite tenue le 23 février 2022 dans les locaux de Régions de France pour bâtir les principaux messages du COI pour son rapport "bilans et perspectives des investissements pour les transports et la mobilité" réalisé à la demande du ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari.

Réunion du COI le 23 février 2022 dans les locaux de l'ARF (membres présents sur place, d'autres étant en visio-conférence)
Crédits : Pierre-Alain Roche
Visite du COI le 18 novembre 2021 à Bordeaux
Crédits : Michel Dagbert

Crédits : CR Pays de la Loire

 

15 septembre 2021 : remise officielle du rapport du COI sur la stratégie de développement du fret ferroviaire.

Voir à la rubrique "rapports" ses principaux messages.

Cette réunion avec le ministre Jean-Baptiste Djebbari a permis également d'échanger sur les attentes du ministre pour le rapport "bilan et perspective" qu'il a demandé au COI pour fin février 2022. 

COI remise rapport sur SDFF
Crédits : Pierre Alain Roche

26 août 2021 : le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari demande au COI de lui remettre d'ici mars 2022 un "premier rapport de bilan et de perspectives de la programmation des  infrastructures de transport".

Des dossiers seront préparés par les maîtres d'ouvrages et les services au plus tard fin décembre 2021 pour être soumis au COI. D'octobre 2021 à février 2022, le COI organise avec l'appui des préfets de région des rencontres avec les acteurs locaux, pour prendre connaissance de leur appréciation de la situation, de leurs priorités et de leurs attentes.

11 mars 2021 : Le COI est installé par le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.

En raison des mesures sanitaires, l'installation par le ministre a été réalisée en visio-conférence en présence physique du président David Valence, du vice-président Bruno Cavagné et du rapporteur général Pierre-Alain Roche.

Installation du COI
Crédits : Arnaud Bouissou

Les membres du COI

  • David VALENCE*, vice-président de la Région Grand-Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président du COI
  • Bruno CAVAGNÉ*, président de la fédération nationale des travaux publics, vice-président du COI 
  • Pierre-Alain ROCHE*, président de la section mobilités et transports, conseil général de l'environnement et du développement durable, rapporteur général du COI
  • Christophe BÉCHU, maire d'Angers, président d'Angers-Loire-Métropole, président de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), membre de droit du COI

Représentants de l'Assemblée nationale

  • Valérie BEAUVAIS, députée de la Marne, conseillère municipale de Reims
  • Bruno MILLIENNE, député des Yvelines, conseiller régional d'Île-de-France, président de l'agence régionale de la biodiversité d'Île-de-France
  • Jean-François PORTARRIEU, député de Haute-Garonne, membre du bureau de Toulouse Métropole

Représentants du Sénat

  • Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle, conseillère départementale de la Moselle, conseillère communautaire de Sarrebourg-Moselle Sud, conseillère municipale de Hertzing
  • Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais, conseiller départemental du Pas-de-Calais

Représentants des collectivités locales

  • Michel NEUGNOT, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, représentant de Régions de France
  • François DUROVRAY, président du conseil départemental de l'Essonne, président de la commission mobilité de l'assemblée des départements de France, président de la communauté d'agglomération Val d'Yerres-Val-de-Seine, représentant de l'assemblée des départements de France
  • Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, président délégué de la métropole Nice-Côte d'Azur, président du groupement des autorités responsables de transport, représentant de France urbaine

Personnes qualifiées

  • Arnaud SCHWARTZ*, président de France nature environnement
  • Anne PAUGAM*, inspectrice générale des finances
  • Sandrine GODFROID*, présidente de la section milieux, ressources et risques, conseil général de l'environnement et du développement durable
  • Corinne BLANQUART**, première vice-présidente de l'Université Gustave-Eiffel 

Invités permanents

 

* Désignés par arrêté du ministre des transports le 29 janvier 2021

** Désignée par arrêté du ministre des transports le  19 avril 2022 en remplacement d'Hélène JACQUOT-GUIMBAL

Les rapports et avis

Le COI dans les médias

"Ville Rail et Transport" itw David Valence 19 mai 2021 (article réservé aux abonnés)

"Mobilités-changement d'ère en vue", itw David Valence juillet 2021, Echos du CGEDD n°96

"Programme de travail du Conseil d'Orientation des infrastructures", communiqué du ministre Jean Baptiste Djebbari, 15 septembre 2021

Revenir en haut de la page