La collection rapports et études

Dernières parutions

Le prix de l’eau : état des lieux et perspectives pour une gestion durable de la ressource

Document de travail | Août 2025

La disponibilité d’une eau de qualité offre de nombreux bénéfices, mais son usage implique des coûts économiques et environnementaux. Pour les recouvrir, le tarif, les subventions et les redevances ou taxes environnementales sont utilisés. Le prix de l'eau constitue, dans le financement, la part directement payée par les usagers. Outre sa fonction de financement, son utilisation en tant qu’instrument pour inciter à économiser l'eau pose des questions d'acceptabilité sociale.
En France, le prix de l'eau potable assainie inclut le tarif de fourniture du service, des redevances environnementales et des taxes. En 2024, il atteint 4,69 €/m³ (soit 563 €/an pour un ménage consommant 120 m³), mais les recettes générées sont insuffisantes pour financer les investissements nécessaires au renouvellement des infrastructures : il manque entre 0,3 à 4,8 Md€/an). Outre la couverture des coûts de production du service, la législation a progressivement encouragé une facturation intégrant des enjeux environnementaux puis sociaux. L'élasticité-prix de la demande d'eau potable varie entre - 0,1 et - 0,6 : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 1 à 6 %. Mieux informer et accompagner les consommateurs s’avère nécessaire pour qu’ils puissent adapter leur consommation face aux hausses de prix. S’agissant du volet social, selon la littérature, les dispositifs d'aide en dehors de la facture pourraient être plus efficaces pour assurer l'accès à l'eau des ménages à faible revenu que la tarification progressive.
L'agriculture est le principal consommateur d'eau dans de nombreuses régions, mais les données sur le prix de l'eau pour l'irrigation sont limitées. En 2015, le tarif moyen de l'eau dans les réseaux collectifs d'irrigation sous pression était estimé à 0,15 €/m³, ne couvrant que partiellement les coûts d’investissement. S’y ajoute une redevance pour prélèvement dont le niveau (de 0,85 à 2,57 centimes €/m³ selon les bassins) est insuffisant pour inciter à économiser l'eau. L’élasticité-prix de l’eau agricole, bien que très variable selon les contextes, peut être significative, mais l’utilisation de l’instrument prix peut être limitée par des contraintes d’acceptabilité et requiert des politiques d'accompagnement.
Dans un contexte de tensions sur l’eau, aggravées par le changement climatique, la redevance pour prélèvement est un instrument pertinent pour inciter à économiser l’eau et elle pourrait être améliorée en suivant trois pistes qui sont discutées.

Le modèle technico-économique TiTAN : optimiser le système énergétique pour une transition bas-carbone efficace - Méthodologie et résultats

Document de travail | Juillet 2025

TiTAN est un modèle technico-économique d’optimisation du système énergétique français. Il est développé, maintenu et exploité au Commissariat général au développement durable (CGDD). Il a été cofinancé par le CGDD, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et France Stratégie. Basé sur une représentation explicite et détaillée des technologies qui composent le système énergétique (production-distribution d’énergie, transport, bâtiments, industrie), il permet de calculer la trajectoire d’investissement et d’activité la moins coûteuse, à jeu d’hypothèses donné, pour atteindre un objectif de baisse des émissions tout en satisfaisant la demande en services énergétiques. Il a vocation à éclairer la décision publique dans la planification de la transition vers la neutralité carbone. La première version du modèle a été finalisée courant 2024 et a participé à la révision de la valeur de l’action pour le climat (VAC) par la commission « Quinet III » de France Stratégie. Ce document de travail est la première publication à offrir une présentation approfondie de TiTAN. Il vise à décrire le fonctionnement du modèle et à détailler les simulations produites pour la révision de la VAC.

Le modèle Prometheus de microsimulation de la facture énergétique des ménages - Méthodologie et résultats 

Document de travail | Mars 2025

Les ménages font face à des dépenses énergétiques pour se loger et pour se déplacer. Ces factures d’énergie sont très hétérogènes et dépendent de multiples déterminants socio-économiques. Le modèle de microsimulation de la facture énergétique, intitulé « PROgramme de Microsimulation des Énergies du Transport et de l’Habitat pour ÉvalUation Sociales » ou « Prometheus », est développé au Commissariat général au développement durable (CGDD) et a bénéficié de nombreux enrichissements au cours du temps. Il s’appuie sur des enquêtes et données de l’Insee et du ministère de la Transition écologique. Le champ est celui des ménages ordinaires vivant en France métropolitaine. Les dépenses d’énergie du logement sont celles des résidences principales des ménages, les dépenses de carburants sont celles des véhicules des ménages. Ce document de travail présente la version actuelle du modèle, une photographie de la situation des ménages en 2019, ainsi qu’un cahier de variantes. Cette connaissance fine des niveaux de facture énergétique et des effets de chocs permet d’éclairer la conception de politiques publiques de transition énergétique socialement acceptables. 

Parutions en 2024

Impact environnemental de l'action des agences de l’eau : une évaluation économétrique sur le bassin Rhin-Meuse 

Document de travail | Mars 2024

La mise en œuvre d’actions pour l’atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) mobilise chaque année des contributions financières conséquentes de la part des agences et des offices de l’eau. Au total en moyenne, ils versent des aides pour cofinancer des projets de prévention ou de restauration à hauteur de 1,8 milliard d’euros par an. La méthode économétrique des doubles différences est utilisée pour évaluer dans quelle mesure les interventions, soutenues financièrement par l’agence de l’eau Rhin-Meuse entre 2010 et 2015, ont modifié significativement la condition des cours d’eau soumis aux pollutions domestiques et agricoles ainsi qu’aux obstacles hydromorphologiques. 

Parutions en 2023

Les ressources minérales critiques pour les énergies bas-carbone - Chaînes de valeur, risques et politiques publiques

Rapport de synthèse | Juillet 2023 

Ces travaux d’analyse pour la programmation des ressources minérales s’inscrit dans la continuité du plan ressources pour la France, publié en juin 2018, et inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci recommande d’améliorer les connaissances sur les besoins en ressources minérales induits par les politiques publiques et tout particulièrement par les politiques climatiques.

La tarification effective de l’énergie et du carbone en France en 2022

Document de travail | Juin 2023 

Ce rapport a pour objectif de dresser un panorama de la tarification de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂ en France en 2022. Outil essentiel de transition énergétique, cette tarification a pour but d’associer un « signal-prix » aux externalités négatives générées par les consommations d’énergie et les émissions de CO₂. Ceci permet d’inciter les agents économiques, c’est-à-dire les ménages, les entreprises et les administrations, à réduire leurs consommations d’énergie et leurs émissions de CO₂. La tarification encourage également la consommation de produits et de services plus sobres en énergie et plus vertueux sur le plan climatique, et donc stimule l’innovation dans ces domaines et le déploiement de technologies « vertes ».