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Publié le 06 septembre 2021

Mis à jour le 04 février 2025

Temps de lecture : 2 minutes

La collection guides

  • Observation et statistiques

Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !

Dernières parutions

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Guide | Novembre 2024

Dépense d’un poids économique important, la commande publique doit être mobilisée au service de la transition écologique. Orientés vers des produits plus durables et circulaires, les achats publics contribuent à accélérer le changement des modèles de production afin de mieux préserver les ressources naturelles et réduire les déchets, en envoyant un signal fort aux acteurs économiques pour qu’ils fassent évoluer leur offre. C’est l’ambition portée par l’article 58 de la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi « AGEC ». Un nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce guide a pour objectif d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations et de sensibiliser les fournisseurs à l’existence de ce dispositif. 

Parutions en 2023

Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature

Guide méthodologique | Mars 2023 

Le présent document constitue une actualisation du Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Il s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2. Il n’a pas de caractère prescriptif.


Définition des mesures « éviter, réduire, compenser » relatives au milieu marin

Guide méthodologique | Février 2023 

L’accroissement des usages en mer, lié notamment à l’émergence de nouveaux enjeux (développement des énergies marines, exploitation des ressources naturelles marines, évolution du trafic maritime et des pratiques de pêche...) fait peser sur le milieu marin et le littoral des pressions susceptibles d’engendrer un certain nombre de dégradations d’une part, de conflits d’usages d’autre part. 


Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation

Guide | Février 2023 

Ce guide souhaite accompagner le déploiement des sites naturels de compensation. Pour cela, il amorce la construction d’un référentiel commun entre les concepteurs et les instructeurs d'une demande d'agrément de SNC, afin de faciliter l'émergence des SNC. Il vise à expliquer le dispositif, proposer les premiers éléments méthodologiques pour aider à la réalisation des SNC et aider à la constitution du dossier de demande d’agrément ministériel.

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