Les chartes d’engagements volontaires

Les chartes d’engagements témoignent d’une volonté des entreprises concernées d’agir et de rendre compte dans le temps des efforts consentis et des résultats concrets obtenus. Les entreprises, de toutes tailles, aspirent à être des moteurs de la transition écologique. Ce type d’engagement peut créer un effet d’entraînement et montrer l’importance des efforts de chacun. S’il ne s’agit pas à proprement parler de contrats, n’étant pas juridiquement opposables, elles « obligent » incontestablement les entreprises qui y souscrivent.

L’État assure un suivi et un contrôle de ces actions par la réalisation de points d’étape réguliers avec les acteurs : des comités de pilotage, qui rassemblent les représentants des entreprises signataires et les services techniques de l’État compétents, sont organisés chaque année et un bilan annuel est dressé à l’aide d’indicateurs de suivi. Ces indicateurs font le plus souvent l’objet d’une co-construction et apportent des éléments chiffrés en réponse aux engagements pris.

Les différentes chartes d'engagements volontaires 

Les engagements pour la croissance verte

Pour un autre instrument de droit souple permettant, cette fois-ci de réunir en plus des engagements des entreprises, des engagements de l'État autour des objectifs de l'économie circulaire, se reporter à la page des « engagements pour la croissance verte ».

Inspirés du programme « Green Deal » des Pays-Bas, les engagements pour la croissance verte sont complémentaires des aides financières classiques de l'État. Ils ont pour vocation de valoriser les projets pionniers innovants en matière d'économie circulaire, de clarifier l'interprétation de textes réglementaires ou d'en faciliter l'application. Ils font l'objet d'un suivi et d'un rapport à leur issue.