La charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne

La place croissante occupée par le commerce en ligne, tant dans les pratiques des consommateurs que dans les perspectives de développement du commerce en France, a été mise en évidence par la crise sanitaire de 2020 et ses conséquences économiques. Durant les périodes de confinement, le commerce en ligne a en effet permis aux Français de continuer à s’approvisionner dans le respect des gestes barrières. Il a également contribué au maintien de l’activité économique de nombreuses entreprises qui se sont engagées dans la transition numérique, souvent aidées par les acteurs publics et par les acteurs du commerce en ligne qui ont pris des initiatives d’accompagnement et de formation en faveur des commerces locaux.

Cette croissance rapide du commerce en ligne a souligné l’importance d’un développement éco-responsable des activités logistiques propres au e-commerce permettant de répondre aux attentes des Français à l’égard des acteurs économiques.

C’est pourquoi, en juillet 2021, le ministère a signé avec la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et quatorze grandes enseignes du commerce en ligne la charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne.

En mars 2022, dix-huit nouvelles entreprises ont également signé la charte. En mars 2025, le ministère a signé une version renforcée de la charte avec 33 entreprises du commerce en ligne (dont 5 nouveaux signataires) avec de nouveaux engagements et des ambitions renforcées. 

Les engagements de l'État

Les engagements portent sur trois thématiques : 

• l’information du consommateur ;
• les emballages ;
• les entrepôts ;
• la livraison. 
   

Les engagements des acteurs du commerce en ligne

• Renforcer et rendre plus lisible l’information à destination des consommateurs, pour qu’ils puissent connaître le réel impact environnemental de leurs commandes en promouvant les produits fabriqués en France ou en Europe et ceux bénéficiant de labels environnementaux ou de seconde main ;
   
• Optimiser les retours et mettre en place des actions visant à réduire leur impact environnemental en élaborant une politique interne sur les retours avec des objectifs propres à l’entreprise et en valorisant les produits non désirés par les consommateurs (effectivement retournés ou non, invendus, défectueux) ;
   
• Réduire le volume des emballages, dans la perspective de l’application du règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages, qui prévoit que le « taux de vide », c’est-à-dire l’espace vide dans un emballage ou un colis, ne dépasse pas 50%, tout en renforçant l’utilisation d’emballages en matières recyclées, recyclables ou réutilisables ;
   
• S’appuyer sur une logistique respectueuse de l’environnement en s’assurant que les entrepôts ont une certification environnementale et en favorisant le développement de modes de livraison décarbonés ;
   
• Assurer la transparence et la responsabilité avec des entreprises qui s'engagent à rendre compte chaque année des actions des résultats obtenus en relation avec leurs engagements.