Publié le 10 janvier 2018
Mis à jour le 12 décembre 2024
Bonus écologique, prime au rétrofit,... : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres
Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
Les aides à la mobilité propre concernent l’achat, ou la location pour au moins deux ans, des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP),
- les camionnettes (CTTE),
- les véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
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Je change ma voitureLe bonus écologique
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.
Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.
Les barèmes applicables jusqu'au 1er décembre 2024 font l'objet d'une période transitoire pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus. À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.
Important
Les véhicules thermiques et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.
La prime à la conversion
Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024.
Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.
Important
La surprime pour les particuliers et entreprises domiciliés, ou exerçant leur activité professionnelle, en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024.
Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Les demandes pour des véhicules éligibles à la période transitoire ou dont la facturation, ou dont le versement du premier loyer, intervient avant le 2 décembre 2024, restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.
La prime au rétrofit
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d'un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.
Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :
- transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
- transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.
Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.
Le microcrédit véhicules propres
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
- les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
- les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.
Tout savoir sur le microcrédit véhicules propres
Et si vous rouliez en électrique ?
Avec plus de 40 modèles disponibles, il y a forcément une voiture électrique pour vous ! Découvrez le modèle qui vous convient le mieux :
Tout savoir sur les véhicules électriques
Je-roule-en-électriqueRétrofit : passez à l'électrique sans changer de véhicule !
Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé de transformer son véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Cette pratique est appelée rétrofit.
Deux entreprises de rétrofit vous expliquent comment transformer un véhicule thermique, voiture ou deux-roues, en véhicule électrique. Du diagnostic au montage du nouveau moteur et de la batterie électrique, découvrez toutes les étapes en images !
Pour en savoir plus sur le rétrofit
Qu’est-ce que le malus écologique ?
L’objectif des taxes écologiques sur les immatriculations des véhicules (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins lourds, donc plus performants sur le plan environnemental.
À compter du 1er mars 2025, la taxe sur les émissions de CO2, dite malus CO2, s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 113 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 gCO2/km, le malus est égal à 70 000 euros. La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, s’applique aux véhicules neufs thermiques pesant au moins 1,6 tonne (y compris aux hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg et aux hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg). Plus le véhicule acheté est lourds, plus le malus augmente.
Important
Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
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