Le plan national santé environnement (PNSE)

Le Lundi 26 octobre 2020
La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre des trois Plans nationaux santé environnement (PNSE) qui se sont succédés depuis la conférence de Budapest en 2004. Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact des effets négatifs de notre environnement sur notre santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés sur cette thématique.

Le 4e Plan national santé environnement : mon environnement, ma santé (2020-2024)

Annoncé en 2019 lors des Rencontres nationales santé environnement, le 4e Plan national santé environnement est copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé et des solidarités.

Son lancement s’inscrit dans un contexte spécifique. D’un côté, les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et encore davantage sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement. Face à une exposition croissante aux zoonoses, la France, avec ce quatrième plan national santé environnement (PNSE4), s’engage dans une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale autour du concept « un monde, une santé » ou « One Health ».

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de mieux agir au quotidien, par des actions concrètes et immédiates, pour réduire son exposition.

Il est construit autour de quatre axes :

  • S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter

La formation et l’information des citoyens, des élus, des professionnels de santé et de tous ceux qui ont une influence sur notre environnement et notre santé constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif est de garantir une information de chacun notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants.

  • Réduire les expositions environnementales affectant notre santé

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies induites par la dégradation de l’environnement dans lequel nous évoluons au quotidien. La qualité de l’air intérieur est proposée comme thème prioritaire emblématique du PNSE 4.

  • Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires

Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. Afin de valoriser ces initiatives, une plateforme collaborative a été lancée.

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations

Le concept d’exposome intégré pour la première fois dans le PNSE3 propose de considérer globalement les expositions tout au long de la vie de l’individu. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies chroniques et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé.

Pour découvrir toutes les mesures, rendez-vous sur la plateforme de consultation :

Le 3e Plan national santé environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE1 2004-2008 et PNSE2 2010-2014), le troisième Plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé.

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

  • les enjeux de santé prioritaires ;

  • la connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • la recherche en santé environnement ;

  • les actions territoriales, l'information, la communication et la formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.

Le PNSE3 a pour objectif de :

  • consolider les progrès déjà accomplis ;

  • proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de recherche, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan Ecophyto, le plan micropolluants (2016-2021), le plan cancer 3 (2014-2018), le plan santé travail (2016-2020), le plan chlordécone 3 et le plan national d’adaptation au changement climatique.

Le 2e Plan national santé environnement (2010-2014)

Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.

Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

  • la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).

Les grands thèmes repris dans le PNSE2 sont :

  • la réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach) ;

  • les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles ;

  • les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.

Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013.

Le 1er Plan national santé environnement (2004-2008)

À la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie santé environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Le PNSE1 a permis :

  • l’émergence de la thématique santé environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;

  • une action concertée des différents services de l’État.

Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé environnement adaptés aux enjeux locaux.

Le groupe santé environnement, qu'est-ce que c'est ?

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.

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