Le plan national santé environnement (PNSE)

Le Mercredi 26 mai 2021

La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un plan national santé environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de l’environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés.

Le 4e Plan national santé environnement : « Un environnement, une santé » (2021-2025)

Annoncé en 2019 lors des Rencontres nationales santé environnement, le 4e Plan national santé environnement est copiloté par les ministères de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé.

Son lancement s’inscrit dans un contexte spécifique. D’un côté, les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement.

Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c’est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ».

Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :

  • S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes

La formation et l’information des jeunes, des citoyens, des consommateurs, des élus, des professionnels, etc. constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif du PNSE 4 est de garantir une information fiable notamment en utilisant des technologies numériques innovantes afin de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.

  • Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies humaines et animales en lien avec l’environnement. Lutter contre les nuisibles comme les punaises de lit, améliorer la qualité de l’air intérieur, protéger la tranquillité sonore des citoyens sont autant d’actions prévues par le PNSE 4, tout comme la réduction des expositions aux nanomatériaux, aux nuisances lumineuses ou aux ondes électromagnétiques.

  • Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en tenant compte des spécificités territoriales. Des initiatives locales innovantes existent déjà. Afin de les encourager, une plateforme collaborative, « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », existe depuis 2019. Elle permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, ainsi que des outils développés par les collectivités et les associations. Le PNSE 4 se donne pour objectif de poursuivre cette dynamique en apportant l’expertise nécessaire à toutes les échelles du territoire. 

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et des écosystèmes

En matière de santé environnement, les efforts de recherche doivent se poursuivre compte tenu des incertitudes encore importantes concernant les liens entre l’environnement et la santé. Pour répondre à ces enjeux, le PNSE 4 crée un espace commun de partage de données environnementales et se dote de moyens ambitieux pour mieux connaître l’exposome ainsi que les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Le concept d’exposome consiste à considérer l’ensemble des expositions tout au long de la vie. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à la santé des hommes et des écosystèmes.

 

La gouvernance du PNSE 4 est renforcée grâce à la création d’un Comité d’animation des territoires qui, aux côtés du Groupe santé environnement (GSE), facilitera la participation de l’ensemble des collectivités. Un groupe dédié au principe « Une seule santé » viendra en appui du GSE sur cette thématique.

Le PNSE 4 complète les propositions ambitieuses de la France au niveau européen et les nombreuses actions spécifiques de l’Etat en matière de santé environnement au niveau national, notamment sur la qualité de l’air, l’usage des produits phytopharmaceutiques, les perturbateurs endocriniens, la préservation de la biodiversité.

Recosanté, un service numérique pour permettre à chacun de se protéger au quotidien des impacts de la pollution de l’air sur sa santé

Créé dans le cadre de l’action 1 du PNSE 4, le service numérique Recosanté propose aux citoyens une information quotidienne sur la qualité de l’air, assortie d’une recommandation de bon comportement à adopter pour protéger sa santé des impacts de la pollution de l’air ambiant. Ce service prend la forme d’une lettre d’information numérique.

Recosanté est développé au sein du programme Beta.gouv.fr. Le service est actuellement en cours de construction et recherche des testeurs pour améliorer le produit en continu. Il propose actuellement de l’information sur la qualité de l’air (air ambiant et risque d’allergie aux pollens) et a vocation à intégrer de nouvelles données environnementales.

Pour découvrir le service, rendez-vous sur le site d’inscription.

Le 3e Plan national santé environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE1 2004-2008 et PNSE2 2010-2014), le troisième Plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé.

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

  • les enjeux de santé prioritaires ;

  • la connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • la recherche en santé environnement ;

  • les actions territoriales, l'information, la communication et la formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.

Le PNSE3 a pour objectif de :

  • consolider les progrès déjà accomplis ;

  • proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de recherche, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan Ecophyto, le plan micropolluants (2016-2021), le plan cancer 3 (2014-2018), le plan santé travail (2016-2020), le plan chlordécone 3 et le plan national d’adaptation au changement climatique.

Le 2e Plan national santé environnement (2010-2014)

Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.

Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

  • la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).

Les grands thèmes repris dans le PNSE2 sont :

  • la réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach) ;

  • les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles ;

  • les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.

Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013.

Le 1er Plan national santé environnement (2004-2008)

À la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie santé environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Le PNSE1 a permis :

  • l’émergence de la thématique santé environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;

  • une action concertée des différents services de l’État.

Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé environnement adaptés aux enjeux locaux.

Le groupe santé environnement, qu'est-ce que c'est ?

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.

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