Le plan national santé environnement (PNSE)

Le Mardi 24 octobre 2023

La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un plan national santé environnement (PNSE). Inscrits dans le code de la santé publique, ces plans successifs ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de l’environnement sur la santé, une meilleure prise en compte de la santé environnement à toutes les échelles du territoire, et le développement de programmes de recherche structurés.

Le 4e Plan national santé environnement : « Un environnement, une santé » (2021-2025)

Annoncé en 2019 lors des Rencontres nationales santé environnement, le 4e Plan national santé environnement est copiloté par les ministères de la Transition écologique, et des Solidarités et de la Santé.

Son lancement s’inscrit dans un contexte spécifique. D’un côté, les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Au nom du principe de précaution, le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et sur sa santé, soit évalué et anticipé. Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement.

Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c’est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ».

Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :

  • S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes

La formation et l’information des jeunes, des citoyens, des consommateurs, des élus, des professionnels, etc. constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif du PNSE 4 est de garantir une information fiable notamment en utilisant des technologies numériques innovantes afin de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.

Recosanté, un service pour connaître son environnement et agir pour sa santé

Le service numérique Recosanté permet de connaître la qualité de son environnement direct (qualité de l'air, risque allergique, indice UV, etc.), et propose des recommandations sur les bons gestes à adopter pour limiter les effets sur la santé. En complément, une lettre d'information explore chaque semaine les liens entre santé et environnement.

Recosanté est l’action 1 du PNSE 4. Le service est développé au sein du programme Beta.gouv.fr.

Pour découvrir le service, rendez-vous sur le site Recosanté.

  • Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies humaines et animales en lien avec l’environnement. Lutter contre les nuisibles comme les punaises de lit, améliorer la qualité de l’air intérieur, protéger la tranquillité sonore des citoyens sont autant d’actions prévues par le PNSE 4, tout comme la réduction des expositions aux nanomatériaux, aux nuisances lumineuses ou aux ondes électromagnétiques.

  • Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Par leurs compétences larges, en prise avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en tenant compte des spécificités territoriales. Des initiatives locales innovantes existent déjà. Afin de les encourager, une plateforme collaborative, « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », existe depuis 2019. Elle permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, ainsi que des outils développés par les collectivités et les associations. Le PNSE 4 se donne pour objectif de poursuivre cette dynamique en apportant l’expertise nécessaire à toutes les échelles du territoire.

Livret « Agir pour un environnement favorable à la santé - Quelles politiques locales en santé environnement ? »

Inciter chaque collectivité, quelle que soit sa taille, à s'engager en matière de santé environnement, telle est la vocation de ce livret. Il donne d'abord les clés de compréhension de cette approche systémique de nos environnements de vie. Puis il partage plusieurs initiatives locales inspirantes.

Ce livret a été élaboré dans le cadre du 4ème plan national santé environnement (PNSE) par le comité d'animation des territoires, qui réunit des associations (notamment d'élus), des collectivités ainsi que des représentants de l'Etat et de ses opérateurs. Il a été établi sur la base de retours d'expérience présentés sur le site territoire-environnement-sante.fr.

Pour le consulter : territoire-environnement-sante.fr/espace-documentaire/agir-pour-environnement-favorable-la-sante

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et des écosystèmes

En matière de santé environnement, les efforts de recherche doivent se poursuivre compte tenu des incertitudes encore importantes concernant les liens entre l’environnement et la santé. Pour répondre à ces enjeux, le PNSE 4 crée un espace commun de partage de données environnementales et se dote de moyens ambitieux pour mieux connaître l’exposome ainsi que les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Le concept d’exposome consiste à considérer l’ensemble des expositions tout au long de la vie. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à la santé des hommes et des écosystèmes.

La gouvernance du PNSE 4 est renforcée grâce à la création d’un Comité d’animation des territoires qui, aux côtés du Groupe santé environnement (GSE), facilitera la participation de l’ensemble des collectivités. Un groupe dédié au principe « Une seule santé » viendra en appui du GSE sur cette thématique.

Le PNSE 4 complète les propositions ambitieuses de la France au niveau européen et les nombreuses actions spécifiques de l’Etat en matière de santé environnement au niveau national, notamment sur la qualité de l’air, l’usage des produits phytopharmaceutiques, les perturbateurs endocriniens, la préservation de la biodiversité.

Le 3e Plan national santé environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE1 2004-2008 et PNSE2 2010-2014), le troisième Plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé.

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

  • les enjeux de santé prioritaires ;

  • la connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • la recherche en santé environnement ;

  • les actions territoriales, l'information, la communication et la formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.

Le PNSE3 a pour objectif de :

  • consolider les progrès déjà accomplis ;

  • proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment la stratégie nationale de santé, la stratégie nationale de recherche, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan Ecophyto, le plan micropolluants (2016-2021), le plan cancer 3 (2014-2018), le plan santé travail (2016-2020), le plan chlordécone 3 et le plan national d’adaptation au changement climatique.

Le 2e Plan national santé environnement (2010-2014)

Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.

Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

  • la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).

Les grands thèmes repris dans le PNSE2 sont :

  • la réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach) ;

  • les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles ;

  • les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.

Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013.

Le 1er Plan national santé environnement (2004-2008)

À la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie santé environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Le PNSE1 a permis :

  • l’émergence de la thématique santé environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;

  • une action concertée des différents services de l’État.

Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé environnement adaptés aux enjeux locaux.

Le groupe santé environnement, qu'est-ce que c'est ?

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.

Santé environnement, de quoi parle-t-on ?

Pour mieux cerner le lien entre santé et environnement, ses différentes composantes et ses différentes échelles, une liste de termes et de définitions a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. L’attention portée à l'environnement par les approches de santé est désormais soulignée. 

L’écologie de la santé (ecohealth, health ecology) étudie spécifiquement les interactions de la santé humaine, de la santé animale et de la santé des végétaux avec les écosystèmes. Cette approche transdisciplinaire permet notamment la mise en place de stratégies en matière de santé environnementale (environmental health) qui considère les aspects de la santé humaine déterminés par des facteurs environnementaux. 

Les termes santé globale et une seule santé sont équivalents à One health. Si l’on parle de démarche de santé globale, c’est parce qu’elle s’appuie sur l’écologie de la santé et prend en compte les liens étroits qui existent entre la santé des êtres humains, des animaux et des végétaux. 

Deux termes traduisent la prise en compte des questions sanitaires aux différentes échelles de groupes plus ou moins grands : la santé communautaire (community health) concerne une population, par exemple celle d'une commune, ou un groupe social comme les personnes âgées. Le concept de santé mondiale (global health, international health) est transparent.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur FranceTerme.

Le Groupe santé environnement (GSE)

Le Groupe santé environnement (GSE) est une instance consultative nationale placée auprès des ministres chargés de l’écologie et de la santé. Il a pour objet la concertation sur les questions de santé environnement en veillant à appliquer l’approche Une seule santé. Cette instance réunit, depuis 2009, des représentants des collèges de parties prenantes, État, parlementaires, collectivités territoriales, associations, entreprises, ainsi que des personnalités qualifiées.
Le GSE peut être consulté lors de l'élaboration, du suivi et de l’évaluation du Plan national santé environnement et peut être saisi, pour avis, de toutes les questions relatives à la santé environnement relevant de son domaine de compétence. Il peut également examiner toute question relative à la santé environnement et proposer les mesures propres à prévenir les impacts de l’environnement sur la santé ou à en réduire les effets.

Le GSE est présidé par Anne-Cécile Violland, députée de la 5e circonscription de la Haute-Savoie, et est composé de 6 collèges :

  • représentants des collectivités territoriales ;
  • représentants des associations environnementales et des consommateurs ;
  • représentants d’acteurs économiques ;
  • représentants des acteurs de santé humaine, animale et des écosystèmes ;
  • personnalités qualifiées ;
  • représentants de l’Etat et de ses opérateurs.

Les groupes de suivi (GS) du PNSE 4

Afin d’associer les parties prenantes au suivi du PNSE 4, quatre groupes de suivi (GS), composés des membres du GSE, ont été mis en place à l'automne 2021.

  • Le groupe de suivi Une seule santé (GS USS)

Présidents : Jean-Luc Angot, inspecteur général au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et Sandrine Le Feur, agricultrice et députée de la quatrième circonscription du Finistère

  • Le groupe de suivi réduction des risques (GS RIS)

Présidentes : Sylvie Gillet, directrice du développement et de la biodiversité au sein du réseau Orée, et Ginette Vastel, vice-présidente de France nature environnement (FNE)

  • Le groupe de suivi formation, information, sensibilisation (GS FIS)

Présidentes : Françoise Schaetzel, conseillère municipale à Strasbourg, et le Pr Virginie Migeot, cheffe du service santé publique du CHU de Poitiers

  • Le groupe de suivi recherche, données (GS REDO)

Présidents : Robert Barouki, directeur de l'unité pharmacologie, toxicologie et signalisation cellulaire (Inserm), et Pascal Sanders, directeur scientifique exposition et toxicologie des contaminants chimiques (Anses)

Ces quatre groupes se réunissent à intervalle régulier pour s’assurer de la mise en œuvre du plan. L'ensemble des groupes dispose d’un mandat, d’une charte d’éthique et de déontologie commune. Chaque groupe s'appuie sur un binôme de présidents pour mener à bien les travaux de suivi.

Le comité d'animation des territoires (CAT)

Le 4e plan national santé environnement a porté la création d'un comité d’animation des territoires afin de renforcer la prise en compte des enjeux en matière de santé environnement dans les territoires par une implication massive de l’ensemble des collectivités (régions, départements, EPCI, communes) en fonction de leur compétence et de leur levier d’action : aménagement du territoire, urbanisme, transport et mobilité, habitat, environnement, alimentation, action sociale, etc. . Ce comité est composé d’associations d’élus et de collectivités, de représentants d’associations de défense de l’environnement ainsi que de représentants d’ARS et de l’État.
Un livret Agir pour un environnement favorable à la santé - Quelles politiques locales en santé environnement ? a été élaboré par le comité d'animation des territoires. Il a été établi sur la base de retours d'expérience présentés sur le site territoire-environnement-sante.fr.

Pour le consulter : territoire-environnement-sante.fr/espace-documentaire/agir-pour-environnement-favorable-la-sante

Le CAT est présidé par Véronique Garnier, conseillère déléguée en charge de la santé globale, de la prévention des risques et de la communication de Croissy-sur-Seine et référente santé à l’association des maires d’Île-de-France, et Richard Chemla, adjoint au maire de Nice en charge de la santé, de l'écologie et du bien-être et vice-président en charge de la transition écologique de la métropole Nice Côte d'Azur.

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