Pilotes d'hélicoptère

Le Lundi 20 novembre 2023

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’hélicoptère à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’hélicoptère qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Nouveau – Portail du personnel navigant

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

Retrouvez les détails et nouveautés relatives aux démarches concernant les licences de pilotes, les examens théoriques et les épreuves pratiques, les équivalences des titres aéronautiques, les titres aéronautiques étrangers, les compétences linguistiques, l’aptitude aéromédicale, le CCA, les parachutistes professionnels, les redevances de titres d’examens aéronautiques, etc.

Pilotes Privés

La Licence de Pilote d’Aéronef Léger - LAPL(H)

La Licence de Pilote Privé Hélicoptère – PPL(H)

Texte utile

Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.

Demande de délivrance d’une PPL(H)

Formulaire de demande de conversion d'une licence privé A81 en licence privé PART FCL - 126i-Formlic

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version FR

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version EN

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

Bon à savoir

Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Pilotes Professionnels

La Licence de Pilote Professionnel Hélicoptère – CPL(H)

Texte utile

Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.

Formulaire de conversion d’un PP(H) en CPL(H)

Formulaire de demande de conversion d'une licence professionnelle A81 en licence professionnelle PART FCL - 127i-Formlic

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version FR

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version EN

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Bon à savoir

Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(H)

Inscription aux registres du personnel navigant professionnel

Site du service public - Formulaire d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel

Qualification de type

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de type

Texte et liens utiles

Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
Liste des qualifications nationales
Site de l'AESA - Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type - PDF « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »
Prorogation par famille :
Décision du 19 avril 2017 fixant les listes des qualifications de classe ou de type d'aéronefs requises pour l'exercice des fonctions de pilote d'avion ou d'hélicoptère

et AMC1 FCL.740.H(a)(3)

Définition du terme « prorogation » : désigne un acte administratif effectué pendant la période de validité d’une qualification ou d’une autorisation et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

Qualification de type monopilotes ou multipilotes

Rappel : La prorogation d’une qualification de type hélicoptère nécessite :

Test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification

Au moins 2 heures en tant que pilote sur le type d’hélicoptère concerné au cours de la période de validité de la qualification. La durée du contrôle de compétences peut être comptabilisée dans ces 2 heures.

Et selon les cas ci-dessus, il faut ajouter les exigences suivantes :

Famille 1 : Monomoteurs à pistons

Lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères monomoteurs à pistons, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur l’un des types concernés pour lesquels ils détiennent une qualification, pour autant qu’ils accomplissent au moins 2 heures de vol en tant que PIC sur les autres types au cours de la période de validité.

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

Famille 2 : Turbines monomoteurs

Lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères à turbine monomoteurs, ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur seulement l’un des types concernés pour lesquels ils ont la qualification, pour autant qu’ils aient effectué:

300 heures en tant que PIC sur hélicoptères;
15 heures sur chacun des types pour lesquels ils sont titulaires d’une qualification et
au moins 2 heures de vol en tant que PIC sur chacun des autres types au cours de la période de validité.

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

Remarque importante : (FCL.740.H(b))

Si un candidat échoue à un contrôle de compétences avant la date d'expiration d'une QT, il ne doit pas exercer les privilèges de cette QT avant d'avoir réussi un nouveau contrôle de compétences. Dans le cas de prorogation par famille, le candidat n’exercera ses privilèges dans aucun des types.

Compte rendu d’épreuve pratique

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Qualification de Vol aux instruments

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol aux instruments

Attention : il existe certaines exigences en matière de compétence linguistique pour l’exercice des privilèges d’une qualification de vol aux instruments associée à une licence Part-FCL. Ainsi, nous vous invitons à consulter les notes ci-après :
Contrôle de compétences linguistiques

Autres qualifications (Vol de nuit …)

Démarches en ligne instructeurs hélicoptères

Les démarches liées aux qualifications instructeurs FI, IRI, CRI, MI, TRI, SFI, MCCI, STI, FTI peuvent être effectuées en ligne :

FI/IRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)

TRI/SFI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (TRI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)

MCCI/STI/FTI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)

Autorisations d'examinateur

Texte utile

Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie K

Plus d'informations sur la page Pilotes hélicoptères - Examinateurs

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.

Formulaire de saisine

Pilotes d'hélicoptère

Nouveau – Portail du personnel navigant

Pilotes Privés

La Licence de Pilote d’Aéronef Léger - LAPL(H)

La Licence de Pilote Privé Hélicoptère – PPL(H)

Licences concernées

Solutions de conversion

Procédure de conversion

Formulaires

Pilotes Professionnels

La Licence de Pilote Professionnel Hélicoptère – CPL(H)

Licences concernées

Solutions de conversion

Procédure de conversion

Formulaires

Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(H)

Inscription aux registres du personnel navigant professionnel

Qualification de type

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de type

Qualification de Vol aux instruments

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol aux instruments

Autres qualifications (Vol de nuit …)

Démarches en ligne instructeurs hélicoptères

FI/IRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)

TRI/SFI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (TRI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)

MCCI/STI/FTI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)

Autorisations d'examinateur

Votre DSAC

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Obtenir une LAPL(H)

Validité de la LAPL(H)

Extension des privilèges de la LAPL(H) à un autre type

La Licence de Pilote Privé Hélicoptère – PPL(H)

Obtenir une PPL(H)

Obtenir une PPL(H) par conversion d’un TH

Licences concernées

Solutions de conversion

Procédure de conversion

Formulaires

Pilotes Professionnels

La Licence de Pilote Professionnel Hélicoptère – CPL(H)

Obtenir une CPL(H)

Obtenir une CPL(H) par conversion d’un PP(H)

Licences concernées

Solutions de conversion

Procédure de conversion

Formulaires

Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(H)

Obtenir une ATPL(H)

Obtenir une ATPL(H) par conversion d’un PL(H)

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Qualification de type

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de type

Obtenir une nouvelle qualification de type

Proroger une qualification de type

Renouveler une qualification de type

Qualification de Vol aux instruments

Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol aux instruments

Obtenir une qualification IR

Proroger une qualification IR

Renouveler une qualification IR

Autres qualifications (Vol de nuit …)

Obtenir la qualification de Vol de Nuit

Obtenir une qualification FTR : Essais en vol

Démarches en ligne instructeurs hélicoptères

FI/IRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)

Obtenir une qualification FI

Lever la restriction selon le FCL.910.FI c) 1) d’une qualification FI

Etendre les privilèges d’une qualification FI

Prorogation d’une qualification FI

Renouvellement d’une qualification FI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)

Obtenir une qualification IRI

Etendre les privilèges d’une qualification IRI

Proroger une qualification IRI

Renouveler une qualification IRI

TRI/SFI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (TRI)

Obtenir une qualification TRI

Etendre les privilèges d’une qualification TRI

Proroger une qualification TRI

Renouveler une qualification TRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)

Obtenir une qualification SFI

Etendre les privilèges d’une qualification SFI

Proroger une qualification SFI

Renouveler une qualification SFI

MCCI/STI/FTI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)

Obtenir une autorisation MCCI

Etendre les privilèges d’une autorisation MCCI

Proroger une autorisation MCCI

Renouveler une autorisation MCCI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)

Obtenir une qualification STI

Etendre les privilèges d’une qualification STI

Proroger une qualification STI

Renouveler une qualification STI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)

Obtenir une qualification FTI

Etendre les privilèges d’une qualification FTI

Proroger une qualification FTI

Renouveler une qualification FTI

Autorisations d'examinateur