Pilotes d'hélicoptère

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit Aircrew.

L'examen théorique

Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H

L'examen pratique

Pilotes hélicoptères – Epreuves pratiques LAPL - PPL

Demande de délivrance d’une LAPL(H)

Démarche en ligne pour une demande de licence

Formulaire de demande de délivrance d'une licence LAPL(H) PART FCL - 01i-FORMLIC

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.140.H LAPL(H) notamment.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.135.H LAPL(H) notamment

Compte rendu d’épreuve pratique

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’un nouveau type (En cours de création)

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

L'épreuve théorique

Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H

L’épreuve pratique

Pilotes hélicoptères – Epreuves pratiques LAPL - PPL

Cas particulier des pilotes ayant été formés dans des régions ne permettant pas la réalisation des vols campagne solos (région maritimes) :

La délivrance de la PPL(H) ne pourra se faire qu’après une demande individuelle de dérogation auprès de l’EASA. Cette demande sera initiée par la DSAC IR en charge de la délivrance de la licence.

La restriction à l’espace aérien concerné apposée sur la licence sera levée lorsque le navigant aura effectué les vols en campagne solos et aura satisfait à un contrôle portant sur un vol de navigation avec un examinateur désigné par l’Autorité de l’aviation civile française.

Demande de délivrance d’une PPL(H)

Démarche en ligne pour une demande de licence

Formulaire de demande de délivrance d'une licence PPL(H) PART FCL - 03i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.

Demande de délivrance d’une PPL(H) 

Formulaire de demande de conversion d'une licence privé A81 en licence privé PART FCL - 126i-Formlic

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version FR

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version EN

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

Bon à savoir

• Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
• Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

• dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
• ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

L'épreuve théorique

Examens théoriques ATPL - CPL - IR - IR CB & EIR

L’épreuve pratique

Pilotes hélicoptères – Epreuves pratiques ATPL-CPL-IR

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.

Formulaire de conversion d’un PP(H) en CPL(H)

Formulaire de demande de conversion d'une licence professionnelle A81 en licence professionnelle PART FCL - 127i-Formlic

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version FR

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version EN

Les pilotes d’avions ou d’hélicoptères toujours titulaires d’une licence nationale doivent, s’ils souhaitent reprendre aune activité, détenir une licence conforme au règlement européen n° 1178/2011- du 3 novembre 2011 dit « Aircrew » - qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.

Consulter la fiche Référentiel réglementaire des personnels navigants.

Depuis le 8 avril 2014 la détention d’une licence conforme au règlement européen dite licence « Part FCL » est obligatoire y compris pour voler sur aéronefs nationaux.

Passée cette date, vous pourrez néanmoins toujours convertir votre ancienne licence nationale.

Si vous n’avez pas le quota d’heures exigées, les heures manquantes pourront être effectuées comme élève en formation avec un instructeur. Si vous n’avez pas de qualification de type ou de classe en état de validité alors que cela est exigé (TH), vous devez contacter un organisme de formation (ATO) pour suivre une formation pour la délivrance ou le renouvellement d’une QT ou QC. Enfin, il n’est pas nécessaire de démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation, cela ayant déjà été fait lors du test en vol pour la délivrance de votre licence nationale.

Bon à savoir

• Licence JAR FCL : licence délivrée selon l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL1) pour les avions et selon l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL2) pour les hélicoptères.
• Licence Part FCL : licence délivrée selon le règlement européen 1178/2011.

Licences concernées

Licences privées : pilote privé avion (TT) et pilote privé hélicoptère (TH)

Licences professionnelles : pilote professionnel avion PP(A), pilote professionnel hélicoptère PP(H), pilote de ligne avion PL(A) et pilote de ligne hélicoptère PL(H).

Solutions de conversion

Vous pouviez choisir :

• dans le cadre du dispositif transitoire - donc au plus tard jusqu’au 7 avril 2013 - de convertir votre licence nationale en licence "JAR FCL" qui était valable jusqu’au 7 avril 2018 ;
• ou attendre le 8 avril 2013 pour demander la conversion de votre licence nationale directement en PART FCL en application du règlement « Aircrew ».

La première solution vous était fortement recommandée car les conditions et les modalités de conversion dans le cadre du dispositif transitoire étaient alors définies nationalement et offraient une certaine souplesse, ce que le règlement « Aircrew » ne permet plus désormais.

Note d'information aux titulaires d'une licence nationale (avion ou hélicoptère) pour convertir une licence nationale - N°120131 /DSAC/PN/LIC du 27 mars 2012

Procédure de conversion

Les dossiers de conversion sont traités par les bureaux des licences de votre ressort géographique mais peuvent être traités indifféremment par le bureau de votre choix.

Consulter la fiche Direction générale de l'aviation civile pour accéder aux coordonnées en région des bureaux des licences.

Formulaires

La procédure de conversion à la nouvelle réglementation AIRCREW ne concerne que les licences privées et professionnelles, avion et hélicoptère, délivrées selon les arrêtés du 31 juillet 1981.

Les titulaires de licences JAR FCL délivrées selon les arrêtés du 29 mars 1999 (FCL1) pour les avions et du 12 juillet 2005 (FCL2) pour les hélicoptères ne peuvent plus utiliser ces licences depuis le 8 avril 2018 :celles-ci sont transformées automatiquement en licences PART FCL.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

L'épreuve théorique

Examens théoriques ATPL - CPL - IR - IR CB & EIR

L’épreuve pratique

Pilotes hélicoptères – Epreuves pratiques ATPL-CPL-IR

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.

Formulaire de conversion d’un PL en ATPL(H)

Formulaire de demande de conversion d'une licence professionnelle A81 en ATPL(H) PART FCL - 127i-Formlic

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version FR

Annexe II - Tableau expérience hélico - Version EN

Texte et liens utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
• Liste des qualifications nationales
• Site de l'AESA - Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type - PDF « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »

Monomoteur/multimoteurs

Formulaire de demande d'apposition d'une QT(H) PART FCL - 13i-Formlic

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Texte et liens utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
• Liste des qualifications nationales
• Site de l'AESA - Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type - PDF « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »
• Prorogation par famille :
  Décision du 19 avril 2017 fixant les listes des qualifications de classe ou de type d'aéronefs requises pour l'exercice des fonctions de pilote d'avion ou d'hélicoptère

et AMC1 FCL.740.H(a)(3)

Définition du terme « prorogation » : désigne un acte administratif effectué pendant la période de validité d’une qualification ou d’une autorisation et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

Qualification de type monopilotes ou multipilotes

Rappel : La prorogation d’une qualification de type hélicoptère nécessite :

• Test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification

ET

• Au moins 2 heures en tant que pilote sur le type d’hélicoptère concerné au cours de la période de validité de la qualification. La durée du contrôle de compétences peut être comptabilisée dans ces 2 heures.

Et selon les cas ci-dessus, il faut ajouter les exigences suivantes :

Famille 1 : Monomoteurs à pistons

Lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères monomoteurs à pistons, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur l’un des types concernés pour lesquels ils détiennent une qualification, pour autant qu’ils accomplissent au moins 2 heures de vol en tant que PIC sur les autres types au cours de la période de validité.

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

Famille 2 : Turbines monomoteurs

Lorsque des candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères à turbine monomoteurs, ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications des types concernés, en effectuant le contrôle de compétences sur seulement l’un des types concernés pour lesquels ils ont la qualification, pour autant qu’ils aient effectué:

• 300 heures en tant que PIC sur hélicoptères;
• 15 heures sur chacun des types pour lesquels ils sont titulaires d’une qualification et
• au moins 2 heures de vol en tant que PIC sur chacun des autres types au cours de la période de validité.

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent;

Remarque importante : (FCL.740.H(b))

Si un candidat échoue à un contrôle de compétences avant la date d'expiration d'une QT, il ne doit pas exercer les privilèges de cette QT avant d'avoir réussi un nouveau contrôle de compétences. Dans le cas de prorogation par famille, le candidat n’exercera ses privilèges dans aucun des types.
    
 

Compte rendu d’épreuve pratique

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Texte et liens utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.740 notamment
• Liste des qualifications nationales
• Site de l'EASA - Tableau EASA listant les différentes qualifications de classe et de type - PDF « List of Aeroplanes - Class and Type Ratings and Endorsement List »

Le processus de renouvellement d’une qualification est le suivant :

• le pilote est évalué par un organisme de formation ;
• si jugé nécessaire lors de l’évaluation, le pilote suit une formation de remise à niveau ;
• le pilote passe un contrôle de compétences avec un examinateur.
• Attestation de formation en vue d'un renouvellement IR (hélicoptère) - Qualification de type (hélicoptère)
• Note 13-189 - modalités aircrew renouvellement IR(H)

Tout pilote qui détient une licence OACI en état de validité avec la même QT que celle qu’il souhaite renouveler sur la licence Part-FCL sera exempté de l’exigence de formation (formation de remise à niveau). Dans ce cas le pilote devra fournir pour justifier de la validité de sa licence avec QT :

• Copie de la licence étrangère conforme à l’OACI (en état de validité faisant apparaître la (ou les) qualification(s) valide(s) à reporter sur la licence délivrée par la France).

Si celle-ci ne mentionne pas la validité de la qualification :

• Copie de la licence étrangère conforme à l’OACI ET authentification de la licence.

OU

• Copie de la licence étrangère conforme à l’OACI ET copie d’un test de moins de 12 mois pour une QT.

Compte rendu d’épreuve pratique pour une qualification de type monopilote ou multipilote :

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie G notamment
• L'examen théorique (voir page Examens théoriques ATPL - CPL - IR - IR CB & EIR)
• L'épreuve pratique (voir page Pilotes hélicoptères – Epreuves pratiques ATPL - CPL - IR)

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR et §FCL.625.H IR(H) notamment

Compte rendu d’épreuve pratique pour une prorogation d’une IR

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR notamment
• Attestation de formation en vue d'un renouvellement IR (hélicoptère) - Qualification de type (hélicoptère)

Compte rendu d’épreuve pratique en français pour un renouvellement d’une IR

Compte rendu d'épreuve pratique QT(SP/MP) - 11FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment

Formulaire de demande d’apposition d'une qualification vol de nuit PART FCL - 21i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.820 notamment

Formulaire de demande d’apposition d'une qualification d'essai en vol PART FCL - 22i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 2 notamment

Formulaire de demande de délivrance FI(H) PART FCL - 54i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétence instructeur en anglais - 23FORMEXA

Informations utiles : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du FCL. 910.FI c) 1) l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.FI c) 1) notamment

Formulaire de demande de levée de restriction FI(H) PART FCL - 61i-Formlic

Attestation vols solos/exercices supervisés - 83i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.FI notamment.

Formulaire de demande de levée de restriction FI(H) PART FCL - 61i-Formlic

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI notamment

Formulaire de demande de prorogation FI(H) PART FCL - 68i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI notamment
• Alt MOC au FCL.940.FI a) 2) et c) 1 (Voir page Référentiel règlementaire des Personnels navigants section AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIRCREW)

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Information importante : dans le cadre d’un renouvellement, le stage de remise à niveau d’instructeur doit être réalisé impérativement dans un organisme homologué pour la formation d’instructeurs et pas uniquement homologué pour l’organisation des stages de remise à niveau.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 6 notamment

Formulaire de demande de délivrance IRI(H) PART FCL - 56i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.IRI notamment.

Information importante : l’ajout du privilège d’instruire à l’IR sur ME à un IRI/SE est traité comme une délivrance de qualification IRI. Se reporter au paragraphe relatif à la délivrance d’une qualification IRI dans ce cas.

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.IRI notamment.

Formulaire de demande de prorogation IRI(H) PART FCL - 70i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.IRI notamment

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 4 notamment

Formulaire de demande de délivrance TRI(H) PART FCL - 55i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.TRI et FCL.910.TRI notamment

Formulaire de demande d'extension de privilèges TRI(H) PART FCL - 62i-Formlic

Attestation de formation pour l'extension de privilèges d'une qualification d'instructeur PART FCL - 80i-Formlic

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.TRI notamment

Formulaire de demande de prorogation TRI(H) PART FCL - 69i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Renouveler une qualification TRI

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.TRI notamment

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - 23FORMEXA

Qualification d’instructeur - Instructor (H) Assessment of Competence - TRI(H) MP et SFI(H) SP/MP - 28FORMEX

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 7 notamment
• AMC4 au FCL.935

Formulaire de demande de délivrance SFI(H) PART FCL - 57i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de type ».

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.SFI notamment.
• AMC4 au FCL.935

Formulaire de demande d'extension de privilège SFI(H) PART FCL - 64i-Formlic

Attestation de formation pour l'extension de privilèges d'une qualification d’instructeur - 80i-FORMLIC

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de type ».

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.

Formulaire de demande de prorogation SFI(H) PART FCL - 71i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de type ».

Textes utiles

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Qualification TRI-MP / SFI - TRI-MP / SFI Assessment of Competence - 28FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de type ».

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 8 notamment

Formulaire de demande de délivrance MCCI(H) PART FCL - 58i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.MCCI notamment

Formulaire de demande d'extension de privilèges MCCI(H) PART FCL - 65i-Formlic

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment

Formulaire demande de prorogation MCCI(H) PART FCL - 72i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 9 notamment

Formulaire de demande de délivrance STI(H) PART FCL - 59i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur le type – Voir « Qualification de type »

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.STI notamment

Formulaire de demande d'extension de privilège STI(H) PART FCL - 66i-Formlic

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur le type – Voir « Qualification de type »

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment

Formulaire de demande de prorogation STI(H) PART FCL – 73i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur le type – Voir « Qualification de type »

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC

Compte rendu de la séance de supervision MCCI/STI/FTI/ SFI extension de privilèges - 96FORMEXA

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur le type – Voir « Qualification de type »

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment

Formulaire de demande de délivrance FTI(H) PART FCL - 60i-Formlic

Attestation de fin de formation pour une délivrance de qualification d’instructeur - 79i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment

Formulaire de demande d'extension de privilège FTI(H) PART FCL - 67i-Formlic

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI a) notamment

Formulaire de demande de prorogation FTI(H) PART FCL - 74i-Formlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 81i-FORMLIC

Texte utile

• Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI b) notamment

Formulaire de demande de renouvellement instructeur PART FCL - 76-iFormlic

Attestation de remise à niveau d'une qualification d’instructeur - 82i-FORMLIC