Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Qui est concerné ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières créé de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs, c'est-à-dire les acteurs économiques (identifiés par leur numéro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l'annexe I du règlement MACF (identifiés par leur codes CN) dans le territoire douanier de l’Union Européenne.

Le MACF s’applique, dans un premier temps, uniquement à certaines marchandises dites « simples » fortement exposés au risque de fuite de carbone :

• Acier
• Ciment
• Aluminium
• Engrais azotés
• Hydrogène
• Importations d'électricité

Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.

L’objectif affiché de la Commission est d’élargir progressivement ce périmètre de marchandises à d’autres secteurs de l’industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu’à certains produits de l’aval afin de limiter les risques de contournement par l’aval proche, via l’importation de produits semi-transformés qui tombent en dehors du champ d’application du MACF.

Le 26 février 2025, la Commission Européenne a publié sa proposition pour simplifier le MACF. Elle prévoit, entre autres, d'exempter les opérateurs dont les importations cumulées de marchandises appartenant aux familles acier, aluminium, ciment et engrais azotés ne dépassent pas 50 tonnes (massiques) sur l'année de toute obligation relative au MACF.

Le MACF en pratique

Nous vous invitons à consulter le guide pratique à destination des importateurs;, qui devrait répondre à la majorité des questions que vous pouvez vous poser au sujet du MACF. Ce guide est régulièrement mis à jour pour vous fournir les meilleures informations possibles.

Pour une présentation générale du MACF et des enjeux de la période de transition, vous pouvez consulter l'enregistrement du webinaire MACF (qui débute vers 31:00) du 19 septembre 2023.

En complément, pensez à consulter le site de la Commission Européenne ou encore la FAQ des douanes françaises sur le sujet.

• Le guide pratique à destination des importateurs;
• l'enregistrement du webinaire de présentation générale du MACF (qui débute vers 31:00);
• l'enregistrement du webinaire du 16 janvier 2024 , dédié à l'utilisation du registre MACF et le dépôt des rapports trimestriels;
• l'enregistrement du webinaire du 18 avril 2024, dédié notamment à la détermination des émissions intrinsèques des marchandises importées.
• l'enregistrement du webinaire du 16 octobre 2024, dédié au bilan des trois premières périodes de rapportage, à la doctrine d'application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d'émissions réelles.
• l'enregistrement du webinaire du 29 janvier 2025, dédié à la demande du statut de "Déclarant MACF autorisé" et les obligations de la période effective, notamment la déclaration MACF annuelle et la restitution des certificats MACF.
• L'enregistrement du webinaire du 13 mai 2025 dédié au pas-à-pas pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, et au projet législatif de simplification (Omnibus) du MACF (voir le pas-à-pas dans le support de présentation associé)
• L'enregistrement du webinaire du 16 octobre 2025 (début vers 9'30) dédié à la préparation de l'échéance du 1er janvier 2026 et l'anticipation des coûts du MACF

Pour savoir comment accéder au registre MACF 1.0. (période transitoire), veuillez suivre scrupuleusement la notice détaillée de connexion. 

Pour savoir comment accéder au registre MACF 2.0. (demande d'autorisation et période effective), veuillez suivre scrupuleusement les informations renseignées dans la page dédiée.

Deux phases dans la mise en œuvre du MACF

Que désigne-t-on par "fuites de carbone" ?

L’effet de compétitivité 

La tarification carbone provoque un surcoût pour la production européenne et une perte de compétitivité face à la concurrence extra-Européenne. Cela provoquerait alors un déplacement de la production de l'Europe vers des pays moins-disant du point de vue du climat, et où l’intensité carbone de la production est d’ailleurs potentiellement plus élevée.

L’effet du prix des énergies

La tarification du carbone renchérit l'utilisation des énergies fossiles en Europe et baisse donc la demande pour ces produits. Cette baisse de la demande en Europe provoquerait une baisse de leur prix au niveau mondial, qui encouragerait alors une consommation plus importante d’énergies fossiles – et ainsi des émissions de GES – dans le reste du monde.

L’effet de retombées technologiques

Le déploiement de nouvelles technologies de décarbonation dans l’UE, rendues compétitives sur le marché européen grâce à la tarification carbone, permet une baisse durable des coûts de ces solutions de décarbonation, favorisant leur déploiement, y compris dans le reste du monde. Ceci implique que les baisses d'émissions en Europe s'accompagnent de baisses d'émissions en dehors de l'Europe. On parle alors de fuites de carbone négatives.

Les études économiques existantes suggèrent que, de manière agrégée, les risques de fuites de carbone sont relativement modérés (de l’ordre de 20% i.e. une baisse des émissions de 1 tCO2eq dans une région induit 0,2tCO2eq d’émissions supplémentaires dans le reste du monde). Néanmoins, ces études considèrent généralement un prix du carbone relativement faible (autour de 20-30 €/tCO2). Par ailleurs, il s’agit d’un chiffre global qui masque des disparités par secteurs , où certains produits exposés à la concurrence internationale et pour lesquels les procédés de production sont très émetteurs de GES, seraient particulièrement à risque.

Et pour l'Union Européenne ?

Pour l’Union Européenne, la problématique des fuites de carbone est donc double. Du point de vue climatique, les fuites de carbone minent les efforts européens pour réduire les émissions de GES au niveau mondial. Du point de vue de la souveraineté industrielle, du maintien de l'activité économique et des emplois, l’existence de fuites de carbone reflète un traitement inégal des producteurs européens et extra-européens, qui accentue les problématiques de délocalisation et de désindustrialisation.

Une pièce du paquet législatif européen "Fit for 55"

Historiquement, l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du marché carbone européen a été la solution pour limiter les risques de fuites de carbone. Ce système a progressivement révélé plusieurs limites. En particulier, l’allocation de quotas gratuits dégrade fortement le signal-prix moyen de la tonne de carbone. En effet, si on alloue gratuitement 85% des quotas, par exemple, comme a longtemps été le cas pour le ciment ou encore l’aluminium, un prix du quota de 100€/tCO2eq est ressenti comme étant de seulement 15€/tCO2eq. Cette limitation de la tarification effective du carbone explique en partie que les réductions d’émissions ont été plus faibles pour les secteurs industriels que pour le secteur de la production d’électricité, surtout avant 2022 où le prix du carbone était inférieur à 30€/tCO2.

La montée en charge du MACF est donc indissociable de la disparition progressive des quotas gratuits dans le SEQE-UE (i.e. le marché carbone européen). C’est pour cette raison que le règlement MACF et la révision de la directive ETS ont dû être négociés conjointement au niveau européen.