Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Les études économiques existantes suggèrent que, de manière agrégée, les risques de fuites de carbone sont relativement modérés (de l’ordre de 20% i.e. une baisse des émissions de 1 tCO2eq dans une région induit 0,2tCO2eq d’émissions supplémentaires dans le reste du monde). Néanmoins, ces études considèrent généralement un prix du carbone relativement faible (autour de 20-30 €/tCO2). Par ailleurs, il s’agit d’un chiffre global qui masque des disparités par secteurs , où certains produits exposés à la concurrence internationale et pour lesquels les procédés de production sont très émetteurs de GES, seraient particulièrement à risque.

Pour l’Union Européenne, la problématique des fuites de carbone est donc double. Du point de vue climatique, les fuites de carbone minent les efforts européens pour réduire les émissions de GES au niveau mondial. Du point de vue de la souveraineté industrielle, du maintien de l'activité économique et des emplois, l’existence de fuites de carbone reflète un traitement inégal des producteurs européens et extra-européens, qui accentue les problématiques de délocalisation et de désindustrialisation.

Une pièce du paquet législatif européen "Fit for 55"

Historiquement, l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du marché carbone européen a été la solution pour limiter les risques de fuites de carbone. Ce système a progressivement révélé plusieurs limites. En particulier, l’allocation de quotas gratuits dégrade fortement le signal-prix moyen de la tonne de carbone. En effet, si on alloue gratuitement 85% des quotas, par exemple, comme a longtemps été le cas pour le ciment ou encore l’aluminium, un prix du quota de 100€/tCO2eq est ressenti comme étant de seulement 15€/tCO2eq. Cette limitation de la tarification effective du carbone explique en partie que les réductions d’émissions ont été plus faibles pour les secteurs industriels que pour le secteur de la production d’électricité, surtout avant 2022 où le prix du carbone était inférieur à 30€/tCO2.

La montée en charge du MACF est donc indissociable de la disparition progressive des quotas gratuits dans le SEQE-UE (i.e. le marché carbone européen). C’est pour cette raison que le règlement MACF et la révision de la directive ETS ont dû être négociés conjointement au niveau européen.

La France a longtemps défendu la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone et d’appliquer un prix du carbone aux importations équivalent à celui payé par les producteurs européens.

Après des mois de négociation entre la Commission, le Parlement et les Etats-Membres suite à la publication d’un premier projet de règlement MACF en juillet 2021, un accord politique sur la création du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été trouvé en trilogue en décembre 2022. Le texte définitif a été publié le 10 mai 2023 (règlement 2023/956).

Qui est concerné ?

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières créé de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs, c'est-à-dire les acteurs économiques (identifiés par leur numéro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l'annexe I du règlement MACF (identifiés par leur codes CN) dans le territoire douanier de l’Union Européenne.

Afin de limiter la complexité du dispositif, le MACF s’appliquera, dans un premier temps, uniquement à certaines marchandises dites « simples » fortement exposés au risque de fuite de carbone :

• Acier
• Ciment
• Aluminium
• Engrais azotés
• Hydrogène

Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.

L’objectif affiché de la Commission est d’élargir progressivement ce périmètre de marchandises à d’autres secteurs de l’industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu’à certains produits de l’aval afin de limiter les risques de contournement par l’aval proche, via l’importation de produits semi-transformés qui tombent en dehors du champ d’application du MACF.

Suite aux inquiétudes de certains pays européens vis-à-vis de l’augmentation croissante des importations d’électricité depuis des pays frontaliers de l’UE, le règlement couvre également les importations d’électricité, mesurées en kWh. Pour la France, cela ne concernera directement que les importations d’électricité en provenance du Royaume-Uni.

Le MACF en pratique

Vous trouverez ci-dessous un Guide pratique à destination des importateurs, qui devrait répondre à la majorité des questions que vous pouvez vous poser au sujet du MACF. Ce guide est régulièrement mis à jour pour vous fournir les meilleures informations possibles.

Pour une présentation générale du MACF et des enjeux de la période de transition, vous pouvez consulter l'enregistrement du webinaire MACF (qui débute vers 31:00), organisé par les services nationaux le 19 septembre.

Pour vous familiariser avec le fonctionnement du registre MACF, vous trouverez ci-dessous un manuel utilisateur, malheureusement disponible uniquement en anglais pour l'instant.

En complément, pensez à consulter le site de la Commission Européenne ou encore la FAQ des douanes françaises sur le sujet du MACF.

Il faut distinguer deux phases dans la mise en œuvre du MACF:

Cette page Web pourra être mise à jour afin d’apporter des informations complémentaires. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.