Guides pour les exploitants d’aéronefs

Le Lundi 20 septembre 2021

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Pour tous commentaires ou questions à propos des guides pour les exploitants d'aéronefs, n'hésitez pas à nous contacter : dsac-guides-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

La mise à disposition des guides pour les exploitants d'aéronefs est également assurée par METEOR, librement accessible au lien suivant : https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/. Les guides sont à retrouver dans les catégories Transport public, Travail aérien (SPO / Arrêté 91), Aviation générale complexe (NCC), Exploitants de drones et Exploitants de ballons, dans chaque onglet Document."

De nombreux guides issus des symposiums organisés chaque année par la DSAC se trouvent sur la fiche Symposium sécurité.

Système de gestion

Système de gestion de l’exploitant

ORO.GEN.200

Guide des attendus du système de gestion - ORO.GEN.200 - Ed1 V1 juin 2017

Constitution des dossiers de demande d’approbation d’affrètement et des dossiers de partage de codes, informations sur le traitement qui en est fait par la DSAC

ORO.AOC.110
ARO.OPS.110
ORO.AOC.115
ARO.OPS.105

Guide affrètements et partages de codes - Ed1 V5 novembre 2019

Méthodes de sélection et de traitement des paramètres d’analyse des vols

ORO.AOC.130

Guide analyses des vols - Ed1 V0 juillet 2015

Un guide relatif au règlement (UE) 376/2014 publié par la DSAC, décrivant le dispositif de notification, d'analyse et de suivi des incidents est disponible sur la page Notifier un incident.

Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos

Élaboration et approbation des régimes individuels de temps de vol

ORO.FTL.125

Guide régimes de spécification de temps de vol - Ed1 V2 février 2016

Formation du personnel

Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite

 

Guide Formations des Equipages Avion - Ed1 V1 juillet 2020

Programmes de formation relatifs aux marchandises dangereuses

ORO.GEN.110

Guide programme de formation MD - Ed1 V6 octobre 2017

Formation aux marchandises dangereuses basée sur les compétences

ORO.GEN.110

Guide CBT MD – Ed1 V1 avril 2021

Procédures d’exploitation

Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants non autorisés MD

ORO.MLR.100

Guide rédaction A9 exploitants non MD - Ed1 V2 octobre 2017

Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants autorisés MD

ORO.MLR.100

Guide rédaction A9 exploitants MD - Ed1 V2 octobre 2017

Liste Minimale d’Équipement

ORO.MLR.105

Guide LME - Ed1 V5 - avril 2021

Politique carburant avion

CAT.OP.MPA.150

Guide politique carburant avion - Ed1 V1 mars 2015

Élaboration des marges opérationnelles de centrage avion

CAT.POL.MAB.100

Guides marges opérationnelles de centrage avion - Ed2 V0 décembre 2019

Electronic Flight Bag

SPA.EFB.100

Guide approbation EFB - Ed2 V0 septembre 2019

Traitement d'un feu de batterie au Lithium dans un poste de pilotage

CAT.GEN.MPA.140
NCC.GEN.130
SPO.GEN.130

Guide traitement feu batterie au Lithium dans un poste de pilotage - Ed1 V2 septembre 2021

Opérations 2D/3D

CAT.OP.MPA.110
SPO.OP.110
NCC.OP.110
NCO.OP.110

Guide introduction aux opérations 2D/3D - Ed2 V0 novembre 2020

Agréments spécifiques

Performance Based Navigation

SPA.PBN.100

Guide PBN - Ed2 V1 juin 2018

Vol en espace RVSM

SPA.RVSM.100

Guide d'approbation RVSM Ed2 V0 juin 2021

Opérations par faible visibilité

SPA.LVO.100

Guide LVO - Ed1 V0 janvier 2015

Extended Twin Operations

SPA.ETOPS.105

Guide ETOPS - Ed1 V0 mars 2016

Transport de marchandises dangereuses

SPA.DG.100

Guide transport de MD - Ed1 V1 octobre 2017

Autorisation de transport de MD interdites

Annexe 18 de l’OACI

Guide d'autorisation de transport de MD interdite - Ed2 V2 mai 2021

Spécificités hélicoptères

Exploitation d’un Site d’Intérêt Public en zone hostile habitée en CP2 avec temps d’exposition

CAT.POL.H.225

Guide SIP - CAT.POL.H.225 - Ed1 V1 novembre 2017

Opérations de service médical d’urgence en hélicoptère

SPA. HEMS.100

Guide agrément SPA.HEMS - Ed1 V2 novembre 2015

Exploitation hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile, hors zone habitée

CAT.POL.H.420

Guide CAT.POL.H.420 - Ed2 V0 janvier 2020

Méthode de détermination du niveau minimum de vol VFR en hélicoptère

CAT.OP.MPA.145

Guide d'approbation de la méthode de détermination du niveau minimum de vol VFR en hélicoptère - Ed1 V1 mars 2018

Opérations en mer par hélicoptère (Helicopter Offshore Operations)

SPA.HOFO.100

Guide agrément SPA.HOFO - Ed1 V0 mai 2018

Opérations avec systèmes d'imagerie nocturne

SPA.NVIS.100

Guide agrément SPA.NVIS - Ed1 V0 août 2019

Calcul de la limitation utile en hélicoptère

Guide limitation utile en hélicoptère - Ed1 V0 octobre 2019

Secours en montagne par hélicoptère

Guide Secours en montagne par hélicoptère : cadre règlementaire applicable - Ed1 V2 septembre 2020

Guide secours en montagne par hélicoptère - Ed1 V2 septembre 2020

Spécificités planeurs

Exploitations spécialisées

Exploitations spécialisées

ORO.DEC.100 Part-SPO

Guide SPO - Ed1 V6 février 2020

La liste des activités SPO haut-risque en Europe est disponible dans la section 'Related content' à la fin de la page web EASA suivante :

Marchandises dangereuses

NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150

Guide NCC NCO et SPO marchandises dangereuses - Ed1 V4 mars 2018

Exploitations autres

Guide pour la déclaration d’exploitation NCC

ORO.DEC.100 Part-NCC

Guide de déclaration NCC - Ed1 V5 février 2020

Évolutions basse hauteur en aviation générale

Guide évolutions à basse hauteur en aviation générale - Ed1 V1 mai 2020

Approbation des radios VHF à faible puissance d'émission

Guide approbation radios à faible puissance d'émission - Ed1 V0 mai 2020