Le Jeudi 21 septembre 2023
La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.
Pour tous commentaires ou questions à propos des guides pour les exploitants d'aéronefs, n'hésitez pas à nous contacter : dsac-ext-operations-bf@aviation-civile.gouv.fr
Généralités
Guide gestion risques psychologiques addictions - Ed2 V0 mai 2021
Guide d'instruction d'une demande de CTA A vers A - Ed1 V3 juillet 2019
Guide de demande d'une approbation - Ed1 V0 avril 2017
Guide surveillance des exploitants d'aéronef - Ed1 V3 septembre 2022
Guide procédure de mise en liste de flotte d'un aéronef - ORO.GEN.130 - Ed1 V3 novembre 2018
- Formulaire de déclaration d’intention : Mise en liste de flotte d’un nouveau type ou classe - R5-CAT-F2 - Ed1 V1 du 18/02/2019 (PDF - 909.35 Ko)
- Formulaire de déclaration d’intention : Certificat de Transporteur Aérien - R5-CAT-F1 - Ed1 V2 Rev1 du 28/02/2023 (PDF - 803.44 Ko)
- Mise en œuvre du règlement SERA (Standardised European Rules of the Air) dans la partie A12 du Manex - Règlement (UE) n°923/2012 - Ed1 V2 octobre 17 (PDF - 1.05 Mo)
De nombreux guides issus des symposiums organisés chaque année par la DSAC se trouvent sur la fiche Symposium sécurité.
Système de gestion
Système de gestion de l’exploitant
ORO.GEN.200
Guide des attendus du système de gestion - ORO.GEN.200 - Ed1 V2 février 2022
Constitution des dossiers de demande d’approbation d’affrètement et des dossiers de partage de codes, informations sur le traitement qui en est fait par la DSAC
ORO.AOC.110
ARO.OPS.110
ORO.AOC.115
ARO.OPS.105
Guide affrètements et partages de codes - Ed1 V5 novembre 2019
Méthodes de sélection et de traitement des paramètres d’analyse des vols
ORO.AOC.130
Un guide relatif au règlement (UE) 376/2014 publié par la DSAC, décrivant le dispositif de notification, d'analyse et de suivi des incidents est disponible sur la page Notifier un incident.
Limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos
Élaboration et approbation des régimes individuels de temps de vol
ORO.FTL.125
Guide régimes de spécification de temps de vol - Ed1 V2 février 2016
Formation du personnel
Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite
Guide Formations des Equipages Avion - Ed1 V3 Rev1 février 2023
Programmes de formation relatifs aux marchandises dangereuses
ORO.GEN.110
Formation aux marchandises dangereuses basée sur les compétences
ORO.GEN.110
Procédures d’exploitation
Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants non autorisés MD
ORO.MLR.100
Rédaction Manex partie A9 pour les exploitants autorisés MD
ORO.MLR.100
Élaboration des marges opérationnelles de centrage avion
CAT.POL.MAB.100
Guides marges opérationnelles de centrage avion - Ed2 V0 décembre 2019
Traitement d'un feu de batterie au Lithium dans un poste de pilotage
CAT.GEN.MPA.140
NCC.GEN.130
SPO.GEN.130
Guide traitement feu batterie au Lithium dans un poste de pilotage - Ed1 V2 septembre 2021
Opérations 2D/3D
CAT.OP.MPA.110
SPO.OP.110
NCC.OP.110
NCO.OP.110
Approche à forte pente
CAT.POL.A.245/345
Guide d'approbation Approche à forte pente - Ed1 V0 avril 2019
Opérations RRLD
CAT.POL.A.255
Guide d’approbation Opérations RRLD – Ed1 V0 août 2021
Programmes de carburant / d’énergie
CAT.OP.MPA.180
CAT.OP.MPA.190
Guide d’approbation des programmes de carburant / d’énergie – Ed2 V0 juillet 2022
Autorisation de transport de MD interdites
Annexe 18 de l’OACI
Guide d'autorisation de transport de MD interdite - Ed2 V2 mai 2021
Spécificités hélicoptères
Réglementation et pratiques recommandées pour les formations des équipages de conduite – hélicoptère
Guide formation des équipages - hélico Ed1 V2 novembre 2021
Exploitation d’un Site d’Intérêt Public en zone hostile habitée en CP2 avec temps d’exposition
CAT.POL.H.225
Opérations de service médical d’urgence en hélicoptère
SPA. HEMS.100
Exploitation hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile, hors zone habitée
CAT.POL.H.420
Méthode de détermination du niveau minimum de vol VFR en hélicoptère
CAT.OP.MPA.145
Opérations en mer par hélicoptère (Helicopter Offshore Operations)
SPA.HOFO.100
Opérations avec systèmes d'imagerie nocturne
SPA.NVIS.100
Calcul de la limitation utile en hélicoptère
Secours en montagne par hélicoptère
Guide Secours en montagne par hélicoptère : cadre règlementaire applicable - Ed1 V5 juillet 2023
Exploitations en ballon
Formulaires ballons
Consignes de sécurité
Spécificités planeurs
Formulaire R5-SAO-F1
Exploitations en planeurs
Exploitations spécialisées
Exploitations spécialisées
ORO.DEC.100 Part-SPO
- Définition des exploitations à haut risque vers l'arrêté du 18 août 2016
- Formulaire de déclaration d'activité NCC-SPO - R5-DEC-F1 - V7 - Janvier 2023 (PDF - 254.85 Ko)
- Demande d’autorisation d’exploitations spécialisées commerciales à haut risque - V2 (PDF - 354.47 Ko)
- Demande d’autorisation de locations d’aéronefs extracommunautaires pour des exploitations spécialisées commerciales - v3 - décembre 2022 (PDF - 232.73 Ko)
La liste des activités SPO haut-risque en Europe est disponible dans la section 'Related content' à la fin de la page web EASA suivante :
Marchandises dangereuses
NCC.GEN.150
NCO.GEN.140
SPO.GEN.150
Guide NCC NCO et SPO marchandises dangereuses - Ed1 V4 mars 2018
Autorisations de survols basses hauteurs
- Guide autorisation de survols basses hauteurs - Ed3 V4 mars 2023
- Formulaire - Demande d’autorisation de survol en travail aérien - R5-AUT-VOL-F1-V9 (PDF - 271.24 Ko)
- Form - Overflight authorisation request for aerial work operations - R5-AUT-VOL-F1-V9-EN (PDF - 293.26 Ko)
- Formulaire - Demande de renouvellement d'une autorisation de survol en travail aérien - R5-AUT-VOL-F2-V3 (PDF - 135.38 Ko)
- Form - Overflight authorisation renewal request for aerial work operations - R5-AUT-VOL-F2-V3-EN (PDF - 144.34 Ko)
- Contacts dans les préfectures - Autorisation de survols basses hauteurs - version du 21 août 2023 (PDF - 167.24 Ko)
Exploitations autres
Guide pour la déclaration d’exploitation NCC
ORO.DEC.100 Part-NCC