Le Mercredi 8 mars 2023
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds Vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-Territoires pour bénéficier du Fonds vert.
Pour vous saisir du Fonds vert
Le Fonds vert, c’est quoi ?
Le Fonds vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.
Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
- Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des bio-déchets, la modernisation de l’éclairage public ;
- Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
- Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-Territoires.
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14ème cahier concernera l'appui à l'ingénierie et sera bientôt en ligne.
