Publié le 16 juin 2023
Mis à jour le 22 novembre 2023
France Ruralités : un plan pour une équité territoriale
France ruralités est un plan d’actions interministériel avec des mesures concrètes pour accompagner les élus locaux. Basé sur la différenciation, avec des réponses adaptées pour chaque territoire, il offre des solutions et des accompagnements pour apporter une réponse tangible aux principales préoccupations de la vie quotidienne des Français (notamment en ce qui concerne la santé, les services de proximité et les commerces). Ce plan doit répondre aux attentes légitimes des élus locaux et des 22 millions de Français ruraux concernant la promesse républicaine de cohésion des territoires et d’égalité des chances ainsi que l’amélioration de leur vie quotidienne.
Un plan en 4 axes pour les territoires ruraux
- Soutenir les villages dans la conception de leurs projets : grâce au programme Villages d’avenir, 100 chefs de projet sont installés dans les préfectures et les sous-préfectures pour proposer des solutions d’ingénierie aux communes lauréates.
- Rémunérer et reconnaître les aménités environnementales : en 2024, la dotation biodiversité et aménités rurales représente une enveloppe nationale de 100 millions d’euros pour protéger et développer le patrimoine naturel des zones rurales.
- Améliorer la vie quotidienne des Français et des élus locaux : dans le domaine des mobilités, de l’éducation, de l’attractivité et des services, de la santé, de la culture, de l’habitat et du logement, de la sécurité, de la culture et du patrimoine.
- Transformer les zones de revitalisation rurale (ZRR) en France ruralités revitalisation (FRR) : pour maintenir et développer l’activité économique, certains professionnels pourront bénéficier d’exonérations fiscales ou sociales dans 17 700 communes rurales, à partir du 1er juillet 2024. Les exonérations sont prévues pour l’installation de TPE ou les reprises d’activité mais aussi pour certaines professions libérales (ex : médecins) et les embauches.