Évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR) en France ruralités revitalisation (FRR)

Un nouveau zonage 

Entrée en vigueur le 1er juillet 2024, la création des FRR a permis : 

• À 17 800 communes d’être zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
• À 13 départements d’être intégralement zonés ;
• Aux territoires de montagne d’être pris en compte dans leur spécificité.

De plus, la réforme crée également deux niveaux de zonage :

• FRR "socle" ;
• FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Aussi, la loi de finances pour 2025 permet à près de 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de bénéficier des effets du nouveau zonage FRR, afin de les accompagner et d’assurer leur attractivité.

Renforcer l’attractivité des territoires ruraux 

Les entreprises qui s’implantent dans les FRR bénéficient d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continuent à bénéficier du dispositif, dans les mêmes conditions que précédemment, et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu. 

France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : 

• majoration de la dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale,
• facilitation d’ouverture d’officines,
• bonification de la dotation France services,
• majoration de la dotation au titre de la péréquation postale,
• exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Ressources

La direction générale des collectivités locales met à disposition plusieurs ressources :

• Foire aux questions (mars 2025)
• Les mesures adossées (non fiscales et non sociales)
• Tableau des délais de délibération (mars 2025)
• Des modèles de délibération pour les exonérations fiscales en FRR (fin de la page)