Publié le 08 mars 2023
Mis à jour le 09 mars 2023
Le Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds Vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-Territoires pour bénéficier du Fonds vert.
Pour vous saisir du Fonds vert
Le Fonds vert, c’est quoi ?
Le Fonds vert, c'est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.
Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
- Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des bio-déchets, la modernisation de l’éclairage public ;
- Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
- Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-Territoires.
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14ème cahier concernera l'appui à l'ingénierie et sera bientôt en ligne.