Le Mardi 26 avril 2022
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
Connaitre la zone de sa commune

Critères de tensions
L’adéquation ou le déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements définit le niveau de tension du marché immobilier sur un territoire. Cette tension se mesure à travers des dynamiques territoriales (dynamiques des bassins de vie, évolution de la démographie, etc.) ainsi que des indicateurs : notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation.
Périmètre
Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone A bis : comprend Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
Zones tendues ou non tendues
Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel » restreignent l’éligibilité aux aides de l’État à ces zones particulièrement tendues.
Historique et zonage en vigueur
Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de deux révisions partielles en 2019 et en 2022.
Utilisation
Le zonage ABC est notamment utilisé pour l’éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif (Pinel, Denormandie, Loc’avantages, Louer abordable), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
Textes de référence
- Définition des zones ABC
- Arrêté listant les communes par zone
- Définition des zones tendues
- Définition des zones très tendues
- Liste des communes selon le zonage ABC 2022 (XLSX - 967.52 Ko)
- Carte de France, zonage ABC (PDF - 816.7 Ko)
- Zonage ABC carte régionale Auvergne-Rhône-Alpes (PDF - 1.05 Mo)
- Zonage ABC, carte régionale Bourgogne-Franche-Comté (PDF - 794.96 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Bretagne (PDF - 476.04 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Corse (PDF - 489.67 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Centre Val-de-Loire (PDF - 1.02 Mo)
- Zonage ABC, carte régionale Grand Est (PDF - 677.58 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Guadeloupe (PDF - 349.63 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Guyane (PDF - 386.94 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Hauts-de-France (PDF - 652.65 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Ile-de-France (PDF - 1.23 Mo)
- Zonage ABC, carte régionale Martinique (PDF - 429.54 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Mayotte (PDF - 329.54 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Nouvelle Aquitaine (PDF - 766.9 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Normandie (PDF - 592.85 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Occitanie (PDF - 837.22 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PDF - 573.38 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Pays de la Loire (PDF - 760.12 Ko)
- Zonage ABC, carte régionale Réunion (PDF - 343.43 Ko)