Trame verte et bleue

La trame verte et bleue, qu’est-ce que c’est ?

La France dispose d’un panel d’outils au service de la protection des espaces naturels : parcs nationaux, parcs naturels marins, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, réseau Natura 2000, parcs naturels régionaux… Ces politiques de préservation, focalisées sur la présence d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés, sont indispensables. Cependant, elles ont abouti à la création d’îlots de nature préservée dans des territoires de plus en plus artificialisés et fragmentés. La trame verte et bleue complète ces politiques en prenant en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire et en s’appuyant sur la biodiversité ordinaire.

Une infrastructure naturelle

La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.

La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire.

La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité.

Un projet à dimension socio-économique

Outre l’enjeu écologique, la politique de la trame verte et bleue porte un projet socio-économique. Les continuités écologiques identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) constituent des opportunités pour maintenir et créer des emplois : maintien de pratiques agropastorales, production de bois-énergie, création de nouvelles activités porteuses d’emplois dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire… Cela requiert une évolution de la gestion des espaces, l’intégration de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et sa mise en œuvre par le biais d’engagements contractuels.

Une invitation à agir en faveur de la biodiversité

La trame verte et bleue s’appuie sur la participation de l’ensemble des citoyens, chacun à son niveau (État, élu, chef d’entreprise, membre associatif, particulier…), en ville comme à la campagne. Chacun peut contribuer à préserver et à remettre en bon état des continuités écologiques. 

Un grand projet national initié dans les territoires

La politique de la trame verte et bleue en France constitue une réponse à la mise en place du réseau écologique paneuropéen et s’inscrit dans les objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité. Avant même la mise en œuvre de cette politique au niveau national, un certain nombre de collectivités (régions, départements, parcs naturels, régionaux, intercommunalités, communes) ont identifié des continuités écologiques et les ont intégrées dans leurs politiques territoriales et leurs documents de planification.

Depuis 2007, la trame verte et bleue fait partie des grands projets nationaux portés par le ministère.

Les principaux jalons législatifs

• la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue
• la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique coélaborés par les régions et l’État. Les documents de planification et projets relevant du niveau national, notamment les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics, devront être compatibles avec ces orientations. Les documents de planification et projets des collectivités territoriales et de l’État devront prendre en compte les schémas régionaux
• la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions de la métropole, Corse et Île-de-France exceptées, l’élaboration d’un nouveau schéma de planification, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). À l’échelle régionale, ce document regroupe des schémas préexistants en matière de climat, air, énergie, déchets, intermodalité… La protection et la restauration de la biodiversité constituent l’un des volets du SRADDET, dont le contenu sera alimenté par le schéma régional de cohérence écologique
• la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.

Une dynamique collective à différents niveaux

La politique de la trame verte et bleue repose sur trois niveaux :

• les orientations nationales ;
• le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) à l’échelle régionale. Le SRCE est un document stratégique pour l’aménagement durable des territoires. En identifiant la trame verte et bleue à l’échelle régionale, le SRCE permet une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme. À la lumière de ce schéma, les collectivités peuvent décliner et préciser la trame verte et bleue sur leur territoire, en y associant l’ensemble des acteurs concernés. En tant que pilote de la politique biodiversité territoriale, la région est un acteur majeur de la politique trame verte et bleue. La région anime les autres échelons territoriaux ;
• les documents de planification et projets de l’État et des collectivités territoriales, particulièrement en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (plan local d’urbanisme - PLU, plan local d’urbanisme intercommunal - PLUI, schéma de cohérence territoriale - SCOT, carte communale), qui prennent en compte les SRCE au niveau local.

De nombreux acteurs font d’ores et déjà vivre la trame verte et bleue à différentes échelles : nationale, régionale, départementale, locale…

• L’État fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l’ensemble du territoire.
• L’État et les régions ont élaboré ensemble des documents de planification, appelés schémas régionaux de cohérence écologique, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. Ces schémas, soumis à enquête publique, respectent les orientations nationales et identifient la trame verte et bleue à l’échelle régionale. Ils vont être intégrés dans de nouveaux schémas, les SRADDET, avec d’autres politiques.
• Les départements pilotent la politique des espaces naturels sensibles qui contribue à la trame verte et bleue. Ils peuvent également mener des projets de restauration des continuités écologiques.
• Les collectivités locales et leurs groupements prennent en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et leurs projets de territoire, qui encadrent notamment le développement de l’urbanisation.
• Les entreprises peuvent agir en aménageant leur site pour préserver des continuités écologiques, mais aussi veiller à réduire leur impact sur l’environnement.
• Les agriculteurs et les forestiers jouent un rôle positif dans le maintien des continuités écologiques.
• Le citoyen a les moyens d’agir à son niveau, dans son jardin (ouvertures dans les clôtures...), individuellement ou collectivement dans le cadre d’une association par exemple.

Quelques définitions

• Biodiversité : la biodiversité, c’est bien plus qu’une simple liste d’espèces. C’est d’abord la diversité des milieux de vie à toutes les échelles, de la forêt à notre peau, en passant par la mare au fond du jardin (diversité des écosystèmes). C’est aussi la diversité des espèces qui y vivent et qui interagissent entre elles et avec ces milieux. Enfin, c’est la diversité des individus au sein de chaque espèce (ou diversité génétique), car chaque être vivant est unique.
• Biodiversité ordinaire : la biodiversité dite ordinaire désigne cette biodiversité qui nous entoure au quotidien, dans les jardins, sur des parcelles agricoles, au bord des routes et chemins, dans les parcs urbains… Elle a autant d’importance que la biodiversité dite remarquable (milieux naturels exceptionnels, espèces emblématiques ou rares…), notamment par les services qu’elle rend directement ou indirectement à l’homme.
• Trame verte et bleue : ensemble des continuités écologiques identifiées dans les documents de planification.
• Continuités écologiques : associations de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Les continuités écologiques sont considérées comme fonctionnelles lorsqu’elles sont constituées de milieux à caractères naturels diversifiés et favorables à leur déplacement et lorsqu’elles sont peu fragmentées.
• Réservoirs de biodiversité : zones vitales, riches en biodiversité où les individus peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri…). Équivalents d’usage : cœurs de nature, zones noyaux, zones sources, zones nodales…
• Corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité. Équivalents d’usage : corridors biologiques, biocorridors.

La trame verte et bleue dans les territoires

En s’appuyant sur le schéma régional de cohérence écologique, la mise en place de la trame verte et bleue sur un territoire permet de concilier les enjeux locaux de développement et de qualité de vie avec la préservation de la biodiversité et des paysages.

Agriculture et trame verte et bleue

La mise en œuvre de la trame verte et bleue est une opportunité pour un aménagement durable du territoire conciliant développement des activités agricoles et préservation de la biodiversité.

L’agriculture joue un rôle fondamental dans la préservation et la restauration des continuités écologiques. Certaines pratiques sont particulièrement favorables, par exemple l’agropastoralisme qui permet le maintien de milieux ouverts - prairies, landes, pelouses - propices à de nombreuses espèces, l’agroforesterie, la permaculture et l’agriculture biologique. Au-delà de ces pratiques spécifiques, l’agriculture peut contribuer de diverses manières à la mise en œuvre de la trame verte et bleue :

• le développement de modes de production respectueux de la biodiversité, par exemple limitation des pesticides, gestion extensive, utilisation des auxiliaires de culture ;
• le maintien et la restauration d’infrastructures agroécologiques, entités favorables au fonctionnement de la trame, tels que les haies, bandes enherbées, bocages, arbres isolés et bosquets, mares, milieux humides, bords des cours d’eau ;
• une gestion adaptée des bordures de champs qui constituent des refuges pour les espèces.

Ces pratiques de gestion favorables à la biodiversité préservent les services rendus par les écosystèmes et sont de plus en plus récompensées dans le cadre de la politique agricole commune. Les bénéfices sont nombreux pour l’agriculteur : protection contre les aléas climatiques, préservation de la ressource en eau, amélioration de la stabilité des sols et de leur fertilité, augmentation de la production de fourrage, pollinisation, contrôle des ravageurs par les auxiliaires des cultures… Ces fonctions écologiques concourent aux productions agricoles et à leur qualité.

Pour répondre aux enjeux identifiés dans les schémas régionaux de cohérence écologique, la mise en œuvre de la trame verte et bleue en milieu agricole s’appuie sur la mise en synergie de plusieurs outils : mesures contractuelles, partenariats, dispositifs financiers ou d’accompagnement technique, mesures réglementaires ou encore actions foncières. Les outils contractuels comportent pour la plupart des obligations de résultats et de moyens et s’appuient sur des prescriptions environnementales prévues pour adapter au mieux la gestion des espaces.

Urbanisme et trame verte et bleue

Les documents d’urbanisme sont des outils importants pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue. Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale. Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. SCoT et PLU jouent un rôle majeur dans l’application de la trame verte et bleue.

Ces documents doivent à la fois prendre en compte les enjeux régionaux de continuités écologiques identifiés dans le schéma régional de cohérence écologique en les déclinant à l’échelle locale et intégrer, le cas échéant, les enjeux de continuités écologiques propres au territoire concerné. Concrètement, la préservation de la trame verte et bleue implique une cartographie fine et sa traduction dans le document d’urbanisme : zonage et règlement, préservation d’éléments ponctuels des continuités écologiques… Ces règles doivent concilier l’aménagement du territoire et le maintien des fonctionnalités naturelles.

La préservation des continuités écologiques et plus largement de la biodiversité contribue au maintien des services rendus par les écosystèmes : épuration des eaux, fertilité des sols, pollinisation, prévention des inondations, régulation des crues, amélioration du cadre de vie… Elle contribue à l’amélioration de la qualité et la diversité des paysages. Elle peut également favoriser l’innovation et la dynamique économique d’un territoire. L’ensemble de ses bienfaits bénéficie à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires.

Le milieu urbain dense est également concerné par la trame verte et bleue. Dans ce contexte, travailler sur la trame verte et bleue implique de connecter les espaces verts : le mode de gestion de l’espace est primordial pour favoriser la biodiversité et les continuités écologiques. La gestion différenciée consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces verts selon leurs caractéristiques et leurs usages. Arrêter les traitements phytosanitaires, faucher tardivement, planter des essences locales… Les actions possibles sont diverses, l’idée centrale étant de faire le bon entretien au bon endroit. Cette gestion écologique des espaces verts permet également aux collectivités locales de réduire les budgets d’entretien, qui augmentent avec l’étalement urbain (lotissements, zones d’activités, infrastructures). La gestion différenciée laisse la végétation se développer sur certains espaces communaux et offre ainsi des conditions favorables au déplacement de la faune.

Infrastructures de transport et trame verte et bleue

Les infrastructures linéaires de transports (routes, autoroutes, voies ferroviaires, canaux) et celles de transport d’énergie (ligne électriques haute tension, gazoducs) sont une cause majeure de la fragmentation des milieux naturels. Les nouveaux projets, moins fréquents désormais, doivent être conçus de manière à éviter les ruptures de continuités écologiques. Le cas échéant, il faut les réduire et les compenser. Les infrastructures existantes constituent l’enjeu majeur : dans le cadre de leur rénovation, elles peuvent bénéficier d’aménagements (pont végétalisé, tunnel…) pour le rétablissement de continuités identifiées par le schéma régional de cohérence écologique ou par un document d’aménagement du territoire à une autre échelle. Les dispositifs de franchissement peuvent être complétés par des éléments environnants, tels que des clôtures qui guident les animaux vers les passages sûrs pour éviter le risque de collisions avec les véhicules.

Diverses actions peuvent être entreprises pour une gestion des bords de routes alliant sécurité routière et préservation de la biodiversité. Par exemple, le fauchage raisonné consiste à mettre un terme au fauchage systématique à ras, trois fois par an, pour privilégier la fauche tardive ou moins rase, hormis dans les zones à risque pour la circulation routière. Ces dépendances vertes deviennent des corridors écologiques qui permettent aux espèces de migrer entre réservoirs de biodiversité. Une expérimentation récente a aussi montré que le fauchage tardif est favorable aux retours des insectes pollinisateurs, attirés par l’augmentation des ressources alimentaires. L’arrêt des traitements phytosanitaires est une autre façon d’agir efficacement en faveur de la biodiversité. Ces démarches doivent s’accompagner de programmes de connaissance des enjeux de la fragmentation occasionnée par les routes. Le recensement des animaux écrasés par les agents des routes est un moyen d’identifier les ruptures de continuités écologiques et de se donner la possibilité d’agir en conséquence : aménagement d’un passage à petite faune, clôtures pour guider les animaux.

La trame bleue est également concernée par de nombreux problèmes de fragmentation occasionnés par des ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, biefs…), par l’altération des berges, par la mise en place de digues, De tels aménagements sur les cours d’eau sont autant d’atteintes au bon fonctionnement écologique de ces milieux naturels et constituent des obstacles pour la circulation des espèces aquatiques. L’effacement des ouvrages ou leur aménagement, en installant notamment des passes à poissons, permet aux espèces de franchir ces obstacles et d’assurer leur cycle de vie. De même, l’effacement des digues, la renaturation des berges permettent de rétablir le fonctionnement naturel des cours d’eau et de restaurer les interfaces entre différentes sous-trames (cours d’eau, milieux humides, zones boisées…).

Adaptation au changement climatique et trame verte et bleue

La politique de trame verte et bleue contribue à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. La tendance générale des espèces, sous l’effet du changement climatique, semble être un déplacement de leur aire de répartition vers le nord ou en altitude. La trame verte et bleue garantit la présence de nouvelles aires d’accueil et de voies de transit nécessaires à cette réorganisation. Le maintien d’une bonne connectivité entre les milieux favorise également leur capacité à résister, voire à se restaurer face aux changements globaux et notamment climatiques. Une biodiversité préservée grâce à la trame verte et bleue contribue à lutter contre les effets du changement climatique, via les services rendus par les écosystèmes : protection contre l’érosion du littoral, atténuation de l’intensité des crues et des inondations…

Paysage et trame verte et bleue

La préservation des continuités écologiques et plus largement de la biodiversité contribue à l’amélioration de la qualité et de la diversité des paysages. Ces deux politiques visent souvent les mêmes objectifs : par exemple, les alignements d’arbres (haies, ripisylves, etc.) représentent un intérêt pour les continuités écologiques et font partie du paysage en tant qu’élément ou structure paysagère. La variété des paysages et de leurs éléments sert de support aux différentes continuités présentes sur le territoire. Les outils du paysage tels que les atlas de paysages, les chartes ou plans de paysage peuvent accompagner les acteurs dans la définition de leurs continuités écologiques et surtout leur mise en œuvre en tenant compte des représentations et attentes paysagères.

Financement de la trame verte et bleue

Le ministère de l’Environnement soutient financièrement l’élaboration, le suivi, la mise à jour et la déclinaison des schémas régionaux de cohérence écologique et l’animation du réseau au niveau national, ainsi que la recherche et les travaux techniques sur la trame verte et bleue (incluant le comité national trame verte et bleue et le centre de ressources trame verte et bleue), par exemple par des appels à projets visant à soutenir financièrement des actions concrètes de mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Le défi à relever aujourd’hui est le développement d’actions pour de concrétiser les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques inscrits dans les schémas régionaux de cohérence écologique et les autres documents de planification. La réalisation de ces objectifs doit se traduire dans les opérations d’urbanisme, la réalisation des projets d’aménagement ou de transport, la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi la conduite d’opérations de rétablissement de continuités écologiques. La mobilisation des fonds européens et des collectivités, mais également de l’État dans le cadre des contrats de plans État-Région, devra notamment accompagner ces réalisations.

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été élaboré comme le niveau national des textes encadrant la politique trame verte et bleue, en complément des lois et des règlements. Il contient deux parties :

• une partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
• une partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un dernier volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux pour les départements d’outre-mer.