Trame verte et bleue

Le Lundi 2 octobre 2023

La trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et à restaurer un réseau de continuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, assurant ainsi leur cycle de vie. Depuis 2007, cette démarche inscrit la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à améliorer notre cadre de vie et l’attractivité résidentielle et touristique.

La trame verte et bleue, qu’est-ce que c’est ?

De nombreuses espèces animales et végétales ont besoin de se déplacer au cours de leur cycle de vie, pour se nourrir, se reproduire, s’adapter au climat. Or, l’urbanisation, les infrastructures de transport comme les routes et les voies ferrées, les barrages sur les cours d’eau, l’agriculture et la foresterie intensive, ou encore la pollution lumineuse ou sonore, réduisent la surface des espaces naturels et les fragmentent, limitant ainsi les possibilités de déplacement des espèces.

La trame verte fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres.
La trame bleue fait référence aux réseaux aquatiques et humides : fleuves, rivières, canaux, étangs, zones humides.

Une infrastructure naturelle

La trame verte et bleue prend en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire et en s’appuyant sur l’ensemble de la biodiversité, remarquable comme ordinaire.

Elle vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.

La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent d'agir partout où cela est possible : en milieu rural comme urbain, en milieu terrestre comme aquatique, et ce jusqu'aux littoraux.

Une dimension socio-économique

Outre l’enjeu écologique, la trame verte et bleue porte un projet socio-économique. Les continuités écologiques sont identifiées dans les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), sous responsabilité des conseils régionaux. Tout acteur ayant une emprise sur le territoire doit s’y conformer et cela lui offre autant d’opportunités pour se développer de manière durable et créer ou maintenir des emplois.

Un grand projet national initié dans les territoires

La politique Trame verte et bleue constitue en France une réponse à la mise en place du réseau écologique paneuropéen et s’inscrit dans les objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité. Avant même la mise en œuvre de cette politique au niveau national, un certain nombre de collectivités (régions, départements, parcs naturels, régionaux, intercommunalités, communes) ont identifié des continuités écologiques et les ont intégrées dans leurs politiques territoriales et leurs documents de planification.

Depuis 2007, la trame verte et bleue fait partie des objectifs nationaux portés par le ministère.

Une dynamique collective à différents niveaux

La politique de la trame verte et bleue repose sur trois niveaux :

  • les orientations nationales ;
  • le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ou schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) pour l’Ile-de-France, ou schéma d’aménagement régional (SAR) pour les Outre-mer ou encore Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADDUC) pour la Corse, à l’échelle régionale. Ces schémas sont des documents stratégiques pour l’aménagement durable des territoires. En identifiant la trame verte et bleue à l’échelle régionale, ils permet une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des projets d’aménagement et les documents d’urbanisme ;
  • les documents de planification et projets de l’État et des collectivités territoriales, particulièrement en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territoriale (SCOT), carte communale), qui prennent en compte les SRADDET au niveau local.

De nombreux acteurs font d’ores et déjà vivre la trame verte et bleue à différentes échelles : nationale, régionale, départementale ou encore locale :

  • L’État fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l’ensemble du territoire.
  • Les régions élaborent des documents de planification, appelés schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux.
  •  Les départements pilotent la politique des espaces naturels sensibles qui contribue à la trame verte et bleue. Ils peuvent également mener des projets de restauration des continuités écologiques.
  • Les collectivités locales et leurs groupements prennent en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme et leurs projets de territoire, qui encadrent notamment le développement de l’urbanisation.
  • Les entreprises peuvent agir en aménageant leur site pour préserver des continuités écologiques, mais aussi veiller à réduire leur impact sur l’environnement.
  • Les agriculteurs et les forestiers qui peuvent jouer un rôle positif dans le maintien des continuités écologiques.
  • Chaque citoyen peut également agir à son niveau, individuellement ou dans le cadre d’une association.

La France dispose d’un panel d’outils au service de la protection des espaces naturels. La Trame verte et bleue en fait partie. Ces politiques de préservation permettent de protéger les espèces et habitats remarquables ou menacés. Elles ont également contribué à la création d’îlots de nature préservée dans des territoires de plus en plus artificialisés et fragmentés.

La trame verte et bleue dans les territoires

En s’appuyant sur le SRADDET/SRCE/SAR/PADDUC, la mise en place de la trame verte et bleue sur un territoire permet de concilier les enjeux locaux de développement et de qualité de vie avec la préservation de la biodiversité et des paysages.

Agriculture et trame verte et bleue

L’agriculture joue un rôle fondamental dans la préservation et la restauration des continuités écologiques. Certaines pratiques sont particulièrement favorables, par exemple l’agropastoralisme qui permet le maintien de milieux ouverts - prairies, landes, pelouses - propices à de nombreuses espèces, l’agroforesterie, la permaculture et l’agriculture biologique. Au-delà de ces pratiques spécifiques, l’agriculture peut contribuer de diverses manières à la mise en œuvre de la trame verte et bleue :

  • le développement de modes de production respectueux de la biodiversité, par exemple limitation des pesticides, gestion extensive, utilisation des auxiliaires de culture ;
  • le maintien et la restauration d’infrastructures agroécologiques, entités favorables au fonctionnement de la trame, tels que les haies, bandes enherbées, bocages, arbres isolés et bosquets, mares, milieux humides, bords des cours d’eau ;
  • une gestion adaptée des bordures de champs qui constituent des refuges pour les espèces.

Ces pratiques de gestion favorables à la biodiversité préservent les services rendus par les écosystèmes et sont de plus en plus récompensées dans le cadre de la politique agricole commune. Les bénéfices sont nombreux pour l’agriculteur : protection contre les aléas climatiques, préservation de la ressource en eau, amélioration de la stabilité des sols et de leur fertilité, augmentation de la production de fourrage, pollinisation, ou encore contrôle des ravageurs par les auxiliaires des cultures.

Pour répondre aux enjeux identifiés dans les schémas régionaux, la mise en œuvre de la trame verte et bleue en milieu agricole s’appuie sur plusieurs outils : mesures contractuelles, partenariats, dispositifs financiers ou d’accompagnement technique, mesures réglementaires ou encore actions foncières.

Urbanisme et trame verte et bleue

Les documents d’urbanisme sont des outils importants pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue. Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale. Le plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLU(i)) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. SCoT et PLU(i) jouent un rôle majeur dans l’application de la trame verte et bleue.

Ces documents doivent à la fois prendre en compte les enjeux régionaux de continuités écologiques identifiés dans le schéma régional en les déclinant à l’échelle locale et intégrer, le cas échéant, les enjeux de continuités écologiques propres au territoire concerné.

La préservation des continuités écologiques et plus largement de la biodiversité contribue au maintien des services rendus par les écosystèmes : épuration des eaux, fertilité des sols, pollinisation, prévention des inondations, régulation des crues, amélioration du cadre de vie. Elle contribue à l’amélioration de la qualité et la diversité des paysages. Elle peut également favoriser l’innovation et la dynamique économique d’un territoire. L’ensemble de ses bienfaits bénéficie à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires.

Le milieu urbain dense est également concerné par la trame verte et bleue. Dans ce contexte, travailler sur la trame verte et bleue implique de connecter les espaces verts : le mode de gestion de l’espace est primordial pour favoriser la biodiversité et les continuités écologiques. La gestion différenciée consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces verts selon leurs caractéristiques et leurs usages. Arrêter les traitements phytosanitaires, faucher tardivement, planter des essences locales…les actions possibles sont diverses. De même, le recours au génie écologique plutôt qu'au génie civile contribue au renforcement de la nature en ville et donc des trames urbaines.

Infrastructures de transport et trame verte et bleue

Les infrastructures linéaires de transports (routes, autoroutes, voies ferroviaires, canaux) et celles de transport d’énergie (ligne électriques haute tension, gazoducs) sont une cause majeure de la fragmentation des milieux naturels. Les nouveaux projets,s'ils ne peuvent être évités, doivent être conçus de manière à éviter les ruptures de continuités écologiques. Le cas échéant, les impacts doivent être réduits et compensés. Les infrastructures existantes constituent l’enjeu majeur : dans le cadre de leur rénovation, elles peuvent bénéficier d’aménagements (passages à faunes, signalisation, engrillagement, etc) pour le rétablissement de continuités écologiques. De même, diverses actions peuvent être mises en place pour une meilleure gestion des bords d'infrastructures (fauchage raisonné, arrêt des produits phytosanitaires, etc).

La trame bleue est également concernée par la fragmentation occasionnée par des ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, biefs, etc.), par l’altération des berges ou par la mise en place de digues. De tels aménagements sur les cours d’eau sont autant des obstacles au bon écoulement de l'eau pour la circulation des espèces aquatiques. L’effacement des ouvrages ou leur aménagement, en installant notamment des passes à poissons, permet aux espèces de franchir ces obstacles et d’assurer leur cycle de vie. De même, l’effacement des digues, la renaturation des berges (ripisylve) permettent de rétablir le fonctionnement naturel des cours d’eau et de restaurer les interfaces entre différentes sous-trames (cours d’eau, milieux humides, zones boisées).

Adaptation au changement climatique et trame verte et bleue

La politique Trame verte et bleue contribue à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets. La tendance générale des espèces, sous l’effet du changement climatique, semble être un déplacement de leur aire de répartition vers le nord ou en altitude. La trame verte et bleue garantit la présence de nouvelles aires d’accueil et de voies de transit nécessaires à cette réorganisation. Le maintien d’une bonne connectivité entre les milieux favorise également leur capacité à résister face aux changements globaux et notamment climatiques. Une biodiversité préservée grâce à la trame verte et bleue contribue à lutter contre les effets du changement climatique, via les services rendus par les écosystèmes : protection contre l’érosion du littoral, atténuation de l’intensité des crues et des inondations…

Paysage et trame verte et bleue

La préservation des continuités écologiques et plus largement de la biodiversité contribue également à améliorer la qualité et de la diversité des paysages. Ces deux politiques visent souvent les mêmes objectifs : par exemple, les alignements d’arbres (haies, ripisylves, etc.) représentent un intérêt pour les continuités écologiques et font partie du paysage en tant qu’élément ou structure paysagère. La variété des paysages et de leurs éléments sert de support aux différentes continuités présentes sur le territoire. Les outils du paysage tels que les atlas de paysages, les chartes ou plans de paysage peuvent accompagner les acteurs dans la définition de leurs continuités écologiques et surtout leur mise en œuvre en tenant compte des représentations et attentes paysagères.

Pollution lumineuse et Trame noire 

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne et d’un cycle jour/nuit naturel.

La nuit, les nuisances lumineuses dues à l’éclairage artificiel impactent la biodiversité et fragmentent les habitats. La mise en place d’une trame noire pour limiter ces impacts passe par l’extinction de l’éclairage lorsqu’il n’est pas utile. Sinon, la rénovation du parc de luminaires peut être imaginée pour agir sur la température de couleur, ou encore l’orientation du flux lumineux par exemple.

Financement de la trame verte et bleue

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient financièrement l’élaboration, le suivi, la mise à jour et la déclinaison des schémas régionaux de cohérence écologique et l’animation du réseau au niveau national, ainsi que la recherche et les travaux techniques sur la trame verte et bleue. Cela inclue le centre de ressources trame verte et bleue porté par l'OFB pour accompagner la politique trame verte et bleue et pour démultiplier la mise en oeuvre d'actions sur le terrain, ou encore des appels à projets visant à soutenir financièrement des actions concrètes de mise en œuvre de la trame verte et bleue.

Le défi à relever aujourd’hui est le développement d’actions pour de concrétiser les objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques inscrits dans les schémas régionaux et les autres documents de planification. La réalisation de ces objectifs doit se traduire dans les opérations d’urbanisme, la réalisation des projets d’aménagement ou de transport, la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais aussi la conduite d’opérations de rétablissement de continuités écologiques. La mobilisation des fonds européens et des collectivités territoriales, mais également de l’État dans le cadre des contrats de plans État-Région ou encore du récent Fonds Vert dont une mesure vise spécifiquement ce genre de projet, devra notamment accompagner ces réalisations.

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été élaboré comme le niveau national des textes encadrant la politique trame verte et bleue, en complément des lois et des règlements. Il contient deux parties :

  • une partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • une partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un dernier volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux pour les départements d’outre-mer.

Les principaux jalons législatifs

  • la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue
  • la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
  • la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions de la métropole, Corse et Île-de-France exceptées, l’élaboration d’un nouveau schéma de planification, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
  • la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.
  • la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets renforce l’intégration de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme en rendant obligatoire les Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le sujet des continuités écologiques.

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