Publié le 18 décembre 2017

Mis à jour le 05 septembre 2023

Politique du paysage en France

  • Biodiversité et paysages

La qualité des paysages est un élément important de la qualité de vie des populations et un enjeu d’attractivité pour les territoires. La politique publique du paysage s’appuie sur les grands principes énoncés dans le cadre de la Convention européenne du paysage ratifiée par la France en 2006. Cette convention fixe plusieurs objectifs, tels que la sensibilisation des citoyens, des acteurs économiques et associatifs, et des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation. Outre la formation et l’éducation au paysage, elle vise aussi à l’identification et à la qualification en vue d’une meilleure connaissance des paysages.

Les enjeux du paysage

En ville, à la campagne, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien : le paysage joue un rôle majeur dans la qualité de vie des populations.

La prise en compte du paysage permet d’aborder différemment les projets locaux des territoires. Cela implique en effet de réinterroger les usages, de considérer les besoins des habitants et des acteurs locaux, de devenir médiateur et de garantir des projets de qualité pour l’amélioration du cadre de vie.

Le paysage est aussi la résultante d’une politique et plus globalement de l’ensemble des politiques locales qu’il s’agisse d’habitat, de déplacement, d’agriculture, d’énergie, d’alimentation ou de culture. 

Cadre législatif et réglementaire : la loi Paysage

La loi sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite loi Paysage, votée en 1993, est le premier texte législatif consacré au paysage du quotidien dans toutes ses dimensions. Avant cette loi, la préoccupation paysagère était surtout réduite à quelques lieux spectaculaires ou emblématiques dans une approche patrimoniale.

La loi Paysage a permis d’ancrer le paysage dans les territoires et de le reconnaître comme une composante essentielle de la qualité de vie des populations. Elle a notamment instauré des objectifs de protection et de mise en valeur des paysages, aussi bien remarquables que quotidiens, et a donné une portée juridique à la charte des Parcs naturels régionaux. Elle a également permis une meilleure connaissance des paysages et l’amélioration de leur prise en compte dans les politiques publiques. Elle a conforté des démarches existantes dans les territoires, tels que les plans de paysages ou les observatoires photographiques du paysage.

Cette politique s’appuie sur les grands principes énoncés dans le cadre de la Convention européenne du paysage, ratifiée par la France en 2006.

Les grands axes de la politique publique du paysage

Portée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la politique publique du paysage comprend 4 grands axes.



Sensibiliser et former au paysage

À toute échelle, les projets d’aménagements modifient le paysage et font intervenir de multiples acteurs tels que les agronomes, écologues, hydrologues, forestiers, architectes, urbanistes, mais aussi les agriculteurs, chefs d’entreprises, développeurs, etc. Ces acteurs ont un rôle à jouer dans la transition écologique par le paysage. L’enjeu porte donc sur la formation au paysage avec un programme de formation des élus au paysage dispensé en lien avec la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et l’Association des maires de France.

En tant que garants de la qualité d’un territoire, les élus font en effet face à de multiples enjeux, : rendre leur territoire résilient, le préparer au climat de demain, l’engager dans la décarbonation, être sobre dans toutes les ressources, accueillir de nouvelles populations ou en garder, proposer des services, etc.

Élaborer des outils pour déployer l’approche par le paysage

La démarche paysagère

La démarche paysagère et son pendant opérationnel, le plan de paysage, sont mobilisés par les collectivités pour mettre en œuvre des projets de territoires qui garantissent la qualité paysagère et l’acceptabilité locale.

La démarche paysagère est un projet local qui conditionne la qualité paysagère d’un territoire. Outil de dialogue et de transition vers un modèle de territoire durable, elle permet l’émergence de paysages respectueux des patrimoines et des ressources, fonctionnels, partagés, et résilients. Elle mobilise les acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire afin de construire un projet de territoire fondé sur des objectifs de qualité paysagère.

En termes de méthode, la démarche paysagère s’appuie sur l’outil plan de paysage. L’élaboration du plan est composée de trois étapes :

  • Tout d’abord, il s’agit de connaître son territoire pour comprendre les dynamiques et les composantes géographiques, fonctionnelles et spatiales du paysage. Cette connaissance permet de penser la transformation sans porter atteinte à l’identité d’un territoire.
  • Puis, la co-construction du projet et la concertation transforment les citoyens en acteurs des transitions. Démarche paysagère et projet politique sont donc liés et ancrent le mandat politique dans la réalité territoriale, renforçant ainsi sa légitimé et sa capacité à agir.
  • Enfin, le plan de paysage étant un outil à visée opérationnelle, il suppose des résultats concrets. Son objectif est l’élaboration d’un plan permettant d’initier des actions, même modestes, démontrant l’opérationnalité du dispositif et sa plus-value qualitative.

Le ministère promeut les démarches paysagères en valorisant l’outil plan de paysage à travers le lancement, chaque année, d’un appel à projets plans de paysage.

Les observatoires photographiques du paysage

L’observatoire photographique du paysage (OPP) repose sur un principe simple : reconduire des campagnes photographiques dans un lieu et sur un temps donné, permettant d'appréhender les évolutions passées et à venir d'un territoire.

Sur les cartes postales, les photos anciennes, se lisent l'évolution du trait de côte, l'impact du changement climatique sur une forêt, les effets de la revitalisation d'un bourg, de l'étalement urbain ou ceux induits par l'implantation d'une infrastructure. Ainsi, l'OPP témoigne des multiples approches des politiques publiques et favorise une évaluation qualitative pour ajuster les orientations et les objectifs initiaux.

Fil rouge de ces trente dernières années, l'outil poursuit une vocation double. Il apporte de la connaissance et un potentiel d'analyses et d’aide à la décision pour les acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme d'aujourd'hui et de demain.

Les atlas de paysage

Les atlas de paysages visent à rendre compte de la singularité de chacun des paysages qui composent un territoire, selon trois modalités :  

  • identifier (délimiter une unité paysagère et la nommer) ;
  • caractériser (décrire les structures paysagères) ;
  • qualifier (saisir les représentations sociales associées à une unité paysagère).

Des dynamiques et des enjeux sont par ailleurs associés à ces unités paysagères. Chaque département a vocation à être couvert par un atlas de paysages (même si son élaboration peut être conduite au niveau régional). Près de 70 atlas couvrent actuellement plus de 90 % du territoire national. La France mène une politique de révision de la méthodologie des atlas afin d’en faire un outil d’aide à la décision des élus pour tout projet de territoire.

Soutenir les professionnels du paysage

Les paysagistes concepteurs

Le paysagiste concepteur a un rôle fondamental à jouer pour accompagner les territoires dans leurs projets territoriaux, en proposant une démarche innovante pour améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser la cohésion sociale sans oublier la biodiversité. Le paysagiste concepteur conçoit et assure la maîtrise d’ouvrage d’aménagements à diverses échelles : parcs et jardins, espaces publics, projet de territoire, grandes infrastructures, espaces naturels, culturels, ruraux, etc.

En créant le titre de paysagiste concepteur, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a réglementé l’accès à la profession et soumis l’octroi du titre à certaines conditions de formation ou d’expériences. Depuis 2016, plus de 3 000 paysagistes concepteurs l’ont obtenu. Ce titre participe à une meilleure identification des paysagistes concepteurs au sein des professionnels de la conception et garantit aux commanditaires un niveau de qualification et de compétence élevé et reconnu. Désormais, l’enjeu est de faire en sorte que les maîtrises d’ouvrage publiques aient le réflexe de recourir aux paysagistes concepteurs dans le cadre de projets d’aménagement.

Le ministère valorise la profession de paysagiste concepteur à travers le Grand Prix national du paysage , qui distingue des démarches paysagères exemplaires.

Le ministère soutient également les écoles supérieures du paysage et promeut un socle commun de compétences sur le paysage, en pilotant l’organisation d’évènements inter-écoles tels que les journées des écoles, des ateliers inter-écoles ou des workshops avec les étudiants.

Les paysagistes-conseils de l’État

Les paysagistes-conseils de l'État sont plus de 150 professionnels du secteur privé, paysagistes concepteurs sélectionnés sur concours par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), pour la diversité de leurs expériences et compétences. Dans une indépendance qui tient à leur mode de désignation, ils sont affectés dans les services centraux ainsi que dans les services déconcentrés de l’État, notamment directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en départements et régions d’outre-mer, et directions départementales des territoires (DDT), pour assister et conseiller dans l’application des politiques de l’État.

Ils sont amenés à accompagner le portage des politiques nationales auprès des décideurs, élus locaux en coordination avec les autres acteurs de l’aménagement du territoire.

Leurs actions contribuent à promouvoir la prise en compte du paysage dans l’aménagement du territoire.

Soutenir un réseau plus large d’acteurs qui œuvrent en faveur du paysage

La politique publique du paysage s’appuie également sur un réseau d’acteurs qui œuvrent en faveur du paysage et dont les propositions et actions alimentent et renforcent la politique publique du paysage :