Publié le 13 janvier 2023
Mis à jour le 14 mars 2025
Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires
Le Fonds vert soutient les investissements locaux afin d'accélérer la transition écologique dans les territoires, dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Au total, 18 000 projets ont été soutenus grâce au Fonds vert pour un montant de 24 milliards d’euros (dont 3,6 milliards d’euros issus du Fonds).
Il est reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Les collectivités peuvent dès maintenant déposer leur demande d'aide.
Un outil essentiel de financement de la transition écologique dans les territoires
En 2025, le Fonds vert vise notamment à apporter une réponse à trois défis majeurs :
- L’adaptation au changement climatique des territoires d’une part pour les accompagner dans leur résilience face aux phénomènes climatiques extrêmes (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires) et d’autre part pour améliorer la vie des Français (protection contre les îlots de chaleur, renaturation des cours d’école et des zones urbaines) face aux conséquences du dérèglement climatique. A ce titre, 260 millions d’euros sont prévus en 2025 pour financer ces actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 10 mars 2025.
- Le recyclage des friches situées dans les zones urbanisées du territoire national, afin de les réhabiliter et y installer de nouveaux logements et commerces, ou de les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville. Cela permet de lutter contre l’étalement urbain dans une logique de sobriété foncière.
- La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux, qui permettra de générer des économies d’énergie à hauteur de 40% et de prendre en compte le confort d’été, pour l’ensemble du bâti des collectivités territoriales.
Trois nouvelles mesures
Reconduit en 2025 avec une enveloppe de 1.15 milliard d'euros, le Fonds vert se dote de 3 nouvelles mesures :
Une aide aux maires bâtisseurs : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir les maires qui portent des projets d’accélération de la construction de logements neufs, dans une logique de densification de l’habitat et de lutte contre l’étalement urbain. Une prime, modulable par les préfets en fonction des besoins locaux, sera accordée aux logements sociaux et à ceux présentant la meilleure efficacité environnementale.
Le financement des aménagements cyclables : 50 millions d’euros seront dédiés à la construction d’équipements cyclables (pistes cyclables, connexions) afin de favoriser la pratique du vélo dans les trajets du quotidien sur l’ensemble du territoire.
- Le soutien à la transition écologique maritime : cette mesure soutient les projets verts permettant de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.
Au total, les collectivités peuvent être aidées dans leur projet parmi 19 mesures et actions, faisant du Fonds vert l’un des principaux outils de soutien de l’Etat à la transition écologique locale.
Pour déposez votre demande d'aide
Rendez-vous sur Aides-territoires
Une gestion déconcentrée pour répondre aux spécificités locales
Pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert accompagne et finance les actions inscrites dans les stratégies élaborées par les collectivités territoriales telles que les « feuilles de route » issues des COP régionales ou les plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Par ailleurs, il finance les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) signés entre l’Etat et les collectivités territoriales. En 2025, le Fonds vert finance des actions d’adaptation au changement climatique inscrites dans la troisième édition du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3).
Le Fonds vert est construit pour accompagner les porteurs de projet au plus près des réalités des territoires – maires, élus locaux et territoriaux, associations – dans leurs projets de transition écologique. Pour ce faire, les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de régions puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette gestion déconcentrée permet à l’Etat d’adapter son intervention aux réalités locales au terme d’un dialogue avec chaque élu au plus près de son projet de territoire.
Depuis 2023, le Fonds vert a financé plus de 18 000 projets et apporté un soutien financier à plus de 11 000 porteurs de projets concernant près de 9 000 communes en métropole et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 3,6 milliards d’euros en 2023 et 2024, pour un montant total de 24 milliards d’euros investis dans des projets de transition écologique en France.
La liste complète des projets financés en 2023 est disponible à cette adresse :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fonds-vert-liste-des-projets-subventionnes-en-2023/ (liste 2024 à venir)