Publié le 13 janvier 2023

Mis à jour le 18 avril 2024

Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires

  • Mieux accompagner les territoires

Annoncé à l'été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert jusqu’à 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. 

Les crédits Fonds vert sont en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire.

En 2023, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 7 000 porteurs de projets concernant près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 2 milliards d’euros.

La première année de déploiement du Fonds vert en 2023 a montré l'engagement des collectivités locales et de leurs partenaires et opérateurs. 10 683 projets ont été soutenus sur l'ensemble du territoire national, à hauteur de 2 Mds€. Ces projets contribuent aux objectifs de la transition écologique en matière de performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de tri à la source des bio-déchets, de modernisation de l'éclairage public), d'adaptation au changement climatique (prévention des risques, inondation, incendies de forêt, montagne, cyclones, gestion du recul du trait de côte, renaturation des villes et villages) et d'amélioration du cadre de vie (recyclage foncier des friches, biodiversité, accompagnement des zones à faibles émissions, covoiturage).

La liste complète des projets financés en 2023 est disponible à cette adresse : 
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fonds-vert-liste-des-projets-subventionnes-en-2023/

Dossier de presse - Fonds vert, les collectivités s’adaptent au changement climatique

Dossier de presse - Le Fonds vert accélère la transition écologique dans les territoires : découvrez les premiers lauréats