Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Faire progresser notre droit

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) évolue. Chargé de consulter la société civile et de porter sa parole, il va mieux intégrer les enjeux de long terme, comme la préservation de la planète, dans nos institutions et permettre de mieux prendre en compte les générations futures dans la prise de décision.

La France propose, en lien avec ses partenaires, l’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement, ainsi que le renforcement des agences de l’ONU et de leur engagement en faveur de la protection de notre planète. Une mobilisation engagée dès l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2017.

Mobiliser la société

L’État associe les citoyens et les consommateurs de manière innovante au suivi du Plan climat. La mobilisation lancée à travers la plateforme « Make our Planet Great Again », se poursuit pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques. Cette plateforme est aussi conçue pour animer des événements mettant en valeur la transition écologique et le leadership français dans la lutte contre le dérèglement climatique.

L’État associe chaque ministère à la mise en œuvre du Plan climat, par le biais des lettres de mission envoyées par le Premier ministre.

Afin de mobiliser tous les Français, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une action de budget participatif porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Les citoyens qui le souhaitent peuvent être associés aux choix de certaines actions visant à soutenir des innovations dans les domaines de l’énergie ou de la protection de la biodiversité.

Pacte mondial pour l’environnement : écrire une nouvelle page du droit international

18 mois après l’Accord de Paris sur le climat, le projet de Pacte mondial pour l’environnement vise à reconnaître le droit de l’environnement et affirme de grands principes tels que : le principe du pollueur-payeur, la non-régression du droit, l'accès à la justice, le principe de réparation ou celui de précaution... Le texte est appelé, après les deux pactes internationaux de 1966 – l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits sociaux, économiques et culturels - à compléter l’édifice des normes fondamentales, garantissant à chaque citoyen de la planète ses droits à un environnement sain. Le président de la République a ouvert, mardi 19 septembre le Sommet sur le Pacte mondial pour l'environnement. Le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé à soutenir l'initiative proposée par le gouvernement français.