Réhabilitation et construction de bâtiments dans une zone soumise au risque cyclonique

Le principe d’une réglementation cyclonique est inscrit aux articles L. 563-1 du Code de l’environnement et L. 132-3 du Code de la construction et de l’habitation. 
Le « décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque » constitue le premier texte d’application de ces articles. Ses principales dispositions ont été codifiées aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ce texte vise à prendre en compte les risques liés aux vents cycloniques dans la construction des bâtiments situés dans les départements et régions d’Outre-mer exposés à cet aléa (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte), dans le double objectif de préserver les vies humaines et d’assurer une reprise rapide de l’activité économique et des services publics après le passage du cyclone.
Plusieurs fiches pratiques sur les points clés de la construction paracyclonique d’une maison ont été établies pour être mises à la disposition des acteurs de la construction.  Ces fiches ont vocation à être directement utilisées sur le terrain par les artisans et les entreprises intervenant dans le domaine de la maison individuelle. Elles incluent notamment des recommandations concernant les matériaux à utiliser, des dispositions constructives applicables ainsi que des rappels essentiels sur l’entretien et le stockage des éléments :

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le dispositif du « Fonds vert » permet d’accompagner les collectivités pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en cas d’événement météorologique extrême. 

La mesure portant sur le « Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques » permet de financer des travaux de renforcement de bâtiments qui peuvent abriter des populations en cas de vents cycloniques (mairie, écoles, logements sociaux ...) ou qui hébergent les centres de gestion de crise lors de tels événements.

Le respect des exigences des fiches précitées permet notamment de répondre aux exigences inscrites dans la mesure du fond vert pour les territoires de La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui ne disposent pas à ce jour de réglementation cyclonique.

GUADELOUPE ET MARTINIQUE

Suite à la publication du décret du 23 novembre 2023, « l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique » est venu préciser les modalités d’application des articles R. 132-2-1 à R.132-2-4 du Code de la construction et de l’habitation pour les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe. 

La réglementation paracyclonique s’applique désormais en Guadeloupe et en Martinique, depuis le 1er janvier 2025.

Cet arrêté s’applique aux bâtiments nouveaux (y compris reconstruits) ainsi qu’aux bâtiments existants en cas de modification importante soumise à autorisation d’urbanisme. Il définit les exigences de résistance au vent ainsi que les dispositions constructives à respecter en fonction du type de bâtiment (classés en catégories d’importance selon les enjeux pesant sur le bâtiment) et du niveau d’exposition au vent de la construction (dépendant des vitesses de référence du vent par territoire, ainsi que de l’orographie et de la rugosité du terrain exprimés sous forme de coefficients d’expositions au travers du site Géorisques). 

La publication de l’arrêté du 5 juillet 2024 est accompagnée de la publication au bulletin officiel, des deux guides réglementaires suivants :

1. Le « Guide d’application des exigences réglementaires  », qui précise l'ensemble des exigences techniques à satisfaire, notamment les calculs de résistance des structures à l’effort exercé par les vents cycloniques et les dispositions constructives relatives aux éléments non structuraux ;
2. Le « Guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles  », qui précise les règles de construction simplifiées applicables aux bâtiments d’habitation individuelle et petits bâtiments d’habitation collectifs assimilés de forme simple et de surface au sol inférieure à 200 m2, dont le respect vaut présomption de conformité aux exigences réglementaires définies dans l’arrêté.

Textes de référence :  
Décret du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque.
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique. 
Article L. 132-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Article L 563-1 du Code de l’Environnement.
Articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 

LA REUNION ET MAYOTTE

Le cyclone Chido, de catégorie 4, qui a frappé Mayotte, le 14 décembre 2024, et le cyclone Garance, de catégorie 3, qui a frappé La Réunion le 28 février 2025 ont souligné l’urgence de renforcer la prévention face au risque cyclonique dans ces territoires.
Si la réglementation paracyclonique s’applique en Guadeloupe et en Martinique depuis le 1er janvier 2025, des travaux sont en cours afin d’étendre la réglementation à La Réunion et à Mayotte.