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Politiques publiques

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Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Bouclier tarifaire pour le gaz naturel

Prix et fiscalité Wiki03 février 2023

Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.

Amortisseur électricité

Prix et fiscalité Wiki16 janvier 2023

L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.

Bouclier tarifaire pour l’électricité

Prix et fiscalité Wiki09 janvier 2023

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :

Chèques énergie exceptionnels

Prix et fiscalité Wiki08 décembre 2022

Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.

Fiscalité des énergies

Prix et fiscalité Wiki23 janvier 2020

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Un guide de la fiscalité applicable à l’énergie en 2024 détaillant certains des points mentionnés ici et précisant les modalités déclaratives, est disponible au téléchargement en format pdf.

Prix des produits pétroliers

Prix et fiscalité Wiki05 juillet 2019

Les prix à la consommation des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes (cours du pétrole brut, coût du raffinage, coûts de transport-distribution, fiscalité).