Chèques énergie exceptionnels

Le Jeudi 20 avril 2023

Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide de l’État destinée aux ménages aux revenus modestes. Il les aide à payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz naturel, combustibles comme le bois ou le fioul…) ou des travaux de rénovation énergétique.

Il est d’un montant moyen de 150 €.

Le chèque énergie est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage (personnes vivant sous le même toit) déclarés à l’administration fiscale.

Il est adressé automatiquement aux bénéficiaires, généralement au mois d’avril, sans démarche de leur part.

5,6 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie en 2022 et 2023.

Modalités

Le barème du chèque énergie est établi en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC), soit le RFR/UC.

Pour le chèque énergie distribué en 2023, sont pris en compte les revenus déclarés en 2022 au titre de l'année 2021 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2022.

En 2023, les envois débuteront à partir du 21 avril.

Barème du chèque énergie

 

Niveau de RFR/UC

 

RFR/UC < 5 700 €

5 700 € ≤ RFR/UC
< 6 800 €

6 800 € ≤ RFR/UC
< 7 850 €

7 850 € ≤ RFR/UC
< 11 000 €

1 UC

194 €

146 €

98 €

48 €

1 < UC < 2

240 €

176 €

113 €

63 €

 

2 UC ou +

277 €

202 €

126 €

76 €

La première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. 

Les différents chèques énergie

Les différents chèques énergie

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Contre la hausse des prix, l'État agit : le chèque énergie

En complément du chèque énergie "classique", des chèques énergie exceptionnels sont prévus pour les ménages qui en ont le plus besoin.

Les chèques ne nécessitant aucune démarche de votre part :

  • Chèque énergie exceptionnel 2022 :

Montant : 100 ou 200€ selon les revenus et la composition familiale

Envoi automatique aux bénéficiaires à partir de mi-décembre

Nombre de bénéficiaires : 12 millions de ménages

  • Chèque énergie "classique"

Montant : entre 48 et 277€ selon les revenus et la composition familiale

Envoi automatique aux bénéficiaires au printemps 2023

Nombre de bénéficiaires : 5.8 millions de ménages

Les chèques nécessitant une démarche de votre part :

  • Chèque exceptionnel "opération fioul" :

Montant : 100 ou 200€ selon les revenus et la composition familiale

Demande à effectuer* avant le 31 mars 2023 sur chequefioul.asp-public.fr

Nombre de bénéficiaires : 1.6 million de ménages

  • Chèque exceptionnel "opération bois" :

Montant : 50, 100 ou 200€ selon les revenus et le type de combustible bois

Demande à effectuer entre le 27 décembre et le 30 avril 2023 sur chequeboisfioul.asp-public.fr

Nombre de bénéficaires : 2.6 millions de ménages

 

* ou envoi automatique pour les bénéficiaires du chèque énergie 2022

 

Pour plus d'informations, chequeenergie.gouv.fr

Chèques énergie exceptionnels 2021 et 2022

Chèque énergie exceptionnel 2021

Dès l’automne 2021, un chèque énergie exceptionnel de 100 € a été adressé aux ménages bénéficiaires du chèque énergie « classique » reçu au printemps 2021.

Chèque énergie exceptionnel 2022

Pour répondre à la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz début 2023, limitée à 15 % grâce au bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, un nouveau chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € est prévu pour les ménages à revenus modestes.

Attribué sous conditions de ressources, il concerne 40 % des ménages, soit 12 millions de foyers, et a été envoyé automatiquement aux bénéficiaires entre mi-décembre 2022 et mi-février 2023.

Il vient en complément du chèque énergie « classique » déjà reçu au printemps 2022, et du chèque exceptionnel « opération fioul ».

Modalités

Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l’année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2021.

Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € ont reçu un chèque énergie de 200 €.

Les autres ménages ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 € ont reçu un chèque énergie de 100 €.

Les chèques sont envoyés automatiquement entre mi-décembre 2022 et mi-février 2023, sans démarche de la part des ménages.

Consulter le calendrier d'envoi des chèques énergie exceptionnels 2022.

Pour en savoir + sur les chèques énergie exceptionnels

Chèque énergie exceptionnel « opération fioul » 2022

Pour les ménages aux revenus modestes chauffés au fioul ne bénéficiant pas des boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz, la mise en œuvre d’un chèque exceptionnel « opération fioul » a été créé.

Cette aide concerne la moitié des ménages qui se chauffent au fioul, soit environ 1,6 million de foyers. Son montant est de 100 € ou 200 €, selon les revenus.

Le chèque fioul s’ajoute au chèque énergie « classique » et au chèque énergie exceptionnel pour les ménages éligibles.

Modalités

Le montant du chèque fioul dépend des revenus du ménage, au titre de l’année 2020, et du nombre de personnes dans le foyer :

  • 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022 et ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € ;
  • 100 € pour les autres ménages ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 20 000 €.

Les ménages ayant reçu un chèque énergie en 2022 et ayant utilisé leur dernier chèque énergie pour payer une facture de fioul domestique ont reçu automatiquement leur chèque fioul fin novembre 2022, sans démarche de leur part.

Les autres ménages éligibles doivent en faire la demande au plus tard le 30 avril 2023 sur le portail dédié. Un simulateur y est également disponible si vous souhaitez tester votre éligibilité.

Il leur suffit de transmettre une facture de fioul à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif).

Une fois leur dossier validé, l’aide est envoyée le mois suivant.

Le chèque fioul 2022 s’utilise exactement comme le chèque énergie. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, bois…).

Chèque énergie exceptionnel « opération bois » 2022

Depuis le 27 décembre 2022, les ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie, sous conditions de revenus.

70 % des ménages chauffés au bois, soit environ 2,6 millions de ménages sont concernés par cette aide d’un montant de 50 € à 200 €.

Le chèque « opération bois » est envoyé depuis mi-février.

Barème du chèque bois

 

Niveau de RFR/UC

Combustibles bois

RFR / UC < 14 400 €

14 400 € ≤ RFR / UC
< 27 500 €

Bûches ou autres combustibles bois (bûchettes, plaquettes)

100 €

50 €

Granulés de bois

200 €

100 €

 

Modalités

Les ménages éligibles doivent faire une demande sur le portail dédié depuis le 27 décembre 2022 et au plus tard le 31 mai 2023. Un simulateur y est également disponible si vous souhaitez tester votre éligibilité.

Il leur suffit de transmettre une facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif).

Une fois leur dossier validé, l’aide est envoyée le mois suivant, à partir de mi-février 2023.

Le chèque bois s’utilise exactement comme le chèque énergie. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de bois, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…).

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