Le Jeudi 14 mai 2020
Satisfaisant aux exigences de l’OACI, la France s’est dotée dès 2006 d’un programme national de sécurité. Ce programme de sécurité de L’État (PSE) comprend un plan stratégique d’amélioration de la sécurité aérienne, dont la version en vigueur s’intitule « Horizon 2023 ». Ce plan quinquennal s’inscrit dans la continuité des précédents et définit des grands axes d’amélioration de la sécurité.
Plan stratégique d’amélioration de la sécurité
« Horizon 2023 »
Le plan stratégique d’amélioration de la sécurité « Horizon 2023 » identifie les sujets qu’il convient de traiter en priorité et servira de feuille de route pour les cinq prochaines années à la DGAC et aux autres entités de L’État concernées par la sécurité aérienne. Il tient compte du plan européen « EPAS » publié par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA). Pour tenir compte de l’évolution du contexte aéronautique, ce plan intègre des sujets tels que les drones, le co-avionnage ou encore les risques générés par les passagers eux-mêmes. Le plan est constitué de trois grandes parties : la première porte sur le pilotage de la sécurité et comporte des actions transverses, la seconde est relative à des axes opérationnels spécifiques et la dernière concerne les priorités spécifiques à l’aviation légère.
Associées au plan Horizon 2023, des cartographies des risques opérationnels ont été élaborées dans les domaines opérationnels du transport aérien commercial en avion, des hélicoptères, de l’exploitation des aérodromes, de l’assistance en escale ainsi qu’en matière de maintien de navigabilité. Ces cartographies présentent les priorités d’actions pour lutter contre certains types d’événements mais ne préjugent pas de celles des opérateurs et sont par nature évolutives.
Archives
Engagement d’un programme de sécurité de l’Etat-régulateur
Manuel du PSE
Le manuel du PSE décrit l’organisation, les responsabilités et les ressources mises en place pour assurer le fonctionnement efficace du PSE.
Liens externes utiles
European Aviation Safety Programme (EASP)
L’Union européenne a défini son propre programme de sécurité pour l’aviation, établi selon les principes définis par l’OACI pour les programmes nationaux de sécurité et appelé EASP. Il est accompagné d’un plan d’action pour l’amélioration de la sécurité, dénommé European Plan for Aviation Safety (EPAS), mis à jour chaque année.
SM ICG
Le Safety Management International Collaboration Group (SM ICG), est un groupe fondé par la FAA, l’AESA et Transport Canada, qui a été rejoint par de nombreux autres autorités ou organismes de l’aviation civile, dont l’objet est de promouvoir une vision commune des principes et obligations de la gestion de la sécurité et de faciliter leur mise en oeuvre au plan international. Les produits de ce groupe sont accessibles sur le site de la SKYbrary :
SKYbrary
SKYbrary est un référentiel électronique axé sur les questions de sécurité, notamment des services de contrôle aérien, mais aussi, plus généralement, de l’aviation.