Agnès Pannier-Runacher salue le lancement des travaux de la commission européenne pour de futurs « crédits nature » en Europe

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, se félicite du lancement des travaux de la Commission européenne pour concrétiser des « crédits nature », au travers d’une feuille de route publiée ce jour. 

Des travaux européens qui contribueront à l’atteinte de l’objectif du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

Face à l’effondrement de la biodiversité à l’œuvre, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal appelle à mobiliser au moins 200 milliards de dollars chaque année d'ici 2030. En créant un cadre européen pour des crédits nature, qui devront être d’une haute intégrité environnementale, l’Union européenne prend l’initiative pour accroître la confiance et la mobilisation des financeurs privés de ce marché et participer à son émergence et à sa structuration. Concrètement, la volonté de la Commission européenne est de faire de ces « crédits nature » un moyen de récompenser financièrement des porteurs de projets (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) pour leurs actions en faveur de la nature.

Des travaux européens qui tiendront compte de l’expérience internationale et de celle de la France

La feuille de route prévoit que la conception des crédits nature s’appuiera sur les cadres internationaux existants en matière de crédits biodiversité et sur les travaux des Etats membres, tout en mobilisant les parties prenantes. Les conditions sont ainsi réunies pour construire un cadre européen qui permette, d’une part, de tenir compte du référentiel international proposé par l’International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB) et portés par la France lors de la COP16 et, d’autre part,d’y adosser les dispositifs existants au niveau national.

La France est en effet pionnière en matière de crédits biodiversité, avec le dispositif des Sites naturels de Compensation, Restauration et Renaturation (SNCRR) en cours de déploiement, dit crédits biodiversité à la française. Par ailleurs, elle mène actuellement, avec le soutien de la Commission européenne, une expérimentation de futurs certificats biodiversité en faveur des zones humides. Cette initiative vise à tester un modèle de rémunération des engagements volontaires de restauration ou de préservation pris par les agriculteurs ou d’autres gestionnaires d’espaces naturels.

Des travaux européens qui bénéficieront en particulier de l’expérience de la France en matière de Sites naturels de compensation, restauration et de renaturation (SNCRR)

Les SNCRR sont un dispositif unique permettant des opérations de compensation obligatoire comme de contribution volontaire. Lors du Comité des financeurs réunis par la ministre le 17 février dernier, de nombreuses parties prenantes ont témoigné de leur engagement pour se saisir de ce nouveau dispositif, dont certaines ont pris le chemin du dépôt de demandes d’agrément pour concrétiser de nouveaux SNCRR.

Les collectivités locales sont des acteurs essentiels, qui ont un rôle à jouer au travers notamment des documents de planification, en identifiant les zones les plus adaptées pour accueillir de futurs SNCRR et en accompagnant les porteurs de projets.

L’État prend également toute sa place pour accompagner les acteurs qui souhaitent porter des SNCRR. Comme annoncé par la Ministre le 17 février, les acteurs du modèle économique des SNCRR se sont penchés entre mars et avril dernier sur les questions relatives d’une part à l’Accès au foncier et à sa maîtrise et d’autre part au Modèle économique des SNCRR et garanties offertes par les crédits biodiversité générés sur ces sites , au travers de deux groupes de travail animés par les services du ministère. Ils ont mis en lumière certains éléments existants ou nouveaux de nature à accompagner les porteurs potentiels de SNCRR dans la phase d’émergence de leur projet :

• une liste des principaux acteurs et institutions intervenant dans l’émergence des SNCRR en lien avec les problématiques foncières, avec une description de leurs missions ;
   
• une description des outils mobilisables pour la maîtrise foncière, contextualisée au cas d’usage des SNCRR pour en faciliter la mobilisation ;
   
• des retours d’expériences, outils ou méthodes scientifiques mobilisables pour différents objectifs (étude des besoins compensatoires, identification de zones d’implantation d’un SNCRR, …) ;
   
• des outils assurantiels, financiers ou fiscaux pertinents à mobiliser en accompagnement.

Tous les résultats de ces travaux sont disponibles sur la page web des SNCRR.