Agnès Pannier-Runacher a réuni le comité des financeurs « crédits biodiversité et crédits carbone »

Fondés sur un même principe de reconnaissance par l’Etat (agrément SNCRR, certification LBC), ces deux dispositifs accompagnent les entreprises souhaitant s’engager en faveur du climat et de la biodiversité. Lors de ce comité des financeurs, les échanges entre les porteurs de projets visant à restaurer la nature, protéger la biodiversité ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre et les acteurs capables de financer ces projets ont permis d’identifier les leviers à mobiliser ainsi que les freins à lever pour intensifier le développement de ces dispositifs.

Crédits biodiversité : les Sites naturels de compensation, restauration et de renaturation (SNCRR)

Face à l’érosion de la biodiversité, la France poursuit ses efforts pour mobiliser les financements publics et privés et accélérer les opérations concrètes de restauration de la biodiversité dans le cadre de sa Stratégie nationale Biodiversité, et des engagements pris lors de la COP16 Biodiversité.

Les SNCRR, un dispositif unique permettant des opérations de compensation obligatoire comme de contribution volontaire
Créés par la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, les SNCRR constituent un dispositif unique en Europe, pour faciliter le financement des opérations de restauration de la biodiversité et les valoriser. Ils font l’objet d’un agrément de l’Etat, qui garantit leur qualité et leur pertinence écologique. Portés par la France, ces outils sont à présent au cœur des discussions internationales, car les crédits biodiversité plus globalement ont fait l’objet d’un cadre de principes de haut niveau présentés à la COP 16 Biodiversité, dont le second volet aura lieu à Rome du 25 au 27 février. D’une part, les SNCRR offrent la possibilité de soutenir le déploiement dans les territoires de projets de restauration de la biodiversité tout en répondant aux attentes de compensation écologique des aménageurs, dès lors que ceux-ci auront prioritairement évités et réduits les impacts de leur projet. D’autre part, les SNCRR offrent également aux acteurs privés une nouvelle manière de contribuer volontairement à la restauration écologique. Ce dispositif s'intègrera à la palette d’outils déployés pour atteindre les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature, tout en offrant des solutions pour les entreprises dans la séquence Eviter-Réduire-Compenser et en les accompagnant.

Accélération de la création de SNCRR
Lors du comité des financeurs, plus d’une centaine de participants ont témoigné de leur engagement pour se saisir de ce nouveau dispositif. La CDC Biodiversité a indiqué qu’elle déposera 6 nouvelles demandes d’agrément de SNCRR avant mars 2027. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), l’Office national des forêts (ONF), Haropa Port et le Grand Port maritime de Marseille s’engagent également chacun à déposer leur première demande d’agrément d’un SNCRR en 2026.  

Renforcement de l’offre d’accompagnement des acteurs 
Pour répondre au besoin d’accompagnement des porteurs de SNCRR, la Banque des territoires et CDC Biodiversité ont lancé une foncière de biodiversité qui consacrera 10 millions d’euros au développement de projets de compensation, de restauration et de renaturation.  
L’État prend toute sa place pour accompagner les acteurs qui souhaitent porter des SNCRR. Pour renforcer l’offre des outils existants d’accompagnement, l’Office français de la biodiversité (OFB) mettra en ligne mi-mars une nouvelle application Pogéis. Cette plateforme collaborative contribuera à déverrouiller l’accès au foncier en permettant d’évaluer la marge de progrès de la biodiversité des parcelles de façon automatisée, et de mettre en relation les propriétaires fonciers de sites à restaurer avec les porteurs de projet. Des canaux de travail seront mis en place pour traiter les questions relatives d’une part à la maîtrise et à l’accessibilité du foncier, et d’autre part aux garanties à apporter aux financeurs sur le gain écologique généré à travers les SNCRR, et sur la traçabilité et la valorisation des crédits biodiversité qui en sont issus.
Enfin, les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer, au travers notamment des documents de planification, en identifiant les zones les plus adaptées pour accueillir de futurs SNCRR et en accompagnant les porteurs de projets.

Crédits carbone : le Label bas-carbone (LBC)

Le Label bas-carbone sera également mis à l’honneur ce jour en réunissant son comité de financeurs et les porteurs de méthodes certifiées. Créé en 2018 par le ministère chargé de la Transition écologique, ce label constitue l’un des outils de la Stratégie nationale bas-carbone, qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique.

Point d’étape du Label bas-carbone :
•    Plus de 1 505 projets ont été labellisés, dont 50 % financés en totalité ou en partie ;
•    6 millions de tonnes de CO2 potentielles équivalent ont été générées (c’est-à-dire des émissions qui ont été réduites ou séquestrées) ;
•    16 méthodes (référentiels du label) ont été approuvées pour 6 secteurs.

Le renouvellement du cadre réglementaire du Label bas-carbone
Pour répondre aux attentes des financeurs tout en améliorant la qualité des crédits carbone, le Label bas-carbone se renouvelle en introduisant la possibilité d’échanger et d’annuler les crédits carbone afin d’accroitre la correspondance avec les standards européens et internationaux.
En outre, plus de transparence sera exigée, notamment en termes de prix et de redistribution aux porteurs de projets.
Le cadre règlementaire sera renforcé et révisé. A cette occasion, une consultation publique de 3 semaines sera lancée.

L’évolution des méthodes du Label bas-carbone
La révision des méthodes dans les secteurs forêt et agriculture permettra de prendre en compte les retours d’expérience et d’élargir les possibilités de projets, par exemple en Outre-mer. 
Le développement du Label bas-carbone se poursuit avec de nouvelles méthodes en cours de finalisation, notamment pour valoriser la gestion forestière qui maximise le stock de carbone, ou encore pour rendre éligibles au Label bas-carbone de nouvelles filières d’élevage et de restauration de tourbières.

La création du Club des financeurs du Label bas-carbone
Enfin, la ministre Agnès Pannier-Runacher a proposé aux parties prenantes de continuer à se réunir dans un Club des financeurs du Label bas-carbone qui rassemblera les entreprises qui s’engageront ou qui se sont déjà engagées à financer plus de 30 000 tonnes de crédits Label bas-carbone. 
Ce club permettra : 
-    la valorisation de l’engagement des entreprises par le ministère ;
-    un espace d’échange et de partage des bonnes pratiques entre parties prenantes ;
-    un accès privilégié pour échanger avec les équipes du ministère et la ministre.