Publié le 05 septembre 2025
Agnès PANNIER-RUNACHER annonce la mise en consultation du projet de décret relatif à la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC)
Publié le 10 mars dernier, le Plan national d’adaptation au changement (PNACC) définit les actions nécessaires à l’adaptation de la France à un réchauffement de +4°C d’ici 2100, scénario prévu par les scientifiques. Il repose sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), que l’arrêté et le décret mis en consultation aujourd’hui visent à inscrire dans le code de l’environnement.
La consultation publique s’ouvre aujourd’hui et ce jusqu’au 1er octobre 2025.
Vous pouvez apporter vos contributions en cliquant ici.
La genèse de la TRACC
La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) s’appuie sur les travaux des scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) combinés à ceux des chercheurs français et de Météo-France. Cette trajectoire correspond à un réchauffement de 1,5°C en 2030, 2°C en 2050 et 3°C en 2100 dans le monde, soit respectivement 2°C, 2,7°C et 4°C en France métropolitaine par rapport aux niveaux préindustriels. Pour mémoire, le continent européen se réchauffe plus vite que la moyenne mondiale.
Après une première consultation, en 2023, cette trajectoire a servi de référence pour élaborer le PNACC et pour inclure les enjeux d’adaptation au changement climatique dans l’ensemble des politiques publiques, qu’elles soient nationales ou locales, et en particulier celles visant à l’aménagement du territoire, la construction ou la rénovation d’infrastructures et de logements et les politiques de prévention des risques. Elle devra également être prise en compte dans les plans d’adaptation au changement climatique des entreprises.
Une nouvelle étape avec une existence juridique
Avec ce nouveau projet d’arrêté et de décret, une nouvelle étape s’ouvre pour conférer à la TRACC une existence juridique.
Le projet de décret soumis à consultation du public établit l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence tandis que le projet d’arrêté vient préciser les niveaux de réchauffement de cette trajectoire et les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.
L’objectif est d’harmoniser les références climatiques utilisées sur tout le territoire, pour une meilleure cohérence des diagnostics de vulnérabilité, notamment dans les PCAET, les documents de gestion des risques et les évaluations environnementales.
Conformément à la mesure 23 du PNACC, l’inscription de la trajectoire de réchauffement de référence dans le code de l’environnement permettra de pouvoir y faire progressivement référence dans les documents de planification et sectoriels pertinents dans un cadre sécurisé pour les collectivités territoriales.
La TRACC devient ainsi une référence scientifique partagée et utile à tous. Elle facilitera à terme la cohérence des politiques d’adaptation, et notamment en matière d’évaluations environnementales et à l’échelle des territoires.
La consultation publique vise à recueillir les contributions libres du plus grand nombre sur les projets de décret et d’arrêté fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
« Dans le droit-fil du Plan national d’adaptation au changement climatique que j’ai publié en mars dernier et comme je m’y étais engagée, j’inscris aujourd’hui notre trajectoire de référence en matière de réchauffement climatique dans le code de l’environnement. L’enjeu est de donner à nos élus locaux les outils pour prendre concrètement des décisions d’aménagement éclairées par les scientifiques. Canicules, inondations, nous constatons chaque jour l’urgence de mieux préparer la France à la multiplication d’événements climatiques extrêmes, l’inscription de la TRACC dans notre cadre réglementaire permettra d’intégrer cette réalité du dérèglement climatique dans nos politiques publiques, pour mieux protéger nos concitoyens. »