Publié le 11 octobre 2024
Mis à jour le 13 novembre 2024
Le traité mondial contre la pollution plastique
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Ce sont ainsi 460 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont produits chaque année et polluent l’ensemble des milieux, en premier lieu terrestres. Une part importante de ces déchets finit également par atteindre les océans : 15 tonnes de plastiques sont ainsi rejetées chaque minute dans l’océan, où les débris de plastiques constituent 85% des matériaux polluants.
L'ambition du traité mondial contre la pollution plastique
Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 la résolution 5/14 en vue de négocier un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Ce dernier se veut être juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Trajectoire des négociations du traité mondial contre la pollution plastique
La résolution 5/14, adoptée lors de l’ANUE-5, a permis à un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) de débuter ses travaux en fin d’année 2022, avec un objectif de les clôturer d’ici fin 2024.
Les différentes sessions de négociations, qui mobilisent 193 États, aboutiront à un texte se voulant contraignant et comportant des mesures prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation et jusqu’à leur fin de vie. Une fois le texte finalisé, les États seront invités à le ratifier.
Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations ont été identifiées :
- la première session de négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
- la deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin dernier 2023 ;
- la troisième session de négociations a eu lieu du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi ;
- la quatrième session de négociations a eu lieu au Canada du 23 au 29 avril 2024 ;
- la cinquième session de négociations aura lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024 à Busan en Corée du Sud.
Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP)
Dans l’optique de ces négociations, un groupe de pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale s’est rassemblé au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), co-présidée par la Norvège et le Rwanda. Les 67 membres, dont l’UE, de cette coalition ont publié trois déclarations ministérielles (dont la dernière début novembre 2023) appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l’objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.
En savoir plus sur les différentes sessions de négociations du Traité
La pollution plastique en chiffres
81% des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d'un an.
Parmi ces déchets :
- 9 % sont recyclés aujourd’hui dans le monde ;
- 20 % incinérés, près de la moitié terminent dans des décharges ;
- plus de 20% sont abandonnés dans la nature.
(source : CESE)
La France et la lutte contre la pollution plastique : où en est-on ?
La France dispose d’une expérience et d’une légitimité certaines en la matière, en particulier du fait des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020.
L’interdiction des plastiques à usage unique ou encore la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des initiatives existantes en droit national et contribuent à rendre plus durables la consommation et la production de plastiques.