Publié le 11 octobre 2024
Mis à jour le 04 août 2025
Le traité mondial contre la pollution plastique
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Ce sont ainsi 460 millions de tonnes de déchets plastiques qui sont produits chaque année et polluent l’ensemble des milieux, en premier lieu terrestres. Une part importante de ces déchets finit également par atteindre les océans : 15 tonnes de plastiques sont ainsi rejetées chaque minute dans l’océan, où les débris de plastiques constituent 85% des matériaux polluants.
L'ambition du traité mondial contre la pollution plastique
Afin de lutter contre la pollution plastique à l’échelle internationale, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 la résolution 5/14 en vue de négocier un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Ce dernier se veut être juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Trajectoire des négociations du traité mondial contre la pollution plastique
La résolution 5/14, adoptée lors de l’ANUE-5, a permis à un Comité intergouvernemental de négociation (CIN) de débuter ses travaux en fin d’année 2022, avec un objectif de les clôturer d’ici l'été 2025.
Les différentes sessions de négociations, qui mobilisent 193 États, aboutiront à un texte se voulant contraignant et comportant des mesures prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation et jusqu’à leur fin de vie. Une fois le texte finalisé, les États seront invités à le ratifier.
Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations ont été identifiées :
- la première session de négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 : elle a permis de poser les jalons des discussions à venir, les délégations précisant leurs attentes et ambitions. Cette réunion a également permis à toute une série d’observateurs et organismes représentant la société civile de s’exprimer en présentant leur vision du traité ;
- la deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023 : elle a permis d’identifier les éléments principaux à inscrire dans le traité, permettant d’en rédiger une première version et d’organiser des travaux entre les différentes sessions ;
- la troisième session de négociations a eu lieu du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi : elle a permis l’examen et l’enrichissement de l’avant-projet du traité en prévision de la suite des négociations ;
- la quatrième session de négociations a eu lieu au Canada du 23 au 29 avril 2024 : elle a permis, sur la base de l’avant-projet du traité, d’atteindre un premier consensus sur plusieurs articles et de parvenir à une version quasi-finalisée du traité, en amont de la cinquième session ;
- la cinquième session de négociations a eu lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024 à Busan en Corée du Sud : elle avait pour objectif d’aboutir à un traité ambitieux et juridiquement contraignant. Cet objectif n’a pas été atteint.
La cinquième session va être rouverte et aura lieu du 5 au 14 août 2025 à Genève. Elle aura pour ambition de conclure les négociations d’un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, basée sur une approche globale de l’ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris sur l’amont.
Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP)
Dans l’optique de ces négociations, un groupe de pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale s’est rassemblé au sein de la Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), co-présidée par la Norvège et le Rwanda. Les 67 membres, dont l’UE, de cette coalition ont publié trois déclarations ministérielles (dont la dernière début novembre 2023) appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l’objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.
Les objectifs portés par la France lors des différentes sessions de négociations
- Reconnaitre la nécessité de réduire la production et la consommation de polymères plastiques primaires.
- Mettre en place une obligation juridiquement contraignante pour éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et les substances chimiques préoccupantes, en soutenant l’élaboration d’une liste mondiale de ces produits et substances.
- Améliorer, par une obligation contraignante, la conception des produits plastiques et s’assurer de la protection de la santé humaine et d’un impact environnemental minimal.
- Se doter d’un mécanisme financier à la hauteur de l’ambition du traité et soutenant sa mise en oeuvre efficace, en élargissant la base des donateurs et les sources de financement, et en appliquant le principe du pollueur-payeur.
- S’engager en faveur d’un traité efficace et ambitieux qui peut évoluer dans le temps et réagir aux changements des preuves et connaissances émergentes.
En savoir plus sur les différentes sessions de négociations du Traité
La pollution plastique en chiffres
81% des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d'un an.
Parmi ces déchets :
- 9 % sont recyclés aujourd’hui dans le monde ;
- 20 % incinérés, près de la moitié terminent dans des décharges ;
- plus de 20% sont abandonnés dans la nature.
(source : CESE)
La France et la lutte contre la pollution plastique : où en est-on ?
La France dispose d’une expérience et d’une légitimité certaines en la matière, en particulier du fait des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020.
L’interdiction des plastiques à usage unique ou encore la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des initiatives existantes en droit national et contribuent à rendre plus durables la consommation et la production de plastiques.